Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-10 RAA spécial CABINET du 10 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 10 août 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 10 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
CABINET DU PRÉFET
Pages
CAB-
n°2026-588
10.08.2026
Arrêté préfectoral n°CAB/2026/588 du
10/08/2026 portant dérogation
exceptionnelle à l’arrêté n°CAB/2026/584
du 04/08/2026 portant restrictions
temporaires pour la prévention et la
protection des forêts
contre l’incendie dans le département
des Hauts-de-Seine au profit de
l’organisation du festival Rock-en-Seine
2026
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°CAB/2026/588 du 10/08/2026
portant dérogation exceptionnelle à l’arrêté n°CAB/2026/584 du 04/08/2026
portant restrictions temporaires pour la prévention et la protection des forêts
contre l’incendie dans le département des Hauts-de-Seine
au profit de l’organisation du festival Rock-en-Seine 2026
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la Route, notamment son article R. 411-21-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et
l'extension du risque incendie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services et organismes de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret n°2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et
l'extension du risque incendie ; ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination d’Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'Olivier DELCAYROU en qualité de préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral SGAD n°2025-53 du 19 novembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier DELCAYROU, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-00011 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et
à moins de 200 mètres des bois et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/2026/584 du 04/08/2026 portant restrictions temporaires pour la prévention et la
protection des forêts contre l’incendie dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de la BSPP du 07/08/2026, complété le 10/08/2026 ;
Considérant que le représentant de l’Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune ;
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation des feux en forêt et à proximité
immédiate des massifs forestiers en prenant les mesures adéquates visant à prévenir les incendies et à
réglementer les usages du feu ;
Considérant les dispositions de l’article L.131-6 du code forestier qui permettent au préfet du département
d’édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre
l'incendie et à en limiter |les conséquences, pour certaines périodes de l'année sur un périmètre déterminé ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à venir et l’état actuel de
la végétation ;
Considérant les risques importants de départs de feux :
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales
et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités susceptibles de produire un départ de feu
par échauffement ou production d’'étincelles ;
Considérant l'imminence et la nature de l'événement météorologique qui ne permettent pas utilement d’apposer
des pancartes et annonces à l’entrée des forêts ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique en règlementant la fréquentation et l'accès aux bois et
forêts du département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la capacité de mobilisation des services de secours et d'urgence locaux, déjà fortement
sollicités notamment en renfort des départements sinistrés, doit être préservée ;
Considérant la demande de dérogation à l'arrêté préfectoral n°CAB/2026/584 du 04/08/2026 adressée par les
organisateurs du festival Rock-en-Seine sur la commune de Saint-Cloud qui se tiendra du mercredi 26 août
2026 au dimanche 30 août 2026 dans le domaine national de Saint-Cloud au niveau du bas parc ;
Considérant qu'un dossier complémentaire au dispositif initial de l'évènement détaillant un ensemble de
mesures compensatoires prises eu égard du risque d’incendie durant la phase de montage a été transmis aux
services de la préfecture ;
Considérant les échanges intervenus entre l'organisateur et les services de la préfecture dont il ressort que
l'organisateur s'engage à mettre en œuvre des mesures compensatoires renforcées en matière de prévention du
risque d'incendie dans la zone boisée du Domaine national de'Saint-Cloud, pendant la phase d'installation et
montage de l'évènement ;
Considérant que la demande de dérogation a fait l’objet d'un examen particulier détaillé en considération des
caractéristiques des lieux ;
ARRETE :
ARTICLE 1°" : Dérogation
Par dérogation à l’arrêté préfectoral n°CAB/2026/584 du 04/08/2026, l'organisateur est autorisé à mener toute
activité nécessaire au montage du festival Rock-en-Seine prévu du lundi 27 juillet au mardi 25 août 2026, durant
les périodes de niveau de danger feux « Elevé » sur la carte « Météo des forêts » et sous réserve de la mise en
œuvre effective des mesures de protection auxquelles il s'est engagé.
L’organisateur est responsable de l’ensemble des personnels et des bénévoles intervenant sur site.
Cette dérogation ne concerne pas l’interdiction de fumer, laquelle reste applicable.
Les services de l'Etat pourront mener des visites sur site, afin de procéder à des contrôles de ces mesures de
protection.
Cette dérogation ne s'applique pas durant les périodes de niveau de danger feux « très élevé » sur la carte
« Météo des forêts ».
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92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
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ARTICLE 2 : Diffusion
Cet arrêté sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
la commune de Saint-Cloud par les soins du maire. I! pourra être diffusé par tout moyen (sites Internet, réseaux
sociaux.…).
ARTICLE 3 : Délais et voie de recours
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par l’application Télérecours accessible par
le site : https///Www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, le directeur de l'agence Île-de-
France Ouest de l’Office National des Forêts et le maire de Saint-Cloud, chacun en ce qui le concerne est
responsable de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 10/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Préfet délégué pour l’égalité des chances
wzÿ/
Olivief DELCAYROU
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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