Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-10 RAA spécial Fondation Roguet du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
FONDATION ROGUET
ETABLISSEMENT PUBLIC D’ACCUEIL
ET DE SOINS POUR PERSONNES AGEES
N° Spécial 10 juillet 2026
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial FONDATION ROGUET du 10 juillet 2026
SOMMAIRE
Décision Date
FONDATION ROGUET
ETABLISSEMENT PUBLIC D’ACCUEIL ET DE
SOINS POUR PERSONNES AGEES
Page
n°2026-005 10.07.2026 Décision du directeur : intérim de direction 3
DÉCISION DU DIRECTEUR
N°2026-005
Objet : Intérim de direction
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-
3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l’article 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur Alain
ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;
Vu le procès-verbal d’installation de Me BOUJNANE, Directrice adjointe en date du 1er
janvier 2023;
DECIDE
Article 1er
En l’absence du directeur général, l’intérim de direction de la Fondation Roguet sera
assuré, par Me BOUJNANE, Directrice adjointe.
Article 2
Délégation est donnée à Me BOUJNANE, directrice adjointe, pour signer, en qualité de
directeur par intérim, tous les actes nécessaires au fonctionnement de la Fondation
Roguet, notamment :
Tous les actes nécessaires à la gestion des malades,
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
Toutes les décisions prises dans le cadre de procédures disciplinaires envers des
agents de la Fondation,
Article 3
La présente délégation prend effet au samedi 11 juillet 2026 jusqu’au jeudi 16 juillet 2026
inclus.
Elle fait l’objet d’une publication au sein de l’établissement.
Clichy, le 10 juillet 2026
5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures