Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-14 RAA spécial CABINET du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 14 août 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 14 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
Arrêté éfectoral interdisant — la
CAB/DS/BSI (TéTE OM @ …
13.08.2026 | circulation des véhicules sur es 3
n°2026-591
communes de Saint-Cloud et Sèvres
=
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
p'optre ' Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/59{du 13 A0T 2026 interdisant
la circulation des véhicules sur les communes de Saint-Cloud et Sèvres
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n°2009-165 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'avis de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France ;
Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l’avis du conseil départemental — unité voirie sud ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud ;
Vu l'avis de |la mairie de Sèvres ;
Vu l'avis de |a mairie de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'avis de la mairie de Suresnes ;
Vu l’avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d’Île-de-France dont celui de la direction des routes d'Île-de-France ;
Considérant qu'afin d’assurer la sécurité des usagers et pour le bon déroulement de l'événement
« Rock en Seine » il convient de prendre des restrictions temporaires de la circulation à proximité du
parc de Saint-Cloud, lieu de l’événement ;
Considérant que l'événement « Rock en Seine » se tient du mercredi 26 août 2026 au dimanche 30
août 2026 ;
Sur proposition du Sous-préfet chargé du développement économique et de l'emploi de la préfecture
des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation est interdite à Saint-Cloud, sur la place Georges Clémenceau, le pont de Saint-Cloud,
l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le souterrain Dailly, la rue Daily dans le sens
descendant, et à Sèvres, sur la place de la manufacture, à la discrétion des services de police,
comme suit :
« Mercredi 26 août 2026 de 11h00 à 02h00 le lendemain ;
- Jeudi 27 août 2026 de 11h00 à 02h00 le lendemain ;
- Vendredi 28 août 2026 de 11h00 à 02h00 le lendemain ;
- Samedi 29 août 2026 de 11h00 à 02h00 le lendemain ;
- Dimanche 30 août 2026 de 11h00 à 02h00 le lendemain.
L'accès à la Place Clemenceau par la RD7, quai Carnot dans le sens nord sud, à partir de la bretelle
direction Sèvres, est interdit à la discrétion des services de police, aux dates et horaires
susmentionnés.
ARTICLE 2
La bretelle de sortie de l'autoroute A13 permettant l'accès au pont de Saint-Cloud et la bretelle de la
N118 permettant l’accès à la D7 sens La Défense sont neutralisés aux mêmes dates et horaires que
ceux listés à l'article 1.
Ces neutralisations sont réalisées par la direction des routes d'Île-de-France.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des panneaux de
signalisation réglementaires qui sont mis en place par les gestionnaires de réseau.
Cette signalisation est conforme aux dispositions actuellement en vigueur, édictées par larrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié.
ARTICLE 4
La circulation est interdite aux poids lourds sur la RD7.
La circulation des piétons sur les trottoirs de la RD7 est interdité des deux côtés de la voie aux mêmes
dates et horaires que ceux listés à l'article 1.
ARTICLE 5
Sur l'ensemble du périmètre, en fonction des besoins de circulation, les feux de circulation peuvent
être mis à l'orange clignotant par le gestionnaire de voirie et sur demande des forces de police.
ARTICLE 6
L'affichage des mesures est mis en place par les services de la commune de Saint-Cloud.
ARTICLE 7
Le Sous-préfet chargé du développement économique et de l’'emploi de la préfecture des Hauts-de-
Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur
interdépartemental des routes d'Île-de-France, le président du conseil départemental — unité voirie
nord, le maire de Saint-Cloud, le maire de Sèvres et le maire de Suresnes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de
l'État.
Pour ie Préfet et par délégation,
le Sous-préfet chargé du développement
économique et de l'emploi
Annexe
VOIES et DELAIS de RÉECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, it vous est possible dans un délai de deux mois
à compter de la date de la notification qui vous sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet des Hauts-de-Seine
166-177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE CEDEX
soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer
direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Cergy- Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUES doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n’aviez pas dé réponse à votre recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être
saisi d'un récours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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