Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-07 RAA spécial Préfecture de Police du 07 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 07 juillet 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 07 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
Arrêté accordant délégation temporaire de la
PP/CP 03.07.2026 signature préfectorale au sein du secrétariat 3
n°2026-00840 L général de la zone de défense et de sécurité
de Paris
Arrêté accordant délégation de la signature
PP/CP préfectorale au sein de la direction de la
n°2026-00844 06.07.2026 sécurité de proximité de l'agglomération 6
parisienne
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00840
accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.231111 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-8, R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l‘État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la
préfecture de police ;
VU l‘arrêté préfectoral n° 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00504 du 4 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.
VU l‘arrêté préfectoral n° 2026-0963 du 3 juillet 2026 portant dérogation aux délais de
transport de corps avant mise en bière lors de la gestion de la crise sanitaire générée par les
épisodes caniculaires ;
VU la Disposition générale « Gestion des décès massifs», dispositif Orsec zonal et
interdépartemental 75-92-93-94 du 29 mai 2017
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de
la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
Considérant qu‘un épisode caniculaire sévère a sévi, du 17 au 28 juin 2026, sur la commune
de Paris et de la petite couronne avec des pics de température ayant atteint par endroit près
de 41 °C ; que les services de Météo France ont été alors amenés à placer Paris et la petite
couronne en niveau de vigilance rouge canicule, niveau de vigilance le plus élevé ; que les
vigilances canicule impliquent pour l‘autorité de police d'opérer une gestion de ses impacts
sanitaires au moyen de mesures exceptionnelles et temporaires ; que cette action s‘inscrit
dans la ligne fixée par le Premier ministre et le ministre de l‘Intérieur, exigeant une pleine
mobilisation de tous les services de l'État et des préfets ainsi que des services de secours,
pour permettre au système sanitaire de tenir dans la durée ;
Considérant l'augmentation rapide du nombre de décès dus à cet épisode climatique et du
nombre de défunts qui devront être pris en charge par l’Institut médico-légal de Paris, sis 2
place Mazas à Paris (75012), durant les prochains jours ;
Considérant que cette situation conduit à une saturation des capacités de prise en charge
des corps des défunts par l’institut médico-légal de Paris, sis 2 place Mazas à Paris (75012), et
nécessite de mobiliser des moyens supplémentaires pour assurer la conservation des corps
des défunts ;
Considérant que l'AP-HP Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège social est situé
au 184 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris (75012), met à disposition une capacité de
conservation des corps des défunts, en chambres mortuaires, dans ses établissements
hospitaliers afin de recevoir les corps transportés par mesure d'hygiène publique et de
décence ;
Considérant que cette situation nécessite de transporter les corps des défunts ne pouvant
plus être accueillis au 2 place Mazas à Paris (75012), par l’Institut médico-légal de Paris, vers
les établissements hospitaliers mis à disposition par l'AP-HP Assistance publique-Hôpitaux de
Paris ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 4 mai 2026 susvisé,
ainsi que les décisionss individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l’effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l‘exercice des attributions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
Délégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les décisions de dérogation aux délais de transport des corps des défunts, avant mise en
bière, vers les établissements hospitaliers mis à disposition par l’AP-HP Assistance publique-
Hôpitaux de Paris et désignés par celle-ci :
* Mme Sandrine PEREIRA-RODRIGUES, ingénieure en chef, directrice de cabinet,
» M. Sébastien ALVAREZ, colonel sapeur-pompier, chef du département sécurité-
défense , /
* M. Marcel MICHON, colonel de gendarmerie, chef du département préparation à la
gestion des crises,
“ M. Louis-Marie REMY, commandant BSPP, chef du Centre Opérationnel zonal,
» Mme Sophie VUILLERMET, commandant de police, adjointe au chef du Centre
Opérationnel zonal,
Article 4
Les dispositions prévues dans le présent arrêté sont applicables immédiatement et jusqu'au
15 septembre 2026.
2
2026-00840
Article 5
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Le présent
arrêté fera l’objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police et entre en vigueur
immédiatement.
Fait à Paris, le O3 juillet 2026
2026-00840
PRÉFECTURE qP ; ;
DE POLICE u Cabinet du préfet
galité
Fraternité
arrêté n° 2026'60844
, accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l‘intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la
sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse
générale des services actifs de la potice nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,
directrice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du
22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du
13 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1* septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequet M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de |a police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du
27 octobre 2025, renouvelable :
VU l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du
7 _ novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du
décret du S mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l‘utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
2026-0G844
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents reievant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l‘article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
les policiers adjoints ;
les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l‘effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les
articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ;
Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
2926-00844 ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
Article 8
En cas d‘absence ou d'empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est
accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA,
adjoint à la sous-directrice de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l‘’État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d‘empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
budgétaire ;
M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
M, Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 11
En cas d‘absence ou d’empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par
l’article S est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l’immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
2926-00844
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territoriai de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard
BOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), ta délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'état-major, et dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en
son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M, Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son
adjoint M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1“ district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème
arrondissement ;
- M. Didier SCALINI, chef du 3èm° district à la DTSP 75, commissaire centrai des Sème et Gème
arrondissements.
Déiégation de la DTSP 75 - 1* district
En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1* district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint
au chef du 1“ district à la DTSP 75, commissaire central du 16è"° arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17* arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9°"° arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ;
M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16°"° arrondissement ;
M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8°"° arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ;
M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
5
2026-0G244
Délégation de la DTSP 75 - 2é”° district
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ë"° district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint
au chef du 2è"° district à la DTSP 75, commissaire central du 18ê"° arrondissement, et, dans ja limite
de leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10è"° arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11è"° arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12°7° arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18°"é arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19°"° arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20°"° arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 — 3èr° district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3è"° district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,
commissaire centrale du 13*"° arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par:
M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5°"° et 6°"° arrondissements ;
M. Hugo KRAL, commissaire central du 7°"° arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14èM° arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
M. Omar MERCHI, commissaire central du 15èM° arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûÛreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1“ district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE :
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2”* district à la DTSP 92, commissaire central de
NANTERRE :
- M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3*"° district à la DTSP 92, chef de la
circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4è"° district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau
de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation
6
29026-09844
des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à
CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée
principale d’administration de l’État, cheffe du pôle ressources humaines, assurant les fonctions
d'adjointe à la cheffe du bureau de gestion opérationnelle.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normate, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- M. Nicotas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 - 1* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1* district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la
circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ;
Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET :
M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 - 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2èm° district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Élise COTIL, commissaire centrale adjointe à NANTERRE ;
- Mme fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON :
7
2026-C0344
- Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème
district à la DTSP 92, chef de la circonscription d‘ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est
accordée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de
SAINT-CLOUD et, dans ta limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Sébastien ÈME, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
Délégation de la DTSP 92 — 4ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4è° district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Floriane
JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par
son adjoint M. Nicolas PEZET ;
- M. Noé PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son
adjoint M. Laurent DAUPHIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par
son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2è° district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Vincent SARGUET, chef du 3èM° district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-
SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4°"° district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l‘intérieur et de
l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie.et validation des demandes d'achat,
8
2326-CGE44
constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d‘absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d' admumstraùon de l'État et M. Thomas
DROUODE, attaché d‘administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider |es demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1“ district
En cas d’absence ou d‘empêchement de M. Jean-Luc HADJADI, chef du 1“ district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Quentin HEDDEBAUT, chef
de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son
adjointe Mme Maïlys BENOIST ;
M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.
Délégation de la DTSP 93 - 2è"° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice'CORSAUT, chef du 2êm° district, la dëlégation
qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la
circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU-adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ;
M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
; Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
t
2026-00844
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3èm° district à la DTSP 93 par
intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article
est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Cédric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane GUITON ; /
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4èe district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4èm° district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe
de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de feurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- - M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS —
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriate à CRETEIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Mathieu HAUJARD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1“ district à la DTSP 94, commissaire central de
CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3°"° district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4*"° district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
29026-00644
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l‘État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l‘État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné : ;
Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ;
Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget.
Délégation de la DTSP 94 - qer district
En cas d'absence ou d'’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1* district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef
de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL :
- M. jJean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE :
M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par M. Jean-Philippe LEGAY ;
- M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.
DIDE-ATCAA
L 5 Q v 42 °
Délégation de la DTSP 94 - 2èm° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2°"° district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de
la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Édouard LAVRAT ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 - 3°"° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT,
commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la
délégation est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 — 4è"° district
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4°"° district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
M. Sébastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE ;
M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le ÜB ML m
9176-01044
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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