Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-24 RAA spécial Centre Hospitalier des Quatre Villes 24 Juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Lz'berté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
N° Spécial 24 juin 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 24 juin 2026
SOMMAIRE
Décision Dates CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES Pasge
Décision portant délégation de signature à
N° 2026-5 22.06.2026 | Monsieur Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint 3
chargé des finances
Avenant n° 1 à la décision n° 2026-5 portant
N° 2026-5 22.06.2026 LUE !
délégation de signature
11
N
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Décision n° 2026-5 portant délégation de signature
Version consolidée au 22 juin 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n° DOS — 2026/1833 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du
21 mai 2026 portant nomination de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN en
qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier des quatre villes à compter
du 8 juin 2026,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée pour signer tous documents au titre des fonctions
d'ordonnateur du budget ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à
la gestion administrative des patients à Monsieur Jean-Baptiste CLAVIER,
directeur adjoint chargé des finances, et, sauf exclusions reprises à l'article 3, à :
- Madame Florence FAVRE, directrice adjointe en charge de la patientèle, des
recettes d'activité et de l'expérience patient,
- Madame Valérie KERAUDRAN, attachée d’administration hospitalière,
- Madame Julie BOURDON, attachée d'administration hospitalière, pour les
actes des facturations ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à
la gestion administrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-
Cloud,
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
-
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
- Madame Marie-Jo SABANI, adjointe des cadres, pour les actes des
facturations ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à la gestion
administrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud,
- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes
âgées, pour les titres de recettes des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D.
Jean-ROSTAND, à l'E.H.P.A.D. LELEGARD, à l’unité de soins de longue durée
et à l'accueil de jour ainsi que pour les facturations mensuelles et
semestrielles relevant de ce secteur.
Délégation est donnée pour signer tous les documents d'état civil nécessaires à
la gestion administrative des patients sur le site de Sèvres à Madame Christine
CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines, et en cas
d'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration
hospitalière.
Article 2 :
L'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente,
à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de la
logistique et du patrimoine, et en cas d'empêchement à :
- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de
travaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents
relatifs à l'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de
règlement des comptes,
- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière,
- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres,
- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes
âgées, pour les dépenses des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D. Jean-
ROSTAND, à l'E.H.PA.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée.
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour les factures
relatives à des produits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux, à
Monsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement, à
Madame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empêchement de
cette dernière, à Madame Véronique MAUPOUME, pharmacienne et Monsieur
Bruno COAT, pharmacien.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
e
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour des factures
relatives à du matériel informatique, à des logiciels ou à des prestations
informatiques, à M Fabien THORIN, ingénieur, responsable du système
d'information du CH4V.
L'attestation de " service fait “, mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente, pour les
prestations de formation continue des personnels non médicaux, les transports
aériens pour les congés bonifiés, les prestations d'intérim, à Madame Christine
CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines et en cas
d'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration
hospitalière.
Article 3 :
La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manière
permanente, à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des
achats, de la logistique et du patrimoine et en cas d'empêchement à :
- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de
travaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents
relatifs à l’exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de
règlement des comptes, pour les bons de commande n’excédant pas
15.000 € HT ;
- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d’administration hospitalière, pour les
bons de commande n‘excédant pas 15.000 € H.T, à compter du 12 février
2024 ;
- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres, pour les bons de
commande n'excédant pas 15.000 € H.T.
La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de
commande n'excédant pas 17.000 € H.T., est déléguée, uniquement pour les
factures relatives à des produits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux,
à Monsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement, à
Madame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empêchement de
cette dernière, à Madame Véronique MAUPOUME, pharmacienne et Monsieur
Bruno COAT, pharmacien.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
N
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de
commande n‘excédant pas 15.000 € H.T., est déléguée, uniquement pour des
factures relatives à du matériel informatique, des logiciels ou à des prestations
informatiques, à Monsieur Fabien THORIN, ingénieur, responsable du système
d'information du CH4V.
La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manière
permanente, pour les prestations de formation continue des personnels non
médicaux, les transports aériens pour les congés bonifiés, les prestations
d'intérim, à Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des
ressources humaines et en cas d'empêchement à Madame Morgane LE
MENEDEU, attachée d'administration hospitalière.
Article 4 :
Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'établissement support du GHT des
Hauts-de-Seine.
Il est seul compétent pour signer tous les marchés des établissements du GHT
des Hauts de Seine, dont le montant est supérieur ou égal à 214 000€ par an
HT.
Le pouvoir adjudicateur délégué est Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur
adjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achats
du GHT des Hauts de Seine. Délégation lui est donnée de manière permanente
pour signer tous les marchés dont le montant estimatif est de moins de
214 000€ par an HT. En cas d'empêchement, la délégation est donnée à
Monsieur Raphaël COHEN, responsable des achats du GHT des Hauts de Seine à
compter du 23 mars 2026, pour les marchés de moins de 100 000€ par an HT.
Délégation de signature est également donnée, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur à :
- M Thomas DEGOT, directeur adjoint des affaires logistiques du CH Rives de
Seine, M Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources
matérielles du CH Rives de Seine et à Mme Stéphanie FAZEUILH, adjoint des
cadres hospitaliers au CH Rives de Seine, tous deux dûment mis à disposition
du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d’un montant de moins
de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;
- M Alexandre ROUSSEL, ingénieur, à la logistique et du patrimoine, dûâment
mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un
montant de moins de 25 000€ HT de son établissement d'origine, et en cas
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
N
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
d'empêchement, à Mme Fatoumata GUINDO, adjoint des cadres au Centre
de Gérontologie « Les Abondances », dûment mise à disposition du CH des
Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de 10 000€
HT de son établissement d'origine.
- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'empêchement à
Mme Asmaa QADIRI, adjointe des cadres à la Fondation Roguet, tous deux
dûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les
marchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement
d'origine ;
- Mme Judy MICHEL, attachée d‘administration hospitalière à l'hôpital Stell et,
en cas d'empêchement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres à
l'hôpital Stell| ou Mme Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration
hospitalière à l'hôpital Stell, tout.es trois dûâment mis.es à disposition du CH
des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d’un montant de moins de
25 000€ HT de leur établissement d'origine.
Article 5 :
Délégation est donnée, de manière permanente, à Madame Christine
CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour signer :
- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l’affectation
entre les différentes directions, à la carrière, fin de carrière ou de contrat et
licenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique
hospitalière, et de toutes les catégories de personnels contractuels non
médicaux relevant ou non de la fonction publique hospitalière, de la
formation continue des personnels non médicaux
- toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels,
concours sur titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la
compétence de l'établissement
- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant les
rémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunération
principale, charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement...)
à l’exclusion des décisions relatives aux nominations et licenciements, concours
et examens professionnels dans les emplois suivants ou assimilés : directeur des
soins de 1%° ou 28 classe, directeur d'école, attaché d'administration
hospitalière, ingénieur de toutes catégories, informaticien rangé en catégorie A.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Sociai : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
N
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine CAVAZZONI,
délégation est donnée pour les pièces visées au présent article à Madame
Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration hospitalière à la Direction des
ressources humaines.
Article 6 :
Délégation est donnée, en l'absence de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN,
directeur par intérim, à Madame Sophie BEGARDS, responsable des Affaires
Médicales, pour signer :
- les attestations,
- les courriers,
- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant les
rémunérations des personnels médicaux (rémunération principale, charges,
éléments variables de la paye, frais de déplacement.…..)
Article 7 :
Délégation est donnée à Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge
du pôle personnes âgées, pour signer les contrats de séjour des résidents, leurs
annexes et avenants, les certificats de vie et attestations d'hébergement des
résidents, les feuilles d'engagement des usagers de l'accueil de jour, les
formulaires destinés à la Caisse d'allocations familiales, les permissions de sortie
des patients de l'unité de soins de longue durée, les attestations de « service
fait » des prestataires intervenant auprès des résidents.
Article 8 :
Délégation est donnée à Mme Michèle THONIER, cadre supérieur du pôle
Addictologie, et en son absence ou en cas d'empêchement à M Philippe
SAUDRAY, cadre de santé, pour signer les permissions de sortie des patients
hospitalisés en Addictologie dans le respect des règles en vigueur.
Délégation est donnée à Mme Virginie CAIMI, cadre supérieur du pôle
Médecine Urgences Dialyse, pour signer les permissions de sortie des patients
hospitalisés en médecine polyvalente aiguë dans le respect des règles en
vigueur.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
N
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Article 9 :
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision.
Article 10 :
La présente décision est inscrite au registre des décisions, et sera portée à la
connaissance de Monsieur le Trésorier principal.
Article 11 :
Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du
Directeur.
Le 22 juin 2026
Le directeur par intérim
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
N
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Avenant n° 1 à la décision n° 2026-5
portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté n° DOS — 2026/1833 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du
21 mai 2026 portant nomination de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN en
qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier des quatre villes à compter
du 8 juin 2026,
Vu la décision 2026-5 portant délégation de signature à compter du 8 juin 2026,
DECIDE
Article 1 :
Il est ajouté à l'article 1 un nouvel alinéa :
Délégation est donnée pour signer tous documents au titre des fonctions
d'ordonnateur du budget ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à
la gestion administrative des patients à Monsieur Jean-Baptiste CLAVIER,
directeur adjoint chargé des finances, et, sauf exclusions reprises à l'article 3, à :
- Madame Florence FAVRE, directrice adjointe en charge de la patientèle, des
recettes d'activité et de l'expérience patient ;
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
N
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Article 2 :
L'article 4 al 3-2 est modifié comme suit :
Délégation de signature est également donnée, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur à :
- M Alexandre ROUSSEL, ingénieur, à la logistique et du patrimoine, dûment
mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d’un
montant de moins de 25 000€ HT de son établissement d'origine ; et en cas
d'empêchement, à Mme Fatoumata GUINDO, adjoint des cadres au Centre
de Gérontologie « Les Abondances », dûment mise à disposition du CH des
Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de 10 000€
HT de son établissement d'origine.
Le 22 juin 2026
Le directeur par intérim
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cioud Cedex
N
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Spécimen de signature et de paraphe
NOM / Prénom SIGNATURE PARAPHE
7 mmm"
Mme Florence FAVRE %L/‘—£/ ŸÇ
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
15
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures