Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-03 RAA DRIEAT-IDF du 03 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
63pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 03 avril 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 03 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT/SPPE
N°2026-027 18.03.2026
Arrêté inter préfectoral complémentaire remplaçant
certaines dispositions de l’arrêté inter préfectoral
complémentaire DCL/BEICEP N°2025-65 modifiant
l’arrêté 2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions
de gestion, d’exploitation et d’entretien « Des
barrages de navigation de Suresnes » à Suresnes,
Puteaux et Paris ainsi que ses ouvrages annexes
sur la rivière seine
4
DRIEAT-IDF
N°78-2026-04-
02-00001
201.04.2026
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la
circulation dans le cadre des travaux d’entretien du
Tunnel et d’entretien courant entre les PR 20+600 et
PR 5+000 sens province-Paris de l’autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-
de-Seine, durant la période du 07 au 10 avril 2026
10
DRIEAT-IDF
N°2026-0228 02.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue de la Division
Leclerc à Antony, pour la réalisation des travaux de
renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau
potable (AEP)
17
DRIEAT-IDF
N°2026-0229 01.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD907, place
Clémenceau à Saint-Cloud, au niveau du souterrain
Dailly, pour permettre l’opération de contrôle des
piles du pont de Saint-Cloud
22
DRIEAT-IDF
N°2026-0261 31.03.2026
Arrêté autorisant une battue administrative aux
renards sur le site de l’école maternelle Louis
Pasteur à Saint-Cloud (92210)
26
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0263 01.04.2026
Arrêté autorisant M. BONNEFONT, lieutenant de
louveterie à procéder à des chasses particulières
aux sangliers par tirs de nuit sur les communes de
Chaville et de Meudon (92) en tant que de besoin
dans le cadre d’une action de prévention des dégâts
29
DRIEAT 12.03.2026
Cahier des charges de cession de terrain établi
dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté
dénommée : ZAC DES GROUES en vue de la
réalisation du LOT 1 E du Secteur Hanriot
33-61
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Direction régionale et
interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Direction départementale des territoires
des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral
portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux d’entretien du Tunnel et
d’entretien courant entre les PR 20+600 et PR 5+000 sens province-Paris de l’autoroute A14, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 07 et le 10 avril 2026.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « Hors
Chantiers » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin portant délégation de signature à Madame
Anne – Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025 portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Orgeval en date du 26 février 2026 ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, en date du
19 février 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine en date du 19
février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 19 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Poissy en date du 03 mars 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines en
date du 19 mars 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France pour l’UER de Boulogne-Billancourt et
Nanterre en date du 20 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 23 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 23 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 19 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Bougival en date du 19 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 20 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 02 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Carrières-sur-Seine en date du 19 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie du Mesnil-Le-Roi en date du 19 février 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest
d’Île-de-France en date du 19 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie du Pecq en date du 19 février 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l’autoroute A14 dans le cadre des Travaux d’entretien du Tunnel et d’entretien courant entre les PR
20+600 et PR 5+000 sens Province Paris de l’autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, durant la période du 07 au 10 avril 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de
l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
ARRÊTENT
Article 1
Phase 1 : travaux d’entretien du tunnel, entretien courant
Date : de 21h30 à 5h00 durant les nuits du 07 au 10 avril 2026
Localisation : travaux sur A14 sens province-Paris du PR 20+600 au PR 5+000
Mesures d’exploitation :
Fermeture complète d’A14 sens province-Paris
Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sens
province-Paris
Déviations sur le réseau extérieur :
Fermeture complète d’A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu’au
Boulevard Périphérique à Paris.
Fermeture sens province-Paris des bretelles d’entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de
la RD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu’à A86.
Ces mesures prennent effet au jour et à l’heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin
au jour et à l’heure de l’enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la fermeture de l’autoroute A14 concédée, si un événement bloquant
le trafic survenait dans le même sens sur l’autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de
l’A14 est rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Article 2
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l’achèvement des travaux des phases précédentes,
sauf dans le cas où il n’y a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation, dans ce cas les
phases peuvent se chevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être
modifiés par arrêté, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Article 3
Information des clients :
Des messages d’information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages
variables (PMV).
Arrêté inter-préfectoral 78-92
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :
Les insertions des véhicules de chantier se font par l’accès de service 21 (sous surveillance) situé route
de Sartrouville à Montesson.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettent d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits
en dehors d’une zone de chantier qui n’est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réalisés
sous protection d’un bouchon mobile.
Bouchons mobiles :
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par la SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
Article 4
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN
ou l’entreprise mandatée.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour
un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
Arrêté inter-préfectoral 78-92
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
Miollis 75015 Paris ;
– d’un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l’Europe 78000 Versailles ;
– d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
– d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
– d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles .
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Ouest Île-de-
France ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Madame la maire de Poissy ;
Monsieur le maire de Chambourcy ;
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;
Madame la maire de Louveciennes ;
Madame la maire du Pecq ;
Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Monsieur le maire de Carrières-sur-Seine ;
Madame la maire d’Orgeval ;
Monsieur le maire de Nanterre ;
Madame la maire de Bougival ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
Madame la maire du Mesnil-le-Roi ;
Monsieur le maire du Port-Marly ;
Monsieur le Directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le 02 avril 2026
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des
Territoires des Yvelines et par subdélégation,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0228
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue de la Division Leclerc à
Antony, pour la réalisation des travaux de renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable
(AEP).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. : 2026S-21-16-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0228
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 11 mars 2026 par l’entreprise SETHA ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Antony du 20 mars 2026 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l’opération de renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable (AEP)
nécessite de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 13 avril 2026 et jusqu’au vendredi 10 juillet 2026, sur l’avenue de la Division Leclerc
(RD920) à Antony, entre la rue Coustou et l’avenue de la Marne, les interventions relatives aux travaux
de renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L’avenue de la Division Leclerc entre la rue Coustou et l’avenue de la Marne se compose de deux voies
de circulation automobile et d’une piste cyclable par sens. Le déroulement des travaux se fait en trois
phases :
Phase 1 :
Travaux : de désamiantage,
Date : du lundi 13 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026 (Décapage de la bande de roulement),
Horaire : de 8h00 à 17h00.
- Sur l’avenue de la Division Leclerc entre l’avenue Jean Monnet et l’avenue de la Marne, la circulation
est réglementée comme suit :
• La voie de droite est neutralisée de façon permanente (durée effective de 72 heures),
• La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances,
• Le stationnement est neutralisé de façon permanente.
Réf. : 2026S-21-16-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0228
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- L’emprise est permanente
- Les travaux de la phase 2 ne démarrent qu’après que les travaux de la phase 1 soient terminés.
Phase 2 :
Travaux : de pose d’une conduite d’adduction d’eau potable (AEP),
Date : du jeudi 16 avril 2026 au vendredi 3 juillet 2026,
Horaire : de 8h00 à 17h00.
- Sur l’avenue de la Division Leclerc entre l’avenue Jean Monnet et l’avenue de la Marne, la circulation
est réglementée comme suit
• Le stationnement est neutralisé de façon permanente ;
• Le sens de Paris vers la province est neutralisé, les deux voies de circulation sont fermées de
façon permanente.
- Sur l’avenue de la Division Leclec entre l’avenue de la Marne et la rue Dupressoir Chailloux, la
circulation est réglementée comme suit
• Dans le sens province – Paris, la voie de gauche est mise en sens inverse de façon permanente
pour permettre le maintien de la circulation des véhicules du sens Paris – province,
• La voie de droite dans le sens province – Paris en toutes circonstances ;
• La circulation piétonne et la circulation dans la piste cyclable sont maintenues en toutes
circonstances.
- L’emprise est permanente
- La phase suivante est effectué à l’avancement du chantier.
- Sur l’avenue de la Division Leclerc entre la rue Coustou et l’avenue Jean Monnet, la circulation
est réglementée comme suit
• Dans le sens de Paris vers la province (fermeture des deux voies) est fermé à la circulation de
façon permanente .
- Sur l’avenue de la Division Leclerc entre la rue Dupressoir Chailloux et l’avenue Armand Guillebaud, la
circulation est réglementée comme suit :
• Dans le sens province – Paris, la voie de gauche est mise en sens inverse de façon permanente
pour permettre le maintien de la circulation des véhicules du sens Paris – province,
• La voie de droite dans le sens province – Paris est maintenue en toutes circonstances,
- La circulation piétonne et la circulation de la piste cyclable sont maintenues en toutes
circonstances.
Phase 3 :
Travaux : remise en état du domaine public,
Date : du Mardi 30 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026,
Horaire : de 8h00 à 17h00.
- Sur l’avenue de la Division Leclerc, entre la rue Coustou et la rue Armand Guillebaud, la
circulation est réglementée comme suit :
• La voie de droite est neutralisée,
• Le stationnement est neutralisé de façon permanente,
- La circulation piétonne et la circulation dans la piste cyclable sont maintenues en toutes
circonstances.
Réf. : 2026S-21-16-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0228
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont à la charge des entreprises :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
BERENGIER
457, route de Saint Augustin – 49170 Saint Germain des Prés
Contact : Monsieur Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
EUROVIA
1, rue de l’Ecluse des vertus – 93300 Aubervilliers
Contact : Monsieur Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
CIG
12, rue Berthelot – 95500 Gonesse
Contact : Monsieur Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
ECOSIGNA
6-8, allée de la Garenne – ZA Les Gros – 91610 Ballancourt-sur-Essonne
Contact : Monsieur Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
AGYLIS
ZAC de la Cigalière – 245, allée du sirocco – 84250 Le Thor
Contact : Monsieur Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@sethal.fr
AXIMUM
Centre des Yvelines – 4, rue Marie Curie – 78310 Coignières
Contact : Monsieur Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
EMULITHE
23, voie de Seine -94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Monsieur Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. : 2026S-21-16-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0228
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 2 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. : 2026S-21-16-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0228
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0229
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD907, place Clémenceau à Saint-
Cloud, au niveau du souterrain Dailly, pour permettre l’opération de contrôle des piles du pont de
Saint-Cloud.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-5-9-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0229
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Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 4 mars 2026 par l’entreprise Terideal ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du commissariat de Sécurité Publique de Saint-Cloud du 10 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 9 mars 2026 ;
Considérant que les RD7 et RD907 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de contrôle des piles du pont de Saint-Cloud, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 13 avril 2026 et jusqu’au mercredi 15 avril 2026, de 21h00 à 6h00, sur la place
Clémenceau (RD7 et RD907) à Saint-Cloud, au niveau du souterrain Dailly, les interventions relatives
aux travaux de contrôle des piles du pont de Saint-Cloud impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période de l’opération de contrôle sur la place Clémenceau :
• Le souterrain Dailly est fermé à la circulation,
• Une déviation est mise en place par le passage sous le viaduc de l’A13 au niveau du n°2 avenue
du Palais.
Réf. 2026S-5-9-E-PB
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ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SITES
5, route du Pérollier – 69570 Dardilly
Contact : Monsieur Quentin Chabal (06.31.73.09.07)
Courriel : quentin.chabal@sites.fr
La signalisation temporaire est mise en place par l’entreprise :
TERIDEAL
14, rue Taille Fer – 91160 Champlan
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet (06.35.40.18.55)
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
TERIDEAL
14, rue Taille Fer – 91160 Champlan
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet (06.35.40.18.55)
Courriel : mrouillet@terideal.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14 ? L325 et R417-10 du Code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou
refuse d’enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026S-5-9-E-PB
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ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-5-9-E-PB
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ N° DRIEAT- DRIEAT-2026-0261
Autorisant une battue administrative aux renards sur le site de l’école maternelle
Louis Pasteur à Saint-Cloud (92210)
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-53 du 3 février 2025 fixant le nombre de circonscriptions
de louveterie dans le département des Hauts-de-Seine et portant nomination d’un lieutenant de
louveterie ;
VU la demande formulée par courriel le 24 mars 2026 de Monsieur Xavier Simon, responsable du
service de la sécurité et de l’hygiène à la mairie de Saint-Cloud ;
VU le compte-rendu de visite sur les lieux du lieutenant de louveterie (L. Bonnefont) par courriel du 30
mars 2026 ;
Considérant la présence d’un terrier de renard dans le vide sanitaire de l’école maternelle Louis Pasteur
située au 8 rue de Garches à Saint-Cloud ;
Considérant que le rebouchage systématique des entrées du terrier ne permet pas d’empêcher le
renard de revenir et de se frayer un accès au terrier ;
Considérant les nuisances engendrées par la présence répétée du renard (détérioration des abords du
bâtiment, déjections dans la cour de l’école) ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n’est pas une espèce protégée au sens du L.411-1 et qu’il
n’est donc pas interdit de le piéger en France métropolitaine ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n’est pas classé ESOD dans les Hauts-de-Seine et qu’à ce
titre, seul le lieutenant de louveterie peut intervenir pour son piégeage, sur proposition de l’autorité
administrative ;
1/3
Considérant que la présence avérée de renards galeux sur la commune autour du golf de Saint-Cloud et
que les nuisances engendrées par la présence d’un renard dans l’école maternelle Louis Pasteur de Saint
Cloud motivent de prendre la présente mesure pour prévenir les dommages plus importants, au sens
du 2° et 3° de l’article L.427-6 du Code de l’environnement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Une battue administrative aux renards est organisée sur le site de l’école maternelle Louis
Pasteur et de la crèche « palette enchantée » 8 rue de Garches, 92210 Saint-Cloud, entre la date de
signature du présent arrêté et le 01 juin 2026.
Article 2 : M. Lionel Bonnefont, lieutenant de louveterie du département des Hauts-de-Seine, est
chargé d’organiser et de diriger cette battue, placée sous sa responsabilité.
Cette opération est réalisée par piégeage ou par tir de nuit, suivant les possibilités de tir et les
conditions de sécurité.
Les renards piégés ou détruits peuvent faire l’objet d’analyses biologiques en laboratoire, à la charge du
demandeur ou de la collectivité. Une copie des résultats est alors envoyée à la DRIEAT
Article 3 : 24 heures avant de procéder à ces opérations de prélèvement, le lieutenant de louveterie
informe :
• Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hauts-de-Seine ;
• Le commissariat de police de la commune de Bagneux ;
• La direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des
transports ;
• Le demandeur (M. Simon), la direction de l’école et de la crèche ;
• La directrice régionale de l'office français de la biodiversité.
Il adresse, dans les 48 heures suivant l’opération, un compte rendu écrit à la direction régionale et
interdépartementale de l'aménagement et des transports, en précisant les conditions de son
déroulement.
Article 4 : Le piégeage des animaux respecte la réglementation en vigueur, en particulier relativement
aux pièges autorisés et homologués définies dans l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007.
Sans préjudice de la réglementation sanitaire, les animaux abattus sont destinés à l’équarrissage à la
charge du demandeur ou de la collectivité.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
2/3
• Recours contentieux : un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise – 2/4, bd de l’Hautil, BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex
• Recours non contentieux.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet :
• Soit d’un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet
des Hauts-de-Seine 167, avenue Joliot Curie – 92013 NANTERRE Cedex,
• Soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique – La
Grande Arche Paroi sud – 92055 LA DÉFENSE Cedex.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports sont chargés de l’application du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Lionel Bonnefont pour exécution et transmis pour information au président
de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, à la directrice régionale de l'office
français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation,
Le chef du département faune et flore sauvage
Bastien MOREIRA-PELLET
3/3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ N°2026-DRIEAT- 0263
Autorisant M. BONNEFONT, lieutenant de louveterie à procéder à des
chasses particulières aux sangliers par tirs de nuit sur les communes de
Chaville et de Meudon (92) en tant que de besoin dans le cadre d’une
action de prévention des dégâts
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 425-5, L. 427-1, L. 427-6, L. 429-19 et
R. 427-1 ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l’arrêté DCL/BEICEP n°2025-53 fixant le nombre de circonscriptions de louveterie dans le
département des Hauts-de-Seine et portant nomination d’un lieutenant de louveterie
VU l’arrêté N°2025-DRIEAT-IF-0315 fixant la liste des animaux classés susceptibles
d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période
allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
VU l’avis de l’Office National des Forêts direction Île-de-France Ouest du 26 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques de l’hiver 2024-2025 et du printemps 2025
(températures douces et pluviométrie importante permettant le développement de la
végétation) ont été favorables à la reproduction et au développement des populations de
sangliers ;
CONSIDÉRANT les nombreux sangliers présents en forêt de Meudon sur les communes de
Chaville et Meudon (92) et leur dynamique de population soutenue ces dernières années dans
les forêts franciliennes ;
1/4
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les risques de collision aux abords des infrastructures
routières et les dégâts causés par les sangliers aux espaces jardinés ouverts et autres formes
de propriété ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas à ce jour de mesure alternative efficace durablement pour
prévenir le risque de dégâts de sangliers dans ce secteur ;
CONSIDÉRANT l’importance de maintenir, dans le département des Hauts-de-Seine, les
populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de
l’article R. 427-6 du code de l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer,
nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l’espèce en péril ;
CONSIDÉRANT l’absence d’effet direct ou significatif sur l’environnement de l’opération
administrative de destruction, objet du présent arrêté, qui par conséquent n’a pas à être
soumis à la participation du public.
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Lionel BONNEFONT, lieutenant de louveterie des Hauts-de-Seine est autorisé à
procéder à des chasses particulières au sanglier
• en forêt domaniale sur les territoires communaux de Chaville et de Meudon (92),
• à l’ouest de la Route nationale 118.
2
Article 2
Les destructions de sanglier (Sus scorfa) à l’approche ou à l'affût lors d’interventions de nuit
peuvent intervenir de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 31 mai 2026.
L’agrainage de fixation est autorisé de manière exceptionnelle, pour effectuer des tirs sur
postes à agrainage.
Article 3
Vingt-quatre heures avant de procéder à ces opérations de prélèvement, le lieutenant de
louveterie informe :
• Le commissariat de police de Meudon ;
• Les maires des communes concernées de Meudon et de Chaville ;
• La directrice régionale de l'office français de la biodiversité ;
• L’office national des forêts, direction territoriale Ile-de-France Ouest ;
• La direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement
et des transports ;
Le lieutenant de louveterie adresse dans les 48 heures après l’opération, un compte-rendu
écrit à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement
et des transports, en précisant les conditions de son déroulement. Le cas échéant, le compte
rendu précise la localisation de l’agrainage, sa nature et la quantité de céréales utilisée.
Article 4
Sans préjudice de la réglementation sanitaire, à la demande du lieutenant de louveterie, les
animaux prélevés pourront être destinés à l’équarrissage qui sera pris en charge par la
commune du lieu de prélèvement.
Article 5
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
• Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue
du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 Melun Cedex..
• Recours non contentieux
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet :
Soit d’un recours gracieux devant l’autorité : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine ;
Soit d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Transition Écologique – La
Grande Arche Paroi sud – 92055 LA DÉFENSE Cedex.
3
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Lionel BONNEFONT pour
exécution, et transmis pour information au président de la fédération interdépartementale
des chasseurs d’Île-de-France, à la directrice régionale de l'Office français de la biodiversité et
aux maires des deux communes concernées. Le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 01/04/2026
Le Préfet
par délégation, la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
Et par subdélégation, le chef du département faune et flore sauvage
Bastien MOREIRA-PELLET
4
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
63
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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