Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-03-16 RAA spécial DRIEAT-IDF du 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
N° Spécial 16 mars 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 16 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Pages
DRIEAT-IDF /
DDTY N°78-
2026-03-11-
00011
10.03.2026
Arrêté inter-préfectoral Portant modifications des
conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l’autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR
18+500 sur la RN12 et le PR 60+100 sur l’A86 et
l’autoroute A86 en direction de Versailles et sur la
route nationale RN385 et l’autoroute A86 en direction
de Dreux entre le PR54+600 et le PR 63+000, pour
des travaux du diffuseur et l’entretien courant sur
l’A86, hors agglomération
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0182 13.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue Raymond Aron à
Antony, entre les n° 10 et n°14, dans le sens de la
province vers Paris, pour permettre l’opération de
démolition d’une clôture et la construction d’une
nouvelle
13
DRIEAT-IDF
N°2026-0183 16.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue du Général
Leclerc, place de la Résistance, Boulevard du
Maréchal Joffre et l’avenue Aristide Briand, à Bourg-
la-Reine, Bagneux et Montrouge, dans les deux sens
de circulation, pour la réalisation de travaux
d’aménagements cyclables transitoires
17
DRIEAT-IDF
N°2026-0184 13.03.2026
Arrêté modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-
0094 du 4 février 2026 portant modification des
conditions de circulation, sur la RD910, à Chaville,
pour la réalisation des travaux de dévoiement d’une
conduite DN200 du réseau d’eau potable dans le
cadre de l’opération de rénovation du réseau de
chauffage urbain des phases n°6bis et n°7
22
DRIEAT-IDF
N°2026-0187 13.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à
Puteaux, pour la réalisation de travaux en génie civil
pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux
26
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports d’Île-de-France
Direction départementale des territoires des
Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral n°
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 et l’autoroute A86 en
direction de
Créteil, entre le PR 18+500 sur la RN12 et le PR 60+100 sur l’A86 et l’autoroute A86 en direction de
Versailles et sur la route nationale RN385 et l’autoroute A86 en direction de Dreux entre le PR54+600 et le
PR 63+000, pour des travaux du diffuseur et l’entretien courant sur l’A86, hors agglomération.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports-d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte subséquent ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
1
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité du préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant
le calendrier des jours I hors chantiers J de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale
des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre
2023, 2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice
départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin portant délégation de signature à Madame
Anne- Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025 portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 05 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 06 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Ouest Île-de-France en date du 09 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN)
en date du 05 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 19 février
2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay en date du 17 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 05 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Châtenay-Malabry en date du 26 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Sèvres en date du 12 février 2026 ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Saint Cloud en date du 05 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Boulogne-Billancourt en date du 12 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Clamart en date du 04 mars 2026 ;
Considérant que les travaux du diffuseur, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation
afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de
l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1 :
Pendant les périodes du lundi 16 mars jusqu’au vendredi 20 mars 2026 et du lundi 27 avril jusqu’au
vendredi 30 avril 2026, sur la route nationale RN12 et l’autoroute A86 en direction de Créteil dans le
département des Yvelines, entre le PR 18+500 de la RN12 et le PR 60+100 de l’A 86, concernant les travaux
du diffuseur sur l’A86 et l’entretien courant, impliquent des modifications
de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN12 et l’A86 dans le sens de Créteil, sauf nécessité du service ou
besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
S12 - lundi 16 mars 2026,
- mardi 17 mars 2026,
- mercredi 18 mars 2026,
- jeudi 19 mars 2026.
N° semaine jours
S18 - lundi 27 avril 2026,
- mardi 28 avril 2026,
- mercredi 29 avril 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 16 mars :
(correspond à la nuit du lundi 16 au mardi 17 mars).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers de la route nationale N12 et de l’A86 en direction de Créteil empruntent :
• la bretelle n°1a dans l’échangeur de Vélizy centre en direction de Vélizy-Villacoublay,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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• la RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l’avenue Louis Breguet,
• l’avenue de l’Europe,
• l’avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,
• la bretelle n°3h (échangeur de Meudon), où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay vers Créteil bretelle n°31c (échangeur de Vélizy
centre) empruntent :
• la RD53 en direction de Bièvres,
• Demi au giratoire I Pointe Ouest J,
• la RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l’avenue Louis Breguet,
• l’avenue de l’Europe,
• l’avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,
• la bretelle n°3h (échangeur de Meudon), où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RD53 en direction de Bièvres vers Créteil bretelle n°31d (échangeur de Vélizy centre)
empruntent :
• la RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l’avenue Louis Breguet,
• l’avenue de l’Europe,
• l’avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,
• la bretelle n°3h (échangeur de Meudon), où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RD57 rue Général Valérie André dans les deux sens et en direction Créteil (échangeur
de Vélizy sud) empruntent :
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l’avenue Louis Breguet,
• l’avenue de l’Europe,
• l’avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,
• la bretelle n°3h (échangeur de Meudon), où ils retrouveront leur route.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
4
Article 2 :
Pendant les périodes du lundi 16 mars jusqu’au vendredi 20 mars 2026, sur l’autoroute A86 en direction
de Versailles dans le département des Yvelines, les bretelles n°4b, n°5d et la bretelle de l’avenue de
l’Europe, concernant les travaux du diffuseur sur l’A86 et l’entretien courant, impliquent des
modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN12 et l’A86 dans le sens de Créteil, sauf nécessité du service ou besoin
du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
S12 - lundi 16 mars 2026,
- mardi 17 mars 2026,
- mercredi 18 mars 2026,
- jeudi 19 mars 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 16 mars :
(correspond à la nuit du lundi 16 au mardi 17 mars).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l’avenue de l’Europe au niveau du centre commercial Vélizy2 : et en
direction de l’A86 en direction de Versailles, empruntent :
• le passage inférieur sous l’A86 en direction de la rue Général Valérie André,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de l’A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d) dans l’échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la bretelle n°5f dans l’échangeur de Vélizy Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de l’A86 Versailles (bretelle n°4b) dans l’échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la bretelle n°4a dans l’échangeur de Vélizy Sud en direction de Créteil,
• l’A86 et la RN385 en direction de Créteil,
• la bretelle de sortie n°29 en direction de Châtenay-Malabry,
• la bretelle d’entrée n°29 en direction de la RN385 et l’A86 Versailles, où ils retrouveront leur route.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 3 :
Pendant la période du lundi 23 mars jusqu’au vendredi 27 mars 2026, sur la route nationale RN385 et
l’autoroute A86 en direction de Dreux dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, entre le
PR 54+600 sur la route nationale RN385 et le PR 63+000 de l’A86, concernant les travaux du diffuseur sur
l’A86 et l’entretien courant, impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN385 et l’A86 dans le sens de Dreux, sauf nécessité du service ou
besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes
suivantes :
N° semaine jours
S13 - lundi 23 mars 2026,
- mardi 24 mars 2026,
- mercredi 25 mars 2026,
- jeudi 26 mars 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 23 mars :
(correspond à la nuit du lundi 23 au mardi 24 mars).
Les usagers de la N385 au PR 54+600 en direction de Dreux empruntent :
• la bretelle n°28b (échangeur de Verrières-le-Buisson),
• la RD63 Rue Jean-Baptiste Clément,
• la RD986 avenue de la Division Leclerc,
• la RD986 Rue du Général Eisenhower,
• la bretelle n°5f dans l’échangeur de Vélizy Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RD60 en direction de Dreux bretelle 28d (échangeur de Verrières-le-Buisson)
empruntent:
• RD63 Rue Jean Baptiste Clément,
• la RD986 avenue de la Division Leclerc
• la RD986 Rue du Général Eisenhower ;
• la bretelle n°5f dans l’échangeur de Vélizy Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RD986 en direction de Dreux bretelle 29 (échangeur de la Boursidière) empruntent :
• la RD986 Rue du Général Eisenhower,
• la bretelle n°5f dans l’échangeur de Vélizy Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de la RD986 et en direction de l’A86 Versailles (bretelle n°5c) dans
l’échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :
• la bretelle n°5f dans l’échangeur de Vélizy Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de l’A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d) dans l’échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la bretelle n°5f dans l’échangeur de Vélizy Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de Versailles (bretelle n°4b) dans l’échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la RN118 en direction de la province (Y),
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de Créteil (bretelle n°4a) dans l’échangeur de Vélizy Sud,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
7
empruntent :
• la RN118 en direction de la province (Y),
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de l’avenue de l’Europe au niveau du centre commercial Vélizy2 : et en
direction de l’A86 en direction de Versailles, empruntent :
• le passage inférieur sous l’A86 en direction de la rue Général Valérie André,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de l’avenue Morane Saulnier au niveau de l'échangeur 3 @ bretelle n°3h :
et en direction de la RN118 vers la province, empruntent :
• l’avenue de l’Europe,
• la rue Dewoitine,
• l’avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l’avenue de l’Europe,
• l’avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l’A86,où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RN118 vers la province
niveau de l'échangeur 3 @ bretelle n°3h :, empruntent :
• l’avenue de l’Europe,
• la rue Dewoitine,
• l’avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l’avenue de l’Europe,
• l’avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l’A86,où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de l’autoroute A86 (Créteil) et en direction de Versailles au PR59+100
empruntent :
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
8
• la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres
• la RD1 Quai Alphonse le Gallo,
• la RD907 Pond de Saint-Cloud,
• l’avenue du Palais en direction de l’A13,
• l’A13 en direction de Rouen, où ils retrouveront leur route.
Article 4 :
Les Services de la Direction des Routes Ile-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l’arrêté du 6
Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 5 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ;
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine autoroutière Sud Île-de-France ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;
Monsieur le maire de Plessis-Robinson ;
Monsieur le maire de Châtenay-Malabry ;
Monsieur le maire de Clamart ;
Monsieur le maire de Sèvres ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Monsieur le maire de Boulogne-Billancourt ;
Monsieur le maire de Saint-Cloud ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines
et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours
des Yvelines, à Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours des Hauts de
Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le
directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 11 mars 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
la Directrice Départementale des territoires des
Yvelines et par subdélégation,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
10
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0182
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Raymond Aron à Antony,
entre les n° 10 et n°14, dans le sens de la province vers Paris, pour permettre l’opération de démolition
d’une clôture et la construction d’une nouvelle.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-21-9-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0182
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 16 février 2026 par l’entreprise Terideal ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19
février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Antony du 9 mars 2026 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l’opération de démolition d’une clôture et la construction d’une nouvelle nécessite
de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter mercredi 1er avril 2026 et jusqu’au vendredi 30 octobre 2026, de 7h30 à 17h30, sur l’avenue
Raymond Aron (RD920) à Antony, entre les n° 10 et n°14, dans le sens de la province vers Paris, les
interventions relatives aux travaux de remplacement d’une clôture impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L’avenue Raymond Aron, entre les n°10 et n°14, dans le sens de la province vers Paris, se compose de
deux voies de circulation automobile et d’une piste cyclable.
Pendant la période des interventions, la circulation des cyclistes et des piétons est réglementée
comme suit :
• Le trottoir est neutralisé,
• La circulation piétonne est déviée au droit des passages piétons existants,
• La piste cyclable est neutralisée et signalée avec la pose de panneaux « Cyclistes pieds à
terre » en amont et en aval de la zone de travaux, par section de 50 mètres à l’avancement des
travaux.
• Les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale conformément au code de la
route.
Réf. 2026S-21-9-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0182
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
TERIDEAL
14, rue du Taille Fer – 91160 Champlan
Contact : Monsieur Grégory Roger (06.10.68.20.18).
Courriel : groger@terideal.fr
CLOTURES SANIEZ ILE-DE-FRANCE
21, avenue de Montboulon – ZI du Sauvoy – 77165 Saint-Soupplets
Contact : Monsieur Grégory Roger (06.10.68.20.18)
Courriel : groger@terideal.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
TERIDEAL
14, rue du Taille Fer – 91160 Champlan
Contact : Monsieur Grégory Roger (06.10.68.20.18).
Courriel : groger@terideal.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise .
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
Réf. 2026S-21-9-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0182
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-21-9-E-MB
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0183
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc, place de
la Résistance, Boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue Aristide Briand, à Bourg-la-Reine, Bagneux et
Montrouge, dans les deux sens de circulation, pour la réalisation de travaux d’aménagements cyclables
transitoires.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 0 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-8-5-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0183
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 5 janvier 2026 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / Pôle
Attractivité, Culture du Territoire/Direction des Mobilités/Service des Politiques et Offres de Mobilités ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique d’Antony du 10 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique de Bagneux du 11 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique de Montrouge du 6 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du maire de Bourg-la-Reine du 5 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du maire de Bagneux du 5 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du maire de Montrouge du 5 mars 2026 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine, Bagneux et Montrouge est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des agent appelés à
intervenir pendant la période des travaux concernant les aménagements cyclables transitoires, il
convient de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 29 mai 2026, sur la RD920, avenue du
Général Leclerc, la place de la Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue Aristide Briand à
Bourg-la-Reine, Bagneux et Montrouge, dans les deux sens de circulation, les interventions relatives aux
travaux d’aménagements cyclables transitoires impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Réf. 2026S-8-5-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0183
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Sur l’avenue du Général Leclerc, la place de la Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue
Aristide Briand (RD920) à Bourg-la-Reine, Bagneux et Montrouge, dans les deux sens de circulation et
par tronçon de 100 mètres linéaires maximum :
Conditions de circulation et de stationnement des véhicules :
La voie de droite actuellement utilisée en tant que piste cyclable provisoire depuis la crise
sanitaire Coronavirus (Covid-19) est neutralisée au droit et à l’avancement des travaux,
Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée est
réduite de quatre voies à trois voies ou bien de trois voies à deux voies de circulation,
Un balisage permanent est mis en place au droit des travaux,
Le stationnement est interdit au droit et à l’avancée des travaux, sauf aux véhicules de chantier,
Une base vie de chantier est installée à l’angle de l’avenue Aristide Briand (RD920) et l’avenue
Victor Hugo (RD77A) au niveau du tourne-à-droite et du stationnement existant,
Le tourne à droite est reporté au niveau du carrefour RD920/RD74A.
Conditions de circulation des cyclistes :
Au droit des travaux, les cyclistes sont alors déviés dans le flux de la circulation générale
conformément au code de la route, renforcée par la mise en place d’une signalisation
horizontale adéquate (picto vélo).
Ponctuellement et sur une durée très courte :
Une voie supplémentaire est neutralisée lors des phases de chargement et de déchargement du
matériel et de matériaux :
Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée est
réduite de deux voies à une voie de circulation,
Un homme trafic est présent lors de ces phases.
Conditions de circulation des piétons :
Une partie des trottoirs est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux,
Un cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre est conservé en toutes
circonstances.
- L’emprise des travaux est permanente.
- Les travaux sont autorisés dans l’emprise de 7h30 à 18h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2026S-8-5-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0183
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par les entreprises :
SRBG
215, avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre
Contact : Monsieur Adrien Pruvot (06.69.27.76.13)
Courriel : adrien.pruvot@srbg.fr
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Antoine Ausset (06.18.78.00.35)
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
COLAS
2, impasse des Petits Marais – 92330 Gennevilliers
Contact : Monsieur Paul Chevalier (06.68.85.88.96)
Courriel : paul.chevalier@colas.com
WATELET TP
13, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Sébastien Théret (06.11.17.22.29)
Courriel : s.theret@watelet-tp.fr
LE CORRE
ZA, des Graviers – 28410 Broue
Contact : Monsieur Christophe Lecorre (02.37.43.01.00)
Courriel : lecorre.christophe@orange.fr
JC Decaux France
10 rue Eugène Henaff - 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Monsieur Philippe Lemaire (06 60 33 00 41)
Courriel : philippe.lemaire@jcdecaux.com
DS PUB mobilier urbain
87 allée de la Roseraie - 77550 Moissy-Cramayel
Mobile : 06 65 58 92 35
Courriel : deniz.51@live.fr
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux
pendant toute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Réf. 2026S-8-5-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0183
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
CD92/PACT/DM/SPOM
14, rue Hoche – 92800 Puteaux
Contact : Monsieur Benoit Bongiorno (06.59.40.97.17)
Courriel : bbongiorno@hauts-de-seine.fr
N° d’astreinte générale : 06.69.27.76.13 (SRBG).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Le maire de Bagneux ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-8-5-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0183
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0184
Modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0094 du 4 février 2026
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Chaville, pour la réalisation des
travaux de dévoiement d’une conduite DN200 du réseau d’eau potable dans le cadre de l’opération de
rénovation du réseau de chauffage urbain des phases n°6bis et n°7.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-15-8-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0184
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0094 du 4 février 2026, portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Chaville, pour la réalisation des travaux de dévoiement d’une conduite
DN200 du réseau d’eau potable dans le cadre de l’opération de rénovation du réseau de chauffage
urbain des phases n°6bis et n°7 ;
Vu la demande formulée le 29 janvier 2026 par l’entreprise FCTP ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
11 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Chaville du 11 mars 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de dévoiement d’une conduite DN200 du réseau d’eau
potable dans le cadre de l’opération de rénovation du réseau de chauffage urbain des phases n°6bis et
n°7, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0094 du 4 février 2026 est modifié à l’article 2, à compter de la signature
du présent arrêté et jusqu’au jeudi 30 avril 2026, pour la réalisation des travaux de dévoiement d’une
conduite DN200 du réseau d’eau potable dans le cadre de l’opération de rénovation du réseau de
chauffage urbain des phases n°6bis et n°7 impliquant des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des piétons pendant la période des travaux :
• un passage piétons provisoire est créé et entretenue par FCTP au niveau du 1810 de l’avenue
entre le laboratoire médicale et le magasin Intermarché.
Réf. 2026S-15-8-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0184
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Conditions du stationnement pendant la période des travaux :
• Le stationnement entre le n°1810 et le n°1823 est réservé à la livraison et à l’enlèvement des
produits du laboratoire médical.
Conditions de circulation des véhicules et des cyclistes pendant la période des travaux :
Entre le carrefour rue Anatole France et le carrefour rue du Pavé des Gardes dans les deux sens de
circulation :
• Les voies de droite sont réduites à 3,5 mètres de largeur minimum,
• Les pistes cyclables sont neutralisées de part et d’autre au profit de la circulation générale des
véhicules 24h/24h.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h au droit et à l’approche du chantier.
Interdiction de dépasser.
Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont garantis en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage et la signalisation sont effectués par :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira (06 09 62 60 74)
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
COLAS France – Territoire idf Normandie
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Paul Chevalier (06 68 85 88 96)
Courriel : paul.chevalier@colas.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par les entreprises :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira (06 09 62 60 74)
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
COLAS France – Territoire idf Normandie
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Paul Chevalier (06 68 85 88 96)
Courriel : paul.chevalier@colas.com
Réf. 2026S-15-8-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0184
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-15-8-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0184
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0187
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, pour la
réalisation de travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-4-05-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0187
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine.
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 mars 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Puteaux du 6 mars 2026 ;
Considérant que la RD 7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux du réseau
RTE nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 22 mai 2026, sur la RD7,
quai de Dion Bouton à Puteaux, entre la passerelle François Coty et le pont de Neuilly, en direction de
Courbevoie,, les travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les conditions de circulation sur le quai de Dion Bouton (RD7) sont prévues comme suit :
Dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre la passerelle François Coty et le pont de
Neuilly :
- Pendant toute la durée des travaux la circulation sur la voie de droite est neutralisée suivant
l’avancement,
- Entre 10h00 et 16h00 la circulation est réduite à une voie, en dehors de ces horaires la
circulation est rétablie sur 2 voies de circulation de 3,25m de largeur de voie circulable
minimum pour chacune.
Réf. 2026G-4-05-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0187
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Pour permettre le maintien de la circulation sur 2 voies entre 16h00 jusqu’au lendemain à 10h00 :
• Un aménagement provisoire est mis en œuvre, le tourne à gauche depuis la RD7 vers la RD21
est réduit à une voie et le tourne à gauche de la RD21 vers la RD7 est également réduit à 1 voie
sur 30m en amont du carrefour.
Les trottoirs ne sont pas impactés.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC)..
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l’entreprise :
TERCA
3 et 5 rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : M. Salim OKOUIS
Téléphone : 07 50 56 00 08
Courriel : salim.okouis@terca.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2026G-4-05-E-NP
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-4-05-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0187
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
30
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
31
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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