Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-24 RAA spécial CABINET du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 24 juin 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 24 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
Arrêté accordant la médaille d'honneur
CAB/BRE
‘ 14.07.2026 | agricole à l’occasion de la promotion du 14 3
N°2026-535 u
juillet 2026
ARRETE PORTANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION MSD ACADEMY
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
CAB/SIDPC PERMANENT DES =— SERVICES DE
° 24.06.2026 | SECURITE INCENDIE DES 9
N°2026-536 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Évalité
F'ratornité
Cabinet
ARRÊTÉ CAB/BRE N°2026- 535 du 14 juillet 2026
Accordant la médaille d’honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
Vu le décret n°2005-48 du 26 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine,
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT, est décernée à :
- Madame AIZES Karine
Business analyst, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Asnières-sur-Seine.
- Madame ALZAS Aurélie
Chef de projet marketing produit, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à |ssy-les-
Moulineaux.
- Madame BRZAKOWSKI Amandine
Cheffe de projets, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Bourg-la-Reine.
- Monsieur CORAN Pascal
Chargé de gestion des moyens, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Vanves.
- Monsieur CRESPO ALVAREZ Francisco
Direction technique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Rueil-Malmaison,
- Madame DE BOISFLEURY Lova née ANDRIANANTENAINA
Chef de projet handicap & sirh, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Châtillon.
- Monsieur DE BOISFLEURY Sébastien
Responsable communication, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Châtillon.
- Monsieur DOUNANE Abdelkader
Risk manager si - sécurité de l'information et continuité d'activité, CREDIT AGRICOLE PAYMENTS
SERVICES, demeurant à La Garenne-Colombes,
- Madame EL GUEDDARI Charlotte née LASSUS
Chef de projet marketing, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Meudon.
- Madame GAUDICHET Sophie née COLLOT
Responsable international, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Issy-les-Moulineaux.
- Monsieur GRANGER Louis-Daniel
Ingénieur informatique data, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Madame GROSJEAN Anne née SCHMIDT LE ROI
Responsable juridique, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Issy-
les-Moulineaux.
- Monsieur HAYOUN Christophe
Chef de projets expert, CSE CREDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATEFORM, demeurant à
Courbevoie.
- Madame HONORE Marie-Line née GASSINGER
Conseillère en gestion de patrimoine, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à
Antony.
- Monsieur JAOUEN Patrick
Directeur d'agence, CSE CREDIT AGRICOLE D ILE DE FRANCE, demeurant à Levallois-Perret.
- Madame LAZÉRAS Juliette
Responsable communication, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, demeurant à Le Plessis-Robinson,
- Monsieur LECHOPIER Christopher
Chef d'équipe pistes et espaces verts, FRANCE GALOP, demeurant à Saint-Cloud,
- Monsieur LELOUP Nicolas
Technicien réseau, FRANCE GALOP, demeurant à Colombes.
- Madame LOUBER Céline
Responsable d'études statistiques et reporting, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,
demeurant à Clamart.
- Monsieur MORET Nicolas
Chef de projet marketing produit, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Malakoff.
- Madame MUSSET Catherine
Chargé de services de paiement, CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES, demeurant à Le Plessis-
Robinson.
- Monsieur PLUCHET Bertrand
Ingénieur, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE, demeurant à Courbevoie.
- Monsieur ROCH Aurélien
Ingénieur d'intégration applicative confirmé, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à
Clamart.
- Monsieur SENESCHAL Christophe
Manager si, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Courbevoie.
- Monsieur TAGLIALATELA Rémi
Technicien sup courses, FRANCE GALOP, demeurant à |ssy-les-Moulineaux.
- Monsieur TOSSOU Michel
Référent sécurité confirmé, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, dermeurant à Boulogne-
Billancourt.
- Madame TRÉMOUILLES Christelle
Directrice de projets, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, dermeurant à Sèvres.
- Madame WEISÉ Géraldine
Charge d'études renseignements commerciaux, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Fontenay-aux-
Roses.
- Madame WOLFER Nathalie
Assistante de direction, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Courbevoie.
- Madame ZIMMER Alice née ENGELMANN
Responsable technique assurance, SIRCA SNC, demeurant à Vanves.
Article 2 : la médaille d'honneur agricole, échelon VERMEIL, est décernée à :
- Madame AIZES Karine
Business analyst, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Asnières-sur-Seine.
- Madame BLANCHET Florence née SOUPET
Employée bancaire, CSE CREDIT AGRICOLE D ILE DE FRANCE, demeurant à Sceaux.
- Madame BONO Nathalie
Employée de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Boulogne-
Billancourt.
- Madame BOUTEILLER Elise
Responsable mécénat, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, demeurant à Bourg-la-Reine.
» Madame CASTRO Catherine
Ingénieur, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Saint-Cloud.
- Monsieur CRESPO ALVAREZ Francisco
Direction technique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Monsieur DE ALMEIDA Jean-Michel
Cadre bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Antony.
- Monsieur DE BIASE Eric
Directeur commercial international, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE,
demeurant à Issy-les-Moulineaux.
- Madame FERHAT Nathalie née VERBEKEN
Chargée de programmes, INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL, demeurant à Clamart.
- Madame GENTILE Marie-Hélène
Assistante de direction, FRANCE GALOP, demeurant à Boulogne-Billancourt.
- Monsieur GENTILS Stéphane
Responsable de service, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Nanterre.
- Madame GROUSELLE Virginie née LE MEN
Cadre de direction, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Garches,
- Monsieur GUITARD Jérôme
Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Clichy.
- Madame JAUFFRET Chantal
Chef de projet informatique, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Boulogne-
Billancourt.
- Madame LANGOU Claudia née TEIXEIRA
Responsable culture client, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, demeurant à Châtillon.
- Monsieur LEROY Laurent
Business analyst confirmé, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Châtillon,
- Madame MARIN Natacha née PERY
Chargée de recrutement et d'intégration, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à
Châtenay-Malabry.
- Madame MATTEODO Françoise née LE BOURHIS
Responsable de pôle, INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL, derneurant à Bois-Colombes,
- Madame MEDJAHDI Sabine née GROSSMANN
Chargée de recrutement, YOPLAIT FRANCE, demeurant à Chaville.
- Madame MESGUICH Valérie née BENILLOUCHE
Employé de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à La Garenne-
Colombes,
- Madame MOUSSOUNI Nadia
Responsable partenariat gestion, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à
Colombes.
- Madame OLDONI Luce
Chef de service publicité, FRANCE GALOP, demeurant à Boulogne-Billancourt.
- Monsieur PAPON Frédéric
Manager de la relation client, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Antony.
- Monsieur PLUCHET Bertrand
Ingénieur, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE, demeurant à Courbevoie.
- Monsieur SENESCHAL Christophe
Manager si, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Courbevoie.
- Madame VILATTE Sylvie née RIBE
Ingénieur devops, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Boulogne-
Billancourt.
Article 3 : la médaille d'honneur agricole, échelon OR, est décernée à :
- Monsieur BEUZE Philippe
Responsable de département, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Boulogne-
Billancourt.
- Monsieur BOURDON Christophe
Chargé de prévention, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, demeurant à Antony.
- Monsieur CRESPO ALVAREZ Francisco
Direction technique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Madame DE TARDY DE MONTRAVEL Sabine
Juriste, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, demeurant à Antony.
- Monsieur SCHALLER Jean-Bernard
Informaticien, CREDIT AGICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Courbevoie.
- Madame PORRET Sylvie née PAPON
Consultant en organisation, CREDIT AGICOLE PAYMENTS SERVICES, demeurant à Avray.
- Madame MOREAU Guislaine née MORISSON
Analyste juridique, CREDIT AGICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, demeurant à Levallois-Perret,
- Madame DEROURE Isabelle née LORDEREAU
Chef de projet, CSE CREDIT AGICOLE D ILE DE FRANCE, demeurant à Boulogne-Billancourt.
- Monsieur JOLIVET Jean-Michel
Peintre, FRANCE GALOP, demeurant à Colombes.
-Monsieur LEMARCHAND Victor
Retraité, GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES, demeurant à Clichy.
- Madame NOURY Valérie
Chargée de contrôle, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Montrouge.
- Monsieur BRUCKERT Manuel
Chef de projet moa, CREDIT AGRICOLE SA, demeurant à Meudon.
- Monsieur MAILLARD Gilbert
Comptable, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, demeurant à Courbevoie.
Article 5 : Monsieur |e Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture,
24 JUIN 202
Nanterre, le
- Madame GAUDRON Elisabeth
Cadre bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Le Plessis-Robinson.
- Madame GILSON Sylvie
Manager, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Châtenay-Malabry.
-Monsieur GOAZEMPIS Olivier
Employé logistique, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame GOBERT LEMARRE Nathalie née GOBERT
Responsable juridique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Issy-les-
Moulineaux.
- Monsieur GOUDARD Michel
Responsable marketing, PACIFICA, demeurant à Fontenay-aux-Roses.
- Madame LOPEZ Valérie née FILIPPONE
Chargée du servicing sponsoring & partenariats, FRANCE GALOP, demeurant à Levallois-Perret.
- Madame MATTEODO Françoise née LE BOURHIS
Responsable de pôle, INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL, demeurant à Bois-Colombes.
- Monsieur OUAKIL Serge
Coordinateur d'activité expert, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à
Boulogne-Billancourt.
- Madame PEJAC Catherine née PEJAC
Chargée de gestion, IDIA, demeurant à Antony.
- Monsieur PLUCHET Bertrand
Ingénieur, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE, demeurant à Courbevoie.
- Madame RUBÉ Isabelle née LEPELLETIER
Coordinateur courrier GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Madame VILATTE Sylvie née RIBE
Ingénieur devops, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Boulogne-
Billancourt.
- Madame VILLA Béatrice
Attachée commerciale & administration des ventes, FRANCE GALOP, demeurant à La Garenne-Colombes.
Article 4 : la médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR, est décernée à :
- Madame CAPRON Véronique née VILLAIN
Superviseur, AGRICA GESTION, demeurant à Bois-Colombes,
- Monsieur CRESPO ALVAREZ Francisco
Direction technique, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Madame LAROCHE ORSAT Patricia née LAROCHE
Cadre bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, demeurant à Levallois-Perret.
- Madame CARCENAC Véronique
Chargée d'activité secrétariat, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, demeurant à Rueil-Malmaison.
- Monsieur DISCH Fabrice
Manager confirmé, CREDIT AGICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, demeurant à Colombes.
Ex
PRÉFET |
DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026- 5 36pu %% JUin C0èf
PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION MSD ACADEMY
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l’habitation;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu la demande d'agrément du centre de formation «MSD ACADEMY» ;
Vu l’'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 17 juin 2026 ;
Considérant la complétude du dossier et que la visite technique effectuée le 8 juin 2026 par un représentant de
la brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l’arrêté de référence sont
respectées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er : L'agrément est accordé au centre de formation «MSD ACADEMY» pour dispenser des formations
et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes
(SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent du
service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble de grande hauteur.
Article 2 : La demande de la société «MSD ACADEMY» comporte les éléments d'information nécessaires en
application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :
1. la raison sociale, à savoir : «MSD ACADEMY» ;
2. le nom du représentant légal monsieur Serdar YERGIN accompagné du bulletin n°3 de son casier
judiciaire datant de moins de trois mois ;
3. l'adresse du siège social et du centre de formation sis 10 rue de la Sablière à Gennevilliers (92230) ;
4. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, contrat « Abeille Assurances » n°
79926960 en cours de validité ;
5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément à
l’'annexe XI de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié ;
6. d'une autorisation de mise à disposition d’une unité mobile de formation incendie pour réaliser les
exercices pratiques sur un bac à feu écologiques à gaz, signée le 21 novembre 2025 avec monsieur
Fatah LARAB, responsable du centre de formation SSIAP « SESIFORM », situé 52 rue Charles Michek
à Saint-Denis (93200) ;
7. de la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux
formations, de leur curriculum vitae et leur photocopie de pièce d'’identité ;
8. les programmes de formation :
9. le numéro de déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle :
11 92 292 26 92, attribué le 20 juin 2025 ;
10. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 26 mai 2025 :
- dénomination sociale : «MSD ACADEMY» ;
- numéro de gestion : 2025 B 06227 ;
- numéro d'identification : 944 786 607 RCS NANTERRE.
Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L’agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0054
Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,
il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de
traçabilité des diplômes.
Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seine
deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l’objet d’un arrêté
modificatif.
Article 8: L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade
de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet e —pàrî«?égation,
Le sous-préfet/directéur-de cabinet,
À
e
ANNEXE DE L’ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N° 2026-5 36 du 24 JUIN 2026
Liste des formateurs qualifiés
de la société MSD ACADEMY
10 rue de la Sablière 92230 GENNE VILLIERS
FORMATEURS
Monsieur Wilson BAYEE AKOMPEY
Monsieur Brahim DOUICH
Monsieur Guy RIVIERE
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d’assistance à
personnes - SSIAP3.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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