Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 07-31 RAA spécial DCL du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
87pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 87 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 31 juillet 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 31 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêté Dat DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Pages
rrètes ates ET DE LA LÉGALITÉ 9
Arrêté portant attribution d’une subvention et por-
tant usage du droit de dérogation reconnu au pré-
fet à l’'Etablissement Public Territorial Paris Ouest
DCËéËÊÊËÎ 31.07.2026 la Défense au titre du Fonds d’accélération de la 6
n ; transition écologique dans les territoires (« Fonds
vert ») — Soutien aux Plan climat-air-énergie ter-
ritoriaux (PCAET)
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Yacine CHERCHOUR à exploiter un
DCL/BRGEA 27.07.2026 établissement d’enseignement, à titre onéreux, de 19
n°2026-296 26 la conduite des véhicules à moteur et de la sécu-
rité routière dénommé « MON COACH PERMIS »
à Malakoff
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Bafoudé GUIRASSY à exploiter un éta-
DCL/BRGEA 27.07.2026 blissement d’enseignement, à titre onéreux, de la 14
n°2026-297 p conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « TIME TO DRIVE » à Bourg-
la-Reine
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA commission de contrôle chargés de
n°2026-301 21.07.2026 la régularité des listes électorales dans la com- 16
mune d'Antony
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 18
n°2026-302 p des listes électorales dans la commune d'’As-
nières-sur-Seine
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 20
n°2026-303 26 des listes électorales dans la commune de Ba-
gneux
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 29
n°2026-304 p des listes électorales dans la commune de Bois-
Colombes
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 24
n°2026-305 26 des listes électorales dans la commune de Bou-
logne
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 26
n°2026-306 p des listes électorales dans la commune de Bourg
la Reine
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 28
n°2026-307 ps des listes électorales dans la commune de Châ-
tenay-Malabry
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 30
n°2026-308 ps des listes électorales dans la commune de Châ-
tillon
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 39
n°2026-309 26 des listes électorales dans la commune de Cha-
ville
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 34
n°2026-310 ps des listes électorales dans la commune de Cla-
mart
Arrêté portant nomination des membres de la
E:ÏCËÉËÊÊÈ1A .07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 36
des listes électorales dans la commune de Clichy
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 38
n°2026-312 p des listes électorales dans la commune de Co-
lombes
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 40
n°2026-313 p des listes électorales dans la commune de Cour-
bevoie
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA commission de contrôle chargés de la régularité
n°2026-314 21.07.2026 des listes électorales dans la commune de 42
Garches
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 44
n°2026-315 p des listes électorales dans la commune de Gen-
nevilliers
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 46
n°2026-317 p des listes électorales dans la commune de La Ga-
renne Colombes
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 48
n°2026-318 p des listes électorales dans la commune de Le
Plessis Robinson
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 50
n°2026-319 p des listes électorales dans la commune de Leval-
lois
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 52
n°2026-320 p des listes électorales dans la commune de Mala-
koff
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 54
n°2026-321 p des listes électorales dans la commune de Marnes
la Coquette
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 56
n°2026-322 p des listes électorales dans la commune de Meu-
don
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 58
n°2026-323 p des listes électorales dans la commune de Mon-
trouge
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 60
n°2026-324 p des listes électorales dans la commune de Nan-
terre
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 62
n°2026-325 p des listes électorales dans la commune de Neuilly-
sur-Seine
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 64
n°2026-326 p des listes électorales dans la commune de Pu-
teaux
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 66
n°2026-327 26 des listes électorales dans la commune de Rueil-
Malmaison
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 68
n°2026-328 L des listes électorales dans la commune de Saint-
Cloud
Arrêté portant nomination des membres de la
aCËÉËŒIÊ-ÊZEÊ 27.07.2026 | commission de contrôle chargés de la régularité 70
des listes électorales dans la commune de Sceaux
Arrêté portant nomination des membres de la
E:ÏCËÉËÊÊÊÔA‘ 27.07.2026 | commission de contrôle chargés de la régularité 72
des listes électorales dans la commune de Sèvres
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 74
n°2026-331 L des listes électorales dans la commune de Sur-
esnes
Arrêté portant nomination des membres de la
DçL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité T6
n°2026-332 ; ,
des listes électorales dans la commune de Vanves
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 78
n°2026-333 p des listes électorales dans la commune de Vau-
cresson
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 80
n°2026-334 L des listes électorales dans la commune de Ville-
d’Avray
Arrêté portant nomination des membres de la
DCL/BRGEA 27.07.2026 commission de contrôle chargés de la régularité 82
n°2026-335 p des listes électorales dans la commune de Ville-
neuve-la-Garenne
Arrêté portant retrait d’agrément d’un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport
E:ÏCËÉËÊÊÎÔA‘ 29.07.2026 avec chauffeur et de conducteurs de taxi dénom- 84
mé «H24 ACADEMY» sur la commune de Saint-
Cloud
E= lANCE
s54 ATION
DES HAUTS-DE-SEINE -
e e RTE )
Fraternité Agir - Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉ 2026 n°294 du < | JUIE, 202 rî portant attribution d’'une subvention et
portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet à l’Etablissement Public Territorial
Paris Ouest la Défense au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires (« Fonds vert ») - Soutien aux Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l‘action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L.1111-11 du
Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire NOR : ATDB2607672C du 1er avril 2026 relative aux règles d'emploi en 2026
des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national
d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
VU le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté par le Conseil de Territoire de Paris
Ouest la Défense le 25 juin 2019 ; ‘
VU la révision du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté par le Conseil de Territoire
de Paris Ouest la Défense le 30 juin 2026 ;
VU le dossier n° 3234037 déposé sur Démarches Numériques le 3 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’octroi par dérogation d’une avance à un taux de 30 % du montant de la
subvention va faciliter et accélérer la réalisation des projets en allégeant les démarches
administratives et en réduisant les délais de mise à disposition des crédits ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée aux objectifs
poursuivis par les dispositions de l’alinéa Il de l’article 12 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l’État pour des projets susvisés auquel il est dérogé, et ne porte pas
atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, et est
compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
167177 avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
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Sur proposition de madame la secrétaire générale adjointe ;
ARRETE
ARTICLE 1- Objet et montant de l’enveloppe financière à disposition
Une enveloppe du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« fonds
vert ») d'un montant de 1 000 000,00 € est attribuée à l’Établissement Public Territorial Paris
Ouest la Défense, pour la réalisation du projet listé en annexe et inscrit dans son Plan climat-
air-énergie territoriaux (PCAET) révisé.
ARTICLE 2 : conditions d'utilisation de l’enveloppe
Sauf dérogation prévues par les textes, le taux minimal de participation du maître d’ouvrage à
chaque projet est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes
publiques.
Les projets débutés avant le dépôt de la demande ne peuvent être financés sauf dérogation.
Les opérations qui pourraient relever d'autres subventions du fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires, doivent le cas échéant respecter le cahier
d'accompagnement existant. '
ARTICLE 3 - modalités de règlement de la subvention
3.1. Imputation budgétaire
La subvention relève des crédits budgétaires ouverts sur.le programme 380 « Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »).
L'imputation budgétaire est la suivante :
D ; =
Mesure oma.me Centre financier faantre ds coût Code d'activité
fonctionnel
Soutien aux projets380-03-10 |0380-IDF1-DP92 PRFSPCLO92 038003100101
des PCAET
‘Axe localisation interministérielle : N1192
Axe ministériel 2 Référence du numéro d’enregistrement de démarche numérique : 32394037
3.2. Modalités de règlement
La subvention sera versée :
e par dérogation à l’alinéa Il de l’article 12 du décret 2018-514 sur les subventions
d'investissement, 30 % de crédits de paiement sont versés à la notification de cet arrêté ;
» Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement de l'opération. Les
demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées et d'un état récapitulatif des
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92013 NANTERRE cedex
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dépenses certifié par le comptable public, sont adressées aux services de la préfecture des
Hauts-de-Seine. Les versements intermédiaires ne pourront excéder 80 % du montant
prévisionnel de la subvention.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet du département des Hauts-de-Seine. Le comptable
assignataire est le directeur régional des finances publiques Région Ile-de-France et de Paris.
La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire, selon les procédures
comptables en vigueur et sous réserve de disponibilité des crédits :
RIB : 30001 00936 C920000000 77
IBAN : FR30 3000 1009 36C9 2500 0000 077
BIC : BDFEFRPPCCT
3.3 Transmission des demandes de paiement d‘acompte(s)
Les versements font l’objet de demandes de paiement transmises par le bénéficiaire à la
préfecture des Hauts-de-Seine, Direction de la citoyenneté et de la légalité, section dotations
d'investissement du Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l‘État, qui assure le
contrôle des pièces pour mise en paiement par le comptable assignataire.
Celles-ci sont à adresser au format électronique à l’adresse suivante : pref-dsil-dsid@hauts-de-
seine.gouv.fr.
Le courrier de demande portera les mentions suivantes :
e lobjet de la demande ;
e Sadate; Ç
- Le montant prévisionnel de l’aide ;
- Le numéro de l’acompte ;
- Les montants déjà appelés lors des acomptes précédents ;
- Le montant de l’acompte ou du solde demandé.
Article 4- Achèvement de l’opération et versement du solde
Le calendrier prévisionnel de réalisation du projet est indiqué en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet des Hauts-de-Seine du
commencement d'exécution de l’opération dans les meilleurs délais.
Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si à l'expiration d'un délai de deux ans à
compter de la notification de la subvention, l’opération n'a pas reçu de commencement
d'exécution et sous réserve qu'aucune demande de prorogation de délai n'ait été sollicitée, le
préfet des Hauts-de-Seine constate la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
L'ensemble des opérations doit être réalisé au 31 décembre 2028 éventuellement prorogé de 6
mois maximum sur demande du bénéficiaire.
Dans un délai d'un an maximum à compter de la date prévisionnelle d'achèvement de
l'opération mentionnée dans la décision attributive éventuellement modifiée, le bénéficiaire
adresse au préfet des Hauts-de-Seine :
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92013 NANTERRE cedex
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- une déclaration d'achèvement de l’opération ;
- les justificatifs des dépenses (copie des factures acquittées) ainsi qu’un état récapitulatif des
dépenses acquittées signé et certifié par le président de l’EPT et du comptable public ;
- la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif déterminant le montant
minimal de 20 % d’autofinancement du maître d'ouvrage ;
- UN rapport final d'exécution, présentant les résultats tant quantitatifs que qualitatifs de
l’opération.
En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai, l'opération
sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire
ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
Article 5- Suivi et contrôle de l’opération
Les services de l'État devront être informés régulièrement de l'avancement du projet par tous
moyens, à minima chaque trimestre. En particulier, l'État devra notamment être informé de la
tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage) relatifs au projet et pourra y participer,
et se verra transmettre des bilans sur l'exécution du projet.
L'État se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et
sur place, les dépenses effectuées au titre du projet aidé
Le préfet peut faire apprécier l’impact de l’opération dans un secteur concerné, dans le cadre
du dispositif d’évaluation du projet réalisé. ‘
Le Préfet se réserve le droit de diffuser les résultats de l'opération.
Le préfet des Hauts-de-Seine pourra remettre en cause le montant de la subvention ou exiger
le reversement total ou partiel des sommes déjà versées :
« — si la subvention n'est pas affectée à la réalisation de l’opération pour laquelle elle a été
attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;
« — en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article 3 du présent
arrêté ;
« — sile montant total des aides publiques perçues excède le sevil maximal autorisé de 80 %
du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le bénéficiaire, en dehors
des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales ;
« — sil’opération a bénéficié d'une aide complémentaire relevant du même fonds.
L'aide financière apportée par l'État à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à
aucun titre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
Article 6 - Publicité et communication
Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l’État au titre du « Fonds
vert - France nation verte » à cette opération. !! devra en faire état, de manière suffisamment
lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes, invitations, supports audiovisuels,
sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l’objet du financement. .
- Les logos du Fonds vert et de « France nation verte» doivent être affichés sur tous ces
documents et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).
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Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l’État à l’organisation de
toute manifestation publique de communication relative au projet.
Article 7 - Évaluation
Le bénéficiaire s'engage à faciliter au préfet ou à tout autre organisme qu'il aurait mandaté,
l'évaluation de l’opération menée dans le cadre du présent arrêté. Cette évaluation pourra
s’effectuer dans un délai de deux ans, après le paiement du dernier versement.
Article 8- Modalités de reversement
Outre les cas mentionnés dans l’article 5, l'autorité compétente exige le reversement total ou
partiel de la subvention versée dans les cas suivants :
1° Si elle a connaissance ou qu'elle constate un dépassement du montant des aides publiques
perçues au sens du III de l'article 5 ;
2° Le cas échéant, si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de
l'opération mentionné dans la décision attributive éventuellement modifiée ou si le
bénéficiaire n'a pas respecté les obligations.
Dans les trente (30) jours consécutifs à la validation de l’état de clôture, le bénéficiaire se
libérera spontanément par tous moyens à sa convenance des sommes dues à l’administration
dans les cas exposés à l’article précédent.
Article 9 -Exécution
Le préfet des Hauts-de-Seine et le directeur régional des finances publiques d'’Île-de-France et
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
sous-préfète __
Pour le.,pré g,t,çgaÊ—wæ£gf ion,
C :-——sé£mm âiê MARIVAIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie -
92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des affaires juridiques -
sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies —- 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil — BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
167177 avenue Joliot-Curie
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En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 296 du 24 juillet 2026 portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Yacine CHERCHOUR à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MON
COACH PERMIS » à Malakoff.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 ;
Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu L'’arrêté DCL/BRGE N° 337 du 13 décembre 2021 autorisant Monsieur Yacine
CHERCHOUR à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MON COACH PERMIS »
à Malakoff ;
Considérant que suite à un contrôle ponctuel, le Bureau de l’Éducation Routière a constaté
que l’établissement situé au 28, boulevard de Stalingrad à Malakoff était fermé au public ;
Considérant que Monsieur Yacine CHERCHOUR, représentant légal, ne répond plus aux
diverses sollicitations du service en charge des agréments ;
Considérant que les informations figurant sur le registre des entreprises laissent apparaître
que l’établissement situé au 28, boulevard de Stalingrad à Malakoff a cessé son activité
depuis le 1°" mai 2026 ;
Sur proposition de Moñsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est procédé au retrait de l’agrément E 21 092 0021 O attribué à Monsieur
Yacine CHERCHOUR pour l'exploitation de l’établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « MON COACH
PERMIS » situé 28, boulevard de Stalingrad à Malakoff.
ARTICLE 2 : L'arrêté DCL/BRGE N° 337 du 13 décembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours hiérarchique auprès de
l’autorité administrative et d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des
Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et paf délégation
L’Attachée Principale, Cheffe de bureau
Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberti
Égalité
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Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 297 du 24 juillet 2026 portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Bafoudé GUIRASSY à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « TIME TO
DRIVE » à Bourg-la-Reine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 :
Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'’arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 61 du 11 mars 2022 autorisant Monsieur Bafoudé GUIRASSY à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « TIME TO DRIVE » à Bourg-la-Reine ;
Considérant que l’établissement «TIME TO DRIVE» a fait l’objet d’un acte de cession de
fonds de commerce en date du 1°" juin 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : || est procédé au retrait de l’agrément E 22 092 0007 O attribué à Monsieur
Bafoudé GUIRASSY pour l’exploitation de l’établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée «TIME TO
DRIVE» situé 48, rue Pierre Loti à Bourg-la-Reine.
ARTICLE 2 : L'arrêté DCL/BRGE N° 61 du 11 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de
l’'autorité administrative et d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des
Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L'Attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion ABDOU
PRÉFET ‘ à ! ;
Direction de la citoyenneté
ZEÊ HAUTS-DESSEINE et de la légalité
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Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-3o4du Q. Ÿ / ot/ LR 6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune d’Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 7‘
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenve des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 6 mai 2026 par lequel monsieur le maire d‘Antony a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d’Antony ;
Considérant qu'‘il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s‘assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfécture,
ARRÊTE
Article 1°: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune d’Antony :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plùs grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Titulaires
Titulaire.
Titulaire
1 M. Patrick REYNIER
Mme Clare DONOVAN
M. Pascal COLIN
2 Mme Hawa SALL
3 M, loannis VOULDOUKIS
Suppléants Suppléant Suppléant
4 | Mme Carole BRUNEAU -M.Romain _ MONTBEYRE- Mrme Perrine PRECETTI
SOUSSAND
K.
”
5 M, Lavrent SOUCHAUD
6 Mme Léna DUCASSE
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panñeaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune d'Antony,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Le Préfet,
Pour tù …… «* mse déjégation,
r l/*lm. 7n
secréwrv g….e ue adjointe
anie MARIVAIN
PRÉFET cv ati Ç ;
Direction de la citoyenneté
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A
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-3oddu & |o+ | 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune d'Asnières-sur-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales,
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du T
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l‘Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination dé monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l‘instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 1“ juillet et modifié le 3 juillet 2026 par lequel monsieur le maire d'Asnières-
sur-Seine a communiqué la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de làa commune d’Asnières-sur-Seine ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s‘assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu‘au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Article 1” : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
ARRÊTE
de contrôle de !a commmune d'Asnières-sur-Seine :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaires
Titulaires
1 | Valentine CALODAT
Françoise CLAIREAUX
Yoshi KON-SHARP
2 isabelle KAPLAN
3 Nicolas AUNEVEUX
Suppléants
Suppléant
Suppléant
4 Francis RUGGIRELLO
Thomas BURY
2 | Nour SELLAMI
5 | Philippe GARRIGUES
6 | Gad ABITBOL
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 ; la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4: le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune
d'Asnières-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le nréfot et par délégation,
Seécrétairé génér
Stéphanie MARIVAIN-
PRÉFET irecti . ç
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Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 303 du Z Ÿ lox! 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Bagneux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1"" août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du °"
août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales des ressortissants d‘un Etat
memibre de l’Union evropéenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1°’ août 2016 rénovant les rodalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l‘instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenve des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 22 mai 2026 par lequel madame la maire de Bagneux a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bagneux ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la
commission de contrôle de la commune de Bagneux :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaire
1 | Thierry TANZILI
1 | Jean-Luc ROUSSEAU
2 | Blodine B. CANAL
2 | Antonio CEDIEL
3 | Marc ABRAMSON
Suppléants
Suppléant
4 | Laurence SALAUÜN
3 | Julienne KUETCHA
5 | Anthony LAFITTE
4 | Raphaëlle PIGNARRE
6 | Hakim ABDOU
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à
compter de la publication du présent arrêté,
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du
présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la maire de la commune
de Bagneux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
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Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 3c du 24] 04 / 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Bois-Colombes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1"" août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du T#
août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales des ressortissants d‘un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales, ‘
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ; -
Vu ie décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l‘instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires,
Vu le courriel en date du 17 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Bois-Colombes a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bois-Colombes,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque communé, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1"" : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Bôis-Colombes : .
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellernent
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaires
Titulaires
Francine SBERRO
Olivia CHAMAK
Olivier COURTOIS
2 Pascal BEAULIEU
3 Patrick BRANTHOMME
Suppléants Suppléant Suppléant
4 Laurence CAILLE 2 | Gaël BARBIER 2 | Hermann SCHNE!DER
5 Nicolas RAT DE
COQUARD
6 Stéphanie JOAQUIM
BOURALY
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 ; la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Bois-
Colombes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié
au recuell des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour lo préfet »t par délégaticin,
fa vout-prôfère,
sectélairs générale adjointe
Stéphante MARIVAIN
.
PRÉFET rn ,( ;
Direction de la citoyenneté
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Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 3o5Sdu 23/04/ 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Boulogne-Billancourt
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales,
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1"" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, . ;
Vu lé décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notarnment l‘article R. ;,
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenve des listes électorales
et des listes électorales complémentaires,
Vu le courriel en date.du 26 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Boulogne-Billancourt a
communiqué la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Boulogne-Billancourt,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Article 1“: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
ARRÊTE
de contrôle de la commune de Boulogne-Billancourt :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du'conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaires
Titulaires
1 André BATTEUX
1 | Denys ALAPETITE
Isabelle GOÏTA
2 | Sidi DAHMANI
3 | Joumana SELFANI
.Suppléants
Suppléant
Suppléant
Article 2 ; les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Boulogne-Billançourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l‘État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour te préfat ot nar délégation,
la sous-prôfèla,
5 - inte
*
Stéphanie MARIVAIN
ËÊÊŒÂUTS-DE-SEINE Direction de la citoygnne_tê
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Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-56du 2 + |o+ | An2G
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Bourg-la-Reine
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°’ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l‘instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 3 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Bourg-la-Reine à communiqué la
composition de la. commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bourg-la-Reine ;
‘Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Article 1“": les personnes ci-après énurmnérées sont désignées en qualité de membre de la commission
ARRÊTE
de contrôle de [a commune de Bourg-la-Reine :
Conseillers municipaux
appartenant à laà liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
‘du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires Titulaires
GONZALVES-
“Nathalie
CAGNARD
1 Lise-Marie LE JÉAN 1 | André DEL 1
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RIR PSN ..':»El‘4‘»v .‘.'«M<('('\l<' AI PRN SS \.'«.\\"1ÀM<\\À... CRN VRN !.:»Ùh'.‘.\(-‘:.‘..u :'\\. DEF "' J<N\w..Ï’ w(h‘.‘.\.:“*u(:.. .".‘.’Æ“ùh
Suppléants Suppléant Suppléant
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EN EN T Sj x/« EN RE N E …fl.\<>"n\r.&<w E EMN EN AN S N ».\.‘\3,':4»“W\Ç HE
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DSN »‘«M«*" HR A PEN NN SEN N NNN ON E
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour vne période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de |la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 :
Bourg-la-Reine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune DE
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le pr clstni pordélégation,
"diète,
secrélalre gèrértle adjointe
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET irecti - neté
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Évalité ‘
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-36Tdu 93| &* | Q6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Châtenay-Malabry
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1""
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’‘un État
membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1°’ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral ;
Vu l'instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenve des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 18 juin 2026 et modifié le 3 juillet par lequel monsieur le maire de Châtenay-
Malabry a communiqué la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Châtenay-Malabry ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les réecours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°"; les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la cormmune de Châtenay-Malabry :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
du conseil municipal
Titulaires Titulaire
1 | Jean-Pierre PEYRAT T | Brice GAILLARD
2 | Peggy CHOQUET 2 | Badourou THIAM
3 | Louisa HERVÉ
Suppléants Suppléant
4 | ÉricLE FÀUCH EUR 3 | Lucie BACON
5 | Mélanie DEFACQ- | 4 | Jayden WANJIRU
MULLER
6 | Rémy MATEU
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4: le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Châtenay-Malabry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil cles actes administratifs.
Le Préfet,
PFour le préfetetper délégation,
la sius-bréfète,
secrétalre qémeé
jointa
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET Direction de la cit té
DES HAUTS-DE-SEINE (recton de ‘a crroyennete
Liberté et de la légalité
Égatité
Fratérnité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- &$ du 24 /0% / Zn &
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Châtillon.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu là loi n° 2016-1048 du 1°’ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notarmment l’article LI9 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les rmodalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d‘un Etat
membre de l’'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la [oi n° 2016-
1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; '
Vu l‘instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à [à tenve des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel ou le courrier en date du 3 juin 2026 par lequel madame la maire de Châtillon a
communiqué la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Châtillon ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des
listes électoraies, et ce jusqu‘au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la |àr0p0_èi_ti0ñ du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Article 1°": les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
ARRÊTE
de contrôle de la commune de Châtillon :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaires
Titulaires
1 Patrick WIDLOECHER
Jackie BOULAY
Alain GAZO
2 | Santiago Pedro GARCIA
3 Nevenka CANAGUER
Suppiéants
Suppléant
Suppléànt
4 Nathalie PAVAGEAU
Emmanuelle SIMI
2 | Isabel VAZ BRANCO -
5 Nicolas BOST
6 | Jean-Baptiste BÉNOT
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 ; la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la maire de la commune de
Châtillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié
au reçueil des actes administratifs de l‘État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Four le &rôiet et nar délégation,
secrétaire générais adjointe
téphanie MARIVAIN
PRÉFET Direction de la cit té
DES HAUTS-DE-SEINE IrecHon de 'a crtoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 3-3du 2} /ot 1 Ba2€
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Chaville
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes éléctorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu ie décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1*
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l‘Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L 52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R,7 ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du Ministre de l‘Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 26 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Chaville a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Chaville ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu‘au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de là commission
de contrôle de la commune de Chaville :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu le plus | appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
1 Alain DEFREMONT 1 | Walid FEGHALI
2 Jocelyne GIRARD 2 | Jutie COTTINEAU
3 Sophie MANÉGRIER
Suppléants Suppléants
4 Éric LALLEMENT 3 | Julie FOURNIER
5 Bruno CAILLER 4 | Paolo ANTONIO
(5) Vincent ANNE
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté,
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le sité internet de la
commune lorsqu'il existe,
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Chaville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pourie préfst se pas délégatlon,
sécrélaira gétéraie adjointe
\
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET rn , ;
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la mtoyej:nngtg
Liberté et de la légalité
Égalité
Ératernité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-34odu 2 +1 6* | Lodé
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Clamart.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1
août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l‘Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1Ô48 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscriptîon sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l‘instruction du Ministre de l‘Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 2 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Clamart a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Clamart,
Considérant qu'‘il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu‘au prochain renouvellement intégra! du conseil municipal,
Sur la pÈoposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
de contrôle de la commune de Clamart :
Article 1°": les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier rénouvellement
du conseil municipal du conseil municipal
du conseil municipal
Titulaires Titulaires Titulaires
1 Jean-Jacques LE ROUX 1 Patrick PELLOUX 1 - Eve AUBISSE
Z | Jean MILCOS
3 Patrice RONCARI
Suppléants Suppléant Suppléant
4 | Stéphane JACQUET 2 | Cécile COLLET-ROBIC
Juliette MIRANDA
Article 2 : les mermbres de la commission sont nommés pour une penode de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.,
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4:
Clamart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécûtion du présent arrêté qui sera publié
le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
- Pour le prôfat st par délégation,
là sous-préfète,
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET cr él ‘ ;
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE qs
Libenté | | et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-3Mdu 241041 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Clichy.
| Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l‘article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°"
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; ‘
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l'article R.7 ;
Vu l‘instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 21 mai 2026 par lequel monsieur |le maire de Clichy a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Clichy ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecturédes Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1"" : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Clichy :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu le plus | appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
1 Marie-Jeanne COLOMBO 1 | Philippe COËPEL
2 Aghès DELACROIX 2 | Mayat BAKHTI
3 Georges ROUX
Suppléants ' Suppléants
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d‘informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le (la) maire de la commune de
Clichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine,
Le préfet,
Pour le prèfot et par délégation,
la scya-vréféle,
secrétaire gâné ;
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET ‘ Direction de la cit ;
DES HAUTS-DE-SEINE ‘raclion de'‘a GI oy«=:\nne_tg
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-342du 21-/0% | 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Colombes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2078 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1ë
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de là loi n° 2016-
1048 du 1”" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18-du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l'article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listés électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 30 juin 2026 et modifié le 2 juillet 2026 par lequel monsieur le maire de
Colombes a communiqué la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Colombes ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les rmembres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur là proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1" : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Colombes :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu le plus appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
Titulaires — Titulaires
1 Arnaud THOREL 1 | Haya ACHIK
2 Clara LEMAINQUE Z | Soraya MESBAHI
3 Paul AZOUG
Suppléants ; Suppléants
4 Huguette NEMER 3 | Jordan ROBICHON
5 Hervé HEMONET 4 | Valentin NARBONNAIS
6 Kaci BRIK
Article à : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d‘informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Colombes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfot »t par délégation,
la sous-préfète,
setretaire générale adjointe
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET A , ;
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE L IEE E
Libt et de la légalité
galité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-313 du 23 / 0% / 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Courbevoie
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l‘Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 30 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Courbevoie a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Courbevoie ;
Considérant qu'’il convient de nommer, dans chaque communé, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
tistes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Courbevoie :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième appartenant à la troisième liste
obtenu le plus grand liste ayant obtenu le plus ayant obtenu le plus grand nombre
nombre de sièges lors grand nombre de sièges lors de sièges lors du dernier
du dernier renouvellement du dernier renouvellement rénouvellement du conseil
du conseil municipal du conseil municipal - municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 Mme Valérie SY CHOLET 1 | M. Alexandre SMADJA 1 M. Alban THOMAS
2 | M.Olivier MARMAGNE
3 M. Samy MERBAH
Suppiéants
Suppléant | Suppléant
4 | Mrme Aviva LESZCZYNSKI
2 | M. Alexandre FARAUT 2 Mme Marie DOITEAU
5 M. Pascal HUMRUZIAN
6 Mme Victoria DOGNIN
Article 2 : |les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : |a composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d‘informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'‘il existe,
Article 4: le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Four e préférstgor délégation,
la sous-préfèls,
secrétaire générale €
A
inte
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET Direction de la cito É
yenneté
DES HAUTS-DE-SEINE e
Libené et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-344dy 2.3 /03 | 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Garches
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1”" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L. 52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R7 ;
Vu l‘instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 26 mai 2026 par lequel madame la maire de Garches a communiqué la
composition de la commission de: contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Garches ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1!: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
mts
de contrôle de la commune de Garches :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers mynicipaux
apparteñhant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
la moyenne d'âge la plus élevée
entre les listes ayant obtenu
le même nombre de sièges
lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 Mme Danièle MAILLARD 1 | M. Yañn BURSTEIN 1 M. Marc ULRICH
2 M, Bruno GUERRA
3 Mme Catherine OLIVA
Suppléants Suppléant Suppléant
4 M. Bruno BAUVIN 2 | Mme Isabelle | 2 Mme lsabelle LE MADEC
' HERBRETEAU
5 |Mme Sylvie THOMAS-
DURIER
6 M, Lavrent BEAUVAIS
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la maire de la commune de
Garches, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Pour le prêtet et bar délégation,
la sous- prèfè!e,
secrêtaire générale adjointe
—
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET L ; ;
DES HAUTS-DE-SEINE [ Direction de la mtoye:nngtg
Libeyaé et de la légalité
£;galite‘ ‘
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 345 du 24 | 0 } 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Gennevilliers.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l‘’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modiifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 26 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Gennevilliers a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
communée de Gennevilliers ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1“: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle dé la commune de Gennevilliers :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
‘ appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier rénouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaires
Titulaires
Miloud HADJADJ AOÛL
Claire FIQUET
1 | Abdallah SEDIRA
2 Mariama GASSAMA
3 Dorota BERNAT
Suppléants Suppléant Suppléant
4 | Layla HIRAKi Laetitia GHIRARDI
5 Kanteba CAMARA-
SISSOKO
6 | Soraya YAHYAOUI
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Gennevilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil es actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet ot nar délégation,
tà sous-préfète,
secré ;
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET recti ‘ ‘
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la cntoygnngteî
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 3AYdu ZŸ Jet | Jo6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de La Garenne-Colombes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1*
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales ; ‘
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l'article R7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l‘“Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la teriuve des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 29 juin 2026 par lequel madame la maire de La Garenne-Colombes a
communiqué la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de La Garenne-Colombes ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu‘au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-ce-Seine ;
ARRÊTE
Article 1" : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de La Garenne-Colombes :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
tiste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaires
Titulaires
1 Xavier PINTA
Michel LASKAR
Waleec! MOUHAL|
2 Halim M'SILTI
3 | Michèle MICHELET
Suppléants
Suppléant
Suppléant
4% | Anthony POUPLOT
Yann MARTIN-
CHAUFFIER
2 | Yvelin MONTOUCHET
5 Samira NASAR
6 [vana KEMADJOU
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.,
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la maire de la commune La
Garenne-Colombes sont chargés, chacurn en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
pauvle prôfet =4 par délégation,
la sous-préfète,
étairé générale adjoirts
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET Direction de la cit ;
DES HAUTS“DE'“SEINE Irection de la CI oyeflnne_t€
Liberté et de la lEgfllltB
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-312du 23 | 0 + / 226
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune du Plessis-Robinson.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1"" août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l‘Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l'article R,7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l‘Intérieur du 21 novembre 2018 relative à [a tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel ou le courrier en date du 7 mai 2026 par lequel monsieur le maire du Plessis-Robinson a
communiqué la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune du Plessis-Robinson ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1” : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
‘de contrôle de la commune de Le Plessis-Robinson :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires Titulaires
Laurence EYMARD 1 | Christophe VERSINI
1 Jacques PERRIN ,
2 Bernard FOISY
3 Elisabeth DUBOIS
Suppléants 5upplëant Suppléant
4 | Jacques VIRE Francois COLLIN
5 | Corinne GASNIER
6 | Cécile HAYS
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté,
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune du
Plessis-Robinson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recveil des actes administratifs de l‘État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le prêfee 08 pâr délégation
' Ja sous-préfète, ?
sécrétaire générale adjointe
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liborté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-349 du 2.31 0% | Qo2 6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Levallois-Perret.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1*
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l’‘Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L. 52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l‘instruction du Ministre de l‘Intérieur du 21 novembre 20178 relative à la tenve des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 4 mai 2026 par lequel madame la maire de Levallois-Perret a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Levallois-Perret ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu‘au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du:Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Levallois-Perret :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaire
Titulaire
1 Mrme Maroussia ERMENEUX
1 | M. Lies MESSATFA
1 Mme Danièle ZELIC
2 M. Julien DENÈGRE
3 M, Fabrice FONTENEAU
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté,
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la maire de la commune de
Levallois-Perret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour ie préfet et par délégation,
secrétaire qénérate ai
la sous-préfête,
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET | RE , ;
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la cutoytînm:ætæî
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 32 du Q* /o+ / QnZ6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Malakoff.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du T" août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; ‘
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code éléctoral, notamment l'article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2078 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 17 juin 2026 et modifié le 29 juin 2026 par lequel madame la maire de
Malakoff a communiqué la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Malakoff ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire gëfiéral de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°" ; les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de cohtrôle de la commune de Malakoff :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
MMMMMMMMM
Titulaires Titulaires Titulaires
Patrick ROUCHOUSE
1 Alain YELNIK 1 Emmanvelle JANNES 1
à | Muriel POMPONNE
3 Bertrand NAUT
Suppléants Suppléant Suppléant
4 Marine TESTE 2 | Antoine RAFFI 2 | Hélène PRUVOST
5 Lina BASSOT
6 | Alice LABRO-DELLION
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les parrneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site Internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Mauts-de-Seine, la maire de la commune de
Malakoff sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour |e préfet et par délégation,
la sous-préfète,
secrétaire générate adjointa
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET rn nti ( ;
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE e UL L
Librt et de la légalité
sgalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-32 du Q[ 64 | s2E
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Marnes-la-Coquette
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l‘article L.19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l'Union evropéenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires,
Vu le courriel en date du 16 avril 2026 par lequel Madame la maire de Marnes-la-Coquette à
communiqué les nom et prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marnes-la-Coquette ;
Vu le courriel en date du 4 juin 2026 par lequel Monsieur le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-
Billancourt a communiqué les nom et prénom du délégué de l'administration membre de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marnes-la-
Coquette; —
Vu le courriel en date“fld16'juillgt 2026 par lequel Madame la vice-présidente, secrétaire générale de la
présidence du tribunal judiciaire de Nanterre a communiqué les nom et prénom du délégué désigné
par le tribunal judiciaire de Nanterre membre de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Marnes-la-Coquette ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 6 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°': les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de là cormmission
de contrôle de la commune de Marnes-la-Coquette :
Conseiller municipal
Délégué désigné par le Tribunal
Délégué de l’administration
Judiciaire désigné par lé réprésentant de
d'État
Titulaire Titulaire Titulaire
M. Ivan BAÏSTROCCHI
M. Guillaume du PUY-
MONTBRUN
M. Bruno LAUNE
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Mme Elodie BOILEAU
Article 2 : |es membres de la commission sont nommés pour uhe période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Marnes-la-Coquette, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
[a sous-préfèté,
secrétaire générale adjointe
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET irecti -
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE LUE
Literté et de la légalité
Égalité '
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 322 du24-} 64 / Q2 €
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Meudon.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1"" août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections runicipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1# août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral,£notamment l‘article R.7 ;
Vu l‘instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à là tenue des listes électoraies
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 30 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Meudon a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Meudon ;
Considérant qu'‘il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1 : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Meudon :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
Conseillers myunicipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal du conseil municipal du conseil municipal
Titulaires Titulaires Titulaires
Denis MARECHAL “ |1 | Narivelo
RANDRIANARISOA
1 Florence DE GUYON DE |1
-GEIS DE PAMPELONNE
2 Pierre GENTILHOMME
3 Christel FONTAINE
$uppléa nts Suppléant Suppléant
Henry DUPAS
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publicätion du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendye publique par affichage du présent
arrêté sur |es panneaux officiels d‘informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Meudon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine,
Le préfet,
Pour te préfet et par délégation,
la sous-préfète,
setrétal jainta
Stephanie MARIVAIN
PRÉFET racti ,( ;
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la C|toytînn<?tî
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-323du 24104 | 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Montrouge.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du T*
août 2016 rénovant les rmodalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l'Union européenne autre que [a France pour les élections municipales et de là loi n° 2016-
1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l‘Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 18 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Montrouge a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Montrouge ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1“": les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Montrouge :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième appartenant à la troisième
obtenu le plus grand , liste ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plus
nombre de sièges lors grand nombre de sièges lors grand nombre de sièges lors
du dernier renouV3”e…ent dU demier renouve"ement du dernier renouve[lement
du conseil municipal du conseil municipal du conseil municipal
Titulaires Titulaires Titulaires
1 Elisabeth ROSSIGNOL 1 Samy BOUDJERID T | Benoit PELLETIER
2 | Christine MAILLARD
3. | Matthieu DEVRIENDT
Suppléants Suppléant Suppléant
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Montrouge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour ls préfot et par délégation,
la vous-préfète, ;
sécrétaire générale adjointe
A S
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET Direétion de la ci ;
DES HAUTS-DE-SEINE irection de la mtoyepnne_tç
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-32\du 23164 | 2526
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1# août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l‘article L,19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du ‘°
août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l’'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de là loi n° 2016-
1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l‘article R.7 ;
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 3 juillet 2026 par lequel monsieur le maire de Nanterre a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Nanterre ;
Considérant qu'’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Articie 1“: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Nanterre :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Titulaire
Titulaires Titulaire
1 Mme Clémence LACOT 1 | Mme
MAUFFRAIS
Madeleine | 1 Mme Christine ROCHER
2 M. Eric SOLAS
3 Mme Charhrazad GUEBLI
Suppiéants Suppléant Suppléant
4 Mme Loubna BENAZZI 2 | M. Jean-Luc MALIS | 2 M. Noreddine IZNASNI
$
5 MME Aziza RAHMOUNI
6 Mme Anna DESTRAC
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour uné période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la cormmission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4: le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Nanterre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Le Préfet
Pour le pu%'£at et pér délégation,
la sous-préfète,
sécrétaire-géné joi
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET Direction de la ci 2
DES HAUTS-DE-SEINE irection de la mtoygnngtg
Liberté ; et de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-325du 93 } 6* ] ZoA6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Nevilly-sur-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2076 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notarmment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1s
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l’‘Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1°’ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; -
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 26 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Nevilly-sur-Seine a communiqué
la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Nevilly-sur-Seine ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°:; les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de làa commune de Neuilly-sur-Seine :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième appartenant à la troisième
obtenu le plus grand liste ayant obtenu lé plus liste ayant obtenu le plus
nombre de sièges lors grand nombre de sièges lors grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du dernier renouvellement du dernier rénouvellement
du conseil municipal du conseil municipal du conseil municipal
Titulaires Titulaires Titulaires
Î Patrick PESSIS 1 Layrent MARTIN SAINT |1 | Laurent DHAVERNAS
LEON
2 Patricia de LASTELLE
3 Laurent AZOULAI
Suppléants Suppléant Suppléant
4 Sandrine de BREM 2 Benoît AGUELON ' 2 | Lorraine STUMM
5 Elena LE VACON
6 Alexandra WATENBERG
Article 2 :
Les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la publication
du présent arrêté.
Article 3 :
La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur
les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Article 4 ;
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Nevilly-sur-Seine
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
5 réfet
Pour le préfat MEl kélégation,
là sous-préfète,
sectétalre générale adjoinie
ÆO
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET 48 , ;
Direction de la citoyenneté
Efj HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Égatité
Fratérmité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-32%du 2.4 16* | 204s
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Puteaux.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1*
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; "
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l’instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenué des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 30 juin 2026 par lequel madame la maire de Puteaux a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Puteaux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régulärité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1“: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Puteaux :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième appartenant à la troisième
obtenu le plus grand liste ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plus
nombre de SÏègGS lors grand nombre de Sièg33 lors gr3nd nombre de 5ièges lors
du dernier renouvellement du dernier renouvellement du dernier renouvellement
du conseil municipal du conseil municipal du conseil municipal
Titylaires Titulaires ( Titulaires
1 Moussa GHANEM 1 Anna FRYDE . 1 | Abdel-Rahman TALHAD]
2 | Joseph MENDES
3 | Nathalie FERNANDES
Suppléants Suppléant Suppléant
Article 2 ; les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d‘informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'‘il existe,
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la maire de la commune de
Puteaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au reçueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine,
Le préfet,
Pour ie préfot at par délégation,
la sous-préfète,
Secrôtalre générale adjointe
PRÉFET à . ;
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la cntoyenngtg
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-324du Q103 | QuA6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Rueil-Malmaison.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1“
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l‘Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l'article R.7 ;
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novermbre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 30 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Rueil-Malmaison a communiqué
la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Rueil-Malrmaison ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur |a proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Article 1°: |es personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
ARRÊTE
de contrôle de la commune de Ryeil-Malmaison :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal du conseil municipal du conseil municipal
Titulaires Titulaires Titulaires
Fabrice GOURDOUX
1 Ghania KEMPF 1 kugues RUFFAT 1
2 | Aurélien MALLET
3 Nicolas BALLESTER
Suppléants Suppléant Suppléant
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de [a.
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Rueil-
Malmaison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour la préfet at par délégation,
lg sous-préfète,
secrétaire générale adjointa
Stéphäante MARIVAIN
PRÉFET ‘recti ‘ Ç
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la cltoytînn£.atrï
Liberté et de la |Eg3llt9
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-32%du 23 lo+ | Qu26
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Cloud
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’‘articie R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 26 mai 2026 par lequel monsieur le maire de Saint-Cloud a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Saint-Cloud ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Saint-Cloud :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à'la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges
lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaire
Titulaire
1 | Mme GUEZENEC Mireille
Mme Perrine LANDON
Mme Anne-Marie CRAVERO
2 Mme SAGROUN Edith
3 | M.Baptiste du CHALARD
Suppléants Suppléant Suppléant
4 M. Henri de BEAUREGARD | 2 | M. Raphaël MAYCHMAZ 2 M. Guillaume SIMENEL
5 | M.Benoit GODET
& | M. Sacha GAILLARD
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d‘informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Saint-
Cloud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Paur l préfat ot par délégation,
Ja sous-préfète,
socrétaire générale adjointé
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET | racti [( Ç
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la cntoygnne:ttî
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-329du 24 |oH| 20246
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Sceaux.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu làa loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du Të
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l‘Union européenne autre que la France pour les élections municipales ét de la loi n° 2016-
1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l‘Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 26 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Sceaux a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sceaux ;
Considérant qu'’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
$ur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Article 1°": les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
ARRÊTE
de contrôle de la commune de Sceaux :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaires
Titylaires
1 Nathaniel DAHAN
Jean HERZOG
1 | Haja RASOAMAHENINA
2 Fabrice BERNARD
3 Florence ROPITAL
Suppléants
Suppléant
Suppléant
4 | Xavier LANDRIN
Liliane WIETZERBIN
2 | Jean-Christophe
DESSANGES
5 Akram BËN YAHIA
6 | Julien VACHEROT
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le sité internet de la
commune lorsqu'‘il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l‘État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Fotir le prâtet t par déldgation,
la sous-préfète,
secrétaire généralé adjoints
——s
Stéphanis MARIVAIN
PRÉFET é , ;
; Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE | L lEé L
Liberté et de la légalité
Égatité
Fratermité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-330 du 24 / | Lo26
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Sèvres.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 4°
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l’Union européenne autre que là France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 30 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Sèvres a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sèvres ; ‘
Considérant qu'’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°": les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de |la commune de Sèvres :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
duy dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu lé plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaires
Titulaires
M. Olivier DULAC
1 M. Denis MORON
1 | M, Frédéric PUZIN
Mme Catherine MARLE
Mme Pascale PARPEX
Suppléants
Suppléant
Suppléant
M.Yves DE CONINCK
Mme Anne D'ALMEIDA
ARAUJO
Mme — Anne-Marie …de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
Mme Pascale FLAMANT
M.
CHABOUD
Christophe
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les pannñeaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfat ot par délégation,
la sous-prôfète,
secrétaire générale adjointe
Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET cranti Ç ;
; Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE | L AISA E
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Arrêté DCL/ERGEA n° 2026-33Adu 23 | 5* } Qo26
portant nornination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Suresnes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
- Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R,7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novermbre 2018 relative à là tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 9 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Suresnes a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la.
commune de Suresnes ;
Considérant qu'‘il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1“°: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de |s commune de Suresnes:
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires Titulaires
1 M. François PETER 1, | M. Nicola D'ASTA 1 Mrme Paule BALLUT
2 |Mme Véronique
RONDOT
3 Mme Valérie BARBOILLE
Suppléants Suppléant Suppléant
M. Jérôme PELLERIN
4 M. Thierry PORTAL 2 | M.Xavier IACOVELLI 2
5 M, Brice WELTI
6 | M. Valéry BARNY
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté,
Article 3 ; la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Suresnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes adrninistratifs de l‘État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pourlé préfat st par délégation,
la sous-prefète,
secrétaire génétale adjointe
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Stéphanie MARIVAIN
PRÉFET Direction de la cite té
DES HAUTS-DE-SEINE Irection de là citoyennete
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Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 332du 24 [6 1 Aod 6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans [a commune de Vanves.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l‘article LI9 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du T°
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 dù 1# août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en abplication de l’article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modîfica’giorfis du code électoral, notämment l’article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenye des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu lé courrier en date du 22 avril 2026 par lequel monsieur |le maire de Vanves a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Vanves ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°": les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Vanves: ‘
Conseillers municipaux Conseillers rhunicîpaux
appartenant à la liste ayant obtenu le plus appartenant à la deuxièrne liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors du dernier
rénouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
Titulaires ( Titulaires
1 Florence RATIER 1 |Jean NAKACHE
2 Abdelfattah LAKHLIFI 2 | Virginie SAVI DE TOVE
3 Isabelle SICARD
Suppléants , Suppléants
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et misé en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe. '
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Vanves sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
sisud le préfat ot par délégation,
la sous-préfèté,
sécrétaire générale adjointe
PRÉFET irectic - Ê
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la c:toygnne_tg
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Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-333 dy 2+-|0* / 20Q 6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Vaucresson.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l‘’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1"
août 2016 rénovant les modalités d‘inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l'Union evropéenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l’article R,7 ;
Vu l’instruction du Ministre de l‘Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ; '
Vu le courriel en date du 30 juin 2026 par lequel madame la maire de Vaucresson a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Vaucresson :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1 : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Vaucresson :
Conseillers municipaux ' Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu le plus appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
1 Hervé de VAUBLANC 1 | Antoine RIZK
2 Nicolas MOREAU Z | Eric FLAMAND
3 Anne-Florence ANDRIEUX
Suppléants . Suppléants
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe. ‘ '
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la maire de la commune de
Vaucresson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pays le préfot at gar détégation,
1n sous-préfète,
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c-—
Stéphanie MARIVAIN
olnté
PRÉFET irecti laci :
DES HAUTS-DE-SEINE procon d d le égalité
Liberté
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Arrêté DCL/BRGEA n° 2026- 334du 24 [0 | Zo2 4
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Ville-d'Avray.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du 1 août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections
municipales et de la loi n° 2016-1048 du T“ août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur
les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18 du code
électoral et portant diverses modifications du code électoral, notamment l'article R.7 ;
Vu l’instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenve des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courrier en date du 19 mai 2026 par lequel madame la maire de Ville-d‘Avray a communiqué la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Ville-d'Avray ;
Considérant qu‘il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des
commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de
s‘assurer de la régularité des listes électorales, et ce jusqu‘au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal,
Sur la proposition du $èc;‘ét_âiré général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°: les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la
commission de contrôle de la commune de Ville-d’Avray :
Conseillers municipaux appartenant à | Conseillers municipaux appartenant
la liste ayant à la deuxième liste ayant obtenu le
obtenu le plus grand plus grand nombre de sièges lors du
nombre de sièges lors dernier renouvellement
du dernier renouvellement du conseil municipal
du conseil municipal
Titulaires Titulaires
1 Mme Françoise BREUX 1 | Mme Pascale DEVILLÉ
2 M. Xavier NYS 2 | M. Serge COULON
3 Mme Mireille AMEGEE
Suppléants Suppléants
4 M. Bastien GAUDAIRE 3 | M. Thierry AMAR
5 M, Fabio CAMMARATA 4 | M.Jeän Yannis PASQUET
6 Mme Marie-Odilé AMIET
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du
présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site
internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la maire de la commune de Ville-
d'Avray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le Préfet,
Pour le préfat et par délégation,
ta sous-préfète,
secrétaire géhéräle adjointe
Éphanio MARIVAIN
PRÉFET 4 ! ;
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la cutoygnngte::
Liberté et de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-335 du 23 [o* | Q2 6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du T1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispbsitîons du code électoral et notamment l’article LI9 ;
Vu le décret n° 2018-350 du' 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les éléctions municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1“’ août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu lë décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l‘article L.52-18 du code électoral et
portant diverses modifications du code électoral, notamment l‘article R.7 ;
Vu l'instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel en date du 26 juin 2026 par lequel monsieur le maire de Villeneuve-la-Garenne a
communiqué la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Villeneuve-la-Garenne ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargés de statuer sur lés recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des
listes électorales, et ce jusqu‘au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur |àa proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1 ; les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission
de contrôle de la commune de Villeneuve-la-Garenne :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvéllement .
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
Titulaires
Titulaires
M. Erick PELEAU
1 Sarah YOUNES
Abdelaziz BENTA)
2 | M, Larbi OUHAMMOU
3 M, Ridha BEN RHOUMA
Suppléants - Suppléant Suppléant
4 Mme Annabelle
MOUNDOUNG_A
5 Mme Fatma SERIR
6 Mme
CAUCHOIS
Huguette
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de six ans à compter de la
pubhcatwn du présent arrêté.
Article 3 : [la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le sité internet de la
commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de
Villeneuve-la-Garenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour te préfat at par délégation,
la sous-préfôte,
secrétaire X
Stéphanie MARIVAIN
Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 340 du 29 juillet 2026 portant retrait d’agrément
d’un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de
conducteurs de taxi dénommé «H24 ACADEMY)» sur la commune de Saint-Cloud
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu _ le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des
examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;
Vu L'’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu _ Le courriel de madame Nada ABI NASR épouse HADDAD, représentante légale de la
société H24 ACADEMY, demandant le retrait de son agrément suite à la cessation de
son activité ; -
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté DCL/BRGE n° 137 du 20 juillet 2022 portant agrément de la société
«H24 ACADEMY)» dont le siège se trouve 58 rue Buzenval à Saint-Cloud (92210) et
représentée par madame Nada ABI NASR épouse HADDAD), est abrogé. '
ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément 22/00S délivré à la société «H24
ACADEMY » pour son centre de formation taxi/vtc situé au 58 rue Buzenval à Saint-Cloud.
ARTICLE 3 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise
d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut
également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours
hiérarchique.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L’Attachée principale, Cheffe de bureau
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
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Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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