Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-01 RAA spécial DDFIP du 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 01 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 01 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2026-101 01.07.2026 Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal 3
DDFIP
N°2026-102 01.07.2026 Arrêté portant délégations de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal 6
DDFIP
N°2026-103 01.07.2026
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal
- POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET
DU PATRIMOINE DE NEUILLY HAUTS DE
SEINE
8
DDFIP
N°2026-104 01.07.2026
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal
- Service des impôts des particuliers de
Neuilly-sur-Seine
10
DDFIP
N°2026-108 01.07.2026 Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion fiscale 13
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-SEINE
DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Arrêté DDFIP n° 2026-102 du 01 juillet 2026
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVU PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE
L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
SERVICE CIVILITE PRENOM NOM
SERVICES DES IMPÔTS
DES PARTICULIERS
ASNIERES-SUR-SEINE M. FRANÇOIS ERNST
BOULOGNE-BILLANCOURT M. JEAN-CLAUDE SCAGNELLI
COLOMBES M. JEAN-FRANÇOIS BERQUIER
GENNEVILLIERS Mme VALERIE GRAHAM
ISSY-LES-MOULINEAUX M. BERTRAND RONDEL
MONTROUGE M. SAMUEL GAVEN
NANTERRE -RUEIL M. JEAN-FRANÇOIS BOURHIS
NEUILLY M. SEBASTIEN DUPUIS
SCEAUX M. ERIC CATTO
SEVRES Mme CHRISTINE LASHERAS
SURESNES M. DAMIEN BEAUJARD
SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET
DE L'ENREGISTREMENT
NANTERRE Mme MARIE-AGNES YOUSFI
VANVES M. FRÉDÉRIC DARRIOUMERLE
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS
SDIF NANTERRE M. PATRICK OUSSET
SERVICE CIVILITE PRENOM NOM
SERVICES DES IMPÔTS
DES ENTREPRISES
BOULOGNE-BILLANCOURT M. RAYNALD GIVERNE
CLICHY M. JEAN-BERTRAND BIGUEY
COURBEVOIE M. JEAN-FRANÇOIS MEDETIAN
ISSY-LES-MOULINEAUX Mme FRANÇOISE BOUTBIEN
NANTERRE RUEIL M. ROMAIN RIAND
NEUILLY-SUR-SEINE M. EDDIE KAMOUN
SCEAUX Mme LAURENCE SIMON MICHEL
SEVRES Mme BEATRICE MARIVAIN
PÔLES CONTRÔLE EXPERTISE
BOULOGNE-BILLANCOURT Mme NAIMA LEMAINI
CLICHY Mme DOMINIQUE CLENET
DOMINIQUE
NANTERRE Mme ADRAE DAVID
SCEAUX Mme RACHIDA OUBELLA
PCRP
SURESNES Mme MARYVONNE MARTINOT
NEUILLY HAUTS-DE-SEINE M. MICHEL GODERE
BOULOGNE-BILLANCOURT Mme MARTINE SECONDI
SEVRES Mme VALERIE ARBITURER
MONTROUGE Mme LAETITIA BLIN
PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DES HAUTS DE SEINE Mme SANDRINE BRUGNONE
BRIGADES DEPARTEMENTALES
DE VERIFICATION
1ERE BDV VANVES Mme AURORE ARBOUSSET
4EME BDV VANVES M. FRANÇOIS-MICHEL DUTHEIL
6EME BDV VANVES Mme SOPHIE VERDON
9EME BDV NANTERRE Mme GENEVIEVE DELATTRE
10EME BDV NANTERRE Mme LAURENCE IMBERT
11EME BDV NANTERRE Mme CHRISTELLE DARCHE
12EME BDV NANTERRE Mme STEPHANIE LUDINARD
Nanterre le 01 juillet 2026
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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