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Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-03-04 RAA spécial DRIEETS-UD92 du 04 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026

157pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 157 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Unité départementale des Hauts-de-Seine N° Spécial 04 mars 2026
2 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial DRIEETS-UD92 du 04 mars 2026 SOMMAIRE Récépissés, arrêtés Dates DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Pages DRIEETS-UD92 n°2026-044 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP932328909 au nom de la micro-entreprise LOBELA Ange sise 2 Rue de Metz à COLOMBES (92700) 10 DRIEETS-UD92 n°2026-045 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100201474 au nom de la micro-entreprise ZEPPIERI FREDERIC sise 4 allée George Sand à NANTERRE (92000) 12 DRIEETS-UD92 n°2026-046 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP993915727 au nom de la micro-entreprise LE LOUER KEVIN PATRICE PHILIPPE sise 21 Avenue de la Redoute à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 14 DRIEETS-UD92 n°2026-047 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP944802305 au nom de la micro-entreprise SILVIA ARISTOTE sise 288 avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 16 DRIEETS-UD92 n°2026-048 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100276351 au nom de la micro-entreprise ROCHER Justine sise 94 Boulevard Bineau à NEUILLY SUR SEINE (92200) 18 DRIEETS-UD92 n°2026-049 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP927558965 au nom de la micro-entreprise MADELÉNAT Julien sise 37 Rue de la Tourelle à BOULOGNE-BILLANCOURT 20 DRIEETS-UD92 n°2026-050 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP993975473 au nom de la micro-entreprise DEHAIS COMMANCHE sise 28 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF (92240) 22
3 DRIEETS-UD92 n°2026-051 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP991476136 au nom de la micro-entreprise HADDADI Ghenima sise 2 allée Claire Bretécher à COLOMBES (92700) 24 DRIEETS-UD92 n°2026-052 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100403526 au nom de la micro-entreprise BRICHE JEREMY sise 17 Rue Carnot à COURBEVOIE (92400) 26 DRIEETS-UD92 n°2026-053 02.02.2026 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 28 DRIEETS-UD92 n°2026-054 02.02.2026 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 30 DRIEETS-UD92 n°2026-055 02.02.2026 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 32 DRIEETS-UD92 n°2026-056 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP989404645 au nom de la micro-entreprise LEAL Maëline sise 21 Rue Victor Hugo à COLOMBES (92700) 34 DRIEETS-UD92 n°2026-057 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP994953388 au nom de la micro-entreprise BOUDJEMA KOUSSAILA sise 3 allée Fernand Léger à NANTERRE (92000) 36 DRIEETS-UD92 n°2026-058 02.02.2026 DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS) N°2026-058 DU 02 Février 2026 SAS SOSEN 38 DRIEETS-UD92 n°2026-059 02.02.2026 Récépissé de déclaration modificative d’activités de services à la personne enregistrée sous le n°SAP978869147 au nom de la micro-entreprise OUARAB Mohand sise 35 Rue des Cailloux à Clichy (92110) 40 DRIEETS-UD92 n°2026-060 02.02.2026 Arrêté modifiant l’agrément SAP 929283174 de la SAS HANDIHEROS sise 48 Rue de l’Alma à Courbevoie (92400) 43 DRIEETS-UD92 n°2026-061 02.02.2026 Récépissé de déclaration modificative d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP929283174 au nom de la SAS HANDIHEROS sise 48 Rue de l’Alma à Courbevoie (92400) 46
4 DRIEETS-UD92 n°2026-062 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP994676997 au nom de l’Association FACILIVIE sise 3 Résidence la Lutèce 178 Résidence la Lutèce à RUEIL-MALMAISON (92500) 50 DRIEETS-UD92 n°2026-063 02.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP994121663 au nom de la micro-entreprise ARDITTI Cyrille sise 74 Bis Rue de l'Aigle à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 53 DRIEETS-UD92 n°2026-064 03.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100000439 au nom de la micro-entreprise SAADI Malik sise 101 Boulevard de la République à SAINT-CLOUD (92210) 55 DRIEETS-UD92 n°2026-065 04.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP999103351 au nom de la SASU SERENITY SERVICES sise 7 Rue Gustave Caillebotte à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 57 DRIEETS-UD92 n°2026-066 04.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP977742196 au nom de la micro-entreprise BRAHMI FAYCAL sise 1 Bis Rue Volta à PUTEAUX (92800) 60 DRIEETS-UD92 n°2026-067 04.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100417120 au nom de la micro-entreprise BUZE CESARINE sise 47 rue Édouard Vaillant à LEVALLOIS-PERRET (92300) 62 DRIEETS-UD92 n°2026-068 04.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP999686785 au nom de la micro-entreprise Sarah MAMCHAOUI sise 8 Avenue de Verdun à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 64 DRIEETS-UD92 n°2026-069 04.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP910043215 au nom de la micro-entreprise MUYUMBA DIANE sise 1 Square de l'Abbé Maillet à MEUDON (92360) 66 DRIEETS-UD92 n°2026-070 04.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP999894355 au nom de la micro-entreprise MALINSKY ARNAUD MAX MICHEL sise 2 Rue Galliéni à BOIS-COLOMBES (92270) 68
5 DRIEETS-UD92 n°2026-072 09.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP943945097 au nom de la micro-entreprise DIALLO FAYETTE sise 7 Rue Paul Demange à MEUDON (92360) 70 DRIEETS-UD92 n°2026-073 09.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP941219859 au nom de la micro-entreprise CORDEMY Maëlys sise 7 Rue De Verdun à CLAMART (92140) 72 DRIEETS-UD92 n°2026-074 09.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP911399137 au nom de l’Association KOBITRA sise 31 Rue de la Tour à MALAKOFF (92240) 74 DRIEETS-UD92 n°2026-075 09.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP993032150 au nom de la SARL HORTAL sise 31 Bis Boulevard De la Paix à COURBEVOIE (92400) 76 DRIEETS-UD92 n°2026-076 09.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP999922487 au nom de la micro-entreprise KONE ROKIATOU sise 32 Avenue Jeanne et Maurice Dolivet à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 79 DRIEETS-UD92 n°2026-077 09.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100319896 au nom de la micro-entreprise BELKHIRI FAIROUZ sise 139 Rue Maurice Arnoux à MONTROUGE (92120) 82 DRIEETS-UD92 n°2026-078 09.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP999957384 au nom de la micro-entreprise DUMÉZIL Arthur sise 114 Avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 84 DRIEETS-UD92 n°2026-079 10.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP999349269 au nom de la micro-entreprise RENAUD Chiara sise 177 Avenue du Général Leclerc à BOURG-LA-REINE (92340) 86 DRIEETS-UD92 n°2026-080 10.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100695972 au nom de la micro-entreprise KROMWEL Josephine sise 2175 avenue roger salengro à CHAVILLE (92310) 88
6 DRIEETS-UD92 n°2026-081 10.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100576040 au nom de la micro-entreprise BOUKEF YASMINE sise 8 Square de l'Avre à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 90 DRIEETS-UD92 n°2026-082 10.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100609676 au nom de la micro-entreprise AKROUT SAOUSSEN sise 4 Rue Paul Gauguin à CHATENAY-MALABRY (92290) 92 DRIEETS-UD92 n°2026-083 11.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP491505335 au nom de la micro-entreprise Georges DEMORY sise 22 SENTIER des Chataigniers à GARCHES (92380) 95 DRIEETS-UD92 n°2026-084 11.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP899331631 au nom de la micro-entreprise KUETCHE XAVIERA sise 6 Place Chabanne à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 97 DRIEETS-UD92 n°2026-085 11.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100733799 au nom de la micro-entreprise TERPEND MARIE sise 69 Rue du Président Kennedy à COLOMBES (92700) 99 DRIEETS-UD92 n°2026-086 11.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100393180 au nom de la SASU SAP FRANCE sise 224 Avenue Georges Clemenceau à NANTERRE (92000) 101 DRIEETS-UD92 n°2026-087 16.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101002095 au nom de la micro-entreprise ALBEI MARGARETA sise 111 Boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES (92700) 104 DRIEETS-UD92 n°2026-088 16.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100832187 au nom de la micro-entreprise ACCIPE ADELE sise 19 Allée Saint-Paul à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 106 DRIEETS-UD92 n°2026-089 16.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101009611 au nom de la micro-entreprise MACE MELANIE sise 17 avenue Bontemps à COLOMBES (92700) 108
7 DRIEETS-UD92 n°2026-090 16.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101025898 au nom de la micro-entreprise KEBBEH MANCHITA sise 1 allée de Normandie à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 110 DRIEETS-UD92 n°2026-091 16.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101190544 au nom de la micro-entreprise DIBAGA Jangume sise 2 Rue des Mouilleboeufs à SCEAUX (92330) 112 DRIEETS-UD92 n°2026-092 16.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100156595 au nom de la SAS NINA INVEST sise 2 Rue Diderot à VANVES (92170) 114 DRIEETS-UD92 n°2026-093 16.02.2026 Arrêté portant renouvellement de l’agrément SAP 887656197 à la SAS 92 NORD SERVICES sise 54 Rue Gallieni à Boulogne Billancourt (92100) 116 DRIEETS-UD92 n°2026-094 16.02.2026 Récépissé de déclaration modificative d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP887656197 au nom de la SAS 92 NORD SERVICES sise 54 Rue Gallieni à Boulogne- Billancourt (92100) 120 DRIEETS-UD92 n°2026-097 18.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP940260284 au nom de l’EURL ADOMNET sise 30 Rue Montaigne à ASNIERES-SUR- SEINE (92600) 124 DRIEETS-UD92 n°2026-098 18.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100536671 au nom de l’micro-entreprise LAMBERT JOSEPH sise 15 Rue Jean-roger Thorelle à BOURG-LA-REINE (92340) 126 DRIEETS-UD92 n°2026-099 18.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101148856 au nom de la micro-entreprise THAUVIN JEANNE HONORINE NADIA sise 52 Rue Gaultier à COURBEVOIE (92400) 128 DRIEETS-UD92 n°2026-100 18.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100272491 au nom de la micro-entreprise Félix CLAVIER sise 7 Rue Theophile Gautier à MONTROUGE (92120) 130
8 DRIEETS-UD92 n°2026-101 18.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100181692 au nom de la SAS VITROCLAIR LYON sise 41 Rue Périer à MONTROUGE (92120) 132 DRIEETS-UD92 n°2026-102 19.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101315562 au nom de la micro-entreprise CHRISTIA MUSQUET sise 236 Avenue des Grésillons à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 134 DRIEETS-UD92 n°2026-103- 24.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP819207283 au nom de la micro-entreprise VOLLE ANTONIN sise 17 Rue Robert Doisy à ANTONY (92160) 136 DRIEETS-UD92 n°2026-104 24.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101209260 au nom de la micro-entreprise HERY HARY LUCILE sise 4 Rue Louis Mercier à MALAKOFF (92240) 138 DRIEETS-UD92 n°2026-105 24.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP994135705 au nom de la micro-entreprise Samy HADDAD sise 2 Square Claude Debussy à ANTONY (92160) 140 DRIEETS-UD92 n°2026-106 24.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100411446 au nom de la micro-entreprise FOURNIER VIVIEN sise 22 Rue des Puits à SURESNES (92150) 142 DRIEETS-UD92 n°2026-107 24.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101100352 au nom de la micro-entreprise HAZI MALIK sise 15 Rue Raspail à BOIS- COLOMBES (92270) 144 DRIEETS-UD92 n°2026-108 24.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101122257 au nom de la micro-entreprise FRANCOIS Aurelie sise 9 Rue Aristide Briand à CHATENAY-MALABRY (92290) 146 DRIEETS-UD92 n°2026-109 24.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP100620640 au nom de la micro-entreprise MARTINEZ Sylvie sise 63 boulevard Richard Wallace à PUTEAUX (92800) 148
9 DRIEETS-UD92 n°2026-110 24.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP952615623 au nom de la micro-entreprise RODRIGUES Damien sise 109 Avenue du Général Leclerc à LA GARENNE COLOMBES (92250) 150 DRIEETS-UD92 n°2026-111 25.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP995173853 au nom de la micro-entreprise STEPHEN CAROLINE sise 8 Villa la Mesie à CHATILLON (92320) 152 DRIEETS-UD92 n°2026-112 25.02.2026 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP101284131 au nom de la micro-entreprise OMAR ZAKARIA sise 8 Rue Félix à COLOMBES (92700) 154
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156 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s’adresser à : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGÈRE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
157 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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