Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-06 RAA spécial DRIAAF du 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
N° Spécial 06 août 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIAAF du 06 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE
ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
Pages
DRIAAF
n°2026 06.08.2026
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de
l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société
CORFON (SAS)
3
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5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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