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Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-02-18 RAA spécial CABINET du 18 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026

7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PRÉFET N° Spécial 18 février 2026 1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial Cabinet du 18 février 2026 SOMMAIRE Arrêté Dates CABINET DU PRÉFET Pages CAB/DS/SIDPC N°2026-194 18.02.2026 ARRETE MODIFIANT L'ARRETE CABINET- DS-SIDPC N°2023-649 DU 1er SEPTEMBRE 2023 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION SECURITAS FORMATION POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Annexe de l’arrêté CAB-DS-SIDPC N°2026-194 du 18 février 2026 : Centre de formation « SECURITAS FORMATION » situé 253 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux
Ex PRÉFET ; DES HAUTS-DE-SEINE , Cabinet Direction des sécurités Liberté Égalité Fraternité 6‘. ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026 iÂJLbU 1 8 FEV, 2026 MODIFIANT L’ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-649 DU 1°" SEPTEMBRE 2023 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION SECURITAS FORMATION POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la construction et de l’habitation; Vu le code du travail ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ; Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N°2023-649 du 1” septembre 2023 portant agrément du centre de formation « SECURITAS FORMATION » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu la demande formulée le 26 janvier 2025 par le directeur du centre de formation « SECURITAS FORMATION » situé 253 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux de mettre à jour la liste des formateurs ; Vu l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation doit être porté à la connaissance du préfet et faire l’objet d’un arrêté modificatif ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine, ARRETE Article 1” L'article 2 de l’arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-649 du 1” septembre 2023 susvisé est modifié comme suit : 7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;
Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-649 du 1°" septembre 2023 susvisé est sans changement. Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet et par«dtÿâgation, Le sous-préfet, gire’èteur de cabinet
ANNEXE DE L’ARRÊTÉ CAB-DS-SIDPC N° 2026- /) ÔQ du Ÿ 8 FEY. 2075 Formateurs qualifiés Centre de formation « SECURITAS FORMATION » situé 253 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux FORMATEURS Qualification Diplôme d’agent des services sécurité incendie et d’assistance à personnes — SSIAPI : Monsieur Christophe WAELES Qualification Diplôme d’agent des services sécurité incendie et d’assistance à personnes — SSIAP2 : Monsieur Ramzi BENSLIMA Monsieur Jérémy BUTAEYE Monsieur Frédéric COURBET Madame Isabelle GRIMONT-VALLEE Monsieur Patrick MICELI Monsieur Alexandre MARJOLLET Monsieur Berlin SIMO TCHINTE Qualification Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d’assistance à personnes - SSIAP3 : Monsieur Ludwig ALGER Monsieur Emmanuel BOUTEILLE, Monsieur Marc CHAMPTOUSSEL, Monsieur Sébastien COURCOL, Monsieur Mohamed EL HADRI, Monsieur Antoine ESTEVES, Monsieur Fabien FERNANDES, Monsieur Christophe GATTI, Monsieur Karim HARRAR, Monsieur David LOZZI Monsieur Philippe MAIRET Monsieur Christophe MALICET Monsieur Eric MASSIAS Monsieur David MORANDI Monsieur Dmitrii PANOV Monsieur Romain POMEL Monsieur Luc RENOUX Monsieur Pascal RICROS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s'adresser à : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGÈRE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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