Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 04-30 RAA spécial DCL du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 30 avril 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 30 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêté inter-
préfectoral Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°173 28.04.2026
Arrêté autorisant Monsieur Bouyagui
WAGUE à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
3
DCL/ BEICEP
n°2026-174 28.04.2026
Arrêté portant dérogation à titre
temporaire au Règlement Particulier de
Police de la navigation intérieure sur
l’itinéraire Seine-Yonne, afin de pouvoir
effectuer des opérations d’inspections
subaquatiques par plongeurs et une
bathymétrie sur les piles du pont de l’A86
au PK 27.100 de la Seine en aval de Paris,
bras gauche de Gennevilliers
5
DCL/BRGEA
n°175 29.04.2026
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 314
du 28 novembre 2023 portant agrément
d’un centre de formation de conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et de
conducteurs de taxi parisien dénommé
«France CONSEIL et FORMATIONS»
8
DCL/BEICEP
n°2026-181 27.04.2026
Arrêté portant délimitation de la parcelle
F74 située 104, Quai de Clichy-Charles de
Gaulle à Clichy-la-Garenne, intégrée au
domaine public artificiel de l’Etat,
permettant d’établir les limites communes
avec les parcelles F67 et F72 appartenant
respectivement à l’Office Public de l’Habitat
Hauts-de-Seine et à la commune de Clichy-
la-Garenne
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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