Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-13 RAA spécial DSDEN du 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L’ÉDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 13 avril 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 13 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN92
N°2026-007 09.04.2026 Arrêté relatif aux mesures de carte scolaire dans
les écoles. 3
1/9
DSDEN 92
Division de l’Organisation Scolaire 1er degré
Nanterre, le 9 avril 2026
DSDEN 92 N°2026-007
L’Inspecteur d’académie, Directeur Académique des services départementaux de l’Éducation
nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique instituant le titre de
Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) agissant par délégation
du Recteur d’Académie,
Vu l’article L211-1 du code de l’éducation,
Vu l’article D211-9 du code de l’éducation,
Vu l’avis émis par le Comité Social d’Administration Spécial Départemental des Hauts-de-Seine
réuni le 02 avril 2026,
Vu l’avis émis par le Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 02 avril 2026,
Vu l’avis émis par le préfet des Hauts de Seine en date du 23 mars 2026, en application du
décret n°2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des autorités
académiques.
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
À compter du 01.09.2026, sont prononcées les mesures de carte scolaire dans les écoles
suivantes :
1 – MATERNELLE (hors DMTA)
_______________________________________________________________________
* écoles primaires
() nombre de classes concernées
IMPLANTATIONS
ANTONY LA FONTAINE* (0921147X)
ASNIERES-SUR-SEINE ELISABETH BADINTER (0923097S)
ASNIERES-SUR-SEINE MICHELET (0920452S)
ASNIERES-SUR-SEINE RÉVÉREND-PÈRE GILBERT (3) (0922617V)
BAGNEUX HENRI WALLON (2) (0920619Y)
BAGNEUX NIKI DE SAINT PHALLE (0923198B)
BAGNEUX PAUL ELUARD (0922809D)
BOULOGNE-BILLANCOURT CASTEJA* (6) (0921877R)
CLAMART COLETTE HUARD (0920508C)
CLAMART JULES FERRY (0920509D)
CLAMART LES ROCHERS (0920485C)
CLAMART JEAN DE LA FONTAINE* (0922423J)
CLAMART LE MOULIN DE PIERRE* (0921942L)
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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