Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-04 RAA spécial DRIEAT-IDF du 04 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 04 août 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2026-0622 04.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à
Puteaux, entre la rue Jean-Jaurès et le pont de
Neuilly, dans le sens de la province vers Paris, pour
permettre les opérations d’investigations
complémentaires non intrusives liées au projet
d’aménagement
3
DRIEAT-IDF
n°2026-0646 03.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7 Quais Carnot et Marcel
Dassault à Saint-Cloud, dans le sens Sèvres -
Suresnes pour des travaux de curage des
collecteurs d’assainissement
7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0622
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, entre la
rue Jean-Jaurès et le pont de Neuilly, dans le sens de la province vers Paris, pour permettre les
opérations d’investigations complémentaires non intrusives liées au projet d’aménagement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-4-18-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0622
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 18 juillet 2026 par le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28
juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Puteaux du 31 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la RATP en date du 28 juillet 2026 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les opérations d’investigations complémentaires non intrusive, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du jeudi 13 août 2026 et jusqu’au vendredi 14 août 2026, de 22h00 à 5h00, quai de Dion
Bouton (RD7) entre la rue Jean-Jaurès et le pont de Neuilly dans le sens de la province vers Paris, les
opérations d’investigation dans le contexte du projet d’aménagement impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Durant la période des interventions :
• La bretelle RATP montante vers le pont de Neuilly depuis le quai de Dion Bouton (RD7) est fer-
mée à la circulation entre 22h00 et 5h00,
• Le sens descendant vers la RD7 depuis le boulevard circulaire de la RD933 est maintenu à la cir-
culation.
Réf. 2026G-4-18-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0622
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC)..
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
Terideal
14 rue Taillefer – 91160 Champlan,
Responsable : Monsieur Matthieu Rouillet,
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Mobile : 06 35 40 18 55.
GEOSAT
99 avenue Aristide Briand – 92120 Montrouge
Responsable : Monsieur Amaury Léon,
Courriel : 34 32 382 19 a.leon@geo-sat.com
Mobile : 06 48 26 74 26.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2026G-4-18-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0622
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président directeur de la RATP ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026G-4-18-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0622
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
2025S-5-34-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0646
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0646
portant modification des conditions de circulation sur la RD7 Quais Carnot et Marcel Dassault à Saint-
Cloud, dans le sens Sèvres - Suresnes pour des travaux de curage des collecteurs d’assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
2025S-5-34-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0646
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de
l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 29 juillet 2026 par la SEVESC ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 31 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 août 2026 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de curage des collecteurs d’assainissement nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 3 août 2026 et jusqu’au lundi 31 août 2026, sur la RD7, quais Carnot et Marcel Dassault à
Saint-Cloud, dans le sens Sèvres - Suresnes, les interventions relatives aux travaux de curage des collecteurs
d’assainissement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur les quais Carnot et Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Sèvres – Suresnes :
- Une voie de circulation est neutralisée au droit des collecteurs et à l’avancée des travaux ;
- Un alternat manuel est mis en place avec la présence d’un homme trafic et d’une camionnette de
signalisation pour sécuriser l’espace de travail et la fluidité du trafic pendant toute la durée des travaux ;
- Les travaux sont autorisés de 21h00 à 05h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
GROUPE SECHE
532, route de Flins – 78410 Bouafle
Contact : Laurent Bordachar
Téléphone : 06.84.51.66.07
Courriel : l.bordachar@groupe-seche.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
2025S-5-34-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0646
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
GROUPE SECHE
532, route de Flins – 78410 Bouafle
Contact : Laurent Bordachar
Téléphone : 06.84.51.66.07
Courriel : l.bordachar@groupe-seche.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou
refuse d’enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ;
L’adjointe au chef du département sécurité, éducation et
circulation routières
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
11
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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