Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 05-19 RAA spécial DCL du 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 19 mai 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 19 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêté inter-
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Dates ‘ ‘ Pages
préfectoral ET DE LA LÉGALITE 8
Arrêté portant autorisation de la modification
DCL/BRGEA des statuts de la « Fondation d’entreprise TF1 »
CL/BRG 19.05.2026 » ; ; ; P ; 3
n°2026-196 dont le siège social est sis 1 quai du Point du
Jour — 92100 Boulogne-Billancourt.
Arrêté portant autorisation de la modification
DCL/BRGE des stgtuts de la « Fondatugn d’entreprise
19.05.2026 | Worldline Corporate Foundation » dont le 5
n°2026-197 , ; ; ;
siège social est sis Tour Voltaire — 1 place des
degrés —- 92800 Puteaux.
Arrêté portant autorisation de la modification
DCL/BRGEA | 19052026 | Batignolls » dont le siège social est sh 187 7
. . »
n°2026-198 8n 5
avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-
Seine.
£
PREFET es
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - {j( en date du 4°Ï[o‘Ï dl& portant
autorisation de la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise TF1 » dont
le siège social est sis 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations
d'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les dispositions de la
loi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1°' août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l’application de la loi n°90-559 du 4
juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE TF1 » délivrée par le
préfet des Hauts-de-Seine le 5 juin 2007 et publiée au Journal Officiel de la République Française du
16 juin 2007 ;
Vu la demande présentée en date du 23 janvier 2026 par Rodolphe Belmer, président du conseil
d’administration de la « Fondation d’entreprise TF1 », dont le siège social est sis 1 quai du Pont du Jour
— 92100 Boulogne-Billancourt, en vue d’obtenir l’autorisation administrative de modification des statuts
concernant l’objet ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d’administration de la fondation d'entreprise précitée
en date du 25 juin 2025 approuvant les modifications statutaires ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1“" :
La modification des statuts de la « Fondation d’entreprise TF1 », dont le siège est sis 1 quai du Pont du
Jour — 92100 Boulogne-Billancourt et dont l’autorisation administrative de création a été publiée au
journal officiel le 16 juin 2007 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d’entreprise autorisée en vertu des
dispositions de l’article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la République
française dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l‘État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Œx
PRÉFET ts
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2026 -1*/en date du 4'Îloä’l7æ.d portant autorisation
de la modification des statuts de la « Fondation d’entreprise Worldline Corporate
Foundation » dont le siège social est sis Tour Voltaire — 1 place des degrés - 92800
Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations
d'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les dispositions de la
loi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1* août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l’application de la loi n°90-559 du 4
juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'’autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE WORDLINE
CORPORATE FOUNDATION » délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine le 21 août 2023 et publiée au
Journal Officiel de la République Française du 10 octobre 2023 ;
Vu la demande présentée en date du 20 janvier 2026 par Wilfried Verstraete, président du conseil
d’administration de la « Fondation d’entreprise Worldline Corporate Foundation », dont le siège
social est sis Tour Voltaire — 1 place des degrés — 92800 Puteaux, en vue d’'obtenir l’autorisation
administrative de modification des statuts concernant la gouvernance ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d’administration de la fondation d’entreprise précitée
en date du 18 novembre 2025 approuvant les modifications statutaires ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1“" :
La modification des statuts de la « Fondation d’entreprise Worldline Corporate Foundation », dont le
siège est sis Tour Voltaire - 1 place des degrés - 92800 Puteaux et dont l’autorisation administrative de
création a été publiée au journal officiel le 10 octobre 2023.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d’entreprise autorisée en vertu des
dispositions de l’article Ter du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la République
française dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pascal GAUCI
En
PREFET es
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 -11/en date du 14 ?oÏ JÂZÊportant autorisation
de la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Spie Batignolles » dont
le siège social est sis 157 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations
d’entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les dispositions de la
loi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1°' août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l’application de la loi n°90-559 du 4
juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES »
délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine le 18 octobre 2006 et publiée au Journal Officiel de la
République Française du 27 janvier 2007 ;
Vu la demande présentée en date du 9 mars 2026 par Jean-Charles Robin, président du conseil
d’administration de la « Fondation d’entreprise Spie Batignolles », dont le siège social est sis 157
avenue du Charles de Gaulle —- 92200 Neuilly-sur-Seine, en vue d’obtenir l'autorisation administrative
de modification des statuts concernant le renouvellement du programme d'action pluriannuel ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d’administration de la fondation d'’entreprise précitée
en date du 3 décembre 2025 approuvant les modifications statutaires relatives au renouvellement du
programme pluriannuel sur la période 2026-2030 ;
Vu l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engagé à payer au
titre du programme d'actions pluriannuel ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1°" :
La modification des statuts de la « Fondation d’entreprise Spie Batignolles », dont le siège est sis 157
avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine et dont l’autorisation administrative de création a
été publiée au journal officiel le 27 janvier 2007 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d’entreprise autorisée en vertu des
dispositions de l'article Ter du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la République
française dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Pour le préig
Pascal GAUCI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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