Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-07 RAA spécial CABINET du 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 07 août 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 07 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
CABINET DU PRÉFET
Pages
CAB-DS-SIDPC
n°2026-587
07.08.2026
ARRÊTE MODIFIANT L'ARRETE
CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6
JANVIER 2023 PORTANT AGREMENT DU
CENTRE DE FORMATION APAVE
EXPLOITATION FRANCE
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES — SERVICES DE
SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
PRÉFET ;
DES HAUTS-DE-SEINE 5 Ganinet
Liveré Direction des sécurités
Fvalité
draternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026 -$8/Du - 7 AOUT 2026
MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023
PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION
APAVE EXPLOITATION FRANCE
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 portant agrément du centre de formation « APAVE
EXPLOITATION FRANCE » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et |les immeubles de grande hauteur ;
Vu la demande formulée par le centre de formation « APAVE EXPLOITATION FRANCE » situé 6 rue du
Général Audran à Courbevoie (92400) de modifier l'adresse de son centre de formation de Lille ;
Vu l’avis favorable du directeur des sécurités du préfet de Lille en date du 30 juillet 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1* L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 modifié, susvisé est modifié
comme suit :
4. des adresses des antennes de formation (centres et agences) que le centre possède en grande couronne et
en province est modifié par l'adresse suivante :
- 17 rue Paul Dubrule à Lesquin (59810) en lieu et place du 340/5 avenue de la Marne, parc de L'Europe à
Marcq en Baroeul (59700).
Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 modifié susvisé
est sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade
de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet chargé du développement
économique et de l'emploi
sm mequa e rrs W'l/
Djilali GUERZA
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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