Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-26 RAA spécial DRIEAT-IDF du 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 26 février 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 26 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0134 25.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, au n°125 avenue Paul
Doumer à Rueil-Malmaison, pour permettre
l’opération de démontage d’une grue
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0136 25.02.2026
Arrêté portant prolongation de l’arrêté DRIEAT-IDF
n°2025-1067 du 3 décembre 2025 portant
modification des conditions de circulation, sur
l’autoroute A86, dans le sens intérieur, au droit de la
sortie n°4a sur la commune de Colombes, dans le
cadre des travaux d’aménagement d’un jardin « Bio
» aux abords de l’autoroute
7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0134
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, au n°125 avenue Paul Doumer à Rueil-
Malmaison, pour permettre l’opération de démontage d’une grue.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-5-06-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0134
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 27 janvier 2026 par l’entreprise VEM Construction ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28
janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison du 23 février 2026 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l’opération de démontage d’une grue nécessite de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Deux dates sont prévues en cas de problème le dimanche 1er mars 2026 et/ou une date de secours
prévue le dimanche 8 mars 2026, emprise permanente de 7h30 à 18h30, sur l’avenue Paul Doumer
RD913 à Rueil-Malmaison, l’opération de démontage d’une grue implique des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant le déroulement de l’opération
L’avenue Paul Doumer est fermée dans le sens Bougival – Nanterre, au droit du n° 125 Paul Doumer
(RD913) entre la rue de la Réunion et l’avenue Georges Clémenceau,
Une déviation est mise en place sur la voie descendante sens Nanterre – Bougival en alternant.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2026G-5-06-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0134
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
VEN Construction
14, allée des Rousselets – 77400 Therigny sur Marne,
Contact : Monsieur Ekinci,
Téléphone : 01 71 40 59 47
Courriel : vemconstruction@yahoo.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Réf. 2026G-5-06-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0134
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2026G-5-06-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0134
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0136
Portant prolongation de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1067 du 3 décembre 2025
portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86, dans le sens intérieur, au droit
de la sortie n°4a sur la commune de Colombes, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un jardin
« Bio » aux abords de l’autoroute.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-007
Arrêté DRIEAT-IDF – 2026 - 0136
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1067 du 3 décembre 2025 portant modification des conditions de
circulation, sur l’autoroute A86, dans le sens intérieur, au droit de la sortie n°4a sur la commune de
Colombes, pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement d’un jardin « BIO » aux abords de
l’autoroute ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 19 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 20 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Colombes du 24 février 2026 ;
Considérant que les interventions relatives à l’aménagement du jardin « BIO » aux abords de
l’autoroute A86, sur la commune de Colombes nécessitent des restrictions temporaires de circulation
afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le délai d’exécution des travaux porté à l’article 1er de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1067 en date du 3
décembre 2025 est prolongé à compter du samedi 28 février 2026 et jusqu’au vendredi 10 avril 2026.
ARTICLE 2
Les articles 2 à 4 restent inchangés.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-007
Arrêté DRIEAT-IDF – 2026 - 0136
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-007
Arrêté DRIEAT-IDF – 2026 - 0136
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
11
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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