Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-08 RAA spécial Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES DE PARIS
N° Spécial 08 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
DE PARIS du 08 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
Pages
DGAP-DISP-DSD 07.07.2026 Arrêté portant délégation de signature à
Madame Cécile MARTRENCHAR 3
DGAP-DISP-
DPIPPR 07.07.2026 Arrêté portant délégation de signature à
Madame Marie-Stéphane VITTRANT 5
DGAP-DISP-
DPIPPR 07.07.2026 Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne LURO 7
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
10
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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