Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 07-15 RAA spécial DCL du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 15 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 15 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n° 2026-284 09.07.2026
Arrêté autorisant Monsieur Amine MRABATE à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière
3
DCL/BRGEA
n°2026-285 09.07.2026
Arrêté portant modification de l’agrément autori-
sant Monsieur Walid ESSID à exploiter un établis-
sement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
5
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
8
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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