Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-01 RAA spécial DRIEAT-IDF du 01 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 01 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 01 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0409 29.05.2026
Arrêté autorisant une battue administrative aux
renards sur le site de l’école maternelle
Louis Pasteur à Saint-Cloud (92210)
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0422 01.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai De Dion-Bouton à
Puteaux, pour la réalisation de travaux en génie
civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace
Puteaux
6
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0422
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai De Dion-Bouton à Puteaux, pour la
réalisation de travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-4-09-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0422
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 de la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Puteaux du 22 mai 2026 ;
Considérant que la RD7, à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux du réseau
RTE nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 5 juin 2026, sur la RD7, sur le
quai De Dion-Bouton entre la passerelle François Coty et le pont de Neuilly, en direction de Courbe -
voie, à Puteaux, les travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux impliquent
des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Les conditions de circulation sur le quai De Dion-Bouton (RD7) sont prévues comme suit :
Dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre la passerelle François Coty et le pont de
Neuilly :
- Pendant toute la durée des travaux la circulation sur la voie de droite est neutralisée suivant
l’avancement,
- Entre 10h00 et 16h00 la circulation est réduite à une voie, en dehors de ces horaires la
circulation est rétablie sur 2 voies de circulation de 3,25m de largeur de voie circulable
minimum pour chacune.
Réf. 2026G-4-09-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0422
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Pour permettre le maintien de la circulation sur 2 voies entre 16h00 jusqu’au lendemain à 10h00, un
aménagement provisoire est mis en œuvre, le tourne à gauche depuis la RD7 vers la RD21 est réduit à
une voie et le tourne à gauche de la RD21 vers la RD7 est également réduit à 1 voie sur 30m en amont
du carrefour.
Les trottoirs ne sont pas impactés.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la route à grande circulation (RGC).
Article 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l’entreprise :
TERCA
3 et 5 rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : M. Salim OKOUIS
Téléphone : 07 50 56 00 08
Courriel : salim.okouis@terca.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Réf. 2026G-4-09-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0422
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’Adjointe au chef du DSECR
Stéphanie COMBARET
Réf. 2026G-4-09-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0422
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ N° DRIEAT- DRIEAT-2026-0409
Autorisant une battue administrative aux renards sur le site de l’école maternelle
Louis Pasteur à Saint-Cloud (92210)
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-53 du 3 février 2025 fixant le nombre de circonscriptions
de louveterie dans le département des Hauts-de-Seine et portant nomination d’un lieutenant de
louveterie ;
VU la demande formulée par courriel le 29 mai 2026 de Monsieur Xavier Simon, responsable du service
de la sécurité et de l’hygiène à la mairie de Saint-Cloud ;
VU le compte-rendu de visite sur les lieux du lieutenant de louveterie (L. Bonnefont) par courriel du 29
mai 2026 ;
Considérant la présence d’un terrier de renard dans le vide sanitaire de l’école maternelle Louis Pasteur
située au 8 rue de Garches à Saint-Cloud ;
Considérant que le rebouchage systématique des entrées du terrier ne permet pas d’empêcher le
renard de revenir et de se frayer un accès au terrier ;
Considérant les nuisances engendrées par la présence répétée du renard (détérioration des abords du
bâtiment, déjections dans la cour de l’école) ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n’est pas une espèce protégée au sens du L.411-1 et qu’il
n’est donc pas interdit de le piéger en France métropolitaine ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n’est pas classé ESOD dans les Hauts-de-Seine et qu’à ce
titre, seul le lieutenant de louveterie peut intervenir pour son piégeage, sur proposition de l’autorité
administrative ;
1/3
Considérant que la présence avérée de renards galeux sur la commune autour du golf de Saint-Cloud et
que les nuisances engendrées par la présence d’un renard dans l’école maternelle Louis Pasteur de Saint
Cloud motivent de prendre la présente mesure pour prévenir les dommages plus importants, au sens
du 2° et 3° de l’article L.427-6 du Code de l’environnement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Une battue administrative aux renards est organisée sur le site de l’école maternelle Louis
Pasteur et de la crèche « palette enchantée » 8 rue de Garches, 92210 Saint-Cloud, entre la date de
signature du présent arrêté et le 31 juillet 2026.
Article 2 : M. Lionel Bonnefont, lieutenant de louveterie du département des Hauts-de-Seine, est
chargé d’organiser et de diriger cette battue, placée sous sa responsabilité.
Cette opération est réalisée par piégeage ou par tir de nuit, suivant les possibilités de tir et les
conditions de sécurité.
Les renards piégés ou détruits peuvent faire l’objet d’analyses biologiques en laboratoire, à la charge du
demandeur ou de la collectivité. Une copie des résultats est alors envoyée à la DRIEAT
Article 3 : 24 heures avant de procéder à ces opérations de prélèvement, le lieutenant de louveterie
informe :
• Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hauts-de-Seine ;
• Le commissariat de police de la commune de Bagneux ;
• La direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des
transports ;
• Le demandeur (M. Simon), la direction de l’école et de la crèche ;
• La directrice régionale de l'office français de la biodiversité.
Il adresse, dans les 48 heures suivant l’opération, un compte rendu écrit à la direction régionale et
interdépartementale de l'aménagement et des transports, en précisant les conditions de son
déroulement.
Article 4 : Le piégeage des animaux respecte la réglementation en vigueur, en particulier relativement
aux pièges autorisés et homologués définies dans l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007.
Sans préjudice de la réglementation sanitaire, les animaux abattus sont destinés à l’équarrissage à la
charge du demandeur ou de la collectivité.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
2/3
• Recours contentieux : un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise – 2/4, bd de l’Hautil, BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex
• Recours non contentieux.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet :
• Soit d’un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet
des Hauts-de-Seine 167, avenue Joliot Curie – 92013 NANTERRE Cedex,
• Soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique – La
Grande Arche Paroi sud – 92055 LA DÉFENSE Cedex.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports sont chargés de l’application du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Lionel Bonnefont pour exécution et transmis pour information au président
de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, à la directrice régionale de l'office
français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation,
Le chef du département faune et flore sauvage
Bastien MOREIRA-PELLET
3/3
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
11
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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