Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 06-29 RAA spécial DCL du 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 29 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 29 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2026-269 24.06.2026
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre tem-
poraire au Règlement Particulier de Police de la
navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne,
afin de pouvoir effectuer des travaux sur le Quai
Gorse en rive droite, bras droit de la Seine, du PK
11.580 (pont de l’île Seguin bras droit) au PK
11.780 de la Seine en aval de Paris, à Boulogne-
Billancourt
3
DCL/BR-
GEA/CDAC
n°2026-270
29.06.2026
Attestation DCL-BRGEA-CDAC n°2026 - 270 en
date du 29 juin 2026 d’autorisation tacite concer-
nant la demande d’autorisation pour l’extension
d’un magasin alimentaire Intermarché Express sis
183 avenue Pierre Brossolette à Montrouge
9
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
11
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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