Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-04 RAA spécial DRIEAT du 04 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 04 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
2026 28.06.2026 Décision portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine 3
DRIEAT-IDF
N°2026-0442 04.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation
sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de
renouvellement câble HTA
9
DRIEAT-UD92
N°2026-2-101 02.06.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l’article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l’habitation pour la Médiathèque
Billancourt, 11bis rue de Clamart, à BOULOGNE
BILLANCOURT
12
DRIEAT-UD92
N°2026-2-102 03.06.2026
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l’article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l’habitation pour l’établissement de
formation La Cave à Théâtre, 56-58 rue d’Estienne
d’Orves, à COLOMBES
14
DRIEAT-UD92
N°2026-2-103 03.06.2026
Arrêté N°2026-2-103 refusant dérogations aux
dispositions de l’article R.164-1 et suivants du code
de la construction et de l’habitation pour l’espace
paroissial Saint-Pierre Saint-Paul, 5 place Ferrari, à
CLAMART
16
DRIEAT-UD92
N°2026-2-123 03.06.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l’article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l’habitation pour le Centre
ophtalmologique Immophta, 5 rue Pierre Midrin, à
SEVRES
18
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2026S-12-33-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0442
1
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0442
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de
renouvellement câble HTA.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
2026S-12-33-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0442
2
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 12 mai 2026 par GH2E ;
Vu l’avis favorable du SMO SYV - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 mai 2026 ;
Vu l’avis la consultation de la mairie de Sèvres du 13 mai 2026 et la relance du 28 mai 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement câble HTA nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
À compter du lundi 8 juin et jusqu’au vendredi 21 août 2026, sur la RD910 à Sèvres, sur Grande Rue, les
travaux de renouvellement câble HTA, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation.
Article 2
Phase 1 : sur la RD910, la Grande Rue à Sèvres est composée d’une voie de circulation dans chaque sens.
Dans le sens province-Paris, les travaux de renouvellement de câble HTA, nécessitent la neutralisation
des places de stationnement à l’avancée des travaux de la rue Gabriel Péri , jusqu’à la rue du Parc
Cheviron. Les travaux s’effectuent sur le trottoir et les places de stationnement.
La circulation est maintenue sur 1 voie dans chaque sens.
Au niveau de la rue du Parc Cheviron, une traversée de chaussée sur Grande Rue est réalisée en demi-
chaussée avec un balisage. La circulation est maintenue par un alternat manuel avec homme trafic.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
Le cheminement et la protection sont assurés en toute circonstance.
Article 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :
GH2E
9-11, rue du Buisson aux Fraises , 91300 Massy
Contact : M Maxime Gastal
Téléphone : 06 73 47 29 26
Courriel : m.gastal@gh2e.com
2026S-12-33-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0442
3
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l’ouverture des voies de
circulation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément aux
dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
- édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de monsieur Maxime Gastal (06 73 47 29 26) :
GH2E
9-11, rue du Buisson aux Fraises , 91300 Massy
Contact : M Maxime Gastal
Téléphone : 06 73 47 29 26
Courriel : m.gastal@gh2e.com
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Arrêté N°2026-2-101 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour la Médiathèque Billancourt,
11bis rue de Clamart, à BOULOGNE BILLANCOURT
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, visant à ne pas
rendre la fosse accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour la Médiathèque Billancourt située
11bis rue de Clamart à BOULOGNE BILLANCOURT ;
Vu l’avis favorable n°328 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que la mise en accessibilité de la fosse pour les utilisateurs de fauteuil roulant
constituerait une disproportion manifeste ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, est
accordée pour la Médiathèque Billancourt, sise 11bis rue de Clamart à BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Nanterre, le
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice adjointe de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
Sybille MULLER
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Arrêté N°2026-2-123 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Centre ophtalmologique
Immophta, 5 rue Pierre Midrin, à SEVRES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Jean-Baptiste AMATU, visant à conserver une
aire de giration non conforme devant un EPMR pour le Centre ophtalmologique Immophta situé 5 rue
Pierre Midrin à SEVRES ;
Vu l’avis favorable n°410 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 3 juin
2026 ;
Considérant l’impossibilité technique de réaliser une aire de giration conforme devant l’EPMR ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Jean-Baptiste AMATU, est accordée
pour le Centre ophtalmologique Immophta, 5 rue Pierre Midrin, à SEVRES.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de SEVRES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 3 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
20
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
21
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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