Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-08 RAA spécial DRIEAT-IDF du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 08 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 08 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°78-2026-07-
03-00018
03.07.2026
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
PERMANENT D’EXPLOITATION SOUS
CHANTIER APPLICABLE AUX CHANTIERS
COURANTS SUR LES AUTOROUTES A13 ET
A14 GEREES PAR LA SAPN DANS LEUR
TRAVERSÉE DES DÉPARTEMENTS DES
YVELINES ET DES HAUTS-DE-SEINE
3
DRIEAT-IDF
n°2026-0452 08.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Paul Doumer à
Courbevoie, entre le pont de Neuilly et de la
limite basse de la bretelle descendante du pont
de Neuilly, pour permettre la réalisation des
travaux de pose d’un réseau de transport
d'électricité (RTE)
10
DRIEAT-IDF
n°2026-0458 08.07.2026
Arrêté modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF
n°2026-0453 du 3 juillet 2026 portant
modification des conditions de circulation, aux
abords de l’autoroute A86, au niveau de la
bretelle d’accès en direction de Nanterre
(extérieur) à partir du boulevard Intercommunal
(D19), sur la commune de Gennevilliers, pour
permettre la réalisation des travaux sur le
réseau d’eau potable
13
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et
des Transports d’Île-de-France
Direction départementale des territoires
des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PERMANENT D’EXPLOITATION SOUS
CHANTIER APPLICABLE AUX CHANTIERS COURANTS SUR LES
AUTOROUTES A13 ET A14 GEREES PAR LA SAPN DANS LEUR TRAVERSÉE
DES DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTS-DE-SEINE
A13 DU PR 25+510 AU PR 67+550
A14 DU PR 5+000 AU PR 21+000
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
REGLES D'EXPLOITATION SOUS CHANTIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier et
modifiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERES en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours A Hors Chantiers C retenus pour l’année 2025 et pour le mois de janvier
2026 sur le réseau routier national ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein
de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier signé en date du 6 juin 2024 pour le département
des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d’Île-de-France pour l’UER de Boulogne-Billancourt et
Nanterre en date du 17 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de l'EDCF des Yvelines et du Commandant du peloton d'autoroute de Mantes la
Jolie en date du 20 février 2026 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises
chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de
l'emprise du chantier ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1
L’arrêté préfectoral n° RAA 78-2024-06-07-00009 du 6 juin 2024 d’exploitation sous chantier courant
sur les autoroutes A13 et A14 est abrogé dans la traversée du département des Yvelines.
Les chantiers dits courants de travaux d'entretien et de réparation sur les autoroutes A13 du PR
25+510 au PR 67+550 et A14 du PR 5+000 au PR 21+000, gérées par la SAPN dans leur traversée des
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine sont autorisées en permanence, de jour comme de
nuit, sous réserve qu'ils satisfassent aux dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national et au cas particulier définis ci-dessous.
Les chantiers ne satisfaisant pas à l'un de ces critères sont classés comme non courants et doivent
faire entre autres l'objet d'un dossier d'exploitation conformément à la note technique du 14 avril
2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et au cas particulier définis
ci-dessous, et d'un arrêté préfectoral fixant les mesures de police propres au chantier.
ARTICLE 2 :
Les chantiers courants seront exécutés sous le contrôle effectif et permanent des services du
gestionnaire de l'autoroute et des forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 3 :
Déviation sur le réseau ordinaire
Un chantier courant ne doit pas entraîner de déviation. Toutefois, les chantiers de nuit neutralisant
une bretelle ou la section courante et entraînant une déviation de trafic sont considérés comme des
chantiers courants, dès lors que cette mesure est prévue dans un plan de gestion du trafic ou, à
défaut, dans tout autre document établi à l'avance après étude spécifique d'exploitation.
Sapn devra se coordonner avec les autres gestionnaires de voirie avant de planifier ses travaux et
déviations.
ARTICLE 4 :
Jours hors chantier
Les chantiers seront interrompus pendant les jours dits A hors chantier C, définis annuellement par
circulaire ministérielle, sauf s’ils permettent l’écoulement normal du trafic et peuvent être repliés
rapidement.
ARTICLE 5 :
Capacité
Les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de voies ou le basculement total de trafic
d'une chaussée sur l'autre si le débit à écouler au droit de la zone de travaux n'excède pas :
- 1200 véhicules par heure et par voie sur les sections d'autoroute en rase campagne située entre les
PR 48+3260 et 67+550 sur l'autoroute A13 ;
-1800 véhicules/heure par voie sur les voies restées libres à la circulation située entre les PR 25+510 et
48+3260 sur l'autoroute A13, et du PR 5+000 au PR 21+000 sur l'autoroute A14.
ARTICLE 6 :
Longueur de restriction de capacité
La longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 6 km. Dans le cas de deux
chantiers établis à l'intérieur de cette zone et distants d'au moins 3 km, il est recommandé de limiter
la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectives et donc de rendre à la circulation la
ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantier.
Exceptionnellement, en raison de la configuration des ouvrages, au droit du tunnel et de la tranchée
couverte de Saint-Germain, la longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra
atteindre 7 km.
Pour les chantiers à haut rendement : marquage au sol, fauchage et nettoyage des assainissements, la
longueur de restriction pourra atteindre 10 km et ce pour une durée inférieure à 12h.
ARTICLE 7 :
Basculement partiel
Le chantier ne doit pas entraîner de basculement partiel.
En cas de basculement total, afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou
vers une sortie de diffuseur ou échangeur, l'aménagement de couloirs d'accès, limités à 50 km/h, sur la
chaussée en travaux à partir de la chaussée en double sens est autorisée.
ARTICLE 8 :
Présence d'alternat
Les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle de diffuseur ne devront pas excéder
une longueur de 500 mètres, une durée de 2 jours, ni concerner un trafic par sens supérieur à 200
véhicules/heure.
De plus, ils ne devront pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération.
ARTICLE 9 :
Réduction largeur des voies
La largeur des voies ne doit pas être réduite.
Lors d'un basculement de chaussée la largeur des voies au droit des basculements pourra être réduite
à 3,20 ml afin de densifier le balisage par des séparateurs modulaires de voie agréés dans les zones
d'entrées et de sorties des ITPC (Interruption de Terre-Plein Central). Ces séparateurs modulaires de
voies seront équipés d'atténuateurs de choc de chantier.
La réalisation de travaux ponctuels (marquage au sol, fauchage et nettoyage des assainissements, …)
dans les échangeurs et bretelles des aires pourra entraîner une réduction de la largeur roulable qui ne
pourra être inférieure à 3.20 m.
ARTICLE 10 :
Inter distances
L'interdistance entre 2 zones des restrictions consécutives organisées sur la même chaussée ne devra
être inférieure à :
- 5 km si un seul des 2 chantiers neutralise une ou plusieurs voies de circulation,
- 10 km si l'un des 2 chantiers, empiétant sur la chaussée, laisse libre 2 voies de circulation ou plus,
l'autre laissant libre au moins une voie,
- 20 km si les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation,
- 20 km si l'un des 2 chantiers occasionne un basculement du trafic d'une chaussée sur l'autre (le
second chantier neutralisant au moins une voie de circulation),
- 30 km si les 2 chantiers entraînent un basculement du trafic d'une chaussée sur l'autre.
Les inter-distances entre 2 chantiers pourront être réduites dans le cadre des interventions d'urgence
rendues nécessaires pour la remise en état de l'autoroute.
ARTICLE 11
Interventions programmées
Les services de la société concessionnaire informent les forces de l'ordre territorialement
compétentes d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voire
de son arrêt momentané (exemple : basculement de circulation, pose et dépose de ligne
électriques…).
En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société d'autoroute est autorisée à réaliser
cette intervention.
ARTICLE 12 :
En cas de réduction du nombre de voie, la signalisation temporaire pourra être réalisée à l'aide de
flèches lumineuses de rabattement (FLR). Conformément à la réglementation en vigueur, la mise en
place de panneaux de restriction de vitesse n’est pas obligatoire.
ARTICLE 13 :
Pour des opérations urgentes de remise en état d'équipements de sécurité ou d'ouvrages de génie
civil risquant de mettre en cause la pérennité de l'autoroute et dont l'exécution ne peut pas être
différée, ou dans le cas d'événements imprévus conduisant à des perturbations de la circulation
(accidents, incidents, intempéries), le chantier pourra être immédiatement ouvert et les mesures
seront prises pour assurer le bon écoulement du trafic en liaison avec les forces de l'ordre
territorialement compétentes et après information des services concernés (Conseil Départemental,
DDT, Préfecture, ...)
ARTICLE 14 :
Le gestionnaire de l'autoroute prendra toutes les dispositions pour limiter la durée et l'importance des
restrictions à la circulation au strict temps nécessaire au bon achèvement des travaux qui les ont
justifiées et pour assurer la sécurité tant des ouvriers chargés des travaux que des automobilistes.
Les chantiers de travaux seront signalés conformément à la réglementation en vigueur. La signalisation
sera mise en place par les services du gestionnaire de l'autoroute.
En outre, l'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services du gestionnaire de l'autoroute et des forces de l'ordre territorialement
compétentes.
Les différentes dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité figurent dans les manuels et
guides de la société concessionnaire.
ARTICLE 15 :
La police des chantiers sera assurée par les forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 16 :
Limitation de vitesse
Les limitations de vitesse seront appliquées conformément à l’article 126 de la 8ème partie de
l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière)
ARTICLE 17 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Yvelines et des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE 18 :
Cet arrêté annule et remplace les arrêtés précédents. Il prend effet à la date de sa publication.
ARTICLE 19 :
- Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
- Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
- Le Directeur Départemental des territoires des Yvelines ;
- Le Directeur Départemental des territoires des Hauts-de-Seine ;
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Yvelines ;
- Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Ouest
Île-de-France ;
- Le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines ;
- Le Directeur d'exploitation SAPN ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour information :
- Au Directeur du Centre Régional d'information et de Coordination Routière.
- À la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé de la direction des infrastructures
de transport (MEDDTL) en charge du contrôle des Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes à Bron
(69),
- Au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Yvelines.
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0452
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Paul Doumer à Courbevoie, entre le
pont de Neuilly et de la limite basse de la bretelle descendante du pont de Neuilly, pour permettre la
réalisation des travaux de pose d’un réseau de transport d'électricité (RTE).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-1-11-E-GB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0452
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 20 avril 2026 par l’entreprise TERCA ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Courbevoie du 07 mai
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Courbevoie du 13 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Puteaux du 20 mai 2026 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie et à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de mise en place d’un réseau de transport d'électricité, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 24 juillet 2026, sur le quai Paul
Doumer (RD7) à Courbevoie, les travaux concernant la pose d’un réseau de transport d'électricité
(RTE) impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
- De jour comme de nuit, sur une longueur totale n’excédant pas 50 mètres :
• La circulation sur le quai Paul Doumer entre le pont de Neuilly et de la limite basse de la
bretelle descendante du pont de Neuilly est réduite de 3 voies à 1 voie de circulation d’une
largeur roulable de 3,50 mètres, dans le sens de Puteaux vers Asnières-sur-Seine.
Réf. 2026G-1-11-E-GB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0452
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par l’entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier – 77 400 Lagny sur Marne ;
Contact : Monsieur Salim Okouis – Mobile : 07 50 56 20 08 ;
Courriel : alim.okouis@terca.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 8 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-1-11-E-GB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0452
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0458
Modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0453 du 3 juillet 2026
portant modification des conditions de circulation, aux abords de l’autoroute A86, au niveau de la
bretelle d’accès en direction de Nanterre (extérieur) à partir du boulevard Intercommunal (D19), sur la
commune de Gennevilliers, pour permettre la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-20
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0458
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0453 du 3 juillet 2026, portant modification des conditions de
circulation aux abords de l’autoroute A86, au niveau de la bretelle d’accès en direction de Nanterre
(extérieur) à partir du boulevard Intercommunal (D19), sur la commune de Gennevilliers, pour
permettre la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable ;
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 juin
2026 ;
Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 24 juin 2026 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers en date du 24 juin 2026 ;
Considérant que les interventions sur le réseau d’eau potable aux abords de l’autoroute A86 au niveau
de la bretelle d’accès en direction de Nanterre (extérieur) à partir du boulevard Intercommunal (D19)
sur la commune de Gennevilliers, nécessitent nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
L’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0453 du 3 juillet 2026 est modifié comme suit jusqu’au 9 juillet 2026 :
ARTICLE 1er
L'article 2 est modifié de la façon suivante :
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l’entreprise :
FLINS T.P
16, rue Augustin Fresnel - 78410 Aubergenville,
Téléphone : 06 84 28 34 55.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-20
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0458
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Agissant pour le compte de l’entreprise :
Groupe SUEZ
1, rue des Grands Prés - 92000 Nanterre,
Téléphone : 06 35 40 18 55.
Courriel : barnabe.nzondo@suez.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 2
En dehors des modifications apportées à l’article 2, les articles restants ne sont pas modifiés et
subsistent en l’état.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 8 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-20
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0458
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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