Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 07-10 RAA spécial DCL du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 10 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 10 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n° 2026-273 01.07.2026
portant autorisation de déroger à la règle du repos
dominical délivrée à la société CHANTIERS MO-
DERNES CONSTRUCTION.
4
DCL/BRGEA
n°2026-274 01.07.2026
portant autorisation de déroger à la règle du repos
dominical délivrée à la société CHANTIERS MO-
DERNES CONSTRUCTION. 6
DCL/BRGEA
n°2026-275 01.07.2026
portant autorisation de déroger à la règle du repos
dominical délivrée pour la société INSIDEBYEGIS. 8
DCL/BRGEA
n°2026-276 01.07.2026
portant autorisation de déroger à la règle du repos
dominical délivrée à la société SARL SOUFFLAY. 10
DCL/BRGEA
n°2026-279 06.07.2026
autorisant Monsieur Morade DRARI à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécu-
rité routière.
12
DCL/BRGEA
n°2026-280 06.07.2026
portant renouvellement de l’agrément autorisant
Monsieur Abdeslame BOUANANI à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécu-
rité routière dénommé « AUTO ECOLE NEW-
TON ASNIERES CENTRE » à Asnières-sur-Seine
14
DCL/BRGEA
n°2026-282 07.07.2026
modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 313 du 19 juillet
2024 autorisant Monsieur Antoine ALLOIN à ex-
ploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « ROYAL
SPEED – Sas INNOVATIVE DRIVING SCHOOL -
IDS » à Neuilly-sur-Seine.
16
3
DCL/BRGEA
n°2026-283 07.07.2026
portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur
Antoine ALLOIN à exploiter un établissement d’en-
seignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dé-
nommé «ROYAL SPEED – Sas INNOVATIVE
DRIVING SCHOOL – IDS » à Neuilly-sur-Seine.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
21
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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