Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-22 AA spécial DRIEETS-UD 92 du 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 22 juillet 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 22 juillet 2026
SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE,
Arrêté Date DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES Page
SOLIDARITÉS
ARRETE DRIEETS-UD 92 N° 2026-369 DU 21
ARRETE JUILLET 2026
FIXANT LA LISTE DES MANDATAIRES
DFÊËÊJÊËÊ992 21/07/2026 JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS 3
ET DES DELEGUES AUX PRESTATIONS
FAMILIALES
ARRETE ARRETE DRIEETS-UD 92 N°2026-368 DU 21
JUILLET 2026 PORTANT HABILITATION D’'AGIR 92
DFËËËEÊZËÊSQZ 21/07/2026 A PRESCRIRE DES PARCOURS D'INSERTION 18
POUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
ARRÈTE ANNEX 1 ARRETE DRIEETS-UD 92 N°2026-368 DU
21 JUILLET 2026 PORTANT HABILITATION D’AGIR
DFËËËEÊZËÊSQZ 21/07/2026 92 A PRESCRIRE DES PARCOURS D'INSERTION 20
POUR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Ex Direction régionale et interdépartementale
” de l'économie, de l'emploi,
EËËŒIÎ\UTS DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DRIEETS-UD 92 N° 2026-369 DU 21 JUILLET 2026
FIXANT LA LISTE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET
DES DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES
Vvu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2 et L.474-1 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu l’arrêté DRIEETS-UD 92 n° 2026-238 du 7 mai 2026 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI à
Madame Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, responsable du département « protection et insertion des
adultes » de l'unité départementale des Hauts-de-Seine dans les domaines relevant de la compétence du
préfet des Hauts-de-Seine ;
sur proposition de Madame la directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La liste des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de l'action
sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles
pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial
auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département des
Hauts-de-Seine :
DRIEETS d'’Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
htto://idf drieets.gouv.fr/
| - Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALE
IDENTITE
COORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE 3ème AGE
Madame ROSSIGNOL
Présidente
Madame Angélique LAROUSSINIE
Directrice
94 avenue Achille Peretti
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél : 01.47.38.61.36
Fax : 01.46.43.01.02
Courriel : direction.at3a@orange.fr
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-
SEINE (AT 92)
Monsieur Christian GERMAIN
Président
Madame Stéphanie MORISSET
Directrice
33 rue du Moulin des Bruyères
Boîte postale 82
92405 COURBEVOIE Cedex
Tél : 01.41.25.00.10
Fax : 01.47.88.07.25
Courriel : at92@at92.asso.fr
ASSOCIATION TUTELAIRE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT (ATBB)
Monsieur Patrick LACOURTE
35 rue Paul Bert
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 01.46.08.02.14 - ouvert à partir de 14 h
Fax : 01.46.08.22.93
FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE (UDAF 92)
Monsieur Hubert LECOCQ
Président
Monsieur Florian GAUTRON CATEL
Directeur Général
Président Courriel : infos@atbb.fr
UNION DEPARTEMENTALE DES ; ;
ASSOCIATIONS 10 bis avenue du Général Leclerc
Boîte postale 30
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Tél : 01.41.12.82.50
Fax : 01.41.12.82.51
Courriel : direction@udaf92.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http-//idf drieets.gouv fr/
Il - Personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l’article L 472-1 du CASF :
IDENTITE COORDONNEES
10 rue du Château
92370 CHAVILLE
Madame Frédérique ANDREUX Portable : 06.68.14.81.74
Courriel : frandreux@free.fr
Boîte Postale 30318
78003 VERSAILLES Cedex
Tél : 01.39.43.68.91
Portable : 06.45.70.04.46
Courriel : arnal.mandataire@gmail.com
Madame Florence ARNAL
Boîte Postale 80064
95191 GOUSSAINVILLE Cedex
Madame Fatma BAKHROURI Portable : 06.59.11.66.28
Courriel : bakhrouri.mjpm@gmail.com
Boîte Postale 32
92312 SEVRES Cedex
Madame Hélène BEAUFILS Portable : 06.03.28.05.01
Courriel : h.beaufils.mjpm@gmail.com
Boîte postale 76
92340 BOURG LA REINE
Tél : 01.47.02.89.86
Monsieur Jacques BEHAR Portable : 06.61.10.89.86
Fax : 01.40.91.83.09
Courriel : jacbehar@orange.fr
65 rue de la Croix
92000 NANTERRE
Madame Charlène BETTON Portable : 06.41.50.67.31
Courriel : cbetton.mjpm@outlook.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http-//idf.drieets.gouv.fr/
Madame Florence BEYTOUT
Boîte postale 39
92362 MEUDON LA FORET Cedex
Tél : 09.83.50.12.12
Portable : 06.86.22.42.79
Fax : 09.83.60.12.12
Courriel : florence.beytout@hotmail.fr
Madame Isabelle BIENNE
Boîte Postale 50047
92703 COLOMBES Cedex
Portable : 06.10.86.19.86
Fax : 01.84.10.83.85
Courriel : bienne.mjpm@gmail.com
Madame Brigitte CARVALHO
119 bis rue de Colombes
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Portable : 06.20.64.01.14
Courriel : b.carvalhomjpm19@gmail.com
Monsieur Georges CATHALA
16 rue Agar
75016 PARIS
Tél : 01.74.30.65.75
Fax : 01.45.25.44.68
Portable : 06.07.66.07.20
Courriel : georges.cathala@9online.fr
Madame Virginie CHABOD-
COUSTILLAS
35 rue de Rivoli
75004 PARIS
Tél : 01.41.86.07.60
Courriel :
cabinetv2c@mandatairesdugrandparis.fr
Madame Dalila CHARIF
Boîte Postale 91028
95290 L'ISLE-ADAM Cedex
Tél : 06.99.84.65.34
Courriel : charifmjpm@outlook.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
htto.//idf drieets.gouv.fr/
Madame Cécile CLAMAGIRAND
Boîte Postale 30113
78001 VERSAILLES Cedex
Portable : 06.78.14.11.98
Courriel : cecileclama@gmail.com
Madame Laëtitia CLEMENTI
Boîte Postale 40246
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Portable : 06.38.37.23.45
Courriel : I:@Ic92.fr
Monsieur Alexandre COLLARDEAU
4 rue d'Armaillé
75017 PARIS
Tél : 01.47.49.57.64
Portable : 06.21.40.47.04
Courriel : alexandre.collardeau@tutelis.fr
Madame Lucie DANJOU
4 Allée de Giverny — BP 29
78290 CROISSY SUR SEINE CEDEX
Portable : 07.50.66.05.46
Courriel : Idanjou.mjpm@outlook.fr
Madame Marie-Pierre DAVONNEAU
GERREBOO
Boîte Postale 55
92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex
Portable : 06.62.66.37.74
Courriel : mgerreboo@92mjpm.fr
Madame Virginie de CREMOUX
Cabinet Epitropos
Boîte Postale 90032
78330 FONTENAY-LE-FLEURY PDC
Portable : 07.66.49.33.21
Courriel : virginie.decremoux@epitropos.fr
Madame Elodie de GOURCEZ
Boîte Postale 20002
92502 RUEIL- MALMAISON Cedex
Portable : 06.67.91.78.40
Courriel : contact@cabinet-erg.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets - CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
htto://idf drieets.gouv.fr/
Monsieur Philippe de la FOURNIERE
83 rue Michel Ange
75016 PARIS
Tél : 01.42.66.34.54
Portable : 06.42.42.40.11
Fax : 01.40.07.00.89
Courriel : cabinet.delafourniere@gmail.com
Madame Emilie de LAVALETTE
Boîte Postale 9
92380 GARCHES
Tél : 01.47.95.26.76
Portable : 06.71.71.81.53
Courriel : em.delavalette@orange.fr
Madame Liliane DEQUAIRE
Boîte Postale 72
92803 PUTEAUX Cedex
Tél : 01.41.06.00.96
Portable : 06.98.90.28.57
Fax : 01.42.70.87.32
Courriel : dequaire.lillane@wanadoo.fr
Madame Marie-Catherine DOURS
Boîte Postale 41
92321 CHATILLON
Tél et Fax : 01.47.36.51.87
Courriel : mc.dours92@gmail.com
Madame Solange DU CAUZE de
NAZELLE
Boîte Postale 47
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 07.84.68.75.76
Courriel : sdenazellemjpm92@gmail.com
Monsieur Juan Carlos ESTEBAN
3 boulevard Bessières
75017 PARIS
Tél. : 09.53.93.13.79
Portable : 06.51.32.14.50
Courriel : CabinetEsteban@rree.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
Monsieur Maxence GAIGNIER
Boîte Postale 19
91305 MASSY PDC 1
Portable : 06.07.51.45.37
Courriel : msbg.mjpm@gmail.com
Monsieur Pascal GOEDDERTZ
Boîte Postale 50088
92203 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
Tél : 01.46.37.68.82
Portable : 06.10.31.32.92
Courriel : pascal.goeddertz.mjpm@gmail.com
Madame Pascale GOETGHELUCK
25 résidence Elysée 1
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Portable : 06.10.76.24.61
Courriel : goetgheluck-mjpm@cabinetpgo.fr
Madame Maëlle GOULARD
VIALTEA
Boîte Postale 118
78503 SARTROUVILLE Cedex
Portable : 06.82.02.10.30
Courriel : mgoulard@vialtea.fr
Madame Caroline GUIOT
30 rue de Liège
75008 PARIS
Tél : 01.83.64.14.56
Courriel : cguiot.mjpm92@outlook.fr
Monsieur Eric HONINCKX
Boîte Postale 33
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Tél : 01.47.37.52.45
Fax : 09.59.05.59.90
Portable : 06.75.03.82.29
Courriel : mipm@juri-tutelle.net
Madame Sylvie JAMES JARRETHIE
Boîte postale 120
92394 VILLENEUVE-LA-GARENNE Cedex
Tél : 01.47.92.25.60
Fax : 01.47.92.77.49
Courriel : james.jarrethie@orange.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http://idf drieets.gouv.fr/
Boîte Postale 45
92380 GARCHES
Tél : 09.81.12.97.64
Monsieur Franck JODELAIS
Fax : 01.77.74.69.97
Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com
195 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY
Madame Dominique JOSUE Portable : 06.08.69.74.84
Courriel : djosue6@gmail.com
Madame Emeline LABILLE
Cabinet ELA MJPM
36 rue des Etats-Généraux
78000 VERSAILLES
Tél : 07.83.47.74.28
Courriel : ela.mjpm@cabinetela.fr
Madame Cécile LACRONIQUE
64 rue Dulong
75017 PARIS
Tél : 01.45.22.65.61
Portable : 06.87.52.97.01
Courriel : mjpm@cabinet-lacronique.fr
Madame Marie-France LANGRAND
Boîte Postale 13
91570 BIEVRES
Tél : 06.86.49.68.95
Courriel : mfl.tutelle@hotmail.fr
Madame Dominique LEMAIRE
60 rue Bayen
75017 PARIS
Tél : 09.56.98.11.31
Portable : 06.17.76.09.67
Fax : 01.77.72.53.56
Courriel : d.|lemaire@mjpm-lemaire.com
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
Madame Carole LEVY
76 rue de la Pompe
75116 PARIS
Portable : 06.09.94.27.92
Courriel : clevy.mjpm@gmail.com
Madame Michèle LEVY AMAR
Boîte postale 50008
75921 PARIS Cedex 19
Tél : 01.42.49.20.01
Fax : 01.42.49.82.50
Portable : 06.14.66.90.44
Courriel : contact@france-tutelle.fr
Madame Michelle LOUDARD
63 rue des Capucines
92370 CHAVILLE
Tél. : 01.47.09.66.70
Fax : 01.47.09.24.60
Courriel : cabinet.loudard@gmail.com
Madame Saskia LYSSANDRE
Indisponible jusqu'au 31/12/2027
73 rue du Château
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 01.41.10.94.69
Portable : 06.89.84.70.73
Fax : 08.97.50.04.42
Courriel : mjpmlyssandre@orange.fr
Madame Valérie MALKA
Boîte postale 16
92310 SEVRES Cedex
Portable : 06.86.99.59.50
Courriel : valerimalka@yahoo.fr
Madame Frédérique MARCEAU
Boîte Postale 60920
75829 PARIS Cedex 17
Portable : 06.43.33.34.49
Courriel : cabinetmarceau92@gmail.com
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
htto://idf drieets.gouv.fr/
Monsieur Domingos MARTINS
PEREIRA
Chez ABD Conseils
97, boulevard Maurice Berteaux
95110 SANNOIS
Portable : 06.64.74.58.37
Courriel : dAmp.mjpm@martinspereira.fr
Madame Aurélie MOUILLAUD
Boîte Postale 10106
92604 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Tél. : 07.82.65.06.21
Fax : 08.26.96.26.01
Courriel : amouillaud.mjpm@gmail.com
Madame Chloé NEVEU
1 bis Boulevard Cotte
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Portable : 07.86.12.04.78
Courriel : c.neveu@mjpm-idf.fr
Madame Lydie NOUGUIER
Indisponible à compter du 9 juin 2021
Madame Caroline NUGER
Boîte Postale 55
92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex
Portable : 06.98.53.99.60
Courriel : cnuger@92mjpm.fr
Monsieur Denis PATURLE
Cabinet MJPM Paturle
Boite Postale 60020
92362 MEUDON-LA-FORET Cedex
Portable : 06.60.60.24.10
Courriel : denis.paturle@mjpm92.fr
Madame Dorothée PETTAVINO
1 Place Paul Verlaine
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Portable : 07.60.56.03.79
Courriel : dpettavino@hotmail.com
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http://idf drieets.gouv. fr/
Madame Françoise PIERUCCI
Boîte Postale 21
92362 MEUDON-LA-FORET Cedex
Tél : 01.46.26.47.76
Portable : 06.63.66.41.48
Courriel : francoise.pierucci@orange.fr
Madame Déborah RIGAUD FERIR
Boîte Postale 30175
92186 ANTONY Cedex
Portable : 07.71.21.65.14
Fax : 01.47.50.60.30
Courriel : drigaudferir@yahoo.com
Madame Inès SAINTE-BEUVE
Boîte Postale 66
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 06.33.14.84.72
Courriel : saintebeuve@tutelle-sb.fr
Madame Annie-Laurence TOLEDANO
54 Passage les Enfants du Paradis
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél / Fax : 01.47.61.09.12
Portable : 06.60.23.13.40
Courriel : cabinet.al.toledano@gmail.com
Madame Normane VIVIER
Boîte Postale 90022
75560 PARIS Cedex 12
Tél : 01.40.21.96.18
Courriel : vivier.mandataire@gmail.com
Monsieur Franck WITCZYMYSZYN
Indisponible jusqu'au 31/12/2026
Boîte Postale 81027
95290 L'ISLE-ADAM Cedex
Portable : 06.02.47.64.82
Courriel : witezymyszynmjpm@outlook.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
11
IIl - Personnes physiques préposées d’établissement :
IDENTITE / FONCTION
COORDONNEES
M. Faouzi DIANE
Préposé
Hôpital Corentin Celton
4 parvis Corentin Celton
Boîte Postale 66
92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
Lieu d'exercice
Hôpitaux AP-HP
33 rue du Fer à Moulin
75005 PARIS
Tél : 01.44.08.36.43
Fax : 01.44.08.34.85
Courriel : mahmoudfaouzi.diane@aphp.fr
Madame Izabela URBAN
Préposée
Groupe Hospitalier Paul Guiraud
54 avenue de la République
94806 VILLEJUIF Cedex
Fax : 01.42.11.71.00
Courriel : mppm@gh-paulguiraud.fr
Courriel : izabela.urban@gh-paulguiraud.fr
Tél : 01.42.11.73.40
Monsieur Antoine CHAUCHAT
Préposé
Hôpital Louis Mourier
178 rue des Renouillers
92701 COLOMBES Cedex
Tél. : 01.47.60.66.87
Courriel : antoine.chauchat@aphp.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
12
ARTICLE 2 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure
d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :
Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALE / IDENTITE
COORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-
SEINE (AT 92)
Monsieur Christian GERMAIN
Président
Madame Stéphanie MORISSET
Directrice
33 rue du Moulin des Bruyères
Boîte postale 82
92405 COURBEVOIE Cedex
Tél : 01.41.25.00.10
Fax : 01.47.88.07.25
Courriel : at92@at92.asso.fr
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS
FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE (UDAF 92)
Monsieur Hubert LECOCQ
Président
Monsieur Florian GAUTRON CATEL
Directeur Général
10 bis avenue du Général Leclerc
Boîte postale 30
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Tél : 01.41.12.82.50
Fax : 01.41.12.82.51
Courriel : direction@udaf92.fr
Personne physique exerçant à titre individuel :
IDENTITE
COORDONNÉES
Monsieur Franck JODELAIS
(MJPM exerçant à titre individuel)
Boîte Postale 45
92380 GARCHES
Tél: 09.81.12.97.64
Fax : 09.81.38.48.64
Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARTICLE 3 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales
est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :
Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALE / IDENTITE COORDONNEES
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS
FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE (UDAF 92) | Boîte postale 30
92211 SAINT-CLOUD Cedex
10 bis avenue du Général Leclerc
Monsieur Hubert LECOCQ Tél: 01.41.12.82.50
Président Fax : 01.41.12.82.51
Monsieur Florian GAUTRON CATEL Courriel : direction@udaf92.fr
Directeur Général
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés,
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre,
- au juge des tutelles des tribunaux de proximité du département des Hauts-de-Seine,
- au juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre.
ARTICLE 5 :
L'arrêté DRIEETS-UD 92 n° 2026-238 du 7 mai 2026 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de monsieur le préfet des Hauts-
de-Seine, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant sa
notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Cette juridiction administrative peut également
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http://idf drieets.gouv.fr/
14
ARTICLE 8 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 21 juillet 2026
La responsable du département « protection et
insertion des adultes »
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
E - Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie,
PDËÉIÈ: EÇ!ÉGION de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
I._il—rm‘
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEETS-UD 92 n°2026-368 du 21 juillet 2026 portant habilitation d’AGIR 92
à prescrire des parcours d’insertion par l’activité économique
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 5132-3 et R. 5132-1-7 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
monsieur Georges-François LECLERC ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’I1e-de-France à compter
du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté SGÀD n°2025-33 du 22 août 2025 portant délégation de signature de monsieur Alexandre
BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France ;
Vu la décision n°2026-110 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
d’11e-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la loi n° 2020- 1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par
l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique ;
Vu l'arrêté modifié du !* septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un
parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du
code du travail ;
Vu la demande du 9 juin 2026 de France Terre d’Asile, operateur du programme AGIR92 de
devenir prescripteur habilité sur la plateforme de l’inclusion ;
Vu l'avis favorable du CIIAE en date du 24 juin 2026 ;
Sur proposition de la Directrice régionale adjointe responsable de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine de la DRIEETS ;
En
PREFET
DE LA RÉGION ARRÊTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARTICLE 1
En complément de la liste des prescripteurs d'un parcours d’insertion par l’activité économique fixée au
niveau national et figurant à l'annexe | de l'arrêté ministériel modifié du ler septembre 2021, l'organisme
désigné ci-dessous est habilité à prescrire un parcours d’insertion par l'activité économique dans le
département des Hauts-de-Seine, pour une durée de cinq ans, renouvelable après avis du CIIAE.
-AGIR 92 (France Terre d’Asile) dont le siège social se situe : 24 rue Marc Seguin-75018 PARIS et dispose
d’un établissement secondaire au 28 rue Palloy 92110 Clichy listé en annexe du présent arrêté
SIRET : 784 547 507 01415 ;
ARTICLE2
Après avoir réalisé un diagnostic de la situation sociale et professionnelle des personnes, AGIR 92
peut valider l’éligibilité à l'insertion par l'activité économique des candidats. Cette prescription
s’effectue par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 du
code du travail.
ARTICLE 3
Le Secrétaire général la préfecture des Hauts-de-Seine et la Directrice régionale adjointe
responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 | / oT / 20 2 G
P/Le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine,
La Directrice du travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet :
d'un recours gracieux devant le préfet des Hauts-de-Seine ; 167-177 Av. Frederic et Irène Joliot Curie, 92000 Nanterre
d'un recours hiérarchique devant le ministre du travail, du plein l'emploi et de l’insertion ; 127, rue de Grenelle- 75007 PARIS
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil- BP 30322- 95027 Cergy-
Pontoise Cedex par voie postale ou par voie dématérialisée via « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
2/3
En
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Fgalité
Fraternité
ANNEXE 1
Liste des organismes concernés
Nom de l'organisme
Adresse Code postal Ville
AGIR 92 28 RUE PALLOY 92110 CLICHY
SIRET : 784
547 507 01415
: Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
PRÉFET , , , AN
DE LAÏRÉGION de l’'Emploi, du Travail et des Solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fguatrte
Frates
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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