Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-03-02 RAA spécial CABINET-DS-BPS du 02 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 02 mars 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 02 mars 2026
vidéoprotection délivré à la commune de
Saint Cloud pour la voie publique
SOMMAIRE
Arrêtés, Dates CABINET DU PRÉFET Pages
annexes
Arrêté autorisant l’exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la
%Ô%ÊÊ_ŒÂÊ 17.02.2026 | préfecture de police pour la sécurisation 4
des abords du commissariat de Bois-
Colombes
Arrêté autorisant l’exploitation d'un
CAB/DS/BPS 17.02.2026 système de vidéoprotection délivré à la 6
N°2026-183 p commune de Suresnes pour le gymnase
Berty Albrecht
Arrêté autorisant l’exploitation d'un
CAB/DS/BPS système de vidéoprotection délivré à la
N°2026-184 17.02.2026 commune — de Suresnes pour la 3
médiathèque Centre-ville
Arrêté autorisant l’exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la
%ÔÊéÊÊ{ÎËË 17.02.2026 | préfecture de police pour la voie 10
publique pour la sécurisation des abords
de l’Aréna Paris la Défense
Arrêté modifiant l’autorisation
CAB/DS/BPS d'exploitation d’un système de
N°2026-186 17.02.2026 vidéoprotection délivrée à la commune 12
de Vaucresson pour la voie publique
Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2026-186 du 17/02/2026 l'exploitation
d'un système de vidéoprotection pour la voie publique de la commune de | 14-15
Vaucresson
Arrêté modifiant l’autorisation
d'exploitation d’un système de
CAB/DS/BPS vidéoprotection délivrée à la commune
N°2026-187 17.02.2026 de Saint-Cloud pour le bâtiment de la 16
police municipale situé 5 bis rue
d'Orléans 92210 Saint-Cloud
Arrêté modifiant l’arrêté CAB/DS/BPS n°
2022.0066 du 9 février 2022 autorisant
CAB/DS/BPS ; nOGE ; ,
N°2026-188 17.02.2026 | l'exploitation d’un système de 18
Annexe à l’arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2025-188 du 13/11/2025
modifiant l’autorisation d'’exploiter un système de vidéoprotection | 20-24
délivrée à la Ville de Saint-Cloud (92210) pour les voies publiques
œ . Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.182 du 17 février 2026 autorisant l’exploitation d’un
système de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la sécurisation des
abords du commissariat de Bois-Colombes
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police pour installer un système de vidéoprotection
délivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abords du commissariat de Bois-Colombes
situé au 75 rue Adolphe Guyot à Bois-Colombes dans les Hauts de Seine ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à installer et à
exploiter, pour une durée de 5 ans, un système de vidéoprotection pour la voie publique.
Il est composé de 1 caméra intérieure et 4 caméras voie publique.
\
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l’article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 6 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Dans les deux mois à comptèr de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. ‘
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet e}pa'Ægation,
Le sous-préfet,directeuf de cabinet,
Œ. Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.183 du 17 février 2026 autorisant l’exploitation d’un
système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour le gymnase Berty
Albrecht
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 20251066 ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à installer et
exploiter, pour une durée de 5 ans, un système de vidéoprotection pour le gymnase Berty Albrecht 90
rue Carnot 92150 Suresnes.
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d'une autorisation préfectorale.
S
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d’'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d’accès
aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l’article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
| - | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.185 du 17 février 2026 autorisant l’exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la voie publique
pour la sécurisation des abords de l’Aréna Paris la Défense
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police en vue d’obtenir l’autorisation d'installer un
système de vidéoprotection afin de sécuriser les abords de L' ARENA PARIS LA DEFENSE;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à installer et
exploiter, pour une durée de 5 ans, un système de vidéoprotection afin de sécuriser les abords de
l’'ARENA PARIS LA DEFENSE.
Il est composé de 1 caméra voie publique située 2169 boulevard de la Défense à Nanterre (92000).
\
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 6: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n‘’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur —- direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Œx Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.184 du 17 février 2026 autorisant l'exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour la médiathèque
Centre-ville
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 20251067 ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à installer et
exploiter, pour une durée de 5 ans, un système de vidéoprotection pour la médiathèque Centre-ville 5,
rue Ledru Rollin 92150 Suresnes.
Il est composé de 16 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d’échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d’accès
aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l’article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pa;}é égation,
Le sous-préfet, directéur de cabinet,
Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HMAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.186 du 17 février 2026 modifiant l’autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection délivréée à la commune de
Vaucresson pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n°2024.870 du 12/09/2024, modifié en dernier lieu par l’arrêté CAB/DS/BPS n°
du autorisant l'exploitation d'’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Vaucresson
pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par la commune de Vaucresson, enregistrée sous le numéro 20130314 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n°2024.870 du 12/09/2024 modifié, est modifié comme
suit : la commune de Vaucresson est autorisée à ajouter 4 caméras voie publique.
Le dispositif est composé d’un total de 49 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son
exploitation est valable jusqu'au 12/09/2029.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.870 du 12/09/2024 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l'objet d’une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et æpd
Le sous-préfet, directeur’de cabinet,
Q
É5 S
ille de
aUcCresson
Annexe à l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n° 2026.186 du 17/02/2026 autorisant l’exploitation d’un
système de vidéoprotection pour la voie publique de la commune de Vaucresson
Nb de
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2024-870 du 12 septembre 2024 cusndraé
Avenue Jean Salmon-Legagneur (centre culturel)
Boulevard de la République (cinéma)
Place Charles de Gaulle (place de la Gare)
Rond-point : avenue des Tilleuls / allées des Ormes et des Pépinières
Route de la Chasse Royale / Chemin des Eaux
Allée du Collège / Chemin des Eaux (entrée sud)
Intersection allée des Grandes Fermes / rue Raymond Poincaré
Avenue de La Celle Saint-Cloud / rue Victor Pauchet (rond-point)
Angle rue Allouard / rue René Garrel
Allée des Lauriers / boulevard de Jardy
Rue de la Feuillaume / avenue de Villepreux
Boulevard de la République / rue de Cazes / cheminement piétons Beauvillier
Rue Victor Duret (centre sportif Haras Lupin)
Rue Victor Duret (entrée du centre sportif au numéro 3)
Parking de Beauvillier / avenue des Tilleuls
Allée du Collège
Place de l’Eglise
Rond-point du Souvenir-Français
Rue Yves du Manoir
Ecole maternelle des Grandes Fermes / allée des Grandes Fermes
Groupe scolaire Les Peupliers / rue de l’Eglise
Ecole élémentaire du Coteau / rue de la Folie
Boulevard de la République / angle place Charles de Gaulle
Avenue Joffre
Avenue du Clos Toutain
Boulevard de la République / rond-point du Fer Rouge / boulevard de Jardy
Rue de Suresnes
Rond-point du Centre / rue Raymond Poincaré
Route Napoléon IIl / Bretelle A13
Route des Puits
Rond-point de l’Etoile
Rond-point / avenue de Villeneuve / avenue du Clos Toutain
Boulevard de la République / route de la Chasse Royale
Sente des Buttes / parking de la Gare
Allée des Haras / rue Raymond Poincaré
Passage souterrain de la Gare / en dessous du boulevard de la République
Rue du Hameau
pjepjhJjRIN IRR RIRIR R RIRIR RH N RJR JR RRIR RR R RJR RR N RIRNR R OIN IN
Avenue de La Celle-Saint-Cloud / entrée EREA Toulouse Lautrec / Stade Français
HÔTEL DE VILLE — 8 Grande Rue — 92420 VAUCRESSON — 01 71 02 80 00
mairie@mairie-vaucresson.fr — vaucresson.fr 1/2
Avenue Jean Salmon-Legagneur (descente) 1
Parking public du Haras Lupin / avenue de La Celle-Saint-Cloud 1
SOUS TOTAL 45
Caméra intérieure autorisée par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2026-186 du 17 février 2026 c:r::rîs
Rue Raymond Poincaré / allée de Saint-Cucufa 1
Avenue Théry / avenue Clos Toutain 1
Allée du Butard / avenue Clarisse 1
Route des Puits 1
SOUS TOTAL . 4
TOTAL : 49
HÔTEL DE VILLE — 8 Grande Rue — 92420 VAUCRESSON — 01 71 02 80 00
mairie@mairie-vaucresson.fr — vaucresson.fr
2/2
Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.187 du 17 février 2026 modifiant l’autorisation
d'exploitation d’un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Saint-
Cloud pour le bâtiment de la police municipale situé 5 bis rue d'Orléans 92210 Saint-
Cloud
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n°2022.065 du 09/02/2022, modifié en dernier lieu par l’arrêté CAB/DS/BPS n°
2026.187 du 17/02/2026 autorisant l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la
commune de Saint-Cloud pour le bâtiment de la police municipale situé 5 bis rue d'Orléans 92210
Saint-Cloud ;
Vu la demande présentée par la commune de Vaucresson, enregistrée sous le numéro 20220072 ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n°2022.065 du 09/02/2022 modifié, est modifié comme
suit : la commune de Saint-Cloud est autorisée à ajouter 2 caméras.
Il est composé de 2 caméras extérieures.
Le dispositif est composé d'un total de 4 caméras.
Son exploitation est valable jusqu'au 09/02/2027.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n°2022.065 du 09/02/2022 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d'une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 _ : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
élégation,
de cabinet,
Pour le préfet et pa
Le sous-préfet, direCte
| Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.188 du 17 février 2026 modifiant l’arrêté CAB/DS/BPS n°
2022.0066 du 9 février 2022 autorisant l’exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à la commune de Saint Cloud pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0066 du 9 février 2022 autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de Saint Cloud pour la voie publique;
Vu la demande présentée par la commune de Saint Cloud, enregistrée sous le numéro 20120287 ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0066 du 9 février 2022 est modifié comme suit :
la commune de Saint-Cloud est autorisée à modifier l’exploitation du système de vidéoprotection par
l’ajout de 12 caméras voie publique.
Le dispositif est désormais composé d’'un total de 117 caméras sur la voie publique, listées en annexe.
Son exploitation est valable jusqu'au 9 février 2027.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0066 du 9 février 2022 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pardélégation,
Le sous-préfet, dirécteurde cabinet,
Annexe à l'arrêté préfectoral CAB/BPS n° 2025.188 du 13/11/2025 modifiant l’autorisation d’exploiter
un système de vidéoprotection délivrée à la Ville de Saint-Cloud (92210) pour les voies publiques
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n°2022.066 du 09/02/2022 caméras
101.01- Rue de la Libération 1
102.01 - rue Lauer/rue Gaston Latouche 2
103.01- Rue de l’Eglise / Royale 3
104.01- Place Georges Clémenceau 4
108.01- en haut de l’escalator Vauguyon 5
109.01- en haut de l’escalator Feudon 6
201.01- Rue du 18 juin 1940 7
202.01 — Boulevard Sénard 8
203.01 - Rdp Longchamp 9
204.01 - Passage Alphonse Moguez 10
301.01- square Guinard 11
302.01- Avenue Fouilleuse 12
303.01- Allée des gymnases Fouilleuse 13
401.01- Boulevard de la République / Mont Valérien 14
401.03 — Boulevard de la République / Mont Valérien 15
402.01 - Parking commerces de la Bérengère 16
403.01- rue du camp Canadien/rue Michel Salles vers entr »e jardin L'Avre michel Salles 17
405.01- Intersection Boulevard de la République / rue du camp Canadien 18
406.01- Pont des 3 Pierrots 19
501.01 - Croisement boulevard de la République / rue Alexandre Coutureau 20
502.01 - Croisement boulevard de la République / rue Montretout 21
503.01- Croisement avenue du Maréchal Foch / rue Pigache 22
504.01- Avenue des villes jumelées /est d e l'eglise Stella Matutina 23
505.01- Intersection boulevard de la République / rue de Buzenval 24
508.01- haut de escalator rue Alexandre Coutureau 25
608.01 Rue de la Porte Jaune 26
601.01- Jardin des Avelines sur le musée 27
602.01 —- Rues Gounod / Preschez / vers rue des Avelines 28
603.01- Square du Château d'eau 29
604.01- Centre technique (hors CSU et HS) 30
105.01- rue du Calvaire/carrefour Dailly 31
105.02- rue du Calvaire/carrefour Dailly 32
105.03- rue du Calvaire/carrefour Dailly 33
106.01- rue Dailly/rue Charles Lauer 34
106.02-rue Dailly/rue Charles Lauer 35
107.01- place de Lessay/ mur centre maternel côté logement 36
107.02- place de Lessay/ mur centre maternel côté logement 37
205.01- Av Maréchal de Lattre de Tassigny/ Alphonse Moguez 38
205.02- Av Maréchal de Lattre de Tassigny/ Alphonse Moguez 39
206.01- place Santos Dumont/ T2 les coteaux 40
206.02- place Santos Dumont/ T2 les coteaux 41
207.01-rue André Chevrillon/ bd Sénard/ T2 les Milons 42
207.02- rue André Chevrillon/ bd Sénard/ T2 les Milons 43
208.01- rue Belmontet/Gare Sncf/ square Val d'Or 44
208.02- rue Belmontet/Gare Sncf/ square Val d'’Or 45
208.03- rue Belmontet/Gare Sncf/ square Val d’Or 46
209.01- av Ber'nard Palissy/ gymnase St Exupéry /gymnase+école 47
209.02- av Bernard Palissy/ gymnase St Exupéry /gymnase+école 48
404.01- rue du Camp Canadien/ jardin de l’Avre 49
404.02 - rue du Camp Canadien/ jardin de l’Avre 50
407.01- rue Mt Valérien / hauteur n°38-42 51
407.02- rue Mt Valérien / hauteur n°38-42 52
408.01- rue Mt Valérien / Michel Salles/rue du Perrier 53
408.02- rue Mt Valérien / Michel Salles/rue du Perrier 54
506.01- rue de la Porte Jaune/ rue Buzenval 55
506.02- rue de la Porte Jaune/ rue Buzenval 56
507.01- rue de la Porte Jaune/ rue Tahère 57
507.02- rue de la Porte Jaune/ rue Tahère 58
509.01- rue Armengaud/ av Pozzo Di Borgo/ Coutureau 59
509.02 -rue Armengaud/ av Pozzo Di Borgo/ Coutureau 60
605.01- rue Pasteur/ rue de la porte Jaune 61
605.02- rue Pasteur/ rue de la porte Jaune 62
605.03- rue Pasteur/ rue de la porte Jaune 63
606.01- rue tennerolles/ rue Marbeau 64
606.02- rue tennerolles/ rue Marbeau 65
607.01-Bd de la République/place Magenta 66
607.02-Bd de la République/place Magenta 67
901.01- nomade Mont Valérien 68
902.01- nomade Jardin de l’Avre 69
210.01- stade des coteaux vue terrain+ tribune 70
210.02 - stade des coteaux vue allée loge 71
210.03 - stade des coteaux vue allée tennis+ côté terrain 72
210.04 - stade des coteaux vue tennis+ allée côté fermé 73
Sous-total : 73
; Caméras autorisées parAl';;rê_t_éA èABIDSIBPS n° 2024.188 du 06I03I202[ ,
|101.02 Rue de la Libération N 74
103.02 Rue de l’Eglise 75
104.02 Place Georges Clémenceau 76
203.02 Rp Sénard / Longchamp 77
401.02 Boulevard de la République / Mont Valérien / Rue-du Val d’Or 78
404.03 Rue du camp Canadien / Jardin de l’Avre 79
405.02 Camp canadien / République 80
406.02 Pont des 3 pierrots 81
409.01 Centre culturel 3 Pierrots Rotonde 82
409.02 Centre culturel 3 Pierrots Rotonde 83
410.01 Centre culturel 3 Pierrots Rotonde entrée bas 84
501.02 Boulevard de la République / Rue Coutureau 85
505.02 Boulevard de la République / rue de Buzenval Lycée Alexandre Dumas 86
602.02 Rue Gounod / Rue des Avelines 87
607.03 Boulevard de la République / Place Magenta 88
609.01 Marché des Avelines / Place de la République 89
609.02 Marché des Avelines / Place de la République 90
610.01 Marché des Avelines allée république 91
611.01 Marché des Avelines square 92
611.02 Marché des Avelines square 93
612.01 Marché des Avelines expo 94
613.01 Marché des Avelines Joséphine 95
Sous-total : 95
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.xxx du 13/11/2025
110,01 Rue Audé angle Rue Dantan 96
110,02 Rue Audé angle Rue Dantan 97
111,01 Rue Daily Angle Rue Vauguyon 98
111,02 Rue Daily Angle Rue Vauguyon 99
111,03 Rue Daily Angle Rue Vauguyon ; 100
211,01 Rue du 18 juin angle Rue des Milons 101
211,02 Rue du 18 juin angle Rue des Milons 102
212,01 Rue du 18 juin angle Rue Franay 103
212,02 Rue du 18 juin angle Rue Franay 104
212,03 Rue du 18 juin angle Rue Franay 105
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.188 du 17/02/2026
106.03 Rue Dailly / Rue Charles Lauer (VPI) 106
213.01 Quai Président Carnot 107
213.02 Quai Président Carnot 108
213.03 Quai Président Carnot (VPI) 109
213.04 Quai Président Carnot (VPI) 110
501.03 République / Coutureau (VPI) 111
505.03 Bd de la République / Rue de Buzenval Ecole Dumas (VPI) 112
614.01 Bld République / Rue Preschez | 113
614.02 Bld République / Rue Preschez 114
614.03 Bld République / Rue Preschez (VPI) 115
615.01 Rue Gounod / Rue Verhaeren 116
615.02 Rue Gounod / Rue Verhaeren 117
TOTAL 117
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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