Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-09 RAA spécial DRIEAT-IDF du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Arrêté N°2026-2-125 -1 et
Pilate et coffee
shop Vibes Reformer & More, 54 avenue de la Marne, à ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R.164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Mathieu MUZEAU, visant à ne pas rendre
Pilate et coffee shop Vibes Reformer & More
situé 54 avenue de la Marne à ASNIERES SUR SEINE ;
Vu -
juin 2026 ;
Considérant que les pièces fournies ne permettent pas de juger de la demande de dérogation ;
Considérant que la demande de dérogation concerne tous les types de handicap mais qu il n est pas
démontré l impossibilité pour les personnes portant un handicap autre que moteur de pratiquer les
activités du local ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Mathieu MUZEAU, est refusée pour le
Studio de Pilate et coffee shop Vibes Reformer & More, 54 avenue de la Marne, à ASNIERES SUR
SEINE.
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
Nanterre, le 15 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-128 accordant -1 et
Maison de Camille,
7 rue Benoît Malon, à PUTEAUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Joelle CECCALDI-RAYNAUD, visant à ne pas
rendre le sanitaire accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Musée Maison de Camille
situé 7 rue Benoît Malon à PUTEAUX ;
Vu - 18 juin
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Joelle CECCALDI-RAYNAUD, est
accordée pour le Musée Maison de Camille, 7 rue Benoît Malon, à PUTEAUX.
ARTICLE 2
circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Madame le Maire
de PUTEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-129 accordant -1 et
Maison Thaï, 1
place Henri-Barbusse, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Shirley GRICHTING, visant à ne pas rendre le
sanitaire accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Restaurant Maison Thaï situé 1 place
Henri-Barbusse à LEVALLOIS PERRET ;
Vu - 18 juin
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Shirley GRICHTING, est accordée pour
le Restaurant Maison Thaï, 1 place Henri-Barbusse, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
personnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-130 accordant -1 et
La Fontaine,
24-26 rue de la mairie, à CHATILLON
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Maxime LORTHIOR, visant à conserver un
cercle de retournement éloigné des sanitaires PMR pour le Restaurant La Fontaine situé 24-26 rue de
la mairie à CHATILLON ;
Vu - 18 juin
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Maxime LORTHIOR, est accordée pour
le Restaurant La Fontaine, 24-26 rue de la mairie, à CHATILLON.
ARTICLE 2
aux personnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Monsieur le Maire
de CHATILLON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-131 accordant -1 et
, 1
rue Lehot, à ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu
accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Cabinet de psychologie situé 1 rue Lehot à
ASNIERES SUR SEINE ;
Vu - 18 juin
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Mme Coppelia GARCIA, est accordée pour le
Cabinet de psychologie, 1 rue Lehot, à ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 2
handicap (que celles concernant les utilisateurs de fauteuil roulant).
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-132 accordant -1 et
, 43 avenue
Henri Barbusse, à BAGNEUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Alain MUONGKHOT, visant à ne pas rendre
situé 43 avenue
Henri Barbusse à BAGNEUX ;
Vu - 18 juin
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Alain MUONGKHOT, est accordée pour le
Tabac presse, 43 avenue Henri Barbusse, à BAGNEUX.
ARTICLE 2
aux personnes de petite taille de réaliser des actions comme lire, écrire ou utiliser un clavier. D autre
part, l -
grâce à un contraste visuel et tactile. Pour une implantation plus efficace, permettant à une personne
aveugle ou malvoyante de détecter cet éveil à la vigilance, cette distance peut être réduite à un giron
de la première marche.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Madame la Maire
de BAGNEUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-133 accordant -1 et
Chez Louise,
31 rue Louise-Michel, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Patrick VILFAYEAU, visant à conserver le sanitaire
non accessible pour le Restaurant Chez Louise situé 31 rue Louise Michel à LEVALLOIS PERRET ;
Vu - 18 juin
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Patrick VILFAYEAU, est accordée pour le
Restaurant Chez Louise, 31 rue Louise-Michel, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La hauteur de la cuvette des toilettes devra être comprise entre 0,45 et 0,50 m, et une barre d'appui
devra être installée.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-134 accordant -1 et
Bons canons,
56 Grande rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Matthieu MILLET, visant à conserver une
, à conserver la largeur de la porte principale à 80
cm et à
rue Charles de Gaulle à ASNIERES SUR SEINE ;
Vu - 18 juin
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les demandes de dérogation susvisée, présentées par Monsieur Matthieu MILLET, sont accordées
pour le Bar à vins Bons canons, 56 Grande rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 2
personnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-135 -1 et
, 7
place Henri Barbusse, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Franck MAISONNAVE, visant à installer une rampe
fixe non conforme pour le Restaurant La Serena situé 7 place Henri Barbusse LEVALLOIS PERRET ;
Vu - 18
juin 2026 ;
Considérant
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Franck MAISONNAVE, est refusée pour le
Restaurant La Serena, 7 place Henri Barbusse, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-136 -1 et
, 82 Avenue
Kléber, à COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Juliette LAISNÉ, visant à ne pas rendre le
cabanon accessible aux PMR pour le Cabanon situé 82 Avenue Kléber à COLOMBES ;
Vu - 18
juin 2026 ;
Considérant
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Juliette LAISNÉ, est refusée pour le
Cabanon, 82 Avenue Kléber, à COLOMBES.
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Monsieur le Maire
de COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-137 -1 et
,
84 rue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Olivier ATIA, visant à mettre en place une
rampe amovible non conforme et à conserver des largeurs de cheminement non conforme pour le
Restaurant Jet 7 Kebab situé 84 rue Aristide Briand à LEVALLOIS PERRET ;
Vu - 18
juin 2026 ;
Considérant
démontrée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Olivier ATIA, sont refusées pour le
Restaurant Jet 7 Kebab, 84 rue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-138 -1 et
, 35 rue
de Villeneuve, à CLICHY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par M. Ruben SELLAM, visant à conserver une rampe
, à conserver un ascenseur non conforme, et à proposer des prestations
différentes au sous-sol non accessible pour le Hôtel VILLA Verna situé 35 rue de Villeneuve à
CLICHY ;
Vu - 18
juin 2026 ;
Considérant que certaines prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite
;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par M. Ruben SELLAM, sont refusées pour
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Monsieur le Maire
de CLICHY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-139 -1 et
réception La boutique gourmande, 2147 Avenue Roger Salengro, à CHAVILLE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Mme Claire SOUCHU, visant à conserver une porte
, à -de-chaussée
non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant (UFR), et à conserver le sous-sol non accessible
Roger Salengro à CHAVILLE ;
Vu - 18
juin 2026 ;
Considérant que le projet ;
Considérant
pour remédier aux non-conformités ;
Considérant
pas conforme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Mme Claire SOUCHU, sont refusées pour
CHAVILLE.
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Monsieur le Maire
de CHAVILLE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-140 -1 et
saveurs, 3 rue Hoche, à BOIS COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Hakima GUECHI, visant le Commerce O délices
des saveurs situé 3 rue Hoche à BOIS COLOMBES ;
Vu - 18
juin 2026 ;
Considérant
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Mme Hakima GUECHI, est refusée pour le
Commerce O délices des saveurs, 3 rue Hoche, à BOIS COLOMBES.
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Monsieur le Maire
de BOIS COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-141 -1 et
Pleasure, 27 rue Chaptal, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu
Chaptal à LEVALLOIS PERRET ;
Vu - 18
juin 2026 ;
Considérant
;
Considérant
utilisateur de fauteuil roulant rentre dans la boutique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Joe GHALBOUNI, est refusée pour le
Commerce Fruity Pleasure, 27 rue Chaptal, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-142 -1 et
, 3 place de
Belgique, à COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Marie ESCAMILLA, visant à conserver une
rampe encastrable non conforme pour La Poste située 3 place de Belgique à COLOMBES ;
Vu - 18
juin 2026 ;
Considérant que les dimensions de la rampe ne sont pas clairement définies ;
Considérant que la demande de dérogation acceptée en 2024 ne portait pas sur cette rampe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Marie ESCAMILLA, est refusée pour La
Poste, 3 place de Belgique, à COLOMBES.
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Monsieur le Maire
de COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-143 -1 et
, 21 rue
Louise Michel, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164- ;
Vu le décret n° 2004-
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu -1 à
R 164-
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu -073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Thierry Yvan, visant à conserver une rampe
Vu - 18
juin 2026 ;
Considérant
2014 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Thierry Yvan, est refusée pour la
Boucherie Yvan, 21 rue Louise Michel, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
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