Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-17 RAA spécial CABINET du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 17 février 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 17 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
CABINET DU PRÉFET
Pages
CAB/DS/SIDPC
N°2026-190
17.02.2026
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE CABINET-
DS-SIDPC N°2024-544 DU 11 JUIN 2024
PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE
FORMATION INSTITUT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE EN SECURITE (IFPS)
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE
SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
CAB/DS/SIDPC
N°2026-191
17.02.2026
ARRETE PORTANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION INSERTIO
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE
SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
Annexe de l’arrêté CABINET-DS-SIDPC N°2026-191 du 17 février 2026
PRÉFET ;
DES HAUTS-DE-SEINE 1 Çabl_n?t
Bae Direction des sécurités
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Fraternité
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ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026 —À%“bU 4 ? FEV, ds
MODIFIANT L’ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2024-544 DU 11 JUIN 2024
PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION
INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN SECURITE (IFPS)
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation:
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
notamment son article 12 :
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N°2024-544 du 11 juin 2024 portant agrément du centre de formation « INSTITUT
DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN SECURITE » pour la formation du personnel permanent de sécurité
incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu la demande formulée le 22 décembre 2025 par le centre de formation « INSTITUT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE EN SECURITE » de mettre à jour l’adresse du centre de formation ;
Vu l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Considérant que là visite technique effectuée le 28 janvier 2026 par un représentant de la brigade des sapeurs-
pompiers de Paris confirme que les dispositions de l’arrêté de référence sont respectées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1°" L'article 3 de l’arrêté CAB-DS-SIDPC N°2024-544 du 11 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :
3. l’adresse du siège social et du centre de formation sont situés au 10 avenue Réaumur 92140 CLAMART ;
Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N°2024-544 du 11 juin 2024 susvisé est sans
changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la
brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet e;paŒâlég tion,
Le sous-préfet,directe rde cabinet
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DES HAUTS-DE-SEINE , Gakinet
Librté Direction des sécurités
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Fraternité
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ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026 — /f 3/{ pu À 7 F&X, 2008
PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION INSERTIO
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu le code du travail :
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu la demande d’agrément du centre de formation «INSERTIO» ;
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 21 janvier
2026 ;
Considérant la complétude du dossier et que la visite technique effectuée le 21 janvier 2026 par un
représentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l’arrêté de référence
sont respectées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er : L'agrément est accordé au centre de formation «INSERTIO» pour dispenser des formations et
organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes
(SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent du
service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble de grande hauteur.
Article 2 : La demande de la société «INSERTIO» comporte les éléments d'information nécessaires en
application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :
1. la raison sociale, à savoir : «INSERTIO» ;
2. le nom du représentant légal monsieur LOIC DUVAL accompagné du bulletin n°3 de son casær1udmawe
datant de moins de trois mois ;
3. l'adresse du siège social et du centre de formation sis 1 rue Royal (bureaux de la Colline)à Saint-Cloud
(92210);
4. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, contrat « Allianz Actif Pro » n° 64459175
en cours de validité ;
5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément à
l'annexe XI de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié ;
6. d'une autorisation de mise à disposition d’une aire de feu sur une terrasse en extérieur pour réaliser les
exercices pratiques sur un bac à feu écologiques à gaz, signée le 20 septembre 2025 par monsieur
Christophe MAUREL, directeur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ;
7. de la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux
formations, de leur curriculum vitae et leur photocopie de pièce d'’identité ;
8. les programmes de formation ;
9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle :
11 92 28253 92 ;
10. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 17 janvier 2025 :
- dénomination sociale : «INSERTIO» ;
- numéro de gestion : 2025 B 00638 ;
- numéro d'identification : 939 636 411 RCS NANTERRE.
Article 3 : L’agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'agrément préfectoral porte le numéro d’ordre : 0052.
Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité,
il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir |les éléments permettant d'assurer la continuité de
traçabilité des diplômes.
Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seine
deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.
Article 8 : L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade
de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d’Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfÿ ar délé aLion,
Le sous-préfet/directeude-câbinet,
ANNEXE DE L’ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N° 2026- AÔÀ du ÿ 7 FEV. 2028
Liste des formateurs qualifiés
de la société INSERTIO
Les bureaux de la Colline
1 Rue Royal 92210 SAINT-CLOUD
FORMATEURS
Monsieur Franck OUIN
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d’assistance à
personnes — SSIAP2.
Monsieur Wilson BAYEE AKOMPEY
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d’assistance à
personnes - SSIAP3.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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