Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 07-03 RAA spécial DCL du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 03 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 03 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-263 25.06.2026
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société L’OREAL
TRAVEL RETAIL
3
DCL/BRGEA
n°2026-264 25.06.2026
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée pour la société
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
5
DCL/BRGEA
n°2026-265 25.06.2026
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical pour la société SCHLUMBER-
GER ROMANIA SRL
7
DCL/BRGEA
n°2026-266 25.06.2026
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société AMIANTE
PLOMB SERVICES
9
DCL/BRGEA
n°2026-277 03.07.2026
Arrêté préfectoral autorisant la fondation reconnue
d’utilité publique «Fondation La vie au grand air»
à contracter un emprunt
11
Arrêté inter-
préfectoral
n°2026-2861
02.07.2026
Arrêté portant autorisation d’opérations de plon-
gée subaquatique effectuées par la société SAS
Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 dans
le cadre des travaux de régénération du pont-rail
SNCF « Viaduc de Saint-Ouen » traversant la
Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine et Asnières-sur-
Seine
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
17
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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