Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-17 RAA spécial DRIEAT-IDF du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 17 avril 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 17 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0279 16.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’avenue François Arago (RD131),
entre le n°87 et le pont Arago à Nanterre, pour
permettre la réalisation de l’opération de
raccordement des eaux pluviales de la galerie Arago
vers le réseau d’assainissement SEVESC
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0282 17.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’autoroute A14, dans le sens de la
province vers Paris, entre le PR 4+400 et le PR
0+000, pour permettre les travaux visant à
l’amélioration et le renforcement du réseau incendie
dans le tunnel de La Défense
7
DRIEAT-IDF
N°2026-0284 17.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD909, avenue d’Argenteuil à
Gennevilliers et l’avenue de Stalingrad à Colombes,
pour permettre l’opération d’enfouissement «LS
Fallou- Perret » du Réseau de Transport d’Électricité
(RTE)
12
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0279
portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue François Arago (RD131), entre le n°87
et le pont Arago à Nanterre, pour permettre la réalisation de l’opération de raccordement des eaux
pluviales de la galerie Arago vers le réseau d’assainissement SEVESC.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-26-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0279
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 2 avril 2026 par l’entreprise Aura TP ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 avril
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre du 3 avril 2026 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l’opération de raccordement des eaux pluviales de la galerie Arago vers le réseau
d’assainissement SEVESC nécessite de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 27 avril 2026 et jusqu’au mercredi 13 mai 2026, sur la RD131, avenue François Ara-
go, entre le n°87 et le pont Arago à Nanterre, les interventions visant le raccordement des eaux plu-
viales de la galerie Arago vers le réseau d’assainissement SEVESC impliquent des modifications de cir-
culation et de stationnement
ARTICLE 2
Sur l’avenue François Arago entre le n°87 et le pont Arago :
Le stationnement est interdit sur les places signalées par affichage du présent arrêté.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier des entreprises chargées du chantier.
Conditions de circulation des automobilistes
Dans les deux sens de circulation, la circulation est réduite à une voie de 3,50 mètres de largeur circu-
lable sur 50 mètres linéaires,.
Réf. 2026G-2-26-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0279
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Conditions de circulation des cyclistes et des piétons
Dans les deux sens de circulation, la circulation de la voie cyclable est neutralisée, et les cyclistes sont
basculés vers la circulation générale selon le Code de la route.
Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances sur une largeur de 1,40 mètre.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par les entreprises :
AURA TP
14, rue du Bois Sauvage - 91000 Evry
Contact : Monsieur Guillaume Marques - Mobile : 06 03 91 81 86.
Courriel : Guillaume.marques@auratp.fr
URBAINE DE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Nicolas Mordant - Mobile : 07 87 13 11 76.
Courriel : n.mordant@urbaine.fayat.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-2-26-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0279
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-2-26-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0279
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0282
portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A14, dans le sens de la province vers
Paris, entre le PR 4+400 et le PR 0+000, pour permettre les travaux visant à l’amélioration et le
renforcement du réseau incendie dans le tunnel de La Défense.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-012 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0282
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «hors
chantiers» de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 avril
2026 ;
Vu la consultation auprès du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine du 8 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable des CRS Ouest Île-de-France du 8 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 8 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre du 14 avril 2026 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Puteaux du 8 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) du 16 avril 2026 ;
Considérant que l’opération consistant à l’amélioration et le renforcement du réseau incendie du
tunnel de La Défense, nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 20 avril 2026 et jusqu’au samedi 2 mai 2026, de 21h00 à 16h00, sur l’autoroute A14,
dans le sens de la province vers Paris, entre le PR 4+400 et le PR 0+000, les interventions relatives à
l’amélioration et le renforcement du réseau incendie du tunnel de La Défense impliquent des
modifications de la circulation des véhicules de toutes catégories, de jour comme de nuit, dans les
conditions suivantes :
- Fermeture de la section courante de l’autoroute A14, sens de la province vers Paris au PR 4+100,
- Fermeture de la bretelle d’accès B3 depuis l’autoroute A86 Extérieure,
- Fermeture de la bretelle d’accès B8 depuis l’autoroute A86 Intérieure.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-012 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0282
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Pendant toutes les durées des restrictions de circulation précisées à l’article 1 du présent arrêté, les
itinéraires de déviation suivants sont mis en place :
Pour la fermeture de la section courante de l’autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris au
PR 4+100, les usagers souhaitant rejoindre le tunnel de La Défense, doivent :
• Prendre la bretelle de sortie B5 et rejoindre l’autoroute A86 Intérieur, en direction A1 Lille–
Saint-Denis,
• Prendre la RD914 en direction de Paris,
• Ensuite rejoindre les boulevards Patrick Devedjian (RD993) et Pierre Gaudin (RD993) en
direction de Paris.
Mesures d’exploitation :
- En secteur concédé Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN),
- La SAPN prolonge le balisage existant en voie rapide du PR 7+100 au PR 5+500.
Installation par la DIRIF :
- KD10 réduction de voie à 600m au PR 5+700,
- Interdiction de doubler + panneau réduction de vitesse à 50km:h au PR 5+500,
- KD10 au PR 5+300 en TPC et BAU,
- KD42 au PR 5+200,
- Biseau de neutralisation de voie lente avec B21 au PR 5+100.
Sur le plan de balisage
- KD10 réduction de voie à 600m au PR 5+700,
- KD42 au PR 5+200.
Pour la fermeture de la bretelle B3 depuis l’autoroute A86 Extérieure, les usagers souhaitant rejoindre
l’autoroute A14 de La Défense dans le sens de la province vers Paris, doivent :
• A partir de l’A86 Extérieure, prendre la sortie 1 (RD986),
• Rejoindre la RD914 en direction de Paris,
• Ensuite rejoindre les boulevards Patrick Devedjian (RD993) et Pierre Gaudin (RD993) en
direction de Paris.
Pour la fermeture de la bretelle B8 depuis l’autoroute A86 Intérieure, les usagers en provenance de
l’autoroute A86 Intérieure souhaitant rejoindre l’autoroute A14 de La Défense, dans le sens province-
Paris :
• Prendre la RD986, l’avenue de la République,
• Prendre la RD914 en direction de Paris,
• Ensuite rejoindre les boulevards Patrick Devedjian (RD993) et Pierre Gaudin (RD993) en
direction de Paris.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire est effectuée par l’entreprise :
Terideal
14 rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Mobile : 06 35 40 18 55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-012 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0282
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Les travaux sont à la charge des entreprises :
SOGEA Île-de-France
9, allée de la Briarde – 77184 Emerainville
EI TEM
5, rue des Garennes – 78440 Gargenville
SOC
Avenue de Pagnot – 33166 Saint-Médard-en-Jalles
SETHA
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
Agissant pour le compte de la direction des routes d’Île-de-France :
DIRIF/STT/DMOST
79B, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94000 Créteil,
Téléphone : 01 48 27 48 29.
Courriel : Ghislain.kaniki@developpement-durable.gouv.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 4
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le
présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie
(direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial Ouest) ou des services de
police.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-012 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0282
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Nanterre ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-012 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0282
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0284
portant modification des conditions de circulation, sur la RD909, avenue d’Argenteuil à Gennevilliers et
l’avenue de Stalingrad à Colombes, pour permettre l’opération d’enfouissement «LS Fallou- Perret » du
Réseau de Transport d’Électricité (RTE).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. : 2026G-11-07-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0284
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 8 avril 2026 par l’entreprise FAYAT POWER ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Colombes du 13 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Gennevilliers du 8 avril
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Colombes du 8 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 17 avril 2026 ;
Considérant que la RD909 à Colombes et à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que l’opération d’enfouissement «LS Fallou- Perret » du Réseau de Transport d’Électricité
(RTE) nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 30 avril 2026, sous emprise
permanente de 7h30 à 18h30, sur les avenues d’Argenteuil à Gennevilliers et de Stalingrad (RD909) à
Colombes, les interventions relatives à l’enfouissement « LS Fallou–Perret » impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
Réf. : 2026G-11-07-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0284
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Sur l’avenue d’Argenteuil à Gennevilliers et l’avenue de Stalingrad à Colombes, entre la rue André
Blondel et l’avenue Kléber, les conditions de circulation sont les suivantes :
• La voie de circulation est réduite de deux voies à une voie de 3,10 mètres de largeur circulable
minimum dans chaque sens,
• Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise
chargée du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
FAYAT POWER
45, rue des Hautes Pâtures – 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Martial Gonfroy,
Mobile : 07 84 24 96 73.
Courriel : m.gonfroy@fayatpower.fayat.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. : 2026G-11-07-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0284
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Colombes ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. : 2026G-11-07-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0284
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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