Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-17 RAA spécial DRIEAT-IDF du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 17 février 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 17 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0096 17.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation,
sur la RD7, quai De Dion-Bouton à Puteaux, pour la
création d’un point de raccordement au réseau d’eau
potable
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0132 17.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’autoroute A86, en direction de Saint-
Denis, dans la sortie n°36 sur la commune de Rueil-
Malmaison, pour la réalisation de l’opération de
curage d’une chambre d’assainissement
6
DRIEAT-IDF
N°78-2026-02-
13-00001
12.02.2026
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la
circulation dans le cadre de la mise en exploitation
Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR
16+600 au PR 18+000 de l’autoroute A14, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
10
DRIEAT-IDF
N°2026 16.02.2026 Décision portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine 16
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0096
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai De Dion-Bouton à Puteaux, pour la
création d’un point de raccordement au réseau d’eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-4-03-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0096
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 31 décembre 2025 par l’entreprise VEOLIA ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29
janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Puteaux du 6 février 2026;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création d’un branchement au réseau d’eau potable nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 23 février 2026 et jusqu’au vendredi 6 mars 2026, sur le quai De Dion-Bouton (RD7)
à Puteaux, les travaux concernant la création d’un branchement au réseau d’eau potable impliquent
des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
- Sur le quai De Dion-Bouton, entre la rue Jean-Jaurès et le boulevard Alexandre Soljenitsyne :
Dans le sens Nord – Sud (Courbevoie vers Suresnes)
• La circulation est réduite à deux voies sur 50 mètres linéaires, au droit des travaux,
• La voie du tourne à droite vers la RD21 et la voie lente sont neutralisées jusqu’à la fin de
l’emprise chantier.
Conditions de circulation des piétons :
• Pendant la durée des travaux, le cheminement et la protection des piétons sont assurés en
toutes circonstances,
• Ils sont déviés sur la voie lente protégée par un balisage lourd et sécurisé par des CBA et K16.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC)..
Réf. 2026G-4-03-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0096
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par l’entreprise :
BOUTISSE
2, avenue des Arpents – 95520 Osny,
Contact : Monsieur Sébastien Fernandes,
Mobile : 06 63 45 40 97.
Courriel : francky.biokou.ext@safege.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-4-03-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0096
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0132
portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86, en direction de Saint-Denis,
dans la sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison, pour la réalisation de l’opération de curage
d’une chambre d’assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2025DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Rèf. : P26-005
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0132
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16
février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison du 16 février 2026 ;
Vu la demande transmise par l’entreprise SEVESC en date du 06 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 11 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 11 février 2026 ;
Considérant que l’opération de curage d’une chambre d’assainissement sur l’autoroute A86 en
direction de Saint-Denis, dans la sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison nécessite des
restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 23 février et jusqu’au vendredi 6 mars 2026, de 10h00 à 16h00, à l’exception des
week-ends, sur l’autoroute A86, en direction de Saint-Denis, dans la sortie n°36 sur la commune de
Rueil-Malmaison, les interventions relatives au curage d’une chambre d’assainissement impliquent une
modification de la circulation de la manière suivante :
• La bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (RD986) sur l'autoroute A86 en direction de
Saint-Denis est réduite de trois à voie.
Si le gestionnaire estime l’impact du balisage des travaux est trop important sur la circulation, il doit
être immédiatement enlevé.
Réf. 2025DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Rèf. : P26-005
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0132
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Du lundi 23 février au vendredi 6 mars 2026, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au vendredi matin, les
bretelles suivantes sont interdites à la circulation :
• Les bretelles de l'avenue de Colmar, vers l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis :
Mise en place d’une déviation
• par la rue des Deux Gares.
• Sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route de
Chatou (RD986),
Mise en place d’une déviation
• par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise :
« SEVESC » ou celles mandatées par elle,
15/19, quai Gallieni à 92156 Suresnes - téléphone : 06 12 13 92 05.
Courriel : philippe.demonceaux@suez.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Rèf. : P26-005
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0132
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Rueil-Malmaison.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 février 2026,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2025DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Rèf. : P26-005
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0132
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Direction Départementale
des Territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral
portant réglementation de la circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR
5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de l’autoroute A14, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier et
modifiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret № 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédérique ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours F Hors Chantiers G retenus pour l’année 2025 et pour le mois de janvier
2026 sur le réseau routier national ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein
de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours F Hors Chantiers G retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier
2027 sur le réseau routier national ;
Vu l’arrêté Inter-préfectoral n°78-2025-12-29-00001 signé en date du 29 décembre 2025 portant
réglementation de la circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR
9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de l’autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande faite par la Sapn sollicitant, suite à l’approvisionnement des engins intervenant sur le
chantier pour le réaménagement du site de Montesson, une modification de l’arrêté précité ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts de Seine
en date du 06 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
Autoroutière Ouest d’Île-de-France en date du 09 février 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l’autoroute A14 dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR
16+600 au PR 18+000 de l’autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de la directrrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
ARRÊTENT
Article 1
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° RAA 78-2025-12-29-00001 signé en date du 29 décembre 2025
réglementant temporairement la circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR
5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de l’autoroute A14.
Article 2
Phase 1bis : Exploitation en Flux libre secteur de Montesson
Date : du 10 juin 2025 au 31 décembre 2026
Localisation : du PR 5+000 au PR 9+500 sens Paris Province et Province Paris
Mesures d’exploitation :
Neutralisation permanente de la voie rapide du PR 5+000 au PR 8+600 dans le sens Paris Province.
La voie lente et la voie médiane seront réduites et déviées vers la bande d’arrêt d’urgence entre les PR
7+300 et 8+450. La largeur des voies sera de 0,50 mètres pour la Bande d’arrêt d’urgence, 3,20 mètres
pour la voie lente, 2,80 mètres pour la voie rapide et 0,50 mètres pour la bande dérasée gauche.
La vitesse sera réduite à 90 km/h depuis le PR 5+400, puis à 70 km/h au PR 7+100 et il sera interdit de
dépasser aux poids lourds. La vitesse reprendra à 110 km/h à partir du PR 8+600.
Dans la sens Province Paris, la zone de travaux s’étend du PR 9+500 au PR 7+400.
La voie lente et la voie rapide seront réduites et déviées vers la bande d’arrêt d’urgence entre les PR
8+500 et 7+500. La largeur des voies sera de 0,50 mètres pour la Bande d’arrêt d’urgence, 3,20 mètres
pour la voie lente, 2,80 mètres pour la voie médiane et 0,50 mètres pour la bande dérasée gauche.
La vitesse sera réduite à 90 km/h à partir du PR 9+100, puis à 70 km/h au PR 8+700 et il sera interdit de
dépasser aux poids lourds. La vitesse reprendra à 110 km/h à partir du PR 7+500.
MODIFICATION DE LA CIRCULATION : suppression du passage dans les voies de péage actuelles au
péage de Montesson, passage dans les chéneaux dans le sens Paris Province et Province Paris.
Du 23 février au 05 juin 2026 uniquement les mardis matin et les jeudis matin de 06h00 à 12h00 :
approvisionnement en Gazole Non Routier des engins de chantier
Afin d'alimenter les engins de chantier en Gazole Non Routier, l'accès des véhicules Transport de
Matières Dangereuses (TMD) sera autorisé, entre les PR 5+000 et 8+500, en provenance de la bretelle 7
TER (située à l'angle Rue Elisabeth Dmitrieff et Rue Jean Baillet à Nanterre) ou depuis la A86 et leur
engagement sur l'autoroute A14 passant les 3 tranchées couvertes jusqu'au site de Montesson puis
évacuation des TMD en direction de Paris par les sorties S53 (A86 Lille / Saint-Denis) ou S67 (D986
Reuil / Nanterre).
Cet accès sera limité aux seuls véhicules approvisionnant le chantier identifié.
Au-delà du site de Montesson, PR 8+500, l’accès ainsi que la traversée de l’ouvrage de Saint Germain
(TC 1550 et TU2810) restera toujours interdit aux Transports de Matières Dangereuses (TMD) même
pour ceux affrétés aux chantier Flux Libre.
Du 16 mars au 05 juin 2026 : alimentation du chantier d’enrobés du site de Montesson
Afin d'alimenter le chantier d'enrobés, l'accès des véhicules Transport de Matières Dangereuses
(TMD) sera autorisé, entre les PR 5+000 et 8+500, en provenance de la bretelle 7 TER de Nanterre ou
B4 depuis la A86 et leur engagement sur l'autoroute A14 passant les 3 tranchées couvertes jusqu'au
Arrêté inter-préfectoral 78-92
site de Montesson puis évacuation des TMD en direction de Paris par les sorties S53 (A86 Lille / Saint-
Denis) ou S67 (D986 Reuil / Nanterre).
Cet accès sera limité aux seuls véhicules approvisionnant le chantier identifié.
Au-delà du site de Montesson, PR 8+500, l’accès ainsi que la traversée de l’ouvrage de Saint Germain
(TC 1550 et TU2810) restera toujours interdit aux Transports de Matières Dangereuses (TMD) même
pour ceux affrétés aux chantier Flux Libre.
Toute circulation autres que celle décrite ci-dessus, sur le secteur concédé à SAPN est interdit, nous
rappelons aussi que la A14 en secteur non concédé est strictement interdite au TMD.
Phase 2bis : Exploitation en Flux libre secteur de Chambourcy
Date : depuis le 29 août 2025 au 31 décembre 2026
Localisation : du PR 16+600 au PR 18+000 sens Paris Province et Province Paris
Mesures d’exploitation :
Dans la sens Paris Province, la zone de travaux s’étend du PR 16+600 au PR 17+200.
La circulation se fait sur voie définitive. La largeur des voies sera de 0,25 mètre pour la Bande Dérasée
droite, 3,50 mètres pour la voie lente et 0,25 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse sera
maintenue à 50 km/h, idem aux limitations actuelles.
Des prises de voies lentes ou de voies rapides pourront être faites pour les travaux de la bretelle de
sortie.
Dans la sens Province Paris, la zone de travaux s’étend du PR 18+000 au PR 16+900.
Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence du PR 17+525 au PR 16+600 sens Caen paris avec mise en
place de SMV au droit du chantier.
La largeur des voies dans la bretelle d’entrée Chambourcy vers Caen sera de 0,25 mètre pour la Bande
Dérasée droite, 3,50 mètres pour la voie lente et 0,25 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse
sera maintenue à 50 km/h, idem aux limitations actuelles.
Ces mesures prennent effet au jour et à l’heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin
au jour et à l’heure de l’enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la fermeture de l’autoroute A14 concédée, si un événement bloquant
le trafic survenait dans le même sens sur l’autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de
l’A14 est rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Article 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l’achèvement des travaux des phases précédentes,
sauf dans le cas où il n’y a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation, dans ce cas les
phases peuvent se chevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être
modifiés, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
Article 4
Information des clients :
Des messages d’information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages
variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :
Les insertions des véhicules de chantier se font par l’accès de service 21 (sous surveillance) situé route
de Sartrouville à Montesson. Les insertions des véhicules de secours type SDIS, SAMU, ou forces de
l’ordre sont interdites à l’exception du besoin du chantier.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettent d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits
en dehors d’une zone de chantier qui n’est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réalisés
sous protection d’un bouchon mobile.
Bouchons mobiles :
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
Article 5
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN
ou l’entreprise mandatée.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour
un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Article 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
Arrêté inter-préfectoral 78-92
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
– d’un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
– d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
– d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
– d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines ;
Article 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le directeur des routes d’Île-de-France ;
Monsieur la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France
Monsieur le directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le 13 février 2026
Arrêté inter-préfectoral 78-92
DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris Cedex 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Décision portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de
l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
2
Vu la décision n° IDF-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n° PCI 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation
de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, notamment son article 3 ;
Sur proposition de l’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l’article
1er de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :
• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l’eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l’énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d’Île-de-
France ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article
2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Karine
BOSTON, cheffe du pôle d'appui au pilotage local, dans la limite de ses attributions, pour les actes
relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.
3
Article 3
I. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de
l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Rodolphe VAN
VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Sophie
TCHENG, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l’article 1er de l’arrêté précité :
➢ A 1 ;
➢ D 2.1, D 2.2, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m² ;
➢ D 2.3 à D 2.5, D 2.7 et D 2.11 ;
➢ D 3.1 à l’exception des décisions d’Ad’AP-AT des ERP de 1re à 3e catégorie et d’Ad’AP de patrimoine
de plus de 100 ERP ;
➢ D 3.2 à D 3.4 ;
➢ T 2 à T 6.
II. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de
l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Izia WANET, cheffe
du pôle application droit des sols et son adjointe, Mme Fleuriane CHARTON, dans la limite de leurs
attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :
➢ A 1 ;
➢ D 2.1, D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m² ;
➢ D 2.3 à D 2.6.
III. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de
l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Valérie CHAT,
cheffe du pôle fiscalité de l’urbanisme, et son adjointe, Mme Florence GITZINGER, dans la limite de leurs
attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.
IV. - Subdélégation est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, cheffe du pôle construction durable, et son
adjoint, M. Timothé BOURDILLEAU, à l’effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues
à l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé :
➢ A 1 ;
➢ D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des ERP de 1re à 4e catégorie et d'Ad'AP de patrimoine
de plus de 20 ERP ;
➢ D 3.2 à D3.4
➢
Article 4
Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Louise DEVRIES, cheffe du
4
service planification et aménagement des territoires, et à son adjointe, Mme Lola MAGAZ, dans la limite
de leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.
Article 5
I. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de
l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Smiljana SEKULIC-
GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routières, pour les actes relevant des rubriques
suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.
II. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l’article 1er de l’arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de
l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline SCHANEN,
coordinatrice sécurité routière, cheffe du pôle sécurité routière.
III. – Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques A 1, C 3.1 et C 3.5 de
l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, sous réserve
des exceptions prévues à l’article 2, à Mme Virginie FICOT, cheffe du bureau éducation routière et à
Mme Sandrine LENOIR, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière.
Article 6
I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et dans la limite de leurs attributions
respectives, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux infrastructures du domaine
public routier et du domaine privé qui s’y rattache et relevant des rubriques B de l’article 1er de l’arrêté
précité à :
• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d’Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe en charge de l’entretien et de l’exploitation ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ ;
• M. Michel PERREL, chef de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Ouest, et son
adjoint M. Damien BRADELLE ;
II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d’Île-de-France, et à
Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe en charge de l’entretien et de l’exploitation, à l’effet de signer
les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : T1, ainsi que T2, T3,
T5 et T6 pour les actes relevant de la rubrique B ;
5
III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste
MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF et son adjoint, M. Pascal ERRECART, à M. Salman
BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques et à M. Nicolas MURY, chargé d’études juridiques,
pour présenter des observations orales devant les juridictions et assurer les missions de médiation
exercées par le tribunal administratif, pour les matières relevant de la rubrique B de la délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé.
Article 7
I. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C de l’article 1er de
l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à :
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département sécurité, éducation et circulation
routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l’unité circulation routière ;
• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l’unité circulation routière.
II. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 4 de l’arrêté du
préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux.
III. - Subdélégation de signature est donné à l’effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1.7 de
l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :
• M. Ronan MEAR, chef du département régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle.
IV. - Subdélégation de signature est également donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de
l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l’unité départementale de
la Seine-Saint-Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY ;
6
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directrice de l'unité départementale
du Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Alexis BROUZES, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest.
Article 8
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 6 de l’article 1er de
l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques et son adjoint M. Baptiste
POTERSZMAN ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjointe, Mme Audrey
PINGARD ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS.
Article 9
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
sous-sols (mines) et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de
l’arrêté précité, à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
Article 10
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à
l’énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du
7
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité,
à :
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.
Article 11
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité,
à :
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.
Article 12
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
installations classées pour la protection de l’environnement et relevant des rubriques L 1 à L 8 de l’article
1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l’unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l’unité départementale des Yvelines ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine.
Article 13
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l’article 1er
de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :
8
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l’eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l’eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l’eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Téo MORNAS, chef de l’unité Oise Seine Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l’unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.
Article 14
I. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des
rubriques N 1 à N 4 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;
II. – Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant de la rubrique N.1 de l’article 1er de
l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d’étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.
Article 15
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
autorisations environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l’article 1er de l’arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à
l’article 2 de l’arrêté précité, à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l’eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l’eau ;
9
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l’eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, cheffe de l’unité Marne Seine Amont.
Article 16
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q 1 de l’article 1er de l’arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 17
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
risques naturels et relevant des rubriques R 1 à R 5 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de
l’arrêté précité, à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 18
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature
du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté
précité, à :
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
10
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l’unité des activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.
Article 19
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de
l’arrêté précité, à :
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.
Article 20
La décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine est
abrogée.
Article 21
L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Paris, le 16 février 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Signé
Emmanuelle GAY
26
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
27
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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