Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06 26 RAA spécial Préfecture de Police du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction des usagers et
des polices administratives
N° Spécial 26 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 26 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
n° 2026-0866 24.06.2026
Portant modification de l’arrêté n°2025-
00155 du 6 février 2025 relatif à la
création, à la composition, au
fonctionnement et au règlement intérieur
de la commission de discipline des
titulaires d’autorisations de stationnement
3
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
6
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
CABINET
N° Spécial 26 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 26 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
n° 2026-0791 24.06.2026
autorisant la captation, l’enregistrement et
la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans les Hauts-de-Seine à
l’occasion du festival Solidays du 26 au
28 juin 2026
3
n° 2026-0792 24.06.2026
autorisant la captation, l’enregistrement et
la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l’occasion des concerts de Bad Bunny à
la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4
et 5 juillet 2026
8
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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