Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 08-04 RAA spécial DCL du 04 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 03 août 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 03 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-316 03.08.2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la com-
mune d’Issy-les-Moulineaux
3
DCL/BRGEA
n°2026-342 30.07.2026
Arrêté portant autorisation d'abattage de deux
arbres d'alignement situés 77 rue Anatole France
à Levallois-Perret, au titre de l’article L.350-3 du
code de l’environnement
5
DCL/BEICEP
n°2026-343 30.07.2026
Arrêté portant autorisation d'abattage d’un arbre
d'alignement situé 136 avenue Roger Salengro
(RD63) à Châtenay-Malabry, au titre de l’article
L.350-3 du code de l’environnement
8
DCL/BRGEA
n°2026-345 03.08.2026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la com-
mune de Fontenay-aux-Roses
11
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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