Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 05-07 RAA spécial DCL du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 7 mai 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 7 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêté
inter-
préfectoral
Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BCLI
n°2026-176 04.05.2026
Arrêté constatant le nombre total de sièges
de la commission départementale de la
coopération intercommunale des Hauts-de-
Seine en formation plénière et restreinte,
ainsi que leur répartition entre les
différentes catégories de collectivités
territoriales.
3
DCL/BRGEA
n°2026-185 04.05.2026
Arrêté autorisant la fondation reconnue
d’utilité publique «Fondation A.R.C.A.D,
Aide et Recherche en Cancérologie
Digestive» à aliéner un bien.
6
DCL/BEICEP
n°2026-186 30.04.2026
Arrêté portant autorisation d'abattage de
huit arbres d'alignement situé 33 quai
Gallieni (RD 7) à Suresnes, dans le cadre de
la construction d’un ensemble immobilier
d’habitation, d’une résidence co-living, de
commerces et d’un hôtel, au titre de
l’article L.350-3 du code de l’environnement
8
DCL/BRGEA
n°2026-186 05.05.2026
Arrêté portant modification de l’agrément
autorisant Monsieur Ashok KICHENASSAMY
à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
11
DCL/BRGEA
n°2026-187 05.05.2026
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité du public pour le fonds de
dotation « Fonds Thomas More pour le
Développement du Leadership Intégral »
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
16
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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