Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-25 RAA spécial ERASME-EPS du 25 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Lz'berté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
N° Spécial 25 février 2026
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ERASME-EPS du 25 février 2026
SOMMAIRE
Décision Dat FRASME Pages
écisions ates ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE 9
Décision donnant délégation de signature aux
ERASME seules fins de prendre toutes les dispositions
° 24.02.2026 |réglementaires et individuelles nécessaires à 3
N°8-2026 ; ; ; , ñ
l'exercice des compétences liées à la garde
administrative
ERASME Décision donnant délégation de signature à
N°9-2026 24.02.2026 Monsieur Philippe SOULIE ;
ERASME Décision donnant délégation de signature à
N°10-2026 24.02.2026 Madame Jessica THIOT, 6
ERASME Décision donnant délégation de signature à
N°11-2026 24.02.2026 Monsieur Daniel CHICHE 8
ERASME Décision donnant délégation de signature à
N°12-2026 24.02.2026 Madame Tiphaine TONNELIER 10
ERASME Décision donnant délégation de signature à
N°13-2026 24.02.2026 Madame Isabelle FERNANDES 14
Décision donnant délégation de signature à Mme
ERASME 24.02.2026 Sonia BENHENIA, Mme Catherine MORIAU, 16
N°14-2026 p Mme Syvie SOARES, et Mme Létitia
TOURNOIS
Décision donnant délégation de signature à
ERASME Monsieur Daniel CHICHE, Madame Isabelle
N°15-2026 24.02.2026 | FERNANDES, Madame Mounia MALVERT, 17
Monsieur Philippe SOULIE, Madame Jessica
THIOT et Madame Tiphaine TONNELIER
ERASME
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 08- 2026
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Aux seules fins de prendre foutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrative
Le directeur de l’EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L. 6143-7 et D 6143-33 et
suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier «Fondation
Vailée —- Paul Guiraud » à Villejuif et l’'étabolssement public de santé «Erasme » à
Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif
et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de
signature pour l’EPS Erasme ;
DECIDE:
Article 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
- Madame Mariem ABBESSI, ingénieure
- Madame Sandrine BARQUINS, ingénieure
- Monsieur Daniel CHICHE, directrice adjointe
- Mme Hélène DELAFOSSE, attachée d'administration hospitalière
- Monsieur Kévin DESROSES, attaché d'administration hospitalière
- Mme |sabelle FERNANDES, directrice des soins
- Madame Kayi Eugénie LAWSON, attachée d'administration hospitalière
- Madame Elise NAVARRO, attachée d'administration hospitalière
- Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint
- Madame Jessica THIOT, directrice adjointe
- Madame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe
Ayant pour effet de signer, au nom de Monsieur le directeur, dans le cadre de la
garde administrative :
- fout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d’urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients, dans le cadre de la garde administrative ;
- toutes décisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants
du Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins
psychiatriques pour péril imminent) :
- toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des
articles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique ;
- toutes saisines du magistrat du siège du triounal judiciaire en application des
articles L. 3222-5-1 et suivants du Code de la santé publique.
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
O1 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr
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Article 2 :
Pendant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de gardes
administratives, les professionnels cités à l'article 1 de la présente décision sont
autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant notamment :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de l'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de la
détention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement
(article L3222-5-1 du code de la santé publique)
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- dela gestion des personnels.
La garde administrative est assurée du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17 h
au lundi 9 h.
Elle fonctionne la nuit, |les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur
vingt-quatre.
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde,
des actes et décisions pris à ce titre à Monsieur le directeur ou, en son absence, au
cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 3 :
Cette décision prend effet le 24 février 2026 et met fin à |la Mmême date à l'ensemble
des décisions relatives à |la garde administrative de l'EPS Erasme.
Article 4 :
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée aux l'intéressé(e)s.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable et au bulletin des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et communiquée au Conseil de
Surveillance.
Fait à Antony, le 24 février 2026
Le fdirecteur
Lafare REYES
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr
ERASME
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 9 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — Paul
Guiraud » à Villejuif et l’étabolissement public de santé « Erasme » à Antony :
Vu l’arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif et de
l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe SOULIE directeur
adjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalier
Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour
l’EPS Erasme :
DECIDE:
Article 1
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe SOULIE, directeur
délégué à l'EPS Erasme et également en charge de la recherche et de l'innovation, à l'effet
de signer au nom du directeur tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou
externe ayant un caractère de portée générdle et intéressant l'organisation, la gestion et la
conduite générale de l’établissement.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement simultfanée de Messieurs Lozare REYES et de M.
Philippe SOULIE, la même délégation est donnée à Mesdames Jessica THIOT et TONNELIER,
directrices adjoint ainsi qu'à M. Daniel CHICHE, directeur adjoint.
Article 3
La présente décision figurera au registre des décisions de l’EPS EFRASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et
communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 4
La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026 et met fin à |]a même date
aux décisions n°04-2024, 05-2024, 06-2024 et 25-2024.
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ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 10 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — Paul
Guiraud » à Villejuif et l’étalolissement public de santé « Erasme » à Antony :
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement
public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Jessica THIOT, directrice adjointe à
l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul
Guiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour l'EPS
Erasme ;
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica THIOT, directrice adjointe, chargée
des finances et des affaires générales à l'effet de signer au nom du directeur toutes pièces, tout
acte relatif à :
e L'ordonnancement des dépenses et des receties ;
e Toutes opérations comptables (virement de crédit, décision modificative) ;
e Les investissements :
e Lestitres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives ;
e Lesmandats de paiement ainsi que leurs pièces justificatives ;
e Lasignature de contrat de prêt aux organismes bancaires ;
e Toutes corespondances, actes et décisions relatives aux activités se rapportant aux
services financiers, à la comptabilité.
Article 2
Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica THIOT, directrice adjointe chargée
des finances et des affaires générales à l'effet de signer au nom du directeur tous les actes relatifs
aux affaires générales et notamment :
- _ Au portefeuille d'activités transférées vers le Groupement Hospitalier de Territoire Psy Sud
Paris ;
- - Au Pôle Ressources,
- - A la Consolidation de la contractualisation :
- A la préparation et au suivi des instances.
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Article 3
En cas d'empêchement de Mme Jessica THIOT, |la même délégation de signature est donnée à
Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint, à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint, et à
Mme Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe.
Arlicle 4
Une délégation permanente est donnée à Madame Kayi Eugénie LAWSON, Attachée
d'administration hospitalière, à l’effet de signer en lieu et place de la directrice des finances, tous
les actes intéressant :
e Lestitres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives ;
e Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces justificatives.
Article 5
Une délégation permanente est donnée à Madame Mounia MALVERT, Adjoint des cadres
hospitaliers, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice des finances :
Les titres de recettes liées aux autres produits de l'activité hospitalière.
Article 6
Une délégation permanente est donnée à Madame Christine MOUTONNIER, pharmacienne, à
l'effet de signer :
e L'attestation du « service fait» sur les factures d'approvisionnement pharmaceutique et
des dispositifs médicaux,
e Les bons de commande pour l'approvisionnement pharmaceutique et des dispositifs
médicaux dans la limite des crédits ouverts.
Article 7
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et
communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 8
La présente décision est applicable à compter 24 février 2026, et met fin à la même date à la
décision 23-2024.
Fait à Antony, le 24 février 2026,
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DECISION N° 11- 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — Paui
Guiraud » à Villejuif et l’'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l’arêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif et de
l'Etabllissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Daniel CHICHE, directeur
adjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalier
Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour
l'EPS Erasme ;
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint chargé
du patrimoine, des relations avec les usagers à l'effet de signer au nom du Directeur tous les
actes relatifs :
e ÀA la préparation et à la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier ainsi qu'à la
maintenance des sites et installations ;
e À la signature des bons de commandes marchés et hors marchés dépendant de sa
direction ;
e AUX relations avec les usagers et les associations de malades, à la préparation, tenue
et suivi de |la Commission des usagers ;
e À la sécurité des données, des biens et des personnes :
e Ettoutes correspondances relatives à l'activité de sa direction.
Article 2
En cas d'empêchement de M. Daniel CHICHE, la même délégation de signature est donnée
à M. Philippe SOULIE, directeur adjoint, Mme Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe et à
Mme Jessica THIOT, Directrice adjointe
Article 3
Une délégation permanente est donnée à Madame Mariem ABBESSI, Responsable des
services techniques, à l'effet de signer en lieu et place Monsieur Daniel CHICHE, directeur
adjoint en charge du patrimoine :
e Les bons de commandes marchés et hors marchés dépendant de la Direction du
patrimoine d'un montant s'élevant à maximum 10 000 €.
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ERASME
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Article 4
La présente décision établie figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et
communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 5
La présente décision est applicable à compter 24 février 2026 et met fin à |la même date à la
décision 04-2025.
Fait à Antony le 24 février 2026
LeiDirecteur
ERASME
CTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 12 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — Paul
Guiraud » à Villejuif et l’établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée —- Paul Guiraud à Villejuif et de
l’Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe SOULIE, directeur
adjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalier
Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour
l'EPS Erasme ;
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe
chargée des Ressources Humaines et des affaires médicales à l'effet de signer au nom du
Directeur tous les actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestion
des agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,
congés de longue maladie ou de longue durée
- _ Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise en
stage et de titularisation ainsi que toutes décisions de suspension et de rupture
conventionnelle.
- La notation, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d’avancements
d'échelon et de grades des personnels
- _ Les élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles
- _ La discipline (ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire des agents titulaires
et contractuels)
- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variabbles de
paie
- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail
- Les assignations de personnels en cas de grève,
- Le projet social
- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions de
formation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l'ANFH,
convention de stage.
- La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL
- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
- La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité de
vie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre du
Document Unique des Risques Professionnels
- — Le suivi des œuvres sociales
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Une délégation permanente est donnée à Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe
chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales à l'effet de signer au nom du
Directeur tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés par le CNG
concernant :
- _ Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes et
faisant fonction fonctions d'interne,
- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de
missions, états de remboursement
- Les gardes et astreintes médicales
- _ Les tableaux de services,
- _ Les autorisations d'abbsences pour le personnel médical
- - Le suivi de l'activité lipérale
- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables
- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
Article 3
En cas d'empêchement la même délégation de signature est donnée à Madame Jessica
THIOT, directrice adjointe et à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint.
Arlicle 4
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kevin DESROSES, Responsable des
Ressources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place de la
Directrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires médicales, Madame
Tiohaine TONNELIER tous les actes intéressants :
- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestion
des agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,
congés de longue maladie ou de longue durée
- _ Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise en
stage et de titularisation,
- La notation, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancements
d'échelon et de grades des personnels
- _ Les élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles
- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de
paie
- L'organisation du travail et |la gestion du temps de travail
- _ Les assignations de personnels en cas de grève,
- _ Le projet social
- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions de
formation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l’ANFH,
convention de stage.
- La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL
- Toutes corespondances relatives à l'activité de sa direction
- La prévention des risques professionnels et notamment, fout acte relatif à la qualité de
vie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre du
Document Unique des Risques Professionnels
- _ Le suivi des œuvres sociales
Article 5
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kévin DESROSES, Responsable des
Ressources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place de la
Directrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires médicales, Madame
ERASME
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Tiohaine TONNELIER tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés
par le CNG concernant :
- _ Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes et
faisant fonction fonctions d'interne,
- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de
missions, états de remboursement
- _ Les gardes et astreintes médicales
- _ Les tableaux de services,
- Les autorisations d'absences pour le personne! médical
- _ Le suivi de l'activité lipérale
- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables
- Toutes corespondances relatives à l'activité de sa direction
Article 6
Une délégation permanente est donnée à Madame Manelle BOUFARIK, adjoint des cadres
hospitaliers, responsable paie gestion des personnels non médicaux, à l'effet de signer en lieu
et place de Madame TONNELIER Directrice adjoint en charge des Ressources Humaines :
- La gestion des effectifs non médicaux, affectations et changements de services des
personnels non médicaux, gestion des agents non médicaux contractuels, départ en
retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de
longue durée
- Le recrutement des personnels non médicaux, décisions de mise en stage et de
titularisation,
- Les aftestations, certificats de travail et les attestations pôle emploi des personnels non
médicaux.
Article 7
Une délégation permanente est donnée à Madame Audrey GATELET, adjoint des cadres
hospitalier, responsable de la formation des personnels non médicaux, à l'effet de signer en
leu et place de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe en charge des Ressources
Humaines :
- _ Les ordres de mission formation pour les personnels non-médicaux et médicaux
- _ Les attestations de prise en charge financière d'une formation pour les personnels non-
médicaux et médicaux
- _ Les convocations aux formations pour les personnels non-médicaux et médicaux
- les bons de commande des actions de formation, les états de remboursement transmis à
l'ANFH
Article 8
Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie DE MANASSEIN, attachée
d'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Tiphaine
TONNELIER, Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des affaires
médicales :
- La gestion des effectifs médicaux, gestion des personnels médicaux, départ en retraite,
décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longue
durée
- _ Le recrutement des personnels médicaux,
- Les attestations, certificats de travail et les atiestations pôle emploi des personnels
médicaux.
ERASME
ÉTABLISSEMENT PURLIC DE SANTÉ
Article 9
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et
sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 10
La présente décision est applicable à compter 24 février 2026 et met fin à |la même date à la
décision.
Fait à Antony le 24 février 2026
Le Directeur
Lazare REYES
ERASME
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 13 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et
suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée —
Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif et de
l’Etabolissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame |sabelle FERNANDES,
directrice des soins à l'étabolissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe
hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier |les dispositions relatives aux délégations de signature
pour l'EPS Erasme ;
DECIDE :
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Madame Isabelle FERNANDES, directrice des
soins, à l’effet de signer au nom du directeur les documents désignés ci-dessous :
- _ Avis sur les changements d'affectation,
- Ordre de mission
- Courriers divers adressés aux agents
- Avis de mise en stage
- Avis de titularisation
- Conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l’établissement
- Toutes correspondances relatives à l’activité de sa direction
Arlicle 2
En cas d'absence d'empêchement de Madame |Isabelle FERNANDES, la même
délégation est donnée à Monsieur Pascal CARADEC, cadre supérieur de santé.
Article 4
En cas d'empêchement simultané de Madame Isabelle FERNANDES et de Monsieur
Pascal CARADEC, la délégation de signature est donnée à Mesdames Tiphaine
TONNELIER et Jessica THIOT, directrices adjointes et à Monsieur Daniel CHICHE, directeur
adjoint.
Article 5
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
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Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
et sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 6
La présente décision est applicalole à compter du 24 février 2026 et met fin à la même
date à la décision n°08-2024.
Fait à Antony le 24 février 2026
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ERASME -
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 14 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur de l'Etalolissement Public de Santé ERASME,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et
suivants, L 3211-1 à L 3223-3 et R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier «Fondation
Vallée —- Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à
Antony :
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée —- Paul Guiraud à Villejuif
et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de
signature pour l'EPS Erasme ;
Article 1
Il est donné délégation de signature à :
e Mme Sonia BENHENIA, Assistante médico-administrative
e Mme Catherine MORIAU, Technicienne d'information médicale
e Mme Sylvie SOARES, Technicienne hospitalière
e Mme Létitia TOURNOIS, Assistante médico-administrative
A l'effet de signer au nom du directeur, les actes, documents et pièces relatifs à
l'information ou à la saisine le cas échéant du magistrat du siège du tribunal
judiciaire dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement
(article L3222-5-1 du code de la santé publique).
Article 2
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine et sera
communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026, et met fin à la
même date aux décisions 29-2024, 30-2024, 21-2024 et 32-2024.
Fait à Antony le 24 février 2026
Ldzore REYES
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ERASME
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 15 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur de l’EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et
suivants, L.3211-1 à L.3223-3, et R.3211-1 à R.3223-11 ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier «Fondation
Vallée — Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à
Antony ;
Vu l'arêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif
et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Attendu qu'’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de
signature pour l'EPS Erasme”;
DECIDE :
Article 1
l est donné à :
Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint
Madame Isabelle FERNANDES, directrice des soins
Madame Mounia MALVERT, adjoint des cadres hospitaliers
Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint
Madame Jessica THIOT, directrice adjointe
Madame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe
Délégation de signature à l'effet de signer pour le directeur, chef d’établissement,
les actes, documents et pièces relatifs aux modalités d'admission dans
l’établissement, aux conditions de séjour et aux sorties des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques libres (avec leur consentement) ou de soins psychiatriques
sans consentement notamment :
e Les bulletins d'entrées,
e Les bulletins de changements de situation, suite aux :
- certificats médicaux des 24 heures,
- certificats médicaux des 72 heures,
- certificats médicaux mensuels,
e Toutes les décisions d'administratives en soins psychiatriques sans
consentement (à la demande d'un tiers, en cas de péril imminent, en cas
d'urgence) (articles L.3212-1-I-Il et L.3212-3) ;
e Les décisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous
forme d’'une hospitalisation complète ou sous une autre forme qu'une
hospitalisation complète dans le cadre d’Un programme de soins ;
ERASME
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
La pièce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques
à la demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas écrire (Article R.3212-1) ;
La pièce informant, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés
particulières, la ou les personnes concernées par l'admission en soins
psychiatriques en cas de péril imminent (Article L.3212-1-II) ;
La pièce informant la personne qui demande la levée d'une mesure de soins
psychiatriques du refus de cette levée et lui indiquant les voies de recours
(Article L.3212-9) ;
Les décisions de réadmission en hospitalisation complète d’une personne
faisant l'objet de soins psychiatriques ;
Les décisions mettant fin à une mesure de soins psychiatriques (Articles L.3212-
A etL.3212-8) ou de refus de la levée de la mesure de soins psychiatriques
(Articles L.3212-9) ;
Les décisions relatives à la désignation de deux psychiatres de l'établissement
chargés de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la nécessité de
poursuivre une hospitalisation complète (Article L.3211-12-1-Il) ;
Les décisions de convocation (Articles L.3211-9 et R.3211-3) du collège
composé de trois membres appartenant au personnel de l’établissement et
de fixation (Article L.3211-2) de chaque formation du collège, pour
l’application du Il des articles L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7,
L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 ;
Les décisions d'autorisations de sortie de l'établissement de courte durée
(sortie de moins de douze heures accompagnées et de 48 h) concernant les
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, sans leur consentement
{(Article L.3211-11) ;
Les décisions de transfert de patient vers un autre établissement
L’autorisation de transfert d’un patient en soins psychiatrique sans
consentement vers l’EPS Erasme.
Les bordereaux d'envoi des documents et pièces à transmetire dans des
délais déterminés aux autorités administratives et judiciaires concernées
notamment la Direction Territoriale de l'ARS, le représentant de l'Etat, et le
Juge des libertés et de la détention, la Cour d'appel de Versailles ;
Les copies des avis, certificats et informations adressés aux Procureurs de la
République, au Représentant de l'Etat, à la Commission Départementale des
soins psychiatriques, aux Personnes ayant demandé les soins, au Juge des
llbertés et de la détention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8, et L.3213-1,
L.3213-3, L.3213-5, L.3213-6) ;
Les décisions et pièces nécessaires à la saisine du Juge des libertés et de la
détention à savoir avis motivé accompagnant la saisine, avis motivé en cas
d'impossibilité d'assister à l'audience du juge des libertés et de la détention
pour motifs médicaux, saisine du juge des libertés et de la détention.
L'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de la
détention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement
(article L3222-5-1 du code de la santé publique)
piéées
ERASME
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Article 2
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-
Seine et communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026 et met fin à la
même date aux décisions n° 9-2024, 24-2024, 39-2024 et 40-2024.
Fait à Antony le 24 février 2026
Lé directeur
azare REYES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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