Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-22 RAA spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
GHT Nord Hauts-de-Seine
N° Spécial 22 avril 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 22 avril 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Pages
N° 2026-28
HDN/DG 21.04.2026 Décision portant délégation de signature de la
direction déléguée de site de l’Hôpital de Nanterre
3
N° 2026-29
HDN/R/DG 21.04.2026
Décision relative à l’intérim de la direction
commune en cas d’absence de la directrice
d’établissement 4
Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
DÉCISION 2026-28 HDN/DG
Portant délégation de signature de la direction déléguée
de site de l’Hôpital de Nanterre
La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée,
Décide
Article 1 Délégation permanente est donnée à madame Raphaëlle Perrigaud, directrice déléguée de site de l’Hôpital
de Nanterre, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’établissement, les courriers, décisions et
documents concernant la gestion de l’établissement afin tant dans le domaine de l’ordonnancement des
dépenses et recettes dudit établissement que dans ceux de la gestion des marchés, des personnels, de
la sécurité des biens et des personnes ou de l’organisation générale de l’Hôpital de Nanterre.
Article 2 En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice, sauf accord expresse, les actes et
correspondances engageant l’hôpital de Nanterre dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les établissements investis dans le parcours de soins des
patients ;
- les présidents des instances de l’hôpital de Nanterre et des autres établissements sanitaires : présidents
de conseil de surveillance et présidents de commission médicale d’établissement ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 3 La délégataire rend compte des conditions d’exécution de la présente délégation à la directrice.
Article 4 Cette décision prend effet au 21 avril 2026. Elle abroge les décisions précédentes portant sur la délégation
de signature de la direction déléguée du site de l’Hôpital de Nanterre.
Article 5 La présente décision est notifiée à l’intéressée. Elle est consultable sur le site internet de l’hôpital de
Nanterre. Elle est transmise au trésorier receveur de l'établissement.
Article 6 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre
cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
À Nanterre, le 21 avril 2026
La directrice de l’hôpital de Nanterre et de
l’EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE
Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
Décision 2026-29/HDN/R/DG
Relative à l’intérim de la direction commune en cas
d’absence de la directrice d’établissement
La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée,
Décide
Article 1 Madame Raphaëlle Perrigaud, directrice déléguée de site de l’Hôpital de Nanterre, reçoit délégation, en
l’absence de la directrice d’établissement et en tant que de besoin, à l’effet de signer, au nom et sous la
responsabilité de la directrice, tout acte, toute décision concernant la gestion de l’hôpital de Nanterre et
de l’EPS Roger Prévot, tant dans le domaine de l’ordonnancement des dépenses et recettes desdits
établissements que dans ceux de la gestion des marchés, des personnels, de la sécurité des biens et des
personnes ou de l’organisation générale. En outre, et en tant que de besoin, elle a qualité, en l’absence
de la directrice d’établissement, pour prendre toute mesure nécessaire en matière de relations avec les
autorités de tutelle et la présidence du conseil d’administration et du conseil de surveillance.
Article 2 La délégataire rend compte des conditions d’exécution de la présente délégation à la directrice.
Article 3 Cette décision prend effet au 21 avril 2026.
Article 4 La présente décision est notifiée à l’intéressée. Elle est consultable sur les sites internet de l’hôpital de
Nanterre et de l’EPS Roger Prévot. Elle est transmise aux trésoriers receveurs des établissements
susvisés.
Article 5 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre
cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
À Nanterre, le 21 avril 2026
La directrice de l’hôpital de Nanterre et de
l’EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE
5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
6
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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