Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 06-17 RAA spécial DCL du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 17 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 17 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-245 16.06.2026
Arrêté portant modification de l’agrément autori-
sant Monsieur Frédéric EVRARD à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécu-
rité routière
3
DCL
n°2026-246 16.06.2026
Arrêté constatant le dépôt d’une liste unique de
candidats à l’élection des représentants des com-
munes et des syndicats intercommunaux et mixtes
de la commission départementale de la coopéra-
tion intercommunale (CDCI).
5
Annexe à l’arrêté DCL n°2026-246 du 16 juin 2026 : Liste des candidats à l’élection
de la commission départementale de coopération intercommunale proposée par
l’association des maires des Hauts-de-Seine
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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