Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-01 RAA spécial DRIEAT-IDF du 01 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
N° Spécial 01 avril 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 01 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0219 27.03.2026
Arrêté modifiant l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0136
du 25 février 2026 portant modification des
conditions de circulation, sur l’autoroute A86 sur la
commune de Colombes pour des travaux
d’aménagement d’un jardin biologique aux abords de
l’autoroute
4
DRIEAT-IDF
N°2026-0220 31.03.2026
Arrêté prolongation de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-
0095 du 13 février 2026 portant modification des
conditions de circulation, sur la RD909, les avenues
d’Argenteuil à Gennevilliers et de Stalingrad à
Colombes, pou
7
DRIEAT-IDF
N°2026-0221 30.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Sèvres, pour permettre
les travaux de reprise d’une tranchée en enrobé
11
DRIEAT-IDF
N°2026-0222 01.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Sèvres, pour la réalisation
des travaux de dévoiement d'une conduite de
transport du réseau d'eau potable dans le contexte
de requalification de la place de la Manufacture à
Sèvres, ainsi que la pose de canalisation sur le tracé
défini et notamment sous chaussée
14
DRIEAT-IDF
N°2026-0223 01.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres,
pour permettre l’opération de renouvellement du
réseau gaz dans le contexte des phases n°13 à
n°15, et des phases n°16 à n°18
20
DRIEAT-IDF
N°2026-0224 01.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud,
pour permettre une opération de dépose d’un
cheminement d’alimentation électrique provisoire
24
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0225 27.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à
Courbevoie, pour la réalisation des travaux
d’aménagement visant à sécuriser une traversée
piétonne
28
DRIEAT-IDF
N°2026-0226 30.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, les quais Aulagnier et du
Docteur-Dervaux à Asnières-sur-Seine, pour la
réalisation des opérations d’hydrocurage des
ouvrages du département des Hauts-de-Seine
32
DRIEAT-IDF
N°2026-0227 31.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, entre le carrefour rue du
Pavé des Gardes et la rue des Marais à Chaville,
pour la réalisation des travaux de dévoiement d’une
conduite DN200 du réseau d’eau potable dans le
cadre de l’opération de rénovation du réseau de
chauffage
urbain de la phase n°8
37
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0220
Prolongation de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0095 du 13 février 2026
portant modification des conditions de circulation, sur la RD909, les avenues d’Argenteuil à
Gennevilliers et de Stalingrad à Colombes, pour permettre l’opération d’enfouissement «LS Fallou-
Perret » du Réseau de Transport d’Electrité (RTE).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-11-06-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0220
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0095 du 13 février 2026, portant modification des conditions de
circulation, sur la RD909, les avenues d’Argenteuil à Gennevilliers et de Stalingrad à Colombes, pour
permettre l’opération d’enfouissement «LS Fallou- Perret » du Réseau de Transport d’Electrité (RTE) ;
Vu la demande formulée en date du 28 janvier 2026 par l’entreprise FAYAT POWER ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Colombes du 24 mars
2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Gennevillies du 31 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Colombes du 24 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 25 mars 2026 ;
Considérant que la RD909 à Colombes et à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que l’opération d’enfouissement«LS Fallou- Perret » du Réseau de Transport d’Electrité
(RTE) nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le délai d’exécution des travaux porté à l’article 1er de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0095 en date du 13
février est prolongé à compter du samedi 4 avril 2026 et jusqu’au vendredi 10 avril 2026.
Réf. 2026G-11-06-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0220
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Sur l’avenue d’Argenteuil à Gennevilliers et l’avenue de Stalingrad à Colombes, entre la rue André
Blondel et l’avenue Kléber, la circulation s’effectue de la manière suivante :
• La voie de circulation est réduite de deux voies à une voie de 3,10 mètres de largeur circulable
minimum dans chaque sens,
• Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise
chargée du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
FAYAT POWER
45, rue des Hautes Pâtures – 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Martial Gonfroy,
Mobile : 07 84 24 96 73.
Courriel : m.gonfroy@fayatpower.fayat.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2026G-11-06-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0220
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Colombes ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-11-06-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0220
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0222
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Sèvres, pour la réalisation des travaux
de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le contexte de
requalification de la place de la Manufacture à Sèvres, ainsi que la pose de canalisation sur le tracé
défini et notamment sous chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-24-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0222
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 12 mars 2026 par les entreprises Sedif, Urbaine des Travaux et le Cabinet
Merlin ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 26 mars 2026 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant la phase n°8bis du chantier, comprenant le dévoiement d'une
conduite de transport du réseau d'eau potable incluant la pose de canalisations nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 10 juillet 2026 , entre 10h00
et 16h00 uniquement, les travaux, emprises et restrictions de circulation associés à la phase n°8 bis
impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Pendant la phase n°8 bis
• La voie de droite de la bretelle d'accès au pont de Sèvres en direction de Boulogne-Billancourt
est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux, entre la voie d'accès à la bretelle depuis
la rue Troyon, quand on circule depuis la commune de Saint-Cloud ou bien celle de Meudon et
le début du pont,
• La chaussée passe alors de deux voies à 1 une voie de circulation au droit des travaux,
• Une voie de circulation de 3 mètres 30 minimum est conservée au droit des travaux.
Réf. 2026S-12-24-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0222
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
Conditions de circulation des cyclistes et des piétons :
• Une emprise permanente est mise en place au niveau de la placette piétonne, du cheminement
des piétons et la circulation des cycles, situés entre les bretelles d'accès au pont de Sèvres en
direction de Boulogne-Billancourt (placette face aux n° 2/4/6 rue Troyon),
• Le cheminement des piétons et la circulation des cycles sont conservés et maintenus en
permanence au droit de l'emprise travaux ;
Cependant et de manière ponctuelle entre 10h00 et 16h00,
• Le cheminement des piétons et la circulation des cycles peuventêtre interrompus très
brièvement et gérés à l'aide d'hommes trafic pour permettre les phases de chargement ou
déchargement du matériel de chantier.
ARTICLE 4
Si nécessaire, pour la mise en place de balisage spécifique et de basculement de balisage (pour les
interventions ne pouvant être réalisées en journée dans le cadre des articles précités), des interventions
de nuit entre 22h00 et 5h00 sont réalisées :
- Une partie de la chaussée de la RD910 au niveau de la bretelle d'accès au pont de Sèvres en direction
de Boulogne-Billancourt depuis la RD910 à Sèvres est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux,
- La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3 mètres 30 minimum de large au
droit des interventions.
ARTICLE 5
Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l’épaulement
de 20 cm et de la structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont effectuées à la fin de chaque
phase.
Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu aussi à
l'identique conformément à l’initial.
ARTICLE 6
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24.
Les emprises (dont les barriérages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol
provisoire, et tous autres dispositifs nécessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un
n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise :
• N° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.
Réf. 2026S-12-24-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0222
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées
des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité
du demandeur et des entreprises de travaux mandatées par ses soins.
ARTICLE 8
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l’approche des travaux.
Les emprises chantier sont des emprises permanentes.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise selon la plage horaire validée par l'arrêté sur le bruit de la ou
des communes concernées.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 9
Les travaux sont exécutés par les entreprises :
Urbaine des travaux
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Nicolas Didion,
Mobile : 06 80 77 89 52.
Courriel : n.didion@darras.fayat.com
Darras et Jouanin
2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi,
Mobile : 06 89 98 29 25.
Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.com
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Alexis Bordier,
Mobile : 06 62 42 58 24.
Courriel : alexis.bordier@citeos.com
Réf. 2026S-12-24-E-AV
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ProtechRoute
55, rue Baudin – 93140 Bondy
Contact : Monsieur Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)
Courriel : contact@protechroutes.fr
Aximum GES IDFN
58, quai de la Marine – 93450 Île Saint-Denis,
Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,
Mobile : 06 62 96 02 87.
Courriel : rodolphe.depuille@aximum.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
SEDIF
79, boulevard Saint Germain – 75006 Paris,
Contact : Monsieur Eric Jansson,
Téléphone : 01 53 45 42 42.
Courriel : e.jansson@sedif.com
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 11
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2026S-12-24-E-AV
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-24-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0222
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0223
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour permettre
l’opération de renouvellement du réseau gaz dans le contexte des phases n°13 à n°15, et des phases
n°16 à n°18.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-22-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0223
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 10 mars 2026 par l’entreprise BIR ;
Vu l'avis favorble de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de de Sèvres du 26 mars 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l’opération de renouvellement du réseau gaz dans le contexte des phases n°13 à n°15,
et des n°16 à n°18 nécessite de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin
d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du mardi 7 avril 2026 et jusqu’au jeudi 30 avril 2026, sur Grande Rue à Sèvres (RD910),
l’opération de renouvellement du réseau gaz dans le cadre des phases n°13 à n°15, et des phases n°16 à
n°18 implique des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur Grande Rue, dans le sens de Paris vers la province, la circulation est composée :
- D’une voie de circulation et d’une piste cyclable bidirectionnelle.
Pendant l’intervention de sondages
• La piste cyclable est neutralisée au niveau du n°54 jusqu’au carrefour avec l’avenue de l’Europe,
• Les cyclistes sont insérés dans la circulation générale des véhicules.
- Au niveau des n°40 au n°50 et au droit du n°50 bis :
- Le stationnement est neutralisé afin de permettre les travaux de sondage.
Réf. 2026S-12-22-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0223
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés en permanence.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par l’entreprise :
BIR
2 bis, rue de l’Escouvrier - 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur Vincent Bastide (07 62 39 74 57)
Courriel : vbastide@bir-reseaux.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est à la charge de l’entreprise :
BIR
2 bis, rue de l’Escouvrier - 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur Vincent Bastide (07 62 39 74 57)
Courriel : vbastide@bir-reseaux.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l’arrêté de véhicule sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d’enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026S-12-22-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0223
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-22-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0223
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0224
portant modification des conditions de circulation, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, pour
permettre une opération de dépose d’un cheminement d’alimentation électrique provisoire.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. : 2026S-5-13-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0224
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 13 mars 2026 par l’entreprise Cobat Constructions ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique de Saint-Cloud du 24 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 26 mars 2026 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de dépose d’un cheminement d’alimentation électrique provisoire, il convient de
réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du mercredi 8 avril 2026 et jusqu’au vendredi 10 avril 2026, sur la rue Dailly (RD907) à
Saint-Cloud, dans le sens de la province vers Paris, l’intervention relative à la dépose d’un
cheminement d’alimentation électrique provisoire implique des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens province – Paris :
• La chaussée est neutralisée au droit du n°22,
• Un alternat est mis en place avec homme trafic pendant toute la durée de l’intervention,
• Une voie de circulation est maintenue en toutes circonstances.
- L’intervention est autorisée dans l’emprise de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. : 2026S-5-13-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0224
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
COBAT CONSTRUCTIONS
1, rue Sainte Mère Térésa – 60110 Amblainville
Contact : Monsieur Cyril Rodrigues (06.50.60.42.61)
Courriel : cyril.rodrigues@cobatconstructions.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
COBAT CONSTRUCTIONS
1, rue Sainte Mère Térésa – 60110 Amblainville
Contact : Monsieur Cyril Rodrigues (06.50.60.42.61)
Courriel : cyril.rodrigues@cobatconstructions.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou
refuse d’enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. : 2026S-5-13-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0224
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. : 2026S-5-13-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0224
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0219
Modifiant l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0136 du 25 février 2026
portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86 sur la commune de Colombes
pour des travaux d’aménagement d’un jardin biologique aux abords de l’autoroute.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-010
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0219
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0136 du 25 février 2026, portant modification des conditions de
circulation, sur l’autoroute A86 sur la commune de Colombes pour des travaux d’aménagement du
jardin biologique aux abords de l’autoroute ;
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25
mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 23 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 23 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Colombes du 24 mars 2026 ;
Considérant que les interventions relatives à l’aménagement d’un jardin biologique à proximité de
l’autoroute A86 sur la commune de Colombes, nécessitent des restrictions temporaires de circulation
afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En complément de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0136 du 25 février 2026, les travaux d’aménagement
d’un jardin biologique à proximité de l’A86, durant la nuit du jeudi 9 avril 2026 au vendredi 10 avril
2026, de 21h00 à 5h30, impliquent des modifications de la circulation dans les conditions suivantes :
• La bretelle de sortie n°4a sur l’autoroute A86 en direction de Saint-Denis est interdite à la
circulation.
Mise en place d’une déviation :
- par la sortie n°4b de l’autoroute A86, la Route Principale du Port, l’avenue de Stalingrad et l’avenue
Kleber.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l’entreprise :
Colas
5, rue Thomas Edison - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 41 47 91 60.
Courriel : alaeddine.soltani@colas.com
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-010
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0219
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant des CRS Ouest Île-de-France
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-010
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0219
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0221
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Sèvres, pour permettre les travaux
de reprise d’une tranchée en enrobé.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-27-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0221
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 23 mars 2026 par l’entreprise BIR ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 25 mars 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions pour la reprise d’une tranchée en enrobé nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du mercredi 1er avril jusqu’au vendredi 3 avril 2026, de 9h30 à 16h30, les travaux de reprise
d’une tranchée en enrobé, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation.
Sur RD910, limite Chaville et Sèvres, la voie est composée d’une voie de circulation dans chaque sens :
• Un alternat est mis en place au niveau du rond-point (début de Grande Rue) dans le sens de la
povince vers Paris, pour la réalisation des travaux de réfection de la tranchée sur chaussée,
• Les voies de circulation dans chaque sens sont remises en fonction en fin de journée,
• Dans le sens de la province vers Paris, la chaussée est réduite à l’avancement des travaux
jusqu’au n°180 Grande Rue.
- Les places de stationnement sont neutralisées, à l’avancement des travaux.
- Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances.
Réf. 2026S-12-27-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0221
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :
BIR
38, rue Gay Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne,
Contact : M Dahan Quentin (07 62 55 25 75)
Courriel : qdahan@bir-reseaux.com / jmerger@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
BIR
38, rue Gay Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne,
Contact : M Dahan Quentin (07 62 55 25 75)
Courriel : qdahan@bir-reseaux.com / jmerger@bir-reseaux.com
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-27-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0221
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0225
portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie,
pour la réalisation des travaux d’aménagement visant à sécuriser une traversée piétonne.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-1-07bis-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0225
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 17 mars 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Courbevoie du 26 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la RATP du 27 mars 2026 ;
Considérant que la RD908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l’opération de mise en sécurité d’un passage piéton nécessite de prendre des mesures
de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 30 mars 2026 et jusqu’au vendredi 25 décembre 2026, sur le boulevard de Verdun
(RD908) à Courbevoie, les travaux concernant la sécurisation d’une traversée piétonne impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux :
• La circulation sur le boulevard est réduite à une voie dans le sens de Neuilly vers Colombes,
• La circulation est reportée sur la voie de bus.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2026G-1-07bis-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0225
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-
Yvelines-Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
TERIDEAL
14, rue Taille Fer – 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Mathieu Rouillet – Mobile : 06 26 65 67 57
Courriel : mrouillet@terideal.fr
SIGNATURE – Gennevilliers
7, route du Principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Christian Apruzzese – Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
Le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Zribi Habib.
Courriel : voirinord@hauts-de-seine.fr
WATELET
Contact : Monsieur Sébastien Theret – Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-1-07bis-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0225
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-1-07bis-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0225
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0226
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, les quais Aulagnier et du Docteur-
Dervaux à Asnières-sur-Seine, pour la réalisation des opérations d’hydrocurage des ouvrages du
département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Réf. 2026G-7-09-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0226
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 4 février 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 février
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 20 mars 2026 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les opérations d’hydrocurage des ouvrages du département des Hauts-de-Seine
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 3 avril 2026, de 9h00 à 16h30,
et du lundi 15 juin 2026 jusqu’au vendredi 3 juillet 2026, de 9h00 à 16h30, sur les quais Aulagnier et du
Docteur-Dervaux à Asnières-sur-Seine, les travaux liés à l’hydrocurage des ouvrages impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
Réf. 2026G-7-09-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0226
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Pendant les périodes des interventions sur les quais Aulagnier et du Docteur-Dervaux :
• Les souterrains du pont de Clichy et le souterrain du pont d’asnières, une voie sur deux est
fermée, dans les deux sens de la circulation,
• La voie est réduite à 3,50 mètres.
Le stationnement est interdit à tous les véhicules, à l’exception des véhicules des entreprises chargées
des travaux.
- L’intervention peut être effectuée avec du balisage mobile.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Le balisage et la fermeture sont effectués par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et les
entreprises mandatées par ses soins :
SMO Seine et Yvelines Voirie - Unité Entretien et Exploitation Nord
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers
Téléphone : 01.46.13.39.72
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
TERIDEAL
4, bd Arago - 91340 Wissous,
Contact : Monsieur Lagrange Olivier - Mobile : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
Les travaux d’entretien sont réalisés le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et les entreprises
mandatées par ses soins :
SMO Seine et Yvelines Voirie - Unité Entretien et Exploitation Nord
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers
Téléphone : 01.46.13.39.72
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 91340 Wissous,
Réf. 2026G-7-09-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0226
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Contact : Monsieur Lagrange Olivier - Mobile : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
WATELET
7, Route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Theret – Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS
10, rue Nicolas Robert - 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : Monsieur ACHI – Mobile : 06 61 00 27 49
Courriel : aziz.achi@colas-ifn.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
Réf. 2026G-7-09-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0226
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-7-09-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0226
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0227
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, entre le carrefour rue du Pavé des
Gardes et la rue des Marais à Chaville, pour la réalisation des travaux de dévoiement d’une conduite
DN200 du réseau d’eau potable dans le cadre de l’opération de rénovation du réseau de chauffage
urbain de la phase n°8.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-15-10-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0227
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 23 mars 2026 par l’entreprise FCTP ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Chaville du 30 mars 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions pour le dévoiement d’une conduite DN200 du réseau d’eau potable
dans le contexte de l’opération de rénovation du réseau de chauffage urbain de la phase n°8,
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 12 juin 2026, sur la RD910
à Chaville, entre le carrefour rue du Pavé des Gardes et la rue des Marais, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux de dévoiement d’une conduite DN200 du réseau d’eau potable dans le
contexte de l’opération de rénovation du réseau de chauffage urbain de la phase n°8, impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux de la phase n°8 :
• Les voies de droite sont réduites à 3,5 mètres de largeur minimum,
• Les pistes cyclables sont neutralisées de part et d’autre au profit de la circulation générale des
véhicules 24h/24.
Réf. 2026S-15-10-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0227
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h et à l’approche du chantier.
Interdiction de dépasser.
Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont effectués en journée de 8h00 à 18h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont exécutés par les entreprises :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira (06 09 62 60 74)
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
COLAS France – Territoire IDF Normandie
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Paul Chevalier (06 68 85 88 96)
Courriel : paul.chevalier@colas.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par les entreprises :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira (06 09 62 60 74)
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
COLAS France – Territoire IDF Normandie
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Paul Chevalier (06 68 85 88 96)
Courriel : paul.chevalier@colas.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2026S-15-10-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0227
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-15-10-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0227
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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Alexandre BRUGÈRE
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42
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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