Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-17 RAA spécial CABINET du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 17 avril 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 17 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
CABINET DU PRÉFET
Pages
CAB/DS/BSI
N°2026-233
16.04.2026
Arrêté … préfectoral : instaurant — un
périmètre de sécurité . dans es
communes de Colombes, Bois-Colombes
et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril
2026 dans le cadre d’une opération de
déminage
CAB/DS/BSI
N°2026-234
16.04.2026
Arrêté … préfectoral = interdisant = la
circulation des véhicules dans un
périmètre situé dans les communes de
Colombes, Bois-Colombes et Asnières-
sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans
le cadre d'une opération de déminage
CAB/DS/BSI
N°2026-235
16.04.2026
Arrêté … préfectoral = interdisant = la
circulation des piétons dans un périmètre
situé dans les communes de Colombes,
Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le
dimanche 19 avril 2026 dans le cadre
d'une opération de déminage
11
CAB/DS/BSI
N°2026-236
16.04.2026
Arrêté préfectoral interdisant
temporairement le survol par des
aéronefs sans personne à bord (drones)
d'un périmètre situé dans les communes
de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-
sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans
le cadre d’une opération de déminage
15
CAB/DS/BSI
N°2026-237
16.04.2026
Arrêté … préfectoral — interdisant es
rassemblements collectifs organisés en
extérieur dans un périmètre situé dans
les communes de Colombes, Bois-
Colombes, Asnières-sur-Seine et
Gennevilliers le dimanche 19 avril 2026
dans le cadre d'une opération de
déminage
19
M Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre de
sécurité dans les communes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le
dimanche 19 avril 2026 dans le cadre d’une opération de déminage
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1, L.733-2 et L.742-1 et
suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 223-1 et R.610-5 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’urgence ;
Considérant qu’à l’occasion d’un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, un
engin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opération
de déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;
Considérant qu'’afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérations
de déminage, il apparaît nécessaire de prévoir, le jour de l'intervention, l’établissement d’un
périmètre de sécurité et l’évacuation des personnes présentes dans cette zone ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
Bureau de la sécurité intérieure
[ ARRETE
ARTICLE 1
Un périmètre de sécurité de 450 mètres est mis en place dans le cadre de l’opération de déminage
prévue le 19 avril 2026 au 148, rue des Champarons à Colombes.
ARTICLE 2
Le périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté comprend les voies suivantes, situées à
Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :
e Rue de Solférino
Colombes
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Avenue Geneviève Bain
Rue de Dixmude
Rue de l"Yser
Avenue du 4 septembre
Avenue du Progrès
Boulevard Marceau
Rue du Progrès
Rue du Général Ferrié
Avenue Nicolas Gillet
Avenue Yvonne Lebreton
Rue de Belgique
Rue des déportés de 1940-1945
Avenue Georges
Rue d'Aywaille
Rue des Écoles
Rue des Champarons
Rue du pasteur Martin Luther King
Avenue Germaine
Rue de la Gaité
Villa Fachoda
Avenue Condorcet
Avenue Godon
Villa des Lilas
Avenue des Écoles
Avenue Marcel Aubin
Rue des Sazières
Avenue Lapy
Villa des Marroniers
Rue d'Enghien
Rue Lépine Marcel
Avenue Lome
Avenue Girardin Binet
Villa Clotilde
Avenue Charles Deloron
Avenue Catherine
Rue d'Épinay
Avenue Hauser
Impasse Cadoret
Avenue d'Épinay
Rue Jules Michelet
Allée Robespierre
Allée Paul Éluard
Avenue Alice Milliat
Rue Frédéric et Irène Joliot Curie
Bois-Colombes
Avenue Ferdinand Richet
Rue Armand Lépine
Allée des Passiflores
Avenue Bernard Martin
Asnières-sur-Seine
Allée de la Redoute
Avenue de la Redoute
Rue Robert Lavergne
Rue des Mourinoux
Allée des Zinnias
Avenue d'Orgemont
Avenue Henri Robert
Rue Neuve des Mourinoux
Rue du 18 Juin 1940
Rue Henri Poincaré
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :
- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières à
Colombes, d’une part, et la rue Robert Lavergne à Asnières-sur-Seine, d’autre part ;
- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil à
Asnières-sur-Seine, d’une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d’autre part ;
Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3
Toute personne résidant ou se trouvant dans le périmètre de sécurité mentionné à l’article 1 du
présent arrêté est sommée de l’évacuer — et de ne pas y revenir — le dimanche 19 avril 2026, au
plus tard à 09 heures et jusqu’à la levée du dispositif, à l'exception des personnes concourant aux
opérations de déminage.
ARTICLE 4
Le dispositif sera levé sur ordre du Préfet des Hauts-de-Seine ou de son représentant.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-
Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-
Seine sur les panneaux d'affichage des édifices municipaux ainsi que, par tout moyen, aux abords
et à l’intérieur du périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le
président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes de
Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par dél”fi\,
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le Sous-préfet,
ANNEXE -— Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes et
Asnières-sur-Seine
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2 Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/234 du 16 avril 2026 interdisant la circulation des
véhicules dans un périmètre situé dans les communes de Colombes, Bois-Colombes et
Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans le cadre d’une opération de déminage
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1, L.733-2 et L.742-1 et
suivants ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 223-1 et R.610-5 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n°CAB/DS/BSI/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre de sécurité dans les
communes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans le
cadre d’une opération de déminage ;
Vu l’urgence ;
Considérant qu’à l’occasion d’un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, un
engin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opération
de déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;
Considérant qu’afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérations
de déminage, un périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons à
Colombes sera mis en place ; que, dans ce cadre, il convient de réglementer la circulation des
véhicules dans ce périmètre ;
Considérant que, dans ce contexte particulier et au regard de l’urgence, il apparaît nécessaire
que le représentant de l’Etat dans le département se substitue aux maires des communes
concernées pour réglementer la circulation ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules est interdite, dans le sens entrant, dans un périmètre de 450 mètres
autours du 148, rue des Champarons à Colombes, le dimanche 19 avril 2026 à compter de 07
heures et jusqu'’à l’issue totale des opérations de déminage et la levée du dispositif.
La circulation des véhicules, dans le sens sortant, est autorisée le dimanche 19 avril 2026 entre 07
heures et 09 heures afin de permettre l’'évacuation des populations habitant dans le périmètre
concernée. Après 09 heures, la circulation des véhicules dans le sens sortant est également
interdite, jusqu’à l’issue totale des opérations de déminage et la levée du dispositif.
ARTICLE 2
Le périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté comprend les voies suivantes, situées à
Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :
Colombes
Rue de Solférino
Avenue Geneviève Bain
Rue de Dixmude
Rue de l'Yser
Avenue du 4 septembre
Avenue du Progrès
Boulevard Marceau
Rue du Progrès
Rue du Général Ferrié
Avenue Nicolas Gillet
Avenue Yvonne Lebreton
Rue de Belgique
Rue des déportés de 1940-1945
Avenue Georges
Rue d'Aywaille
Rue des Écoles
Rue des Champarons
Rue du pasteur Martin Luther King
Avenue Germaine !
Rue de la Gaité
Villa Fachoda
Avenue Condorcet
Avenue Godon
Villa des Lilas
Avenue des Écoles
Avenue Marcel Aubin
Rue des Sazières
Avenue Lapy
Villa des Marroniers
Rue d'Enghien
Rue Lépine Marcel
Avenue Lome
Avenue Girardin Binet
Villa Clotilde
Avenue Charles Deloron
Avenue Catherine
Rue d'Épinay
Avenue Hauser
Impasse Cadoret
Avenue d'Épinay
Rue Jules Michelet
Allée Robespierre
Allée Paul Éluard
Avenue Alice Milliat
Rue Frédéric et Irène Joliot Curie
Avenue Ferdinand Richet
Rue Armand Lépine
Allée des Passiflores
Avenue Bernard Martin
Bois-Colombes
Allée de la Redoute
Avenue de la Redoute
Rue Robert Lavergne
Rue des Mourinoux
Allée des Zinnias
Avenue d'Orgemont
Avenue Henri Robert
Rue Neuve des Mourinoux
Rue du 18 Juin 1940
Rue Henri Poincaré
Asnières-sur-Seine
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :
- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières à
Colombes, d’une part, et la rue Robert Lavergne à Asnières-sur-Seine, d’autre part ;
- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil à
Asnières-sur-Seine, d’une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d’autre part.
Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4
Les interdictions mentionnées à l’article 1 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
des services de l’État, de secours, de police ainsi qu’à l’ensemble des opérateurs concourant à
l’opération de déminage.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-
Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-
Seine sur les panneaux d’affichage des édifices municipaux ainsi que, par tout moyen, aux abords
et à l'intérieur du périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le
président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes de
Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par dé legŒ
le Sous-préfet, direc cabinet
ANNEXE -— Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes et
Asnières-sur-Seine
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PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/235 du 16 avril 2026 interdisant la circulation des
piétons dans un périmètre situé dans les communes de Colombes, Bois-Colombes et
Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans le cadre d’une opération de déminage
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1, L.733-2 et L.742-1 et
suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n°CAB/DS/BSI/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre de sécurité dans les
communes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans le
cadre d’une opération de déminage ;
Vu l’urgence ;
Considérant qu’à l’occasion d’un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, un
engin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opération
de déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;
Considérant qu’afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérations
de déminage, un périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons à
Colombes sera mis en place ; que, dans ce cadre, il convient de réglementer la circulation des
piétons dans ce périmètre ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
167-177, avenue Joliot-Curie -
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Bureau de la sécurité intérieure
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation des piétons est interdite dans un périmètre de 450 mètres autours du 148, rue des
Champarons à Colombes, le dimanche 19 avril 2026 à compter de 07 heures et jusqu'à l'issue
totale des opérations de déminage et la levée du dispositif, sauf pour ceux quittant le périmètre.
ARTICLE 2
Le périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté comprend les voies suivantes, situées à
Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :
Colombes
Rue de Solférino
Avenue Geneviève Bain
Rue de Dixmude
Rue de l'Yser
Avenue du 4 septembre
Avenue du Progrès
Boulevard Marceau
Rue du Progrès
Rue du Général Ferrié
Avenue Nicolas Gillet
Avenue Yvonne Lebreton
Rue de Belgique
Rue des déportés de 1940-1945
Avenue Georges
Rue d'Aywaille
Rue des Écoles
Rue des Champarons
Rue du pasteur Martin Luther King
Avenue Germaine
Rue de la Gaité
Villa Fachoda
Avenue Condorcet
Avenue Godon
Villa des Lilas
Avenue des Écoles
Avenue Marcel Aubin
Rue des Sazières
Avenue Lapy
Villa des Marroniers
Rue d'Enghien
Rue Lépine Marcel
Avenue Lome
Avenue Girardin Binet
Villa Clotilde
Avenue Charles Deloron
Avenue Catherine
Rue d'Épinay
Avenue Hauser
Impasse Cadoret
Avenue d'Épinay
Rue Jules Michelet
Allée Robespierre
Allée Paul Éluard
Avenue Alice Milliat
Rue Frédéric et Irène Joliot Curie
Avenue Ferdinand Richet
Rue Armand Lépine
Allée des Passiflores
Avenue Bernard Martin
Bois-Colombes
Allée de la Redoute
Avenue de la Redoute
Rue Robert Lavergne
Rue des Mourinoux
Allée des Zinnias
Avenue d'Orgemont
Avenue Henri Robert
Rue Neuve des Mourinoux
Rue du 18 Juin 1940
Rue Henri Poincaré
Asnières-sur-Seine
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :
- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières à
Colombes, d’une part, et la rue Robert Lavergne à Asnières-sur-Seine, d’autre part ;
- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil à
Asnières-sur-Seine, d’une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d’autre part ;
Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4
Les interdictions mentionnées à l’article 1 du présent arrêté ne sont pas applicables aux agents
des services de l'État, de secours, de police ainsi qu’à l’ensemble des opérateurs concourant à
l’opération de déminage.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes et
Asnières-sur-Seine sur les panneaux d’affichage des édifices municipaux ainsi que, par tout
moyen, aux abords et à l’intérieur du périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le
président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes de
Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
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ANNEXE -— Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes et
Asnières-sur-Seine
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EZ Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/236 du 16 avril 2026 interdisant temporairement le
survol par des aéronefs sans personne à bord (drones) d’un périmètre situé dans les
communes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports, notamment son article L.6211-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n°CAB/DS/BSI/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre de sécurité dans les
communes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans le
cadre d’une opération de déminage ;
Vu l’urgence ;
Considérant qu'aux termes de l’article L.6211-4 du code des transports, le survol de certaines
zones du territoire français peut être interdit pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité
publique ;
Considérant qu’à l’occasion d’un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, un
engin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opération
de déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;
Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérations
de déminage, un périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons à
Colombes sera mis en place ;
Considérant que, dans le cadre des opérations de déminage, les forces de sécurité intérieure
sont susceptibles de recourir à l’utilisation d'aéronefs sans personne à bord pour assurer le bon
déroulement des opérations ; que, dans ce contexte, il existe un risque que les aéronefs sans
personne à bord, télé-pilotés par des particuliers ou des professionnels, entrent en collision avec
ceux utilisés par les forces de sécurité intérieure ; que, dans ces conditions, l’interdiction du survol
du périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons à Colombes pour
toute la durée nécessaire aux opérations de déminage apparaît adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
ARRETE
ARTICLE 1
Le survol par des aéronefs circulant sans personne à bord (drone) est interdit le dimanche 19 avril
2026 dans un périmètre de 450 mètres autours du 148, rue des Champarons à Colombes.
Cette interdiction est valable à partir de 07 heures jusqu’à la levée du dispositif.
ARTICLE 2
Le périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté comprend l’espace aérien situé au dessus
des voies suivantes, situées à Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :
Rue de Solférino
Avenue Geneviève Bain
Rue de Dixmude
Rue de l'Yser
Avenue du 4 septembre
Avenue du Progrès
Boulevard Marceau
Rue du Progrès
Rue du Général Ferrié
Avenue Nicolas Gillet
Avenue Yvonne Lebreton
Rue de Belgique
Rue des déportés de 1940-1945
Avenue Georges
Rue d'Aywaille
Rue des Écoles
Rue des Champarons
Rue du pasteur Martin Luther King
Avenue Germaine
Rue de la Gaité
Villa Fachoda
Avenue Condorcet
Avenue Godon
Villa des Lilas
Avenue des Écoles
Avenue Marcel Aubin
Rue des Sazières
Avenue Lapy
Villa des Marroniers
Rue d'Enghien
Rue Lépine Marcel
Avenue Lome
Avenue Girardin Binet
Villa Clotilde
Avenue Charles Deloron
Avenue Catherine
Rue d'Épinay
Avenue Hauser
Impasse Cadoret
Avenue d'Épinay
Rue Jules Michelet
Allée Robespierre
Allée Paul Éluard
Avenue Alice Milliat
Rue Frédéric et Irène Joliot Curie
Colombes
Avenue Ferdinand Richet
Bals-cotombes Rue Armand Lépine
Allée des Passiflores
Avenue Bernard Martin
Allée de la Redoute
Avenue de la Redoute
Rue Robert Lavergne
Rue des Mourinoux
Allée des Zinnias
Avenue d'Orgemont
Avenue Henri Robert
Rue Neuve des Mourinoux
Rue du 18 Juin 1940
Rue Henri Poincaré
Asnières-sur-Seine
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend l’espace aérien situé
au dessus de :
- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières à
Colombes, d’une part, et la rue Robert Lavergne à Asnières-sur-Seine, d’autre part ;
- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil à
Asnières-sur-Seine, d’une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d’autre part ;
Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3
L’interdiction mentionnée à l’article 1 du présent arrêté s’applique à tous les aéronefs circulant
sans personne à bord (drone), à l'exception des aéronefs susceptibles d’être exploités par les
services de l’État, de secours, de police ainsi que par l'ensemble des opérateurs concourant à
l'opération de déminage.
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code des
transports. L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles
édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros
d’amende, en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes et
Asnières-sur-Seine sur les panneaux d’affichage des édifices municipaux ainsi que, par tout
moyen, aux abords et à l’intérieur du périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'aviation civile nord et les maires des
communes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont, chacun en ce qui le
concerne, responsables de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet-etpar dé tion,
le So s<fifeet, directeur de cabinet
L
ANNEXE -— Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes et
Asnières-sur-Seine
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Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/237 du 16 avril 2026 interdisant les rassemblements
collectifs organisés en extérieur dans un périmètre situé dans les communes de Colombes,
Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers le dimanche 19 avril 2026 dans le cadre
d’une opération de déminage
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 ; L. 211-2 ;
L. 211-3 et L. 211-4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et
T2 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’urgence ;
Considérant qu’à l’occasion d’un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, un
engin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opération
de déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;
Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérations
de déminage, une zone de sécurité de 1000 mètres autour du 148, rue des Champarons à
Colombes sera mise en place ; que, dans ce cadre, il convient d'’interdire la tenue de
rassemblements collectifs de personnes sur la voie publique ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
L ARRETE
ARTICLE 1
Les rassemblements collectifs de personnes en extérieur sont interdits dans un périmètre de 1000
mètres autour du 148, rue de Champarons à Colombes, le dimanche 19 avril 2026 à compter de
07 heures et jusqu'’à l’issue totale des opérations de déminage.
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
ARTICLE 2
Le périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté comprend notamment les voies suivantes,
situées à Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (liste non exhaustive) :
Rue Solférino
Avenue Geneviève Bain
Rue de Dixmude
Rue de l'Yser
Avenue du 4 septembre
Avenue du Progrès
Boulevard Marceau
Rue du Progrès
Rue du Général Ferrié
Avenue Nicolas Gillet
Avenue Yvonne Lebreton
Rue de Belgique
Rue des Déportés 1940-1945
Avenue Georges
Rue D'Aywaille
Rue des Ecoles
Rue des Champarons
Rue du Pasteur Martin Luther King
Avenue Germaine
Rue de la Gaité
Villa Fachoda
Avenue Condorcet
Avenue Godon
Villa des Lilas
Avenue des Ecoles
Avenue Marcel Aubin
Rue des Sazières
Avenue Lapy
Villa des Marronniers
Rue d'Enghien
Rue Lépine Marcel
Avenue Lome
Avenue Girard Binet
Villa Clotilde
Avenue Charles Deloron
Avenue Catherine
Rue d'Epinay
Avenue Hauser
Impasse Cadoret
Avenue d'Epinay
Rue Jules Michelet
Allée Robespierre
Allée Paul Eluard
Avenue Alice Milliat
Rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Avenue d'Orgemont
Rue du 18 juin 1940
Avenue de Stalingrad
Rue des Echanges
Rue de Diximude
Avenue George
Avenue de l'Agent Sarre
Avenue Lorne
Avenue Louise Michel
Rue du Président Kennedy
Colombes
Rue Alexis Bouvier
Avenue Jean Jaurès
Rue Guerlain
Rue Danton
Rue Théodule Ribot
Rue Hoche
Rue Maurice Berteaux
Rue Marc Sagnier
Avenue François Bernier
Villa Louis
Villa Odile
Rue Clara Lemoine
Rue Saint Hilaire
Avenue du Drapeau
Rue Sellier
Rue Vincent Garreau
Avenue Ménélotte
Rue Jacques Louis Bernier
Impasse Savry
Boulevard de Finlande (au nord)
Avenue Jean Jaurés
Avenue de l’Association
Rue des entrepreneurs
Avenue Kléber
Rue Auguste Renoir
Rue Jean Jacques Rousseau
Allée Paul Langevin
Rue Marc Bachet
Rue Boursier
Rue Besson
Rue Héloïse
Rue Saint Lazare
Boulevard Gambetta
Rue Taillade
Allée Molière
Avenue Henri
Avenue Roger
Villa Marthe
Villa Bellon
Avenue Beauséjour
Avenue Verlaine
Rue Eugène Turpin
Rue Victor Fontaine
Cité des Bouviers
Bois-Colombes
Avenue de l’'Agent Sarre
Avenue Ferdinand Richet (au nord)
Allée des Passiflores
Rue Armand Lépine
Rue de l’'Abbée Jean Glatz
Avenue Vitel
Avenue Le Mignon
Rue Gramme
Rue Gallieni
Rue Charcot
Rue Victor Hugo
Rue Loradoux
Impasse des Fleurs
Rue André Chénier
Avenue Bernard Martin
Villa Félicie
Avenue de l’Egalité
Avenue Mary
Rue Eugénie Carmignat
Allée de la Redoute
Avenue de la Redoute, du croisement de la
Rue Robert Lavergne au croisement de
l'Avenue d’Argenteuil
Rue Robert Lavergne
Rue des Mourinoux
Allée des Zinnias
Avenue d’Orgemont
Avenue Henri Robert
Rue Neuve des Mourinoux
Rue du 18 juin 1940
Rue Henri Poincaré
Avenue de l’'Agent Sarre
Avenue d’'Argenteuil (au nord)
Rés des Primevères
Rés des Genêts
Allée Yannick Noah
Avenue Joseph Antoine
Rue Tilly
Impasse Bernard
Avenue Lamartine
Allée Soufflot
Rue du Ménil
Rue Maurice Laisney
Rue Emile Zola
Rue de l'Abbé Lémire
Allée Visconti
Rue Freycinet
Avenue Jules Durand
Rue Charles Liné
Rue Bernard Jussieu
Rue Sœur Valérie
Rue Ladji Doucouré
Rue du Docteur Fleming
Rés des Hortensias
Rés des lris
Rue Teddy Rinner
Place Le Vau
Chemin des Courtilles
Rue Jules Hardouin Mansart
Rue Gaston Bonnier
Rue André Devèze
Rue Scheurer Kestner
Allée Mickaël Lefebr
Asnières-sur-Seine
Route des Mercières
Route principale du Port
Rue du Bass. Numéro 1
Route O du Mole 1
Rue Fulgence Bienvenue
Allée Pierre de Coubertin
Gennevilliers
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :
- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières à
Colombes, d’une part, et la rue Robert Lavergne à Asnières-sur-Seine, d'autre part ;
- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil à
Asnières-sur-Seine, d’une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d’'autre part.
Le plan exhaustif du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3
L'interdiction mentionnée à l’article 1 du présent arrêté concerne tous les rassemblements, quelle
que soit leur nature, se déroulant dans des lieux publics ou privés en extérieur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-
Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-
Seine et Gennevilliers sur les panneaux d’affichage des édifices municipaux ainsi que, par tout
moyen, aux abords et à l'intérieur du périmètre mentionné à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le
président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes de
Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et paŒélég ation,
le Sous-préfet, direetéur de’cabinet
ANNEXE - Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes, Asnières-
sur-Seine et Gennevilliers
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
25
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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