Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-03 RAA spécial DRIEAT-IDF du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 03 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 03 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
D R I E A T - I D F
n°2026-0456 03.07.2026
portant modification des conditions de
circulation, sur les RD910 et RD7, Grande Rue
et rue Troyon à Sèvres, pour permettre
l’opération d’élagage d’arbres.
3
DRIEAT
n° 2026-0297 15.04.2026
Portant dérogation à l’interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir,
transporter, et relâcher des spécimens
d’espèces animales protégées accordée à
l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Île-de-
France (ARB) – Institut Paris Région
7
DRIEAT-IDF
N°2026-0538 02.07.2026
portant modification des conditions de
circulation sur la RD920, avenue de la Division
Leclerc à Antony, entre la rue Coustou et
l’avenue de la Marne, pour les travaux de
modification de la signalisation au sol dans le
cadre du renouvellement d’une conduite
d’adduction d’eau potable.
12
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0456
portant modification des conditions de circulation, sur les RD910 et RD7, Grande Rue et rue Troyon à
Sèvres, pour permettre l’opération d’élagage d’arbres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-36-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0456
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 19 juin 2026 par l’entreprise SMDA ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 juin
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 1er juillet 2026 ;
Considérant que les RD910 et RD7 à Sèvres sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération d’élagage, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 6 juillet jusqu’au vendredi 7 août 2026, de 9h30 à 16h30, à l’exception des samedis,
des dimanches et des jours fériés, sur les RD910 et RD7, Grande Rue et rue Troyon à Sèvres, l’opération
d’élagage d’arbres implique des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la RD910, Grande Rue entre l’avenue du Beau site et la rue du Parc Cheviron est composé d’une
voie de circulation dans chaque sens.
Pendant la périodes des interventions :
• Neutralisation des places de stationnement, dans le sens de la province vers Paris,
• Un alternat manuel avec homme trafic est mis en place à l’avancée des travaux,
• Le cheminement piéton est maintenu en toutes circonstances.
Sur la RD7, la rue Troyon est composée de deux voies de circulation dans chaque sens.
Pendant la périodes des interventions :
Réf. 2026S-12-36-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0456
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
• une voie de circulation est neutralisée, dans les deux sens de circulation et à l’avancement des
travaux,
• les places de stationnement sont neutralisées à l’avancée et au droit des travaux,
• le cheminement des piéton est maintenu sur le trottoir en toutes circonstances,
• une voie de circulation est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit de l’emprise des travaux.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont à la charge de l’entreprise :
SMDA
28, rue Roger Hennequin - 78190 Trappes
Contact : M Paulo Deus Penelas (06 26 28 16 52)
Courriel1 : b.royer@smda-sas.fr
Courriel 2 : accueil@smda-sas.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
SMDA
28, rue Roger Hennequin - 78190 Trappes
Contact : M Paulo Deus Penelas (06 26 28 16 52)
Courriel1 : b.royer@smda-sas.fr
Courriel 2 : accueil@smda-sas.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
Réf. 2026S-12-36-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0456
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 3 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-36-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0456
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0297
Portant dérogation à l’interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir,
transporter, et relâcher des spécimens d’espèces animales protégées accordée à l’Agence
Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (ARB) – Institut Paris Région
Le Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU Le code de l’environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-1 A, L. 411-2, L. 415-3, R.
411-1 et suivants ;
VU L’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU L’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégé sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU L’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un
relâcher immédiat sur place ;
VU L’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
VU L’arrêté n°75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris ;
VU L’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France pour
le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU L’arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France pour
le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU L’arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France pour
le compte du préfet du Val-de-Marne ;
VU La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU La demande en date du 11 mars 2026 de MM. Hemminki JOHAN et Loan PICHON, de l’Agence
régionale de la Biodiversité d’Île-de-France, sise 66,68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis;
VU L’avis favorable du 01 avril 2026 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
CONSIDÉRANT que la dérogation vise l’acquisition de connaissances et qu’il n’existe pas d’autres
solutions satisfaisantes pour permettre l’acquisition de connaissances sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur la capture et le relâcher de reptiles, et la détention de mue
éventuellement découvertes au cours des prospections, en prévision de futures analyses
écotoxicologiques. ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes pour permettre l’acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la présente demande présente les conditions et limites dans lesquelles une
dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces animales protégées peut être
accordée par le préfet sans consultation du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel ;
SUR PROPOSITION de la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
ARRÊTENT
Article premier : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan national d’actions en faveur des vipères de
France hexagonale, le groupe de personnes désignées ci-après est désigné « bénéficiaire » de
l’autorisation définie par le présent arrêté ; le bénéficiaire est autorisé à PERTURBER
INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER et RELÂCHER sur place, TRANSPORTER et DÉTENIR
les spécimens des espèces animales désignées à l’article 2, dans les conditions définies aux
articles 3 à 10.
• Hemminki JOHAN, Loan PICHON, Lucile DEWULF, Ophélie RICCI, et Olivier RENAULT,
salariés de l'Agence régionale de la Biodiversité îdF (ARB) ;
• Pierre RIVALLIN, coordinateur régional de la Société herpétologique de France.
Le bénéficiaire, ou toute personne habilitée par ce dernier sous son autorité, est autorisé, pour le
compte de l’ARB, à pratiquer les missions autorisées à l’article 2 du présent arrêté.
La liste des personnes associées à ces missions est envoyée à la DRIEAT à chaque modification
ou mise à jour de cette liste.
Article 2 : Objet de la dérogation
L’autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture temporaire/ le relâcher sur place au
point exact de capture, la contention, la réalisation de mesures, la prise de photographies, le
transport et la collecte des spécimens d’espèces animales protégées d’Île-de-France suivantes :
• Vipère aspic (Vipera aspis)
• Vipère péliade (Vipera berus)
• Nombre de spécimens concernés par l’autorisation : indéterminé
(le transport et la collecte concernent les mues éventuellement découvertes au cours des
prospections, en anticipation de futures analyses écotoxicologiques).
La dérogation est valable dès signature de cet arrêté jusqu’au 31 décembre 2029 (4 ans).
Article 3 :Localisation
Le secteur d’étude couvre l’ensemble du territoire de l’Île-de-France. Les sites seront sélectionnés
sur la base des données naturalistes disponibles, en concertation avec les gestionnaires et les
propriétaires concernés.
Chaque année, le bénéficiaire envoie la liste des sites à prospecter à la DRIEAT au minimum
15 jours avant les inventaires.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d’intervention
Les prospections sont réalisées au printemps et à l’automne, 2 experts naturalistes sont prévus
pour chaque session de terrain.
La capture manuelle est effectuée avec des gants adaptés, l’ensemble des manipulations
s’effectue impérativement à l’ombre.
Chaque spécimen est placé dans un pochon de contention, puis pesé. Il est ensuite sorti du
pochon pour être mesuré et photographié puis placé dans une boite en plexiglas pour limiter le
stress du spécimen capturé.
La contention n’excède pas cinq minutes au total et l’animal est relâché au point exact de capture.
Article 6 : Mesures d’accompagnement
Afin de réduire les risques de propagation de maladies, le matériel (gants, boites, pochons, et tout
matériel utilisé ayant été en contact avec les vipères…) est désinfecté avant chaque sortie.
La désinfection des mains entre chaque individu manipulé est obligatoire.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport final doit être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, au département faune et flore sauvages du
Service nature et paysages :
• 21, 23 rue Miollis, 75015 PARIS CEDEX 15
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d’une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), ou d’une version papier, en prenant soin de rappeler dans cette
correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du présent arrêté et
l’expression “suivis espèces protégées” dans l’objet du courrier électronique).
Dans le cadre du Système d’Information Nature Paysages, le bénéficiaire participe à
l’enrichissement de l’observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l’environnement.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
Article 10 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
prévues à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également
faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois,
qui proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de
deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette
demande, conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 11 : Exécution de l’arrêté
Le Préfet de Paris, le Préfet des Hauts-de-Seine, le Préfet de la Seine-Saint-Denis, le Préfet du
Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté.
PARIS, le 15 avril 2026
Pour le Préfet de Paris, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
L’adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
L’adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et par
délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
L’adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour le Préfet du Val-de-Marne, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
L’adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
SMO/SY Voirie : n° 2026S-21-35-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0538
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026–0538
portant modification des conditions de circulation sur la RD920, avenue de la Division Leclerc à Antony,
entre la rue Coustou et l’avenue de la Marne, pour les travaux de modification de la signalisation au sol
dans le cadre du renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
SMO/SY Voirie : n° 2026S-21-35-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0538
2 / 4
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 8 juin 2026 par SETHA ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique d’Antony du 29 juin 2026 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du 26 juin 2026 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de modification de la signalisation au sol dans le cadre du renouvellement
d’une conduite d’adduction d’eau potable nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 10 juillet 2026, sur la RD920,
avenue de la Division Leclerc à Antony, entre la rue Coustou et l’avenue de la Marne, les interventions
relatives aux travaux de modification de la signalisation au sol dans le cadre du renouvellement d’une
conduite d’adduction d’eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue Coustou et l’avenue de la Marne se
compose de deux voies de circulation automobile et d’une piste cyclable par sens.
Phase 1 : Modification de la signalisation horizontale temporaire de chantier :
Sur l’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue Coustou et l’avenue de la Marne :
- le sens Paris – province est fermé de façon permanente ;
- la voie de gauche, dans le sens province – Paris, est mise en sens inverse soit Paris – province.
Phase 2 : Modification de la signalisation horizontale temporaire de chantier :
Sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, entre l’avenue Jean Monnet et la rue Coustou :
- le sens Paris – province est fermé de façon permanente ;
- la voie de gauche, dans le sens province – Paris, est mise en sens inverse soit Paris – province.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
SMO/SY Voirie : n° 2026S-21-35-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0538
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les travaux sont autorisés de 21h30 à 5h00.
La durée des travaux ne doit pas excéder une nuit durant la période des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
Responsable : Quentin Moreau
Téléphone : 06.19.22.45.35
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
AGILIS
Aérodrome de Melun Villaroche – Chemin de Viercy – 77550 Limoges Fourches
Responsable : M. Louis
Courriel : flouis@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
Responsable : Quentin Moreau
Téléphone : 06.19.22.45.35
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
SMO/SY Voirie : n° 2026S-21-35-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0538
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le Commissariat de Sécurité Publique d’Antony,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d’Antony,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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