Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 04-24 RAA spécial DCL du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 24 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 24 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BRGEA
n°2026-153 17.04.2026
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant Ma-
dame Nathalie HECQUARD à exploiter un établis-
sement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommée «AS PERMIS NEUILLY» à
Neuilly-sur-Seine
3
DCL/ BEI-
CEP
n°2026-164
21.04.2026
Arrêté portant autorisation d'abattage de treize
arbres d'alignements situés sur le territoire de la
commune de Malakoff, dans le cadre des travaux
d’aménagement de la place Henri Barbusse (re-
nommées Léo Figuères), du boulevard de Stalin-
grad et de la rue Avaulée au titre de l’article L.350-3
du code de l’environnement
5
DCL/ BEI-
CEP
n°2026-165
21.04.2026
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral DCL/BEICEP
n°2026-053 du 6 février 2026 portant autorisation
environnementale requise au titre des articles
L.181-1 et L.214-3 du code de l’environnement,
déposée par la SAS Eiffage Aménagement, afin de
réaliser le projet d’aménagement et de construction
immobilière sur l’ancien site dit « SMA-BTP »
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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