Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-20 RAA spécial ARS-DD92 du 20 février 2026-avec compression
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
126pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Ésberté
Exatitré
Fræferuiré
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 20 février 2026
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-DD92 du 20 février 2026
SOMMAIRE
Décisions
Dates
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Pages
ARS
n°2025-001
06.01.2025
Décision tarifaire portant fixation du forfait global
de soins pour 2025 de EAM MAISON EN PLUS -
920030194
ARS
n°2025-242
17.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE — ASS.DEP.PUPILLES
ENSEIGN.PUBLIC - 920812757
ARS
n°2025-243
17.06.2025
DECISION ; TARIFAIRE N°243 PORTANT
FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE
LA … REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION AUXILIA -
920718376
12
ARS
n°2025-245
17.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE L'ASSOCIATION "EHS" -
920807930
15
ARS
n°2025-255
17.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION PAIDEIA
920170057
18
ARS
n°2025-275
17.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE ASSOCIATION CITES CARITAS —
750720591
21
ARS
n°2025-277
23.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE APEI DE LA BOUCLE DE LA
SEINE — 920800281
24
ARS
n°2025-359
23.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE LA FONDATION PERCE
NEIGE - 920809829
28
ARS
n°2025-1183
24.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025
DE EAM LA CHARTRAINE - 920028974
31
ARS
n°2025-1226
24.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025
DE EAM LA FORET - 920041001
33
ARS
n°2025-1384
23.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE PAPILLONS BLANCS DE LA
COLLINE - 920718186
35
35ARS
n°2025-1533
24.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025
DE FAM ET FOYER DE VIE SIMON DE
CYRENE - 920027539
40
ARS
n°2025-2641
24.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE EAM LA MAISON EN
PLUS - 920030194
42
ARS
n°2025-3649
24.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE CENTRE HOSPITALIER
RIVES DE SEINE - 920026374
44
ARS
n°2025-9834
27.06.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION OEUVRES
D'AVENIR - 9200282771
47
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
n020ââ180901 03.07.2025 | GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU 51
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION NOTRE DAME
- 920690229
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
ARS 15.07.2025 DE LA DOTATION GLOBALE DE 54
n°2025-14855 p FINANCEMENT POUR 2025 DE L'ESAT LES
ATELIERS DE LA GARENNE - 920814738
DECISION TARIFAIRE PORTANT
ARS 22.07.2025 MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 56
n°2025-15146 p DE LA MAS HOPITAL NORD VILLENEUVE 92 -
920017258
ARS DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
n°2025-15171 22.07.2025 | DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DE CMPP 58
PRADIER - 920680121
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
ARS 29.07.2025 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 60
n°2025-15642 p 2025 DE IME AGIR ET VIVRE L AUTISME
SURESNES - 920026168
ARS DECISION TARIFAIRE PORTANT
n°2025-15812 29.07.2025 | MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 64
DE CMPP GALLIENI - 920680063
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
ARS 17.09.2025 DE LA DOTATION GLOBALE DE 67
n°2025-16266 BeS FINANCEMENT POUR 2025 DE SESSAD SUD
- 920007739
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ARS ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
n°2025-18071 02.12.2025 | GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU 70
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION AUXILIA —
920718376
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
ARS DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
n°2025-18072 02.12.2025 |GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU 73
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION PAIDEIA -
920170057
DECISION TARIFAIRE PORTANT
ARS 02.12.2025 MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE 76
n°2025-18073
SOINS POUR 2025 DE EAM LA FORET -
920041001
ARS
n°2025-18075
02.12.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE L'ASSOCIATION "EHS" -
920807930
78
ARS
n°2025-18094
02.12.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE CENTRE HOSPITALIER
RIVES DE SEINE - 920026374
81
ARS
n°2025-18173
02.12.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION CITES
CARITAS - 750720591
84
ARS
n°2025-19523
02.12.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE IME AGIR ET
VIVRE L AUTISME SURESNES - 920026168
88
ARS
n°2025-23500
08.12.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE FONDATION PERCE
NEIGE - 920809829
91
ARS
n°2025-23501
08.12.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION NOTRE DAME
- 920690229
94
ARS
n°2025-23503
08.12.2025
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE APEI DE LA BOUCLE DE LA
SEINE - 920800281
97
ARS
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
n°2025-27899
SOINS POUR 2025 DE EAM LA MAISON EN
PLUS - 920030194
n°2025.23504 | 08.12.2025 | GLOBALISEE COMMUNE PREVUE | 102
AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE PAPILLONS BLANCS DE
LA COLLINE - 920718186
DECISIION TARIFAIRE PORTANT
__ ARS 08.12.2025 | MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 | 407
n°2025-24311 DU CMPP PRADIER - 920680121
DECISION TARIFAIRE PORTANT
ARS 08.12.2025 | MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 | 440
n°2025-25799 es DE LA MAS HOPITAL NORD VILLENEUVE 92 -
920017258
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
ARS DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
n°2025.26298 | 08-12.2025 | GLOBALISEE COMMUNE _ PREVUE AU | 113
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION OEUVRES
D'AVENIR - 920028271
ARS DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
n°2025.37560 | 08-122025 | DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DE IMP - | 117
920690203
ARS DECISION TARIFAIRE PORTANT
n°2025.27701 | 09-12-2025 | MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 | 120
DE CMPP GALLIENI - 920680063
DECISION TARIFAIRE PORTANT
ARS 09.12.2025 | MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE | 73
Af
05 Agene eporuk de Earde
DECISION TARIFAIRE N°2025-001 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE
EAM MAISON EN PLUS - 9200301894
Le Directeur Général dé l'ARS Ile-de-France
vu
vu
vu
VU
vuU
VU
VU
Article
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée
au Jourmal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Jourmal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et servicés rélevant de la Caissé nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
|e décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Dirécteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation départementale dés Hauis-de-Seine en daté du 04/11/2024 ;
l'autorisation ou lé rénouvellement d'autorisation en daté du 29/0é6/2011 de la structure
Etab.Acc Médicalisé en tout où partie personnes handicapées dénommée EAM MATSON EN
PLUS (920030194) sise 56 rue de Garches 92420 Vaucresson et gérée par l'entité dénommée
CESAP (750815821) ;
l'arrêté n° 2024/443 du 31 décembre 2024 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'accueil médicalisé « La Maison en plus » détenue par l'association
« Quelque chose en plus » et géré par l'association « UNAPEI 92 », au profit de l’association
« CESAF » ;
DECIDE
|* À compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à | 145 725,48 € au titre de
2025, dont O € à titre mon reconduetible,
Four 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-
111 du CASF, à 95 477,12€.
Soit un forfait journalier de soins de 99,83 €.
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
À compter du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
feconduction sont fixés, à titré transitoire, à :
“ forfait annuel global de soins 2026 : | 145 725,48 € (douzième applicable s’élevant
à 95 477,12 €)
* forfait jourmnalier de soins de reconduction de 99,83 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal admimistratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, dans
un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-Francé est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CESAP (750815821) et à
l’établissement concerné.
Fait à Manterre, le 6 janvier 2025
Le Directeur de la délégation Départementale
des Hauls-dæ-Sç&flè
RKenaud FELLE
q
RÈHILIQ“E
FMHÇAIE ut
Ë.. fa-zeFwt
DECISION TARIFAIRE N°242 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.DEPPUPILLES ENSEIGN.PUBLIC - 920812757
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD EREA TOULOUSE LAUTREC PEP 92 -
9208035434
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Codé de l’Action Sacialé et des Familles ;
VU le Code de Ix Sécurité Sociale ;
là loi n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
é
VU _ l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article [314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l'objéctif global dé dépenses d'assurañce maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à [a moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU - le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de |"Agence régionale de santé |le-de-France ;
VU là délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de |a délégation
Départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du O4/11/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Movens conclu le 18/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;
DECIDE
Article 1" À compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS.DEPPUPILLES ENSEIGN.PUBLIC (920812757), à été fixée
à 6 638 46341 €, dont D,00 € de crédits non reconduetibles versés en une seule fois,
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
Étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 6 658 463,41 € (dont 6 658 463,41 € imputable à
l'assurance maladie)
FINESS INT É1 EXT FFR Aut | Aui 2 Aut 1 SS1AD
DD0IEJHEH
ËTŒJLÆHÊÏŒ U [h[KI 000 0 6655 46141 L D,n oo
LAUTREC PEPG2
Prrx de journée [en €j
FINESS [KT 51 EXT PFR Auui | Aut 2 Aui 3 ETEN
0020803434
ÎI'ÜJŒDÜLËE oo co Cm 0,g0 |Z6 Æ3 T 004 0,00
LAUTREC FEF92
Four 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
554 871,95 € (dont 554 871,95 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 À compter du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 066 895,37 €. Elle se répartit de [a
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
= pérsonnés handicapées : 7 066 595,57 €
(dont 7 066 895,57 € imputable à l’Assurance Maladie)
Emlhu{mä
FINESS INT äl EXT FFR Aut_i Aut_2 Aut _3 SSIAD
920803414
SESSAD EREA TOULOUSE Life] 2100 d Ln e 1066 86557 d UEU ce
LAUTREC PEF 92
Prix de joumée (en E]
FINESS INT sI EXT FFR Aut_| Aut_ 2 Aut_3 SSIAD
dsoé0teu
SESSAD EREA TOULOUSE D, c0 0,00- 0.00 13461 0.00 0,;00 000
LAUTREC PEF 92
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
588 907,96 € (dont 588 907,96 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versaillés dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les pérsonnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-Francé est chargé de l'exécution de la présente
décision qui serm notifiée à l'entité gestionnaire (ASS.DEPPUPILLES
ENSEIGN.PUBLIC 920812757) et aux structures concernées.
Fait à Manterre, le 17 juin 2025
Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé
[le-de-France
Renaud FÉLLÉ
r
Fçlaé
Fou
k rs ls
DECISION TARIFAIRE N°243 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION AUXILIA - 920718376
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESEP AUXILIA - 9207100189
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
vuU
VU
vu
vu
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de [n Sécurité Sociale :
la loi n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 :
l'arrêté ministériel du 02/06/20285 publié au lournal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services rélevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 ct à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de lAgence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article [T — À compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements ct services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION AUXILIA (920718376), à été fixée à
2 868 063,72 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Ellé se répartit dé là manière suivanté, lés prix de jourñée à compter de 01/01/2025
éÉtant également mentionnés.
- personnes handicapées : 2 868 063,72 € (dont 2 B68 063,72 € imputable à
l'assurance maladie)
e sea Dkotations (en €
FINESS iNT l EXT FF Aetl ETE FYE SSIAI
20710018 5 Rf
ESRP AUXILLA 00 000 063.72 à,00 0,00 0.00 0.00 5,00
Prix de journée bon €}
FINESS IRT 5 EXT FFR Aut 1 ut PE SSLAn
52071019
ESRP AUXILIA &c 000 11203 600 c. 0.00 a.00 a.0
Four 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
239 005,31 € (dont 239 005,31 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 À compter du 01/01/2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 878 759,12 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 878 759,12 €
(dont 2 878 759,12 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dointions (en €1
FINESS INT SI EXT PFR Aut_| Aut Au3 | ssiAD
r 0.0 0m0 [2s | 0m 00 6.00 6.00 00
Prix de jourmée den €
FINESS InNT sI EXT PFR Aut_1 Anz | 3 | Ss
3920710019 0,06 0,00 118,47 0.00 0.00 0.00 6.00 6,00
ESRP AUXILIA
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
239 896,59 € (dont 239 896,59 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles dans un
délai dé deux mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa motification, Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wrww.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS lle-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION AUXILIA
920718376) et aux structures concernées.
Fait à Manterre, le 17 juin 2025
Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé
[le-de-F
Renaud FELLÉ
ŒWE
WEE
.-.:n-
fucrez
AI
-Fc
DECISION TARIFAIRE N°243 PORTANT FIXATION FOUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION "EHS" - 9208079530
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Fover d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM LA FONTAINE DES VOEUX -
92002491
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH ESPERANCE - 920017209
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.ALT.) - ESAT JEAN CAURANT - 920804648
Le Directeur Général de l'ARS Ie-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et dés Famillés :
le Code de la Sécurité Soctale ;
la loi n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiéé au Journal Officiel du O6/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Direcieur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Dirécteur Général de l'ARS vers le Directeur de [a délégation
Départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du # 11/2024 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Movens conclu le 21/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;
DECIDE
Article I" A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements &t services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérês par
l'entité dénommée L'ASSOCIATION "EHS” (920807930), a été fixée à
3 156 363,71 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés én unñë seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- pérsonnes handicapées : 3 156 363,71 € (dont 3 156 363,71 € imputable à
l'assurance maladie)
225 e _1hflm (enE} 5
FINESS INT SI EXT FFE Aut | Al 2 us F ä.fi.£l
20017208
SAMSAH CC1 00 000 (RI | 18ÿ0[8,69 c,O ce r
ESPERANCE
92002491
FAM LA FONTACNE 1063 T28,73 Do [IRE) b [T D oo C0
DES VOELIX
92080H64E
ESAT JEAN Do 022 61629 DO 000 000 [ERE E [ENr 1 doù
CAURANT
1RN PEn , PN _Prix de journée Cee }
FINESS INT 5l EXT PFE Âuë Ï Aut 2 Aui F SSIAD
D200)T7108
SBAMSAH 000 b 000 000 1991 106 00 [ENIET
ESPERANCE
S200240E1
FAK LA FONTAIWE MTT û0 00 [N E B0ù 000 [C B
DES ?Œÿï
V2080H648
ESAT JEAN D0 B2 XE D0 DH DH 000 D0 00
CAURANT
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
263 030,31 € (dont 263 050,31 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globaliséé commune s'élève, à titre transitoire, à 3 156 363,71 €. Elle se répartit dé la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 3 156 363,71 €
(dont 3 156 363,71 € imputable à l’Assurance Maladie)
Drotalhôns (en Eh
FINESS INT 5 EXT FFE Aur_l Al z u_3 551405
éandiTI0E
SAMSAH ESFERANCE 0,00 GO 000 U,0 l m0l 60 00 0,00 0
ÿ2002408|
FAM LA FONTAINME DES 1 043 72873 Ch C dôn d,00 û, 0 do0 dô0 000
VOEUX
DE0R0ÉdE
ESAT JEAN CAURANT C0n 022 élh,29 ©c 000 EU L C0 00e
Prix de jenirade (en €)
FINES5 INT SI EXT FFR Aut_l Aut 2 Aut_3 S51A[
92001720
SAMSAH ESPERANCE 000 000 0,00 ts 39531 0.00 0.00 c0
SEDOTHSEI
FAM LA FONTAINE DES 74,77 0,00 0.00 0.00 0,00 5.00 0,00 0.00
VOEUX
PE
pcx e AN 0.00 BL38 0.00 n,00 0.00 6,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fruction forfaitaire mensuelle, pour le sécteur personnes handicapées, s'établit à
263 030,31 € (dont 263 030,31 € imputable à l’Assurance Maladie).
#urticle 3
Article 4
Article 5
Les récours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication où, pour les péersonnés auxquelles
elle séra notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wew.telcrecours.ffr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs,
Le Directeur Général de l'ARS Te-de-France est chargé de l'exécution de la présente
déciston qui seru notifiée à l'entité gestionnaire (L'ASSOCIATION "EHS” 920807930)
Ct AUX SÉMUCIUrES CONCErMÉes.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2025
Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Scine
de l'Agence régionale dé santé
lle-de-France
Renaud PÉL
Phleriee es
bF
Es 2r
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
DECISION TARIFAIRE N°255 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REFARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PFLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PAIDETA - 9201700357
FOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - BAPU INSTITUT EDOUARD CLAPAREDE -
9206860055
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - BAPU CLAUDE BERNARD - 750680076
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU |e Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28/02/2025 de financément de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VL la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régronalés limitatives 2025 et à la movenne nationale des besoins en soins requis 2025
VU le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIM en qualité de
Dirécteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU _ \a délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 04/1 1/2024 ;
VU - le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2023 prenanit effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1" ÀA compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérès par
l’entité dénommée ASSOCIATION FAIDEIA (920170057), a été fixée à
T 445 995,08 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Ellé se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés,
- personnes handicapées : 7 445 995,08 € (dont 7 445 995,08 € imputable à
l'assurance maladie)
[acdatioers fen €
FINFSS IsT 5l EXT FFE d fuut 2 Ân 3 SSIAD
CMPF - BLAIPLI d dLoo OLMF LFn 37605652 0,00 ce E
INSTITUT L LR 00 L ITISGIE 36 LR BU 00
Prix de journée (en €)
PFR Aui_| Aut 2 Auui à 51 AI
FINESS
T506 80076
CMPF - BAPL
Ï
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do0 L 17143 UU LIF Ln
CLAUDE HERNARD
SI06BISS
CMPF - BAPL
INSTITUT
EDOUIARI
CLAPAREDE
ë Ëâl
n O, a00 1e 9l 100 Cou L
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le sécteur personnées handicapées, s'établit à
620 499,59 € (dont 620 499,59 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 À compter du O1/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 465 401,28 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 7 465 401,28 €
{dont 7 463 401,28 € imputable à l'Assurance Maladie)
Diocations (en E}
FIMESS JT #l EXT FFK Aut_l Au ; Aui_ à 551517
TibsanoTe
CMPF = BAPL CLALUTE Bô0 Dop ce QKI 3717 1072 ce cO 000
BERNARD
I06H0055
CMPF - BAPU INSTITUT T (RI GO 000 3746 290 56 [IF [Fn 000
EDOUARD CLAPAREDE
Prix de jourmée (en €}
FINFS5 sT 5l EXT FFK FAut _l Al 2 Fur_3 SS[A0
TS068076
CMPF - BAPU CLAUDE d,00 00n bü 00 17101 do pn 000
BERNARD
UDISBOISS
CMPFF - BAPU INSTITUT (R i D0 [RIS ce LTLI2 c B D
EDOU'ARDCLAPARETIE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
622 116,77 € (dont 622 116,77 € imputable à l'Assurance Maladié).
Ærticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribwnal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sité vww.telerecours. fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de [a présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION PAIDEIA
920170057) et aux structures concémées.
Fait à Manterre, le 17 juin 2025
Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
Rénaud PELLÉ
r pn r
L
cex Al
Fareair
DECISION TARIFAIRE N°275 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CITES CARITAS - 750720591
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM CITE JACQUES DESCAMPS -
9200092589
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CITES CARITAS RUEIL
MALMAISON - 920039039
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CITES CARITAS
GENNEVILLIERS - 920043544
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT FOURNEAUX DE MARTHE ET
MATTHIEU - 920814472
Le Directeur Général de l'ARS lle-de-France
VU
VU
VU
VL
VU
VU
VU
le Code de l'Aétion Sociale et des Familles ;
le Code de [a Sécurité Sociale :
la loë n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Socialé pour 2025 publiéé au
Journal Officiel du 24/02/2025 :
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Famillez fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relévant dé la Caisse nationalé de solidarité pour l'autonomis ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-Francé ;
la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1T _ A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSOCIATION CITES CARITAS (750720591), à été fixée à
3 141 421,59 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une scule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant
également mentionnés.
- personnes handicapées: 3141 421,59€ (dont 3141 421,59€ imputable à
l’assurance maladie}
Cotations (en €)
FINESS INT F EXT PFR A 1 Aut 7 Aut 3 SSIAI
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EFAM C
JACQUES 1424681,06 | 20020745 0.00 000 0,où ,n f,00 0
DESCAMPS
220019019
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MALMAISON
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m 000 0,00 210570,00 0.06 0,00 6,00 000 e,u0
GENMEVILLIERS
20814472
ESAT FOURNEAUX
DE MARTHE ET û00 Téd D2 0 d,00 L Ü.c 000 doù p
MATTHIEU
Prix de journée (en €}
FINESS INT sI EXT PFR An 1 Aut à Aut_3 SSIAD
00s
EAM CITE
TACHUES 9719 15820 00 0,00 000 à 000 0.00
DESCAMPS
920039030
SAMSAH CITES
P ARTEL= RERTT 000 0.00 48,02 6.00 c,00 600 000 c.oû
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0920043544
5"‘ÊËEË 000 0,00 38.46 0.00 0.00 000 0,00 p
GENNEVILLIERS
Y>0614472
ESAT FOURKEAUX
DE MARTHEET ü00 én éLoû 6,00 0,00 0,00 c00 D,00
MATTHIEU
Four 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le sécteur personnes handicapées, s'établit à
261 785,13 € (dont 261 785, 13 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article ;
À compter du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 188 662,52 €, Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- péersonnes handicapées : 3 188 662,52 €
(dont 3 188 662,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Uimtions fen E
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SAMSAH CITES CARITAS
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ESAT FOURNEAUX DE
MARTHE ET MATTHIEU
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DESCAMPS
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SAMSAH CITES CARITAS
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ESAT FOURNEAUX DE
MARTHE ET MATTHIEU
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0,00
Four 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
265 721,88 € (dont 265 721,58 € imputable à l’Assurance Maladie).
frticle 3
Article 4
Article 5
Les récours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication oùu, pour les personnes auxquelles
élle séra notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION CITES CARITAS
1750720591 )et aux structures concemées.
Fait à Manterre, le 17 juin 2025
Le Directeur de la délégation départementale
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DECISION TARIFAIRE N°277 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI DE LA BOUCLE DE LA SEINE - 920800281
PFOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Institut Médico-Educatif - IME LA DAUPHINELLE — 920690153
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LA DAUPHINELLE — 920690153
Unité d'enseignement élémentaire - VEEA LA DAUPHINELLE — 920690153
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - SECTION POLYHANDICAP EMP
LES TILLEULS — 920004629
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES TILLEULS — 920007689
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés - FAM VILLEBOIS MAREUIL - 920025335
Institut Médico-Educatif - IME EXTERNAT MED PEDAG LES TILLEULS — 920690120
Etablissement et Service d'Aide par le Travail - ESAT LES VOIES DU BOIS — 920710803
Etablissement et Service d'Aide par le Travail - ESAT LE CASTEL — 9207185558
Etablissement et Service d'Aide par le Travail - ESAT LES CERISIERS — 920804879
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés - FAM LES ROSEAUX — 9208135694
Etablissement et Service d'Aide par le Travail - ESAT LES BOULEAUX - 920815537
Le Dirécteur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU |e Codé de |a Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
VU . l'arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépénses pour lés établisséments ét servicés relévant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02 juin 2025 publiéé au Joumal Officiel du 06 juin 2025 relative aux
dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins réquis
2025 :
VU - le décret du [0 avril 2024 portant nomination dé Monsieur KOBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté n°119-2024 portant délégaltion de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des HAUTS-
DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 -
VU le Contrat Ploriannuel d'Objectifs et de Moyvens conclu le 30 novembre 2017 prenant effét
au |* janvier 2018 ;
|
DECIDE
Article T À compter du 1" janvier 2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commumne des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée APEI DE LA BOUCLE DE LA SEINE (920&00281), à été
fixée à 13 100 237,93 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Elle s& répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 1 janvier
2025 étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 13 100 237,93 € (dont 13 100 237,93 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €
FINESS INT SI EXT PFR Aut | Aut 2 Aut 3 | SSIAD
SPH ËÈ5 TILLËUL5 O, 966 857,55 0,00 0,00 0,00 o,00 000 000
SESS.ÆËEËËËËLEULS pc 200 000 000 | 621 906,65 0,00 000 | 00
FAM "H'ILÏËËËIËΑIAREUII- | 003 522,61 0,00 103 472,96 | 0,00 | 000 6,00 00 | 00
IME EMP LES lä.LEUL5 p | 483 056,79 000 0,00 0,00 0,00 00 | 00
9206090153
IME LA DAUPHINELLE 0,00 2247 27414 0,00 000 | 562 54931 | 374 56650 | C00 0,00
ESAT LËËE£IËDU BOIS 0.00 113128923 / 00 | 00 | 00 0,00 0.00 | 000
9207185658
ESAT LE CASTEL 0,00 1508582398 | 00 | 0 0,00 0,00 0.06 | 00
ESAT ÊËL‘ÎËSIER£ 0,00 992 #31,38 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00
FAM Ëääaux 1235 77721 0,00 000 0,00 00 0,00 d,o0 | 00
9206815537
ESAT LES BOULEAUX 200 868 729,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0.0 | 00
Prix de journées (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 3 | Aut 3 | SSIAD
SPH ËÈ5 TILLËULS 0.00 426,30 0m0 | 000 | 000 0,00 000 | 000
SEEEAË IË ËËLEUL3 0.00 0,00 0,00 0,00 75,93 0,00 0,00 0,00
ps 8857 û 919 0,00
FAM VILLEBOIS MAREUIL - e 1,98 ‘ 600 000 00 000
920690120
IME EMP LES TILLEULS 0,00 206,50 0,00 — | 000 0,00 0.00 500 | 00
; sn ü 9817 0Û D d7 ü û
IME LA DAUPHINELLE 00 158, 4, Q, 178,59 24761 | à 0
ESAT LEÊÊ?Ë Ê:-u BOIS 0,00 13,51 0.00 0,00 0,00 0,00 00 | 00
22012253 0,00 72,33 60 |n
ESAT LE CASTEL - . , 00 û00 û,00 û00 00
ESAT ÊËäsmns s, 76,61 00 | 00 | 000 0,00 00 | 000
FAM ÏË"ËËË».m 10407 0,00 00 | 000 | où d,00 000 | 00
ESAT 1ËË E1ËJËÊEAUH 0.00 16,61 0,00 0,00 0,00 0,00 , | 000
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
| 091 686,49 € (dont | 091 686,49 € imputable à l'Assurance Maladie).
Artièle 2 À compter du !* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 13 100 237,93 €. Elle sé
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
méntiomnés :
- Personnes handicapées : 13 100 237,93 € (dont 13 100 237,93 € imputable à
l'Assurance Maladié)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFE, Aut | ur 2 Aut 3 | SSIAD
10004629
SPH LES TILLEULS où 966 857,55 0,00 0.00 | 00 6,00 000 | 0600
9320007689
SESSAD LES TILLEULS t 0,00 0,00 | 0,00 | 62190665 | 000 00 | 00
9200251335
FAM VILLEBOIS MAREUIL | | 003 522,61 6,00 103472,96 | 000 | 600 0,00 600 | 000
Léée dl 0,00 48305679 | 00 0.00 0,00 0.00 00 | 00
IME EMP LES TILLEULS ï " " -
vidéeh1 53
IME LA DAUFHINELLE é,oû 2 247 274,14 0,00 0,00 | 56254931 | 374 38650 | 000 0,00
920710803
ESAT LES VOIES DU BOIS ue 113128923 | 0 | 000 | 000 0,00 0.00 | 000
9230714558
ESAT LE CASTEL 0,00 1508 562,39 | 000 0,00 0.00 0,00 006 | 000
9320804279
ESAT LES CERISIERS ps 99283338 | 000 | 0% | 0 0,o | 000 | 000
92081 1698
FAM LES ROSEAUX 1235 777,21 0,00 0,00 0,00 0,00 000 doo | 000
1920815537
ESAT LES BOULEAUX 090 | 86473521 | m0 — | u00 | ‘x 00 | 000 | 000
Prix de journées [en €)
FINESS INT sI EXT | FPFR | Aut1 Aut 2 | Aut 3 | SSIAD
9200046729
SPH LES TILLEULS ps 426,30 000 | 000 | 000 0,00 00 | 000
9350007689
SESSAD LES TILLEULS 0,00 0,00 00 0,00 | 7553 0,00 000 | 000
920025335
FAM VILLEROIS MAREUIL | | 9857 0,00 91.98 | 000 | 000 0,00 00 | 000
S2068010
IME EMP LES TILLEULS 900 206,50 50 | 000 | 000 6,00 60 | 000
920690153
IME LA DAUPHINELLE p 198,17 0.0 | 000 | 17859 | 24761 | 000 | 000
920710803
ESAT LES VOIES DU BOIS 0.00 73,51 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 06
9020718558
ESAT LE CASTEL p 72,33 50 | 000 | 000 0,00 000 | 000
9208045879
ESAT LES CERISIERS 0,00 Té,61 000 = | 000 0,00 0.00 0,00 | 000
920813698 e 5 = ; 5 ; = 15
FAM LES ROSEAUX 07 00 & 00 , 0 ; J
r 0,00 76,61 0,00 0,00 0.00 0,00 0.0 | 00
ESAT LES BOULEAUX F , r ' ‘ y ;
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
| 091 686,49 € (dont | 091 686,49 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Vérsailles
dans un délai de deux mois à compier de sa publication où, pour les pérsonnes
auxquelles clle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Dle-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui séra notifiée à l'entité gestionnaire (APEI DE LA BOUCLE DE LA
SEINE 9208002814 et aux siructires concemées.
Fait à Manterre, [e 23 juin 2023
*
Le Directeur de La délégation Départ le/des Hauts-de-Scine
de l'Agence régionale de santé Ile-de/Fra
n£wuuqu: nr
mmun5: —A MPc
:… h é ETE
Fegrcrense
DECISION TARIFAIRE N°349 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'ORBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LA FONDATION PERCE NEIGE - 9208009829
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etab.Acc Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - MAISON PERCE NEIGE
EAM ALTERNAT - 9420000304
Institut Médico-Educatif (.MLE.) - MAISON PERCE-NEIGE
IME ALTERNANCE DE PARIS - 7500022553
Institut Médico-Educatif (IMLE.) - MAISON PERCE-NEIGE
IME ALTERNANCE DE BOURG-LA-REINE - 9208147935
Le Directeur Général de l'ARS De-de-France
vu le Code de l'Aétion Sociale et des Familles :
VL le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loÿ n 2023-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
VU - l'arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autorñomie ;
LUE la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des bésoins en soins réquis 2025 ;
VU _ le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Me-de-France ;
LUE l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des HAUTS-
DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;
VU le Contrat Fruriannuel d'Objectifs et de Movens conclu le 21 décembre 2021 prenant effet
au 1” janvier 2022 ;
DECIDE
Article I" _ A compter du I* janvier 2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée FONDATION PERCE NEIGE (920800820), a été fixée à
4 376 215,64 €, dont 0,00 € de crédits non réconduétibles versés en ume seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du I* janvier
2025 étant également mentionnés.
- Pérsonnes handicapées: 4376 21564 € (dont 4376 215,64€ imputable à
l'assurance maladie)
Dkmations (en €)
FINESS INT 51 EXT | PFR | Aui 1 | Aut 2 | Aus 3 | SSIAD
7500027255
MAISON PERCE-NEIGE IME 621 509,99 | 10757215 | 0,00 | 000 | 000 | 000 | 0,00 B4
ALTERNANCE DE PARIS
920000304
MAISON PERCE NEIGE 758 556,72 | 19835&96 | 000 | 000 | 000 | 000 | 600 | 000
EAM ALTERMAT
920814795
MAISON PERCE-NEIGE IME 929 81634 192 18158 d oû ü 00 DU ü,00 ü,00 , d
ALTERNANCE DE BOURSG-LA-REINE
Prix de journées (en €)
FINESS INT 51 EXT PFE | Aut 1 | Aut 2 | Aut 3 | S5IAD
TD 2255
MAISON PERCE-NEIGE IME 399 72 49449 O,00 000 105 | 000 | 00 000
ALTERNANCE DE FARIS
4200003504
MAISON PERCE NEIGE 100,19 457,05 000 | 000 | 00 | 000 | 000 | 000
EAM ALTERNAT
9208614795
MAISON PERCE-NEIGE IME ST1,45 35060 000 ü,00 000 0.00 0.00 0,00
ALTERNANCE DE BOURG-LA-REINE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
364 664,64 € (dont 364 684,64 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 À compter du 17 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 698 311,76 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
méntionnés :
- Personnes handicapées: 4698311,76 € (dont 4698 311,76 € imputable à
l'Assurance Maladie)
Divtations (en €
FINESS INT sI EXT | PFR | Aut 1 | Aut 2 | Aut 3 | SSIAD
T50-{Q2255
MAISON PERCE-MEIGE IME 701 913,71 | 1214896561 | C00 0,00 000 000 000 O,à0
ALTERNANCE DE PARIS
9200003504
MAISON PERCE NEIGE 758 556,73 | 19835896 | 000 | 000 | 000 | 000 | 000 | 000
EAM ALTERNAT
9208114795
MAISON PERCE-NEIGE IME 985 172,73 8149 344 02 D0 C0 c00 o,0d @ 00 00
ALTERNANCE DE BOURG-LA-REINE
Prix de jourées (en €)
FIMESS INT SI EXT PFE | Aut 1 | Aut Z | Aut 3 | SSIAD
7150002255
MAISON PERCE-NEIGE IME 399,72 494 45 0 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ALTERNANCE DE PARIS
920000304
MAISON PERCE NEIGE 100,19 457,05 06 | 000 | &00 | 000 | 000 0,00
EAM ALTERNAT
9208147095
MAISON PERCE-NEIGE IME $71,45 35060 000 | 000 | 000 | 000 | 000 ü,0û
ALTERNANCE DE BOURG-LA-REINE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuclle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
391 525,98 € (dont 391 525,98 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirgés contre [s présente décision doivent être portés devant
le Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ouù, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
vwww belerecours.fr.
Article 4 La présenté décision sera publiée au recucil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de |a présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION PERCE NEIGE
920809829) et aux stnictures concemées.
Fait à Manterre, Ie 23 juin 2025
Le Directeur de la délégation Dé entale des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé [l
ms A
——
Foir
L
FhHyoBzerak
b rrn
DECISION TARIFAIRE N°1183 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE
EAM LA CHARTKAINE - 9520028974
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
vu
VU
VI
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
Îa loë n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécunité Sociale pour 2025 publiéé au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L514-3 du Code de l'Action Socialé et des Familles fixant, pour l'annèée 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'œutonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 ct à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant momination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2014 de la structure
Etab.Acc Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LA
CHARTEAINE (920028974) sise 14 K DE L ESPFERANCE 92160 Antony et gérée par
l'entité dénommée OMEC'AGE GESTION (92003991 41 ;
DECIDE
Article 1" _ A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est ficé à | 060 230,98 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non réconduetibles versés en une séule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l'article R314-
111 du CASF, à 88 352,58 €.
Soit un forfait journalier de soins de 85,43 €.
Article 2 À comptér du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
« forfait annuel global de soins 2026 : | 060 230,98 € (douzième applicable
s'élevant à 86 352,58 €)
« _ forfait journalier de soins de reconduction de 85,43 €
Article 3 Lés recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
1
Tribwnal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 — Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OMEG'AGE GESTION (920019914) et
à l'établissement concemé.
Fait à Nanterre, le 24 juin 2025
Le Directeur de la Délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
Rénaud PÉLLÉ
EZ
RÉFUBLIQUE |
FRANÇAISE
L
—
Af
Hafai
dc rrr
DECISION TARIFAIRE N°1226 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE
EAM LA FORET - 92004 1001
Le Directeur Général de l'AES Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VLI
VU
YLU
VU
Article
le Code de l'Action Sociale et dés Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 0é/06/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et servicés relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 0é/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Dirécteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départémentale des HAUTS-DE-SEINE en date du 04/1 172024 ;
l'autorisation ou le rénouvellement d'autorisation en date du 25/05/2023 de la struciure
Etab.Acc.Médicalisé en tout œu partie personnes handicapées dénommée EAM LA FORET
(920041001) sise 5 AV HENRI DALSEME 92361 Meudon et géréé par l'entité dénommée
AFEI DE MEUDON (920801016) ;
DECIDE
[* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à | 960 996,08 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitairé mensuelle s*établit, &n application de l'article R31d4-
111 du CASF, à 163 416,34 E.
Soit un forfait journalier de soins de 134,78 €.
Article2 — À compter du 01/01/2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à fitre transitoire, à
* forfait annuel global de soins 2026: 1 960 996,08 € (douzième applicable
s’élevant à 163 416,34 €)
« forfait jourmalier de soins de reconduction de 134,78 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Î
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ouù, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citovens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article d La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEI DE MEUDOWN (920801016) et à
l'établissement concerné,
Fait à Manterre, le 24 juin 2025
Le Directeur de la Délégation
départem des Hauts-de-Seine
de l'Agence régicnale de santé
af
0 d kpeme Régonde de farts
É ché=F= n
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RËFLIHLHŒJE
FRAHÇAtEE
DECISION TARIFAIRE N°1384 PORTANT FIXATION FOUR 2023 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE - 9207185186
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - IME L MALECOT EXTERNAT - 9208172351
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LE CEDRE BLEU - 9420003597
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME JEUNE APPEDIA - 920003910
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU VAL D OR - 920004389
Institut Médico-Educatif (1M.E.) - IME LA VILLA D AVRAY - 920012358
Institut Médico-Educatif (1.M.E.) - IME DU PARC - 9200234139
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ALEMBERT - 9520800216
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME EXTERNALISE SISS APPEDIA - 920812559
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT COPERNIC - 920814183
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS -
9208160535
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU - la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 26 février 2025 ;
VU - l'arrêté ministériel du Z juin 2025 publié au Journal Officiel du 6 juin 2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU _ la décision du 2 juin 2025 publiée au Journal Officiel du 6 juin 2025 relative aux dotations
fégionales limitatives 2025 et à la moyennée nationalé des bésoins en soins requis 2025 -
VU - le décret du 1D avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Dirécteur Général de l'Agence régionale de santé [e-de-France ;
VU _ l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des HAUTS-
DE-SEINE en daté du 4 novembre 2024 ;
VU - le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19 décembre 2022 prenant effet
au 1* janvier 2023 ;
DECIDE
Article 1T A compter du I janvier 2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérès
par l'entité dénommée PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE (9207181#6), à été
fixée à 23 455 259 89 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en uné séule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 1T janviér
2025 étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 23 455 259,89 € (dont 23 455 259 89 € imputables à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT 51 EXT PFR Aur_| Aut 2 Aut _3 SSIAD
9210003597
EAM LE 1 691 584,87 | 228 59254 ü 00 & 00 0,00 000 D,àû 0,0ù
CEDRE BLEU
SI000T910
IME JEUNE 766 682,21 30 572,41 0,00 00D 00 0,00 0,00 0,00
APPFEDIA
9200043848
SESSAD DU 0,00 CIRI 00 C00 | 3002 53765 | 1478 590,01 | 2992 753,21 004
VALDOR
v10012558
IME LA VILLA | 694 68460 890 50809 | 34724588 | 000 0,00 0,00 0,00 000
D 'AVRAY
9200234349
IME DU PARC O,00 | 575 379,59 000 & 00 c& 000 ü,0 à,o0
9420800216
ESAT 000 | 01542323 O,dù VRIUN 000 000 d,oû oû
ALEMBERT
9420812351
IME L
MALECOT | 2021249,01 | 1588 149,98 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 000
EXTERNAT
UI0R1 2559
IME
EXTERNALISE ü,0û o,oû 000 000 | 2357641612 &,00 O,00 O,00
5158 AFPEDIA
920814183
ESAT 0,oû 659 081,74 O,00 000 , (,00 û00 û00
COPERNIC
920816055
SECTION
QUELQUE 000 1 290 80843 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHOSE EN
PLUS
Prix de journées (en €)
FINESS
mT si EXT PFR Aut | Aut_2 Aut_3
SSIAD
920003 597
EAM LE
CEDRE BLEU
13084 20668 0,00 0,00 000 0,00 0.00
000
4920003910
IME JEUNE
AFPEDIA
469 1T 51113 D,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
9200043868
SESSAD DU
VALDOR
0,00 000 &,00 0,00 176,52 40 E2 V 64
00
9200112358
IME LA
VILLA L
AVEAY
426,99 43971 000 0,0 0,00 000 0,00
0,00
9200234539
IME DU
PARC
00 320,59 0,00 0,00 000 0,00 0,00
000
9208002186
ESAT
ALEMBERT
O,00 T7,15 0,00 D,00 000 0,0û O,00
0,00
92081235
IME L
MALECOT
EXTERNAT
343 56 278,65 000 0,00 000 000 000
0,00
9208612559
IME
EXTERMALI
SF SIS5
APPEDIA
0,00 o,00 000 0,00 251,47 000 0,00
@,00
920814183
ESAT
COPERNIC
0,00 79,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
000
920#16055
SECTION
QUELQUE
CHOSE EN
PLUS
0,00 455,31 000 0,00 000 000 0,00
O,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
| 954 604,99 € (dont | 954 604,99 € imputables à l'Assurance Maladie).
Article 2
À compter du I® janvier 2026, ñ application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune sélève, à titre transitoire, à 24 006 837,18 €. Elle se
répartit de |la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- Personnes handicapées : 24 006 837,18 € (dont 24 006 837,18 € imputables à
l'Assurance Maladie)
Dotations (en €}
FIMESS
INT
SI
PFR Aut_|
Aue 2
Aut_3
SSIAD
9210003597
EAM LE CEDRE
BLEU
1 668 00091
225 405,52
O,0û
0,00 0,00
000
0,00
9200053910
IME JEUNE
APFEDIA
852 951,65
924 03100
000
0,00 200
000
0,00
0,00
9200041389
SESSAD DU
VAL D'OR
0.00
D0
0,00
0,00 | 2974440 85
| 464 T58,06
2 964 756,54
000
20012358
IME LA VILLA I
AVRAY
834 50856
1 062 10184
414 157,37
0,00 0,00
0,00
0.00
000
9230023439
IME DU PARC
0,00
1 575 379,59
000
0,00 0,00
000
000
000
9208600216
ESAT
ALEMBERT
000
101542323
0,00
ü,00 o,00
000
00
0,00
S208/2351
IME L
MALECOT
EXTERNAT
2077 843,349
| 63261771
000
000 0 00
000
000
0,00
9210812559
IME
EXTERNMALISE
$155 APPEDIA
0,00
000
0,00
000 | 2376 416,12
00
00
0,00
920814183
ESAT
COPERNIC
o,00
659 081,74
C00
000 000
,
000
000
920816055
SECTION
QUELQUE
CHOSE EN
PLUS
0,00
| 284 454,50
0,00
0.00 00
0,00
o,00
000
Prix de journée (en €)
FINESS
SI
EXT
PFR Aut |
Aut 2
Aut 3
SSIAD
9200035897
EAM LE
CEDRE BLEU
129,01
203 80
00
o,00 D,00
0,00
000
(LARIF]
9200037910
IME JEUNE
APPEDIA
469,17
611,13
o,00
&,0û 000
(1,00
000
0,00
920004389
SESSAD DU
VAL DOR
L
à,00
00
à,oû 174,86
139,50
95,73
0,00
920012358
IME LA VILLA
D'AVRAY
42339
436,00
o,00
0,00 0,00
000
O,oû
000
4920023438
IME DU PARC
0,00
320,55
000
000 0,00
0,00
0,00
0,00
s20800216
ESAT
0,00
T7,15
@,00
û0ù 000
000
D,oû
&,00
ALEMBERT
920812351
IME L
MALECOT
EXTERNAT
343,56 27865 0 00 D,00 000 0,00 000
0230812559
IME
EXTERNALISE
5188 APPEDIA
0,00 000 000 0,00 251,47 0,00 0,00
920814183
ESAT 0,00 79,39 0,00 0,00 000 0,00 0,00
COPERNIC
920816055
SECTION
QUELQUE 0,00 453,25 0,00 D,00 0,00 0.00 0,00
CHOSE EM
PLUS
Four 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
2 000 569,76 € (dont 2 000 569,76 € imputables à l'Assurance Maladic)
Auticle 3 Les récours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 75000 Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ouù, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article à La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Tle-de-France ést chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FAFILLONS BLANCS DE LA
COLLIME 92071 E1E6) ct aux structures concermées.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2025
Le Directeur de la délégation Dépa e des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé |
[Fn
m
Hobprekn
DECISION TARIFAIRE N°1533 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
FAM ET FOYER DE VIE SIMON DE CYRENE - 920027519
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Soctale ;
la lot n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
larrêté ministériel du 02/0é6/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caissé nationalé de solidarité pour l'autoromie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à |la moyenné nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Cénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;
l'autorisation ouù le renouvellement d'autorisation en date du 20/12/2019 de la struciure
Etab.Acc.Médicalisé en tout où partié pérsonnes handicapées dénommée FAM ET FOYER
DE VIE SIMON DE CYRENE (920027539) sise 13 R D'ISSY 42170 Vanves et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION SIMON DE CYKENE VANVES (7500501 14) ;
DECIDE
Article [" _ À compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 578 481,18 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Four 2025, la fraction forfaitaire mensuéllé s'établit, en application de l'article R314-
111 du CASF, à 48 206,77 €
Soit un forfait jourmalier de soins de 107,30 €.
Article2 — À compter du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
« forfait annuel global de soins 2026 : 578 481,18 € (douzième applicable
s'élevant à 48 206,77 €}
« forfait journalier de soins de reconduétion de 107,30 €
Article 3 — Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent êtré portés devant le
1
Article 4
Article 5
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 75000 Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telérecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Dirécteur Général de l'AKS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SIMON DE CYRENE
VANVES (750050114) ct à l’établissement concemé.
Fait à Nanterre, le 24 juin 2025
Le Directeur
de la délégation
départementale des Hauts-de-Sæine
de l’Agence
régionale de santé
lle-de-France
Renaud FEL
%
p Ws 5 Bs é e
È':._ béPre
DECISION TARIFAIRE N°264] PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
PFOUR 2025 DE
EAM LA MAISON EN PLUS - 4200350194
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
Vl le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VL] le Code de la Sécurité Sociale ;
VL la loë n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 24/02/2025 -
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et dés Familles fixant, pour l'année 2025
l’objectiF global de dépenses d'assurance maladie et e montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU - la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à làa movenne nationale dés besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsièur Denis KOBIN en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signaiure du Directeur Général de l'AKS vers le Directeur de la
délégation départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 04/1 1/2024 ;
VU l'autorisation ou lé renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structure
Etabs. Acc.Médicalisé en tout où partie personnes handicapées dénommée EAM LA MATSON
EN PLUS (920030194) sise 56 R DE GARCHES 92420 Vaucresson et gérée par l'entité
dénommée CESAP (7508158211;
Considérant la décision tarifairé initiale n° 2025-001 en daté du 06/01/2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée EAM MAISON EN
PLUS — 920030194 ;
DECIDE
Article 1" _ À compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à | 175 613,29 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R31d-
111 du CASF, à 97 967,77 €,
Soit un forfait journalier de soins de 102,70 €.
Article Z À compter du 01/01/2026, en application de l’article L314-7 du CASF, lés tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
« forfait annuel global de soins 2026: 1175 613,29€ (douzième applicable
s'élevant à 97 967,77 €)
« forfait journalier de soins de reconduction de 102,70 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
1
Article 4
Article 5
Tribunal administratif de Versailles, $6 avenué de Saint-Cloud, 78000 Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CESAP (750815821) et à l'établissement
COmCcerné.
Fait à Nanterre, le 24 juin 2025
Le Directeur de la Délégation
départementale des Hauts-de-Seine
de l'Agence
Tle-de-France
Renaud
de santé
DECISION TARIFAIRE N°3649 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PRÈVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPFITALIEE RIVES DE SEINE - 920026374
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP RIVES DE SEINE SITE COURBEVOIE -
920813730
Le Dirécteur Général de l'ARS Ile-de-France
VL le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VLi |e Code de la Sécurité Sociale :
VU _ laloin° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU là décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU - le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU — la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du O4/11/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/01/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;
DECIDE
Article 1 À compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CENTEKE HOSPITALIER RIVES DE SEINE (920026374), à été
fixéé à 2 990 59096 €, dont O,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Elle se répartit de là manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 3 669 298,14 € (dont 2 990 890,96 € imputable à
l'assurance maladie)
Cotations (en Æ)
FINESS INT E EXT FFR Aut T PFF Aut_5 SSIAD
420en 1710
CAMSPRIVES
SE METUS EITE G, c00 1660 208 14 00 00 0,00 000 00
COURBEVOME
Prix de lournée jen €
FIRESS IRT ä EXT FFR Aut 1 Aut 7 Aut } SSIAD
20813750
CAMSPRIVES
ce SRRIr TS é.d6 6,06 204 46 à,00 é,00 0,00 0,00 0,00
COURBEVOIE
Four 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
305 77484 € (dont 249 240,91 € imputable à l'Assuranée Maladiel
Four lé(s) æul(s} CAMSF du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 2990 590,96 €. Celle imputable au Département de 678 407,I8 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s’établit à 56 533,93 €.
FINESS
Dotation globalé Assurance fdaladic (en €)
Chotation glohele MDéparrement (en €}
S208 13750
CAMSPRIVES DE SEINE SITE COURBEWVOIE
2 060 S00, 06
&TE d07,18
Article 2 A compter du 01/01/2026, en application de l’article [.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 990 890 96 € Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 3 669 298,14 €
(dont 2 990 891,96 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations en €
FINESS INT gI EXT PFR Aut_1 Aui_2 Aui_3 SSIAD
9204813730
CAMSPRIVES DE
e d,00 0ù 3 660 298,14 G, é.00 0,00 0,60 e
COURBEVOIE
Prix de journée (en €)
FINESS INT T EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSLAD
9210413730 CAMSP
RIVES DE SEINE 000 0,00 29456 0,00 0.50 0,00 L d,00
SITE COURREVOIE
Four 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
305 77485 € (dont 249 240,91 € imputable à l'Assurance Maladie).
Four le(s) scul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 2 490 890,96 €. La dotation imputable au Département est de 678 407,18€, La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 56 533,93 €
FINESS Dolation globale Assurance Maladse (en €) Dotation glébale Déparément fen €)
0920813750
CAMSPRIVES DE SEINE SITE 2 900 29006 678 407,14
COURBEVOIE
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ie-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (CENTRE HOSPITALIER RIVES DE
SEINE 920026374) et aux structures concernées.
Fait à Manierre, le 24 juin 2025
Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence
jonale de santé
Renäud FELLÉ
ntrum
FMHÇH E
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ar
0 Hlyro bgouss defris
fe-de-Firres
DECISION TARIFAIRE N°9834 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION OEUVRES D'AVENIR - 920028271
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut pour Déficients Auditifs - INSTITUT DE JEUNES SOURDS BG LA REINE - 9206900462
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EFAM ANNE BERGUNION - 750036758
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD SIAM 75 - 750044042
Institut pour Déficients Visuels - INSTITUT D EDUCATION SENSORIELLE - 750710691
Etab.Acc Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM NOTRE DAME - 920018199
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SAFEP ET SSEFIS DE BOURG LA REINE -
9200253400
Le Directeur Général de l'ARS Ile-dé-France
VU
VU
vuU
vuU
VU
VU
VU
|e Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 -
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2023 publiée au Journal Oificiel du Oé/0é/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Dirécteur Général dé l’agence régionale de santé Ile-de-France :
l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence
régionale de santé Ile-de-Francé au Directéur de la délégation départementale des HAUTS-
DE-SEINE en date du 4 novembre 2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;
DECIDE
Article 1" À compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION OEUVRES D'AVENIE (920028271), à été fixée à
18 026 89882 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également méntionnés.
- Personnes handicapées : 18 026 898,82 € (dont 18 026 89881 € imputable à
l'assurance maladié).
Codations (en €)
FIMERS
inT si EXT PFF Aut_| Aut 2 Aut_3 ss[Am
TSOUHÔTSE
EAM ANNE
BERCLNION
2553521281 HH O C00 D0 TL EU
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SESSAD SIAM
T5
000 00 D0 C0 | 146 259,10 00 d
TRoTiosol
INSTETUT 1Y
ETHXCATION
SENSORIELLE
1l 15891E95 | 1135 222 d0 D0 LRN 0Û “L TIHI
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EA} NOTRE
TAME
| 346 36242 162 32334 LU LR d cou e
H
2002541
SAFFEFET
S5FFI5 DE
BOURG LA
REINE
CN ÜÜ G0 Ln e doù 87851724 é
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S hbesobéi
INSTITUT DE
JEUNES
SOURDS BG LA
REINE
4025 20350 | 178897433 U,00 ULD 1639 897,71 ü,00 Ln
d
Prix de Journée (en €
FINESS INT s1 EXT PFR Aut | Aut_2 Ax 3 SSIAD
75006758
EAMANNE 9517 0.0 0,00 0.00 e.00 0.00 0.00 000
BERGUNION
7500454042
SESSAD SIAM 0,00 0.00 0,00 0.00 90.97 0.00 0 00
75
75071061
INSTITUT D>
rn | RE 301,79 0,00 0.00 6,00 6,00 6.00 0,00
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EAM NOTRE 706 4038 é,oû éc O, 0.00 0.00 0,00
DAME
s000400
SAFEFPET
SSEFIS DE 000 0.00 c00 600 600 1445 0,00 0,60
HOURG LA
REINE
0200600062
INSTITUT DE
JEUNES 40056 24000 0.00 0,00 2652 0.00 0.00 c0ù
SOURES BG LA
REIRE
Four 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 502 241,57 € (dont | 502 241,57 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 À compter du 1F janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitaire, à 18 037 555,71 € Elle se
répartit de |la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
méntionnés :
- personnes handicapées : 18 037 585,71 €
(dont 18 037 555,71 € imputable à l'Assurance Maladic).
Dotations (on €}
FINESS INT sI EXT PFR Aut _ Aut_2 Aut_3 SSIAD
750016T4E
EAM ANNE 24541 20141 0 d cû d d,dû C0 L 00
BERGUMION
7500644042
SESSAD SIAM TI o.0 0.00 0,00 0.00 | 186 259,10 0,00 00 o,00
Tso7106ël
INSTITUT D
EDESCATIE 1 16013553 | 3136 66272 0,00 c00 000 0,00 0,00 0,00
SEMSORJELLE
SI001 8164
EAM NOTRE 154636243 | 16232534 0,00 0.00 0.00 0,00 , 000
DAME
9520025400
SAFEP ET SSEFIS
DE BOURG LA 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 878 51724 0.00 0.00
REINE
0920690062
INSTITUT DE
1EuNEs sourne | 4025203550 | 178897053 é,dù 0ù 1630 #97,71 0,00 0.00 0.00
BG LA REINE
Prix de jourmée (en €]
FISESS
INT SI EXT FFR Aut_l ut 2 Aut_3 SSIAD
780056738
EAM ANNE
BERCUNIOW
TÉCOHHUE
SESSAIS SLAM 75
C0 e D,n UL 90197 én u E
T507 10681
INSTITUT D
EDUCATION
SENSORIELLE
47118 30174 , 00 dLoo C 004 ce
SO00 18109
EAM NOTRE
DAME
T0 4056 000 do On HIH 00 O
42002540
BAFEF ET 5SEFIS
DE BOURG LA
REIRE
, QIRUI 200 cn , VH, 59 O D,h
DOéSDOETr
INSTITUT DE
JEUNES S0URDS
B6 LA REINE
4P56 408 0ù AI 21692 LiE GO C00
Four 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
| 503 12964 € (dont | 503 129,64 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3
Article 4
Article 5
L@s recours contentieux dirigés conire la présente décision doivent être portés devant le
Tritwnal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mots à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de «a notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La prèsente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION OEUVRES
D'AVENIR 920028271) et aux siructures concernées.
Fait à Manterre, le 27 juin 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Renaud FEL
ar
n£runuwe
rum‘;:m55 d'bigpe Migpniriiot
rw Ea-de-lrance
DECISION TARIFAIRE N°10901 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE-DAME - 920690229
FOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Institut d'éducation motrice - IEM MICHEL ARTHUIS - 9420040607
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS PRINCESSE MATHILDE - 920804598
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD MICHEL ARTHUIS - 9420812377
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
V |e Code de la Sécurité Sociale ;
VU là loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
VL l'arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de |a Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02 juin 2025 publiée au Jourmal Officiel du 06 juin 2025 relative aux
dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2025 :
Vl le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Dirécteur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU - l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signalure du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des HAUTS-
DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;
VU - le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20 février 2025 prenant effet au
1T janvier 2025 ;
DECIDE
Article 1" _ A compter du 1" janvier 2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE-DAME (920690229), à été fixée à
[4 001 838,40 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du I"" janvier
2025 étant également mentionnés.
Personnes handicapées : 14 001 838,40 € (dont 14 001 838,40 € imputables à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS TNT 51 EXT FFK Aut | Aut 2 Aut 3 | SSIAD
#20040607
IEM MICHEL 2241 16947 | 4491 090,93 0,00 0,00 &oo | 00 | 60 0,00
ARTHUIS
9208604598
MAS PRINCESSE 4538 513,20 636 156,62 d,0û 00 000 0,00 2.00 0,00
MATHILDE
9420812377
SESSAD MICHEL O,00 & 00 1 T94 GDE 18 000 000 @,00 d.o0 0,00
ARTHUTS
Prix de Journée (en €)
FINESS INT 51 EXT PFR Aut 1 Aui 2 Aut 3 | S8IAD
T20040607
1EM MICHEL 58046 16207 0,00 00 d,00 000 O,00 0,00
ARTHUIS
GI0HO4SOE
MAS PRINCESSE 33466 20488 ü,00 0,00 000 ü,00 000 000
MATHILDE
4208123377
SESSAD MICHEL O,00 û,00 lé7,59 0,0 o,gû 0,00 000 O,0€
ARTHUIS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
| 166 819,87 € (dont 1 166 819,87 € imputables à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1” janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à tître transitoire, à 14 001 838,40 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant
également mentionnés :
Personnes handicapées : 14 001 83840 € (dont 14 001 83840 € imputables à
l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT FFE Aur_| Aut 2 Aut_ 3 | SSIAD
SHOOIMET
IEM MICHEL 2 241 16947 4 461 090,63 0,00 0.00 00 000 û0 û00
ARTHUIS
9230804598
MAS PRINCESSE 4 636 513,20 636 156,62 G,ô0 0,00 o,00 000 à,0û û00
MATHILDE
9230812377
5ESSAD MICHEL 0,00 00 | 794 S0R,158 0,00 0,0û o,00 à,oû û00
ARTHUIS
Frix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFE | Aut 1 | Aui Z | Aut 3 | SSIAD
2004507
IEM MICHEL 58046 362,07 U 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARTHUIS
20804598
MAS PRINCESSE 334,66 20488 O,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MATHILDE
920812377
SESSAD MICHEL 0,00 0,00 l67,59 0,00 000 0,00 O,00 0,00
ARTHUIS
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 166 819,87 € (dont | 166 819,87 € imputables à l'Assurance Maladie).
Avrticle 3
Article 4
Article 5
Fait à Nanterre, le 03 juillet 2025
Le Directeur de la Délégation départe
de l'Agence régionale de santé |
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ouù, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citovens » accessible par le site
vww.telerecours.fr,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de |a présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE-DAME
9206902291 et aux structures concernéés.
des Hauts-de-5eine
RÉHIIUQUE 2 r
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| 10 ikgence Élégenade de ën
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DECISION TARIFAIRE N°14855 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT FOUR 2025
DE L’ESAT LES ATELIERS DE LA GARENNE - 920814738
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU - la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 -
VU l'arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant toftal de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VLI la décision du 02 juin 2025 publiée au Journal Officiel du 06 juin 2025 relative aux
dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins réquis
2025 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU - l'arrèté n°119-2024 portant délégation de signaturé du Dirécteur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des HAUTS-
DE-SEINE en daté du 4 novembre 2024 ;
VU _ l'autorisation ouù le renouvellement d'autorisation en date du 03 janvier 2017 de la structure
Etablissément et Service d'Aide par le Travail (ESA.T.) dénommée ESAT LES
ATELIERS DE LA GARENNE (92081|4738) sise 85 RUE VEUVE LACROIX 92000
Nanterre et géréc par l'entité dénommée ASSOCIATION AURORE (750719361};
Considérant _ |a transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31 octobre
2024 par la pérsonné ayant qualité pour réprésenter la structure dénommée ESAT
LES ATELIERS DE LA GARENNE (920814738) pour 2025 ;
Considérant _ les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 08
juillet 2025 par l'ARS Délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
Considérant = l'absence de réponse de la structure ;
Considérant = la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15 juillet 2025 ;
Auticle 1*
Article 7
Article 3
Article 4
fAvrticle 5
DECIDE
À compter du 1” janvier 2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement
est fixée à 490 551,9| €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 40 879,33 €.
Le prix de journée est de 6949 €
Æ compter du |" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de réconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
# Dotation globale de financement 2026 - 461 523,77 €
(douzième applicable s’élevant à 38 460,31 €)
« Prix de journée de reconduetion : 64,38 €
Les recours contentieux dirigés contre Ia présente décision doivent être portés devant
le Tribumal adminestratif dé Vérsailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication où, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.belerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs,
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera motifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AURORE
(750719361) et à l'établissement concemé.
Fait à Manterre, le 15 juillet 2025
E le Directeur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé lle-de-France
- La directrice adjointe de ln
Délégation départementale des Hauts de Saine
Véroniqué DUGAY
u| AF
Fj = d rc
d'ereent I
DECISION TARIFAIRE N°15146 PORTANT FIXATION DU
PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DE
MAS HOFITAL NORD VILLENEUVE 92 - 9200172158
Le Directeur Général de l'ARS De-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Socüale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
VU l'arrêté minñistériel du 02 juinñ 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l’objectif global de dépenses d'assurance maladié et le montant total de
dépenses pour les établissements et sérvices relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VL la décision du 02 juin 2025 publiée au Journal Officiel du Q6 juin 2023 relative aux
dotations régionales limitatives 2025 ct à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2025 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des HAUTS-
DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;
VU l’autorisation ouù le renouvellement d'autorisation en date du 29 juin 2007 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.AS) dénommée MAS HOFPITAL NORD
VILLENEUVE 92 (920017258) sise 75 AVENUE DE VERDUN 92390 Villeneuve-la-
Garenne et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HOPITAL NORD %
(920810330) ;
DECIDE
Article 1T A compter du IT juillet 2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles
de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
(GROUPES FONCTIONNELS és
Groupe I p
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 168 366,76 €
= dont CNE 0,00
DEFEXSES | Groupe ll
Dépenses afférentes au personnel 4 199 T70,18 €
- doni CNE 1.00
CGroupe III | 352 B26,63 €
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 000
TOTAIL Dépenses 6 720 963,57
Groupé T
Produits de la tarification 5182 4R 42
= dont CNR 0.00
CGroupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation f
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables RR IG ZN
Reprise d'excédents 19 394 62
TOTAL Receités 6 720 963,57
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2 PFour 2025, la tarification des prestations de la siructure dénommée MAS HOPITAL
NORD VILLENEUVE 92 (920017258) est fivée comme suit, à compter du 1F juillet
2025 :
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_I AUT 2 AUT _3
Frix de journée | 213462 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €)
Article 3 À compter du 1” janvier 2026, en application de l'article L,314-7 du CASF, les tarifs
de reconduetion, à titré transitoire, sont les suivants :
Modalité ;
d'uccueil INT SEMI-INT EXT FFR AUT_1 AUT_Z AUT_3
Prix dé jourmée
(en €) 329,34 0,00 D0 0,00 O,00 0,0û 0,00
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication où, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.lelerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Faït à Nanterre, le 22 juillet 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des
de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé lle-de-France
La directrice adjointe de la
>élégation déparremantale des Hauts de eine
À
Î
l£Wu
Ms Réporers d Larte
_ Île-de-Frece
Jeésiees
DECISION TARIFAIRE N°15171 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE PFOUR 2025 DE
CMPP PRADIER - 920680121
Le Dhrecteur Général de l'ARS le-de-France
VU
VU
VU
vu
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Codé de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiéé au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
l'arrêté ministériel du OZ juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de ln Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 2 juin 2023 publiéée au Journal Officiel du 06 juin 2025 relative aux
dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2025 -
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l’arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé [le-de-France au Directeur de la délégation départementale des HAUTS-
DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;
l'autorisation ou le renouvellément d'autôrisation &n daté du 03 janvier 2017 dé la
structure Centre Médico-Psveho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPF PRADIER
(9206#0121) sise 26 RUE PRADIER 92410 Ville-d'Avray et gérée par l’entité dénommée
CTEE INTERVENTION DYN EDUCATIVE (920718053) ;
DECIDE
Article 1T _ À compter du ler juillet 2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles
de la siructuré sont autorisées commeé suit :
KOUPES FONCTIONNELS MONTANTS
z EN EUROS
Groupe l
| Dépenses afférentes à l’exploitation courante 13 827,86
- dont CNR 55
Groupe II
DEPENSES Dépenses afférentes au personnel 425 854,72
- dont CHR T0
Groupeé ITI
Dépenses afférentes à la structure 22 622,42
0.00
-dont CNR
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 465 305,00
Groupe I
Froduits de la tarification se
- dont CNR 000
CGroupe IT 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation >
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ;
Reprise d'excédents 0.00
TOTAL Recettes 465 305 00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2 Pour 1025, là tarification des prestations de la structure dénommée CMPP PRADIER
(920680121) est fixée comme suit, à compter du ler juillet 2025 :
vn INT | SEMEINT| EXT PFR AUT1 | AUT2 | AUTA |
accueil
Prix de Journée | 00 0.00 0.00 0.00 158,60 0.00 0,00 Â
(en €)
Article 3 À compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
sn INT | SEMEINT | — EXT PFR AUT_1 AUT.2 | AUT3
d'accueil
Prxdejolée | m 0,00 0,00 0,00 154,02 0,00 0,00
(en €]
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ouù, pour les persomnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours ciloyens n accéssible par le site
vww.lelerecours.fr.
Article 5 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
(
Fait à Nanterre, le 22 juillet 2025
Le Dirécteur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé |le-de-France
La directrice adjointe de la _—
Délégation départementale des Hauts de Seiné
(>
2 véronique DUGAY
cex Al
——
ur bbrlHe=
d =ml u
DECISION TARIFAIRE N°15642 PORTANT FIXATION DU PRIX DE IOURNEE GLOBALISE
POUR 2025 DE
IME AGIR ET VIVRE L AUTISME SURESNES - 920026168
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Jourmal Officiel du dé/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
Établissements et sérvices rélevant de [a Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionsles limitatives 2025 et à la môyenné nationale des bésoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 04/1 12024 ;
l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 1012010 de la structure Institui
Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME AGIE ET VIVRE L AUTISME SURKESNES
(920026166) sise | AY GUSTAVE STRESEMANN 92150 Suresnes et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION AGIK ET VIVRE L AUTISME (750062244) ;
Considérant = la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME AGIR ET
VIVRE L AUTISME SUKESNES (920026168) pour 2025 ;
Considérant = les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en daté du
|1/07/2025, par [a Délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 18/07/2025 ;
Considérant = la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2023 ;
DECIDE
Article 15 A compter du 01/01/2025, au titré de 2025, la dotation globalisée est fixée à
| 990 407,98 € dont 0,00 € de crédits non reconduetibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS ËË[Œ
Groupe I 298 66742
Dépénses afférentes à l'explottation courante
- dont CNR D,00
Groupe I 1 440 582,63
Dépenses afférentes au personnel
DEFESSES |-dont CHE 00
Groupe IM 288 27469
Dépenses afférentes à |a structure
= duat CNR 0.00
Réprisé de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2027 524,74
Groupe l
Fmduäd: la tarification 1950 407,55
- dont CNR 0,00
CGroupe II 000
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 31 894,74
Produits financiers ct produits mon encaissables
Reprise d'excédents so,0û
TOTAL Reccttés 2022 3585.72
Article 2
Article 3
Article 4
Dépenses exclues du tarif : 5 166,02 €
Four 1025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 165 867,33 €, Soit un prix de
journée globalisé de 236,95 €.
À compter du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
réconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
« dotation globalisée 2026 : | 990 463,98 € (douzième applicable s'élevant à
165 872,00 €)
«* _ prix de journée de reconduction de 236,96 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal administratif de Versailles, 66 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versaillés dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L
AUTISME (750062234) et à l'établissement concemé.
Fait à Manterre, le 29 juillet 2025
{L: Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale de santé
[le-de-France
Agence Régionale de Santé lle-de-France
La directrice adjointé de la
Délégation départémentale des Hauts de Seïne
Renaud PELLÉ = w
Véronique DUGAY
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DECISION TARIFAIRE N°158&12 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE FOUR 2025 DE
CMPF GALLIENI - 920680063
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-Frante
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
vU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Tle-de-France :
VE l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des HAUTS-
DE-SEINE en daté du 4 novembre 2024 ;
vuU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) dénommée CMPP GALLIENI
{ 920680063) sise 25 K GALLIENT 92500 Rueil-Malmaison et gérée par l’entité détommée
ASSOCIATION JEU-DI (920718244) ;
DECIDE
Article 1T _ À compter du 01/08/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
ROUPES FONCTIONN MosTANTS
5 ä es EX EUROS
Groupe I 39 60570
Dépenses afférentes à l'exploitatton courante
-dont CNR 000
Groupe II 814 28410
| Dépenses afférentes au personnel
DEFENSES |-dont CHR 0,00
Croupe IN #0 30988
Drépenses afférentes à la structure
- dont CNR 000
Reprise de déficits 000
TOTAL Dépenses| ___934 199,68
Groupe 1
Produits de la tarification T50 16949
- dont CNR 0,00
Croupe II ÉLO
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 000
Produits financiers ct produits non encalssables
Reprise d’excédents 178 03019
TOTAL Recettes 928 19468
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de |a structure dénommée CMPP GALLIENI
(920680063) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2025 :
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT FFR AUT_1 AUT 2 AUT_3
Précta fournée | 0 0,00 0,00 0,00 51,44 0,00 0,00
(en €)
Article 3 À compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité
d'accuell INT SEMI-INT EXT FFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prèx ËË” née | 00 0,00 0,00 0,00 155,37 0,00 0,00
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle séra
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www telerecours.fr.
Article 5 La prèsente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 29 juillet 2025
Le Directeur dé
tton Départementale des Hauts-de-Seine
Reénaud FEI_.LE
EZ
RÉPUBLIQUE |
W dhecdipe=irhat
æ h di EU
L
DECISION TARIFAIRE N°16266 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD SUD - 920007739
Le Dirécteur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VI |e Code de la Sécurité Sociale ;
VU - la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiéée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU - l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et |e montant total de
dépenses pour les établissements ct services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
LUE la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU _ le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Dirécteur Général de l'Agence
régionale de santé lle-de-France au Directeur de la délégation départementale des
HAUTS-DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;
VLi l'autorisation ouù le renouvellement d'autorisation en date du 30/10/2004 de la struéture
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD SUD
(920007739) sise 2 AV VICTOR HUGO 42220 Bagneux et gérée par l’entité dénommée
AIDES AUX ENFANTS DIFFICULTE À E D 1 (920001179}:
Considérant = l'absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article [T _ À compter du 01/01/2025, au titre dé 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 922 131,15 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévistonnelles de la structure sont autorisées comme suit :
_ MoNTANTS
GROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe | 100 14912
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
= doni CHR 000
Groupe Il 751 679,45
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | |-dont CNR 000
Groupe III 10 30258
Dépénses afférentes à là structure
- dont CNR 000
Reprise de déficits O
TOTAL Dépenses 922 131,15
Groupe |
Frflduä de la tarification m
- dont CNR O,00
CGroupe Il D,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Croupe III uRI
Produiss financiers et produits mon encaissables
| Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Reccites 922 131,15
Dépenses exclues du tarif : O,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 844,26 €
Le prix de journée est de 73,19 €
Article2 — A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
« dotation globale de financement 2026:
922 131,15 € (douzième applicable s'élevant à 76 844,26 €)
« _ prix de journée de reconduction : 73,19 €
Article 3 — Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant be Tribunal
Administratif sis 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux mois à compter de
sa publication où, pour les personnes auxquelles elle scra notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.lelerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs,
Article 5 — Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire AIDES AUX ENFANTS DIFFICULTE A E D [ (920001 179)
ët à l'établissement concemé.
Fait à Nanterre, le 17 septembre 2025
—F[I.: Directeur de la délégation Départementale
Agence Régriômale de Santé lle-de-France
La directrice adjointe de la
Délégation départementale des Hauts de Seine
£_À/.
vêm…hflllfifl
DECISION TARIFAIRE N°18071 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUMNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION AUXILIA - 9207185376
FOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement ct Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP AUXILIA - 9420710019
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
vu
VU
VU
VU
VU
V
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 2&/02/2025 :
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Oificiel du 06/06/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et |c montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant dé la Caissé nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 15/07/2025 ;
le Contrat Fluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 :
Considérant la décision tarifaire initialé n°243 en date du 17 juin 2025 ;
Article
DECIDE
[© - À compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’éentité dénommée ASSOCIATION AUXILIA (920718376), a été fixée à
2929 383,72 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en uné séule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant écalement mentionnés,
- personnes handicapées: 2929 3H3,72€ (dont 2929383 72€ imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (on Eb
FIMESS INT T EXT PFK_ Avui_! Auut à A À Ssran
20710018
ESRP AUXILLA m 000 2920 383,77 O 000 G0 0.00 p
__ _ _ Prix d Jouraée (es É
FINESS INT SI EXT PFR Aut | As 3 Aut 3 SSIAB
207 LS
ESKRP AUXILIA 00 é.06 12035 0.06 én 0,00 000 5.00
Four 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
244 115,31 € (dont 244 115,31 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 À compter du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 878 759, 12 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 878 759,12 €
(dont 2 878 759,12 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €
FINESS INT Fs EXT PFR Aut_| Aus_ 2 Auet_3 SSIAD
0920710019
sonèr ATAI A 000 0,00 2878 750,12 L 0,00 0.00 0.00 0.0
Prex de journée (en €}
FINESS INT ET EXT PFR Aui_1 Aui_ 2 Aut_3 SSIAD
EË:Ë:Ë 0.00 0.00 118,47 c,où 0.00 ,00 6.00 00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
239 #96,59 € (dont 239 896,59 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R, 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par Îe site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION AUXILIA
920718376) et aux stiructures concermées,
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025
des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale
de santé [le-de-France
r_l'l Le Directeur de [a délégation départementale
Agence Régionale ce Santé l'e-de-France
La dinectrice adjointe cé 13
Délégation déparementale des Hauts dé Seire
—
DUGAT
IÉHII E
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DEÉCISION TARIFAIRE N°18072 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - BAPU INSTITUT EDOUARD CLAPAREDE -
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REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PAIDEILA - 9201 70057
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
9206800535
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - BAPU CLAUDE BERNARD - 750680076
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 :
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du dé/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d'assurancé maladié &t |le montant total dé dépenses pour lés
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiéé au Journal Officiel du 0é/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur KOBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 15/07/2025 ;
le Contrat Plurianmuel d'Objéctifs e de Movens conclu le 19/12/2023 premant effet au
01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°255 en date du 17 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1T _ A compter du O1/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
éÉtablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSOCIATION PAIDEIA (920170057), a été fixée à
7215 311,04 €, dont 0,00 € de crédits non réconductibles versés en uné seule fois.
Ellé s& répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées: 7215 31104 € (dont 7215 311,04€ imputable à
l'assurance maladie)
Dinations (en €j
PFE Aut 1 Aut Z Aut ; 551AD
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7506850076
CMPF - BAPU
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3626 08052 Ch 00 LI
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INSTITUT
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CLAUDE
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ChiFF - BAPU
INSTITUT
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Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
601 275,92 € (dont 601 275,92 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 À compter du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 465 401,28 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également méntionnés :
= personnes handicapées : 7 465 401,28 €
(dont 7 465 401,28 € imputable à l'Assurance Maladie)
Cotations en €)
FINESS INT S EXT PFR Aut_l Aut_2 Aut_J SSIAD
7506800786
CMPP - BAPU
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BERMARD
Th06b0084
CMPP - BAPU
INSTITUT p Lifes] 0 d 3 T4é 20056 r üc d,oû
EDOUARD
CLAPAREDE
Prix de jourmée (ém }
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T506B007É
CHPP - BAPI
CLAUDE
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106E0054
CMPF - BAPU
INSTITUT
EDCHIARD
CLAPAREDE
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Four 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
622 116,77 € (dont 622 116,77 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article K. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compler de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le sité www.telerecours. fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION PAIDEILA
920170057)et aux structurés concemées.
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025
[ / Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé lle-Ce-France
La cirectrice adjcirioé cé b
bélépation déparementale des Hauts de Séiné
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Véron DUGAY
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DECISION TARIFAIRE N°18073 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EAM LA FORET - 9420041001
Le Directeur Général de l'ARS Tle-de-France
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
lg loi n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 0206/20205 publié au Journal Officie!l du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d'assurance maladié et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie :
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l"ARS vers le Directeur de [a
délégation départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 15/07/2025 ;
l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 23/05/2023 de la structure
Etab.Acc Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LA FORET
(920041001) sise 5 AV HENRI DALSEME 9236| Meudon et gérée par l'entité dénommée
APEI DE MEUTION (920K01016k
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1226 en date du 24/06/2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de la structure dénommée EAM LA FORET- 920041 001
DECIDE
Article 1" _ A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 962 037,60 € au titre
de 2025, dont O,0Ù € de crédits non reconduetibles versés en une seule fois,
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 163 50313 €
Soit un forfait journalier de soins de 134,85 €
Article 2 À compter du 01/01/2026, en application de l’article L.31d4-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, &
* forfait annuel global de soins 2026: 1 960 996,08 € (douzième applicable s’élevant
à 163 416,34 €)
* forfait journalier de soins de reconduction de 134,78 €
Article 3 Les récours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article K. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ouù, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www, telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au récueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEI DE MEUDON (920501016) et
à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025
Q Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé He-de-France
La directrice adjointe ce la
Délégation Ëp«lü"!"fl::fifllh des Hauts de Seine
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Véronique DUGAY
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DECISION TARIFAIRE N°18075 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION "EHS" - 9208607930
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM LA FONTAINE DES VOEUX -
9200240981
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH ESFERANCE - 92001 7209
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT JEAN CAURANT - 9420804648
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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le Codé de l'Action Socralé t dés Familles *
le Code de la Sécurité Soctale ;
la loi n° 2025-190 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L.314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l'objéctif global dé dépénses d'assurancé maladié t le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
là décision du 02/06/2025 publiée au Tourmal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 1 5/07/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 -
Comsidérant la décision tarifaire initiale n°245 en date du 17 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1T — ÀA compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financéès par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée L'ASSOCIATION "EHS" (920807930), à été fixée à
3 133 163,45 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une scule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
éÉtant également mentionnés.
- personnes handicapées: 3133163/45€ (dont 3133 163,45€ imputable à
l'assurance maladie)
Untations (en €]
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FINES3
92001720
SAMSAH üc d,où
ESFERANCE
9420024981
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1 064 35240 Gu Go un OO ün dh 0
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Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
261 096,95 € (dont 261 096,95 € imputable à l'Assurance Maladie),
Article 2 À compter du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 173 438,71 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 3 173 438,71 €
{dont 3 173 438,71 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotätions fen }
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CAURANT
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
264 453,22 € (dont 264 453,22 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R, 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (L'ASSOCIATION "EHS" 920807930)
ël aux structures concernées.
Fait à Manterre, le 02 décembre 2025
{\ |Le Dirccteur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé 1le-de-France
La directrice adjoinic de la
Délégation départementale des Hauts de Selne
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DECISION TARIFAIRE N°18094 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE - 920026374
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A,M.S.P.) - CAMSP RIVES DE SEINE SITE COURBEVOIE -
920813730
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Socuale ;
VU - laloin® 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéé au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VL l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 0é/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Famillés fixant, pour l'année 2025
l’objectif global de dépensés d'assurancé maladie et |e montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VLi la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins réquis 2025 ;
VU — le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU — la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 15/07/2025 ;
VU - le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/01/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;
Considérani la décision tarifaire initiale n°3649 en date du 24/06/2025 ;
DECIDE
Article 19 A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE (920026374), à été
fixée à 3 700 805,35 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées: 3700 805,35€ (dont 3022 398,17€ imputable à
l'assurance maladte)
Dhotatiéærs (on €}
FINE INT 5 EXT FFE Aut 1 TF Aut 3 SSIAD
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CAMSP RIVES
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Prix de Jourmée (en E)
FINESS INT SI EXT PFE Aut | ut 2 Aut 3 SSLAIY
9208135750
CAM&PEIVES
DE SEINE 5ITE 000 0,00 297.089 000 0.00 0.00 0,00 0,00
COURBEVOIE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
308 40044 € (dont 251 866,51 € imputable à l’Assurance Maladie}.
Four le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 3 022 398,17 €. Celle imputable au Départément de 678 407,18 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 56 533,93 €
FINESS Maladic jen F] Dotation nt [en €
9208117W0
CAMSP RIVES DE SEINE SITE COURBEVOHE 3022 396,17 67840718
Article 2 À compter du 01/01/2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
élobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 669 298, 14 €, Elle se répariit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- péersonnes handicapées : 3 669 29514 €
(dont 2 990 590,96 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dhocatscers jen ÉJ
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aui_2 Aut_3 SsIAD
20813730
CAMSF RIVES DE
SEINE SITE 0,00 D, 1669 20814 0,00 0,00 0,00 0,00 100
COURBEVCHE
PFrix de jourmée (en €]
FINESS INT 51 EXT PFR Aut_| Ans_ 2 Aui_3 S51AD
20413730 CAMSP
HIVES DE SEINE d cd éc 204 56 r Lie] 00 0,00 p
SITE COURBEVOIE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
305 774,85 € (dont 249 240,91 € imputable à l'Assurance Maladie).
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurancé Maladie
s'élève à 2 990 890 96 € La dotation imputable au Département est de 678 407,18 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s’établit à 56 533,93 €,
FINESS Dwtätion globale Assurance Maladic (en €} Doéatson globale Département ton €}
10413710
CAMSPRIVES DE SEINE SITE 2400 BO0,56 678407,18
COURBEVOIE
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R, 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où, pour les personnes auxquelles élle sera notifiée, à compier de sa
notification. Le tribunal &dministratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.télerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE HOSPITALIER RIVES DE
SEINE 2002613741 ét aux structures concémées.
Fait à Manterre, le 02 décembre 2025
p|f Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé lle-de-France
Agence Régionale de Santé lle-de-France
La directrice adjointe de In
Délégation départementale des Hauts dé Seine
VéroniqU'e OUGAY
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DECISION TARIFAIRE N°18173 PORTANT MODIFICATION FOUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
A
d r Mepore rs
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REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CITES CARITAS - 750720591
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM CITE JACQUES DESCAMPS -
9420009289
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CITES CARITAS RUEIL
MALMAISON - 920039039
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CITES CARITAS
GENNEVILLIERS - 9420043544
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT FOURNEAUX DE MARTHE ET
MATTHIEU - 920814472
Le Dirécteur Général de l'ARS Ile-de-France
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VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
|& Code de la Sécurité Secrale ;
la loi n° 2025-199 du 2#/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 :
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Codé de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caissé nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 0é6/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Dirécteur de la délégation
départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 15/07/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2021 prenant effét au
01/01/2022 :
Considérant la décision tarifaire initiale n°275 en daté du 17 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1I" A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l'éntité dénommée ASSOCIATION CITES CARITAS (7507205911, à été fixée à
3 311 632,59 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées: 3311 632/59€ (dont 3311 632,59€ imputablé à
l'assurance maladie)
Ékoimtions (en E
FINESS
ä
INT E FFR Aut | Aut 2 Aut 3
S5IAD
10006759
EAM CITE
JACQUES
ô,00 L e) G, d,0i
ë
| 52100006 | 2435718
L'RUI
DESCAMPS
20019008
SAMSAHCITES
CARITAS RUEIL
n
LUEU LAUN 525 Bbä,60 DE E DJINF ,c
000
d2Mdh 544
EAMSAHCITES
CARITAS
CENMEVILLIER
ä
000 000 248 19200 0,00 G0 m 0,00
IDOE|4472
ESAT
FOURNEAUX
DE MARTHE ET
L MATTISEU
G bii 12795 É L 0,0û L cù
G00
Ëd:…[fl!fl
FINESS
INT T EXT FFR Aut l Aut 2 Aut 3
20000288
EAM CITE
JACQUES
_ DESC AMPS
10341 lé2 02 00 BU G0 G, C00
TIO VS01S
SAMBAH CITES
CARITAS RUEIL
MALMAISO
ÿ50043544
SAMSAHCITES
CARITAS
GENNEVILLIER
5
AI doù 4533 On T0 00l do0
QO
9206 14472
ESAT
FOURNEAUX
DE MARTHE ET
MATTHIEU
000 1295 G, 500 üpù û00 Ll
L
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le sécteur personnes handicapées, s'établit à
275 969,38 € (dont 275 969,38 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 À comptér du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, là dôtation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 219 018,52 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 3 219 018,52 €
(dont 3 219 018,52 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dkotsdions (en €
FINESS
sT 5l EXT PFR Aæi_| Aut à Aut_ 5 55 1AD
THOOOSTES
EAM CITE
JACQU'ES
DESCAMPS
| 47039131 2S éB6,52 (LE R c00 T0 ü o,où
10016038
SAMSAHCITES
CARITAS RUEIL
MALMAISON
Ü00 C0 325 Rôf6û ûé éoù d,00 d,00 D,
9200043544
BAMBAH CITES
CARITAS
E |
d LR 210 57000 C0 000 doc dn LETIS
0920814472
ESAT FOURNEAUX
DE MARTHE ET
MATTHIEU
éLoo T66 002,08 LR CLdù ü,00 c L D0
Prix de jourmée fen €
FINESS
ENT 5 EXT PFE Auc_1 Aut_2 Aut_5 SSIAD
uAI E
EAMOCITE
JACQU'ES
DESCAMPS
s955 14570 bEUT 000 G,0ù ü,0 Ü0 d
9200560189
SAMSAH CITES
CARITAS RUEIL
MALYAAISO
cn ,I 4&0 LU L 0,00 0C 0
SIO 1544
SAMSAHCITES
CARITAS
GENMEVILLIERS
LI 000 33,46 cLo0 L'AU cu doo G0
s00814472
ESAT FOURNEALTX
DE MARTHE ET
MATTHIŒU
LUI 69Jx Ü0 Ü dL0Ù LR LR LHI
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
268 251,54 € (dont 268 251,54 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par larticle K. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter dé sa
publication ouù, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
motification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs,
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION CITES CARITAS
75072059 |) et aux structurés concemées.
Fait à Mantèrre, le 02 décembre 2025
Ë{ Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Secine de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile-de-France
La ‘irectrice adjointe de la
Délégation départemantale des Hauts de Seine
Wéronique DUGAT
e A
Wrohponaks
(R
r
—
| mm
DECISION TARIFAIRE N°19523 PORTANT MODIFICATION DU FRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE IME AGIR ET VIVRE L AUTISME SURESNES - 9420026168
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
Lil
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Socialé et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28/02/2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Jourmal Officiel du 28/02/2025;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et dés Familles fixant, pour l'année 2025
l'ohjectif global de dépenses d'assurance maladie et |e montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du [0/04/2024 portant nomination de Monsieur KOBIN Denis cn qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
délégation départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 15/07/2025 ;
le renouvellement d'autorisation et l'entrée dans le droit commun en date du 11/06/2020 de
l'institut médico-éducatif (IME) « Agir et Vivre l'Autisme Suresnes » (920026168) sis | AV
GUSTAVE STRESEMANN 92150 Suresnes et géré par l'association AGIR ET VIVRE
L'AUTISME (750062214) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 15642 en date du 29/07/2025 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME AGIR ET VIVRE L
AUTISME SURESMES - 920026168
DECIDE
Article 1" — A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
Z3 160 430,15 € dont 0 00 € de crédits non reconduetibles versés en une seule Écis.
Les récettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUFPES FONCTIONNELS ËÎÆ
Croupe l 29E 66742
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CHR. uA En
CGroupe Il | 506 465,63
Dépenses afférentes au personnel
DEFESSES |-dontCNR 4 88100
CGroupe II 392 413 86
Dépenses afférentes à |s structure
= dont CNR 104 13917
Keprise de déficits AUX
TOTAL Dépenses 2 197 546 91
Groupe |
Produits de la tarification à 160 430,15
- dont CNR. 170 022,17
Groupe II 0,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'expioitation
CGroupe III 31 89474
Froduits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 56,00
TOTAL Recettes 2 192 38059
Dépenses exclues du tarif : $ 166,02 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 180 035,85 €, Soit un prix de
journée globalisé de 257,19 €.
Article 2 A compter du 01/01/2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
réconduetion sont fixés, à titre transitoiré, à :
* dotation globalisée 2026: | 990 46398 €
(douzième applicable s'élevant à 165 872,00 €)
* prix de jourmée de réconduetion de 236,56 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R, 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr,
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui séra notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L
AUTISME (750062234) et à l’établissement concemé.
Fait à Manterre, le 02 décembre 2025
{'f Le Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé [le-de-France
Agence Régionale de Santé lle-de-France
La directrice adjointe de la
Délégation départementale des Hauts de Seine
Véronique DUGAT
{îi
2l"
V D hgrer Érporns d hs
| 6é-0e-Frasée
DECISION TARIFAIRE N°23500 PORTANT MODIFICATION FOUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION FERCE NEIGE - 9208609829
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc Médicalisé en tout où partie personnes handicapées - MAISON PERCE NEIGE
ALTERNAT - 9200005304
Institut Médico-Educatif (LM.E.)- MAISON PERCE-NEIGE ALTERNANCE
DE PARIS - 7500022553
Institut Médico-Educatif (1.M.E.)- MAISON PERCE-NEIGE ALTERNANCE
DE BOURG-LA-REINE- 9230814795
Le Directeur Général de l'ARS Me-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VLl le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loï n° 2025-199 du 28 février 2025 de financément de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUI la décision du 19 novembre 2025 publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2025 relative
aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2025 ;
VU - le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé lle-de-France ;
VU - l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-
Scine en date du 4 novembre 2024 :
VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21 décembre 2021 premant effet
au 1* janvier 2022 ;
Considérant [a décision tarifairé initialé n°359 en date du 23 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1" _ À compter du I janvier 2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements ct services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérès
par l’entité dénommée FONDATION PERCE NEIGE (920809829), à été fixée à
4 474 305,64 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de ln manière suivante, les prix de journée à compter du I® janvier
2025 étant également mentionnés.
- Personnes handicapées: 4474 305,64€ (dont 4474 30564 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €}
FINESS
INT sI EXT PFR Aut_I Aut_? Aut_3
TSOO02285
MAISON
PERCE-NEIGE
ALTERMAKCE
DE PARIS
65742613 | 1 13796401 o,00 0,00 0,00 L 000
000
4200003504
EAM MAISON
PERCE NEIGE
ALTERMAT
T58 556,72 198 35H, 96 O, , ,D d,00 GUIN
O0,00
20814795
MAISON
PERCE-NETGE.
ALTERNANCE
RETNE
929 81624 T92 181,58 ,00 CX 00 C00 …
Prix de lourmée (en €)
FINESS
INT sI EXT PFR Aut_| Aut_2 Aut_3
SSLAD
TH0O0I255
MAISOM
PERCE-NEIGE
ALTERNANCE
DE PARIS
4M,1H 51680 0,00 C00 00 d û, 00
d
STAOHOOW-
EAM MAISON
PERCE NEIGE
ALTERMAT
100, 14 457,05 000 0,00 G,00 10 C0
007
G20E [4795
MAISOR
FERCE-MEIGE
ALTERNANCE
HOURG-LA-
REINE
57145 35060 d,00 000 m0 0,00 Q00
o,0û
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
372 858,80 € (dont 372 858,80 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2
À compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 698 311,76 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- Personnes handicapées: 4698 311,76 € (dont 4698 311,76€ imputable à
l’Assurance Maladie)
Dotations (en €}
FINESS
INT 51
EXT
PFR Aut_|
Aut 2
Aut_3
SS1A1
730002253
MAISON PERCE-
NEIGE
ALTERHMANCE
DE PARIS
TOISUITE | 1210496560
pUELI LERLIIE
G0
,c
00
20000404
EAM WLAISCWN
PERCE NEIGE
ALTERMAT
T58 55672 198 358 96
O,0n
LUN ,(
ü 00
a,0
O,0
0# 14765
MAISON PERCE-
MEIGE
ALTERMANCE
BOURC-LA-
REINE
985 17274 | B46 344,02
O,0
O,CW0 ,n
O,n
O,c
Frix de journée fen €)
FINESS
EXT
PFR Aut 1
Aut 3
SSIAD
T50002255
MAISOW PERCE-
NELGE
ALTERNANCE
DE PARIS
390 72 494 40
000
000 O,0
LI
2000 504
FERCE NEIGE
ALTERNAT
TO 1 457,05
UE ,c
C00
0
D,CWr
T20614795
KAÏSON PERCE-
MEICE
ALTERNANCE
BOURC-LA-
REINE
ST1,45 350 60
O,0P
a,00
0
ü,0
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
391 525,97 € (dont 391 525,97 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nanterre, le 04 décembre 2025
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialément compétent tel que prévu par l'article R, 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ouù, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.tclerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION PERCE NEIGE
920600829) et aux siructures concemées.
Ü( Le Directeur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
de [”
F…dlflfltfimælæüa…ùfit
La directrice adjoënte de la
ASsassiqant d e dlgaderFrapce
EJx
RÉPUBLIQUE ‘ nr
FRANÇA
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#H hpeur Beçuns d L
Leuie Fc
DECISION TARIFAIRE N°23501 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME - 920690229
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice - IEM MICHEL ARTHUIS - 920040607
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.5.) - MAS PRINCESSE MATHILDE - 9208045498
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD MICHEL ARTHUIS - 920812377
Le Directeur Cénéral de l'ARS Ile-de-France
VU
vu
VU
VU
vuU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
|e Cadé de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financeément de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Jourmal Officiel du 25 février 2023 ;
l'arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du D6 juin 2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurancé maladié et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 19 novembre 2025 publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2025 relative
aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins én soins
requis 2025 ;
le décret du [0 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé [le-de-France ;
l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-
Seiné en date du 4 novembre 2024 ;
le Contrat Pluriannwel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20 février 2025 prenant effet au
1“ janviér 2025 :
Comsidérant la décision farifaire initiale n°10901 en date du 03 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1T _ A compter du 1* janvier 2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME (920690229), à été fixée à
15 361 252,83 €, dont 0,00 € de crédits non réconduetiblés versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journéé à compter du 1* janvier
2025 étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 15 361 252,83 € (dont 15561 252,83 € imputables à
l'assurance maladie)
Datations (en €)
FINESS mT si EXT PEF Aut_l Aut êvat_3 SSIAD
400460
IEM MICHEL | 2554 59064 | 5117973535 ÜL0 00 ,c G0 ü d prar
ARTHULS
9208045098
MAS
PRINCESSE
MATHILDE
4172204934 | 67343426 û, d,00 ,D 0,00 O, 00
9208122377
SESSAD
MICHEL O,0 o,00 1 @0t 212,17 O,c d LUEN r 000
ARTHUIS
Prix de loursée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SsIAD
v 0607
1EM MICHEL 66047 417,59 a,d0 Ü0 , 0 ü 00 000 LFN
ARTHUIS
SIONVASIE
MAS
FRINCESSE 354,27 Tl6,89 000 00 o,00 0,00 d,00 0.00
MATHILDE
9208612377
SESSAD
MICHEL 000 LI léB,18 B00 UME ,( 00 O,n
ARTHUITS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
| 280 104,40 € (dont | 280 104,40 € imputables à l'Assurance Maladie}.
Article 2 À compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, là
dotation globalisée commune s'élève, à tître transitoire, à 14 001 83840 € Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- FPersonnes handicapées : 14 001 838,40 € (dont 14 001 838,40€ imputables à
l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT 51 EXT FFE Aur | Aut_2 Aut_3 SS1AID
GIh doéT
[EM MICHEL 2117165437 | 4 355 797,05 000 00 LUE C00 û00 0
ARTHUIS
VHSHSSE
MAS FRINCESSE | 8017 75550 | 654 72301 C00 0 0H Ch 000 , 0
OE TIT7
SESSAD MICHEL LR Ü0 | 794 90R, 17 Cc D0 CEOE B00 00
ARTHUIS
Frix dé joursée (en €)
FINESS TT 5l EXT FFE Aue Aui 2 Avut_3 S51AD
SI00 D6l
IEM MICHEL 56298 35116 00 00 d (,ga d,00 ü,o
ARTHUIS
GIOR0459
MAS FRINCESSE 34706 21247 (LE D00 UATT , 0,00 O,c
MATHILDE
D2 12377
SESSAID MICHEL û, 0C 167,59 O,00 Ü C p ,0û UE
ARTHUIS
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
| 166 819,86 € (dont | 166 619,86 € imputables à l'Assurance Maladie).
Article 3
Article 4
Article 5
Les récours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyvens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Lé Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE DAME
920690229) et aux structures conceméés.
Fait à Mantérre, le 08 décembre 2025
1? ‘Ï Le Directeur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionalé de santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé lle-de-France
La directrice adjointe de la
Défégation départementale des Hauts de Seine
l
Véronique DUGAY
ntmm
F…ÇA
l'Hll
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H rhece Bégeralt e Ls
Bé-ée-Force
DECISION TARIFAIRE N°23503 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI DE LA BOUCLE DE LA SEINE - 9208002581
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - IME LA DAUPHINELLE — 920690153
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LA DAUPHINELLE — 920690153
Unité d'enseignement élémentaire - UEEA LA DAUPHINELLE - 920690153
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Folyvhandicapés - SECTION POLYHANDICAP EMP LES
TILLEULS - 920004629
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES TILLEULS - 920007689
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM VILLEBOIS MAREUIL - 9420025335
Institut Médico-Educatif (L.MLE.) - IME EXTERNAT MED PEDAGOGIQUE LES TILLEULS - 920690120
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES VOIES DU BOIS - 920710803
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LE CASTEL - 920718558
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES CERISIERS - 920&04879
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M,) - FAM LES ROSEAUX - 920813698
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.5.A.T.) - ESAT LES BOULEAUX - 920815537
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
vU
vu
VU
le Code de l'Action Sociale e des Familles ;
le Code de la Sécurité Soctale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Jourmal Officiel du 25 février 2025 -
l'arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour Fautonomie ;
la décision du 19 novembre 2025 publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2025 relative
aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2025 ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de sanié Ile-de-France :
l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé [e-de-France au Directeur de la délégation départementalé des Hauts-de-
Scine en date du 4 novembre 2024 ;
VU - le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30 novembre 2017 premant effet
au 1* janvier 2015 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°277 en date du 23 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1F A compter du 1T janvier 2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée AFEI DE LA BOUCLE DE LA SEINE (920800281}, a été
fixée à 13 K25 006,74 €, dont 0 00 € de crédits non reconductibles versés en uné séule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 1” janvier
2025 étant également mentionnés.
- Pérsonnes handicapées : 13 525 006,74 € (dont 13 825 006,74 € imputable à
l'assurance maladie)
Crotations fen €)
FINESS INT 5l EXT FFR Aut_| Aut 2 Aut 1 SSIAD
SI0004é29
SECTHON
POLYHANDIC 000 094 676,59 0,00 0,00 000 ü,00 0,00 000
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TILLEULS
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SESSAD LES ü00 p û, 0 UE éd2 07363 UE uO d
TILLEULS
9200253135
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MAREUIL
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MED FEDAG
LES TILLEULS
S20WH90153
IME LA 00 2 334 94153 00 CH} 584 49467 FR& 991,53 000 L
DAUPFHINELLE
20710803
ESAT LES
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ESAT LE û00 |éld 198 25 000 û00 d LUN d dc
CASTEL
920604879
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CERISIERS
45081 1608
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ROSEAUX
9208155357
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9200046259
SECTION
POLYHANDIC o,00 438,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
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TILLEULS
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TILLEULS
9200253135
p 97,35 0,00 101,09 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
VILLEROIS ; ; ; ; ; ’
MAREUTL
920690120
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EXTERNAT 00n 21338 0 00 LEN I 000 C00 0,00
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LES TILLEULS
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IME LA û0 20590 d,CH LUN 185,55 257,27 O 000
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ESAT LES
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ESAT LE 000 77.20 G0 D0 LN i] URl 000 OD
CASTEL
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CERISIERS
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FAM LES 120,79 00 T00 Lq un 00 pHCDI 00 D0
ROSEAUX
20815537
ESAT LES û0H 81,53 0 û, 0H , C T00 000 TO
ROUTLEAUX
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 152 083,90 € (dont 1 152 083,90 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 À compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 13 100 237,93 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
Personnes handicapées : 13 100 237,93 € (dont 13 100 237,93 € imputable à
l’Assurance Maladie)
Dotations (en €3
FINESS TNT 51 EXT PFR Hue 1 -n'ml=ï Aui 5 SSI AN
500629
SECTION
POLYHANDICAP 000 66 B57,50 00 ü D d 00 cp L'EUF
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TILLEULS
41000 TéR4
SESSAD LES 0,00 000 000 À0 621 90663 00 000 0,00
TILLEULS
s20025333
FAM VILLEBOIS | | 005 52261 ü 00 104 47296 ü,m 0 aLor 0,00 000
MAREUIL
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1 483 04679
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920690153
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FAM LES
ROSEAUX
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0920815517
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Prix de journée (en €)
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SECTION
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TILLEULS
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42630
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SESSAD LES
TILLEULS
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FAM VILLEBOHS
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91,96
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G,00
92069120
IME EXTERNAT
MED PEDAG
LES TILLEULS
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IME LA
DAUPHINELLE
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0,07
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ESAT LES VOIES
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7351
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O,00
d,00
9207185558
ESAT LE CASTEL
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7233
LR
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00
920804 E74
ESAT LES
CERISIERS
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ESAT LES
BOULEAUX
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0
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Four 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
| 091 686,50 € (dont | 091 686,50 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les récours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article K. 312-
10-I du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ouù, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiéé au recueil des actés administratifs .
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APEI DE LA BOUCLE DE LA
SEINE 92080028 1) et aux structures concemées.
Fait à Manterre, le 08 décembre 2025
i Le Directeur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé [e-de-France
} La directri: vels
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Vé DUGAY
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DECISION TARIFAIRE N°23504 PORTANT MODIFICATION FOUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE - 9520718186
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (1.M.F.) - IME LEONCE MALECOT EXTERNAT - 920812351
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LE CEDRE BLEU - 4920003597
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME JEUNE APPEDIA - 9200039100
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU VAL D'OR - 920004389
Institut Médico-Educatif (T.M,E.) - IME LA VILLA D'AVRAY - 920012358
Institut Médico-Educatif (1.M.E.) - IME DU PARC - 9200234394
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ALEMBERT - 9208002 16
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - IME EXTERNALISE SISS APPEDIA - 9208125359
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT COPERNIC - 920814183
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS -
9520816055
Le Dirécteur Général dé l'ARS Ile-de-Francée
VU
vu
VU
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VU
VU
VU
vu
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
làa loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
l'arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l'article L.314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépénses pour les établissements et services relevant de la Caïsse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
là décision du 1Ÿ novembre 2025 publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins
en soins requis 2025 ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-dée-France ;
l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des
Hauts-de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19 décembre 2022 prenant
effet au 1* janvier 2023 ;
la décision tarifaire initiale n°1384 en date du 23 juin 2025 ;
DECIDE
Article [" _ A compter du !" janvier 2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE (920718186), à été
fixée à 25 508 909 41 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 1T janvier
2025 étant également mentionnés,
- Personnes handicapées : 25 598 99941 € (dont 25 598 999,4] € imputables à
l’assurance maladie)
Dodations jen €)
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9420001597
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CEDRE BLEU
4250001910
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SESSAD EU d û0 Ü0 00 3385 95103 | 1667 40066 | 3314 91715 do0
VAL D'OR
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IME LA VILLA | T85 21026 99015855 389 691,17 a,00 CC 000 L a,00
D'AVRAY
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IMÉ DU PARC üc 1 é04 528 10 doû û0 ,n 00 ü,0û c, 00
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ALEMBERT
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9208612559
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PLUS
Prix de fournée (en€]
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Prix de journée (en €)
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9200214439
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20812351
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SECTION
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QE
0,00
d
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2380 555,02 € (dont 2 380 555,02 € imputables à l'Assurance Maladié).
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contré la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article K. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ouù, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
TI0O0 TEI
SESSAD DU
VAL D'OR
O, O,00 m0 c00 159,06 158,80 VOB,7H
C00
9420011358
ME LA VILLA
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47039 484 19 OR Ü0 000 T 000
9230023439
IME DU PARC
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IME
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920814183
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COPERNIC
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SI0R 14055
SECTION
QUELQUE
CHOSE EN
PLUS
D0 471,07 O,00 ü,00 G,0û 000 000
Four 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2133 24
Article 2
9,95 € (dont 2 133 249,95 € imputables à l'Assurance Maladie).
À compter du |* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 28 566 660,18 € Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalemeni
méntionnés :
- Pérsonnes handicapées : 28 566 660,18 € (dont 28 566 660,18 € imputables à
l'Assurance Maladie)
Drotacions (en €}
FINESS
INT SI EXT PFR Aut_| Aut 2 Aut_3
5200053597
EAM LE CEDRE
BLEU
1668 60060 | 225 40551 ,O HE G0 O, O,n
O,00
T20OOFINÛ
IME JEUNE
AFPEDIA
938 14473 | 1006 32882 C0 m0 000 , CH} 00
00
9200041389
SESSAD DU VAL
[FOR
000 0 G,00 GO 4669 04094 | 2200 249,26 | 4653 81587
9200172358
IME LA VILLA
[''AVEAY
693 805,79 | 1137 37105 | 443 58563 Ch0M 00 d,00 0n
9120023439
IME DU PARC
O 1575 37959 D0 UO 000 , 00 LV
S20R00I16
ESAT ALEMBERT
ü,0 101542323 ho0 O,C 0 d,00 000
HEU
20812551
IME LEONCE
MALECOT
EXTERNAT
2077 543,39 | 1643261771 0,00 C0 d,00 D,00 00
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PAPILLONS BLANCS DE LA
COLLINE) 920718186 et aux structures concernées.
Fait à Nantèrre, le ŸE décembre 2025
Ç , Le Directeur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé [le-de-France
Ageree Tégionale de Santé lle-de-France
La directrice adjôisie de la
Délézalion déparementale des Hauts de Seine
—
p*
Véroaique DUGAY
nErumuue n r
FRANÇAISE
d bbgece Réconde de Brrdt
… Dep-dié- Fiance
Frairemif
DECISION TARIFAIRE N°2431 | PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE 2025 DU
CMFF PRADIER - 920680121
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU |e Code de l'Action Socialé &t dés Familles *
VU le Code de [a Sécurité S5ociale ;
VU - la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
VU - l'arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale ct des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépénses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de |a Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
vuU la décision du 19 novembre 2025 publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2025 relative
aux dotations régionales limitatives 2025 ct à la moyenne nationalé des bésoins en soins
réquis 2025 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé [le-de-France ;
VU — l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale dé santé Ile-de-Francé au Directeur dé la délégation dépariementale des Hauts-de-
Seine en date du 4 novembre 2024 ;
VU - l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 03 janvier 2017 de la structure
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP PRADIER (920680121}
sise 26 R PRADIER 92410 Ville-d'Avray et gérée par l'entité dénommée CENTRE
INTERVENTION DYNAMIQUE EDUCATIVE (920718053} ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 15171 en date du 18 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée CMPP PRADIER -
420680121.
DECIDE
Article 17 À comptér du 1* décembre 2025, pour 2025, les recettes et les déponses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS EN EURos
CGroupe I
Dépenses afférentes à l'explortation couranté 13 827,86
= dont CNR D,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 43F A 7
DEPENSES |-dont CNR 000
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure ROCRS RE
- dont CNR 63 560,00
Reprise de déficits 0.00
TOTAL Dépenses 529 165,00
Groupe |
Produits de la tarification 302 155N
= dont CNK 63 56000
CGroupe IT 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ;
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables "
Reprise d'excédents 0,00
TOTAIL Recettes 329 165,01
Dépenses exclues du tarif : 000 €
Article 2 Four 2025, la tarification des prestations de In struéture dénommée CMPP
FRADIER (920680121) est fixée comme suit, à compter du 1” décembre 2025 :
DÉOCRiRe INT |SEMEINT| EXT PFR. AUT 1 AUT 2 | AUT3
d'accueil = = x
Frrix dejouréée 0,00 0,00 0,00 0,00 485,75 0,00 0,00
(en €}
Article 3 À compter du |* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
p INT | SEMIINT| EXT PFR AUT ! | AUT2 | AUT3
d'accucil * _ =
Feix:de mnpis 0,00 0,00 0,00 0,00 146,00 0,00 0,00
(en €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article
R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ouù, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
prèsente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE
INTEKVENTION DYNAMIQUE EDUCATIVE (920718053) et à l'établissément
concermé,
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025
fË‘ {L: Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Âp ce Régi à lle-de-France
La direc, biñté de la
Déléjation départescutale des Hauts de Selne
Véroniqué DUGAY
ntwaums n r
mncmse
Bilprce Msirne » Ln
… ls de FF
Puéreré
DECISION TARIFAIRE N° 25794 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE LA
MAS HOPITAL NORD VILLENEUVE 92 - 9200172588
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Soctale ;
VLI la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement dé la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
VLI l'arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au lourmal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VI la décision du 19 novembre 2025 publiée au Journal Officiel du 26 novembbre 2025 relative
aux dotations régionales limitatives 2025 et à ls moyenne nationale des besoins en soins
requis 2025 ;
VU — le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé lle-de-France ;
VU - l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-
Seine en date du 4 novembre 2024 :
vu l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 29 juin 2007 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.5.) dénommée MAS HOPITAL NORD VILLENEUVE
92 (920017258) sise 75 AVENUE DE VERDUN 92390 Villeneuve-la-Garenne et géréé par
l'entité dénommée ASSOCIATION HOPITAL NORD 42 (920810330) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 15146 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS HOPITAL
NORD VILLENEUVE 92 - 42001 7258,
DECIDE
Article 1F A compter du 1 décembre 2025, pour 2025, les recettes et les dépenses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
CGROUPES FONCTIONNELS ENE
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante Fa J SIUN
- dont CNR 44 590 34
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 4276 184,53
DEPENSES | -dont CNR 76 414,35
Crroupe III
Dépenses afférentes à la structure 1352 30000
Reprise de déficits D,00
TOTAL. Dépenses & 841 968,30
Groupe I
Produits-de [a tarification RE RSIN
- dont CNR 121 00473
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 11613570
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables S e
Reprise d'excédents [9 34462
TOTAL Recettes 6 641 968,30
Dépenses exclues du tarif : O,00 €
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS HOPITAL
NORD VILLENEUVE 92 (92001725$) est fixée comme suit, à compter du I
décembre 3025 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT PFFK AUT_1 AUT 2 AUT_3
Prix de journée (en €) 418,10 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 3 À compter du 17 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à tître transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_! | AUT 2 | AUT 3
Prix de journée (en €) | 329,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 4 Les récours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article
K. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter dé sa publication où, pour ls personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION
HOPITAL NORD 92 (920810330) et à l'établissement concerné.
Article 6
Fait à Nanterre, le 04 décembre 2025
_f' Le Directeur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Me-de-France
La directrice adjointe de la
Délégation dépertementale ds Hauts de Selne
Véronique DUGAY
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lics
L |
ec
DECISION TARIFAIRE N°26298 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
AÏ
bhirobyréairt
L E
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION OEUVRES D'AVENIR - 920028271
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut pour Déficients Auditifs - INSTITUT DE JEUNES SOURDS BG LA REINE - 9420690062
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM ANNE BERGUNION - 750036758
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD SIAM 75 - 750044042
Institut pour Déficients Visuels = INSTITUT D'EDUCATION SENSORIELLE - 7507106891
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM NOTRE DAME - 920018199
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SAFEP ET SSEFIS DE BOURG LA REINE -
ÿ20025400
Le Dirécteur Général de l'ARS Tle-de-France
VU
VU
vuU
Lie
VU
vu
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loï n° 2025-199 du 28 février 2025 de financément de la Sécurité Sociale pour 2025
publiéé au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie t le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiéé au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la movenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté n°119-2024 portant délégation dé signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-
Scine en date du 4 novembre 2024 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Movens conclu le 13/12/2018 prenant effet au
01/01/2019;
Considérant la décision tarifaire initiale n°9834 en date du 27 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1" À compter du 01/01/2025, au titre de 202$, la dotation globalisée commune des
établissements et sérvices médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénrommée ASSOCIATION OEUVRES D'AVENIR (920028271), à été
fixée à 20 252 104,26 €, dont 0,00 € de crédits non reconduetibles versés en une seule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 20 252 104,26 € (dont 20 252 104,26 € imputable à
l’assurance maladié}
Dotations (n €]
[sT b3 EXT PFR Aut | Aut Aut 1
279j I1LHI LiFui] 0,00 TRI LUI doù cù
00
SESSAD SIAM
TF
L éc d,où d,0Ù à Ldé 250 LÜ Ln pN
00
TRoTidél
HSTITLT L
EDMICATION
SENSORIELLE
1276 92856 | 1453 69250 LRs LIN 000 GD GU
00
SIO0EE 94
EAM WOTRE
DAME
| 765 406 60 185 634, L6 q sLog L'AUE CIM Ch
00
10025404
SAFEFET
SSEFI5 DE
BOURG LA
LU D, LR L d 878 517,34 ,
4 724 70400 | 2066 Rék 00 UI C0 19 ETE SS 0,00 d,00
Prix de Fourmée (en €i
to4, 12 c0ù 400 r d 0n LI n) dc
U,00 p L'E U,00 POLRT L'AU! cou aoù
521,08 333,01 cu 0 On LRc L GO
11500 4641 fn di,de C00 ce Üc L
48074 29234 d,00 L 25461 &où 00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuellée, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
| 687 675,35 € (dont | 687 675,35 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 ÀA compter du 1T janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 18 234 679,70 € Elle se
répartit dé la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 18 234 679,71 €
(dont 18 234 679,71 € imputable à l’Assurance Maladie).
Dotations fen E}
FINESS INT T EXT PFE Aut_| Aut_2 Aut_3 SSIAD
7500136758
EAM ANNE 2553 21251 0,00 é00 a,dû L doû 0,00 é,pû
BERGUNION
75004402
dpseais u 4 0.00 0,00 c0ù 0,00 | 146 259,10 cû 0.00 c00
7507106891
INSTITUT D
EDUCATION \ 16013553 | 2313666272 doù c00 0,00 000 0,00 000
| SENSORIELLE
TMHHH IR
EAMNOTRE DAME | | 72475964 | 14105212 0,00 c,où 0,00 000 000 0,00
7230025400
SAFEP ET SSEFIS
DE BOURG LA 0 én o,o0 e d,00 878 517,24 0,00 O,m
REINE
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INSTITUT DE
JEUNES sourDs | 402520450 | 174$97033 0,00 600 160 #Tl 0,00 000 0,00
H LAREINE
Prix de joumée [en €)
FINESS 1=T “I EXT PFR Aui_|
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7507 10691
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92001819
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SAFEP ET SSEFIS
TT 6,00 cù 000 4.00 û
REINE
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INSTITUT DE
JEUNES SOURDS
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409 56 249 09 coo L'EUN 2152
,
AI
Four 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 519 556,64 € (dont 1 519 556,64 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article K. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
motification. Le tribumal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyvens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera motifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION OEUVRES
D'AVENIR 920028271) et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025
( 1 Le Directeur de la délégation Départementale
Agence Régionale de Santé lle-de-France
La directrice adjointe de la
Délégation dép le des Hauts de Seine
Véronique DUGAY
—
Paise
DECISION TARIFAIRE N°27560 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DE
IMP - 920690203
Le Directeur Général de l'AKS Ile-de-France
VLI le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Fourmal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurancé maladie e&t le montant total de
dépensés pour les établissements et services relevant de [a Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au lournal Offictel du 2671 1/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins réquis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
VU l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence
régionale de santé [le-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en daté du 4 novembre 2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (1.M.E.) dénommée IMP ( 920690203) sise 68 R DE LA VANNE
92120 Montrouge et gérée par l'entité dénommée AIDES AUX ENFANTS DIFFICULTE
AED1(920001179);
DECIDE
Article 1"" À compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépeénsés prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS En Euane
Groupe | 306 79431
Dépenses afférentes à l'explostation courante
- dont CNR 0,00
Groupe Il | 209 467,50
[épenses afférentes au personnel
D'EFENSES | |=-dont CHK D0
Groupe III 102 78345
Dépenses afférentes à |a structure
- dont CNR B00
Reprise de déficits 000
TOTAL Dépenses | 619 045 26
Groupe l
Produits de la tarification TT 76
| - dont CNR 0,00
Groupe II 10200
RECETTES | Autres produirs relatifs à l'exploitation
Groupe II 2 é600,00
Froduits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédenis s6 296 00
TOTAL Recettes 1619045 26
Dépenses exclues du tarif : O,00 €
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IMP (920690203)
est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Moxalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFE AUT_1 AUT 2 AUT _3
Prix de journée | 000 | -20451 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €}
Article 3 À compter du I janvier 2026, en application de l’article L,314-7 du CASF, les tarifs
de reconduetion, à titré transitoiré, sont lés suivants :
Modalrté
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFE AUT_I! AUT_2 AUT_3
Prix de journée
0,00 Z13,38 0,00 000 0,00 0,00 000
{en €) Ë
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ouù, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citovens » accessible par le sité www.telérecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AIDES AUX ENFANTS
DIFFICULTE À E D 1 (920001179) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le OE décembre 2025
( il‘ Le Directeur de la délégation Départementale
Agence Régionale de Santé lle-de-France
La directrice adjointe de là
Délégation départementale ds Hauts de Seiné
u,
Véroniq OUGAY
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE dil>aHzsabn
——
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DECISION TARIFAIRE N°27701 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
CMPP GALLIENI - 920680063
Le Directeur Général de l'ARS Tle-de-France
VU le Code de l'Aétton Socialé et des Familles ;
VU |e Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-194 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrëté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l’objectif global de dépénses d'assurance maladié et lé montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du |9/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VL le décret du [Q Avril 2024 portant nomination de Monsieur KOBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU - l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-
Seine en daté du 4 novembre 2024 :
VLI l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/01/2017 de la siructure
Centre Médico-Psycho-Pédaçogique (CMPP) dénommée CMPP GALLIENI
(920680063) sise 25 R GALLIEMI 92500 Rueil-Malmaison et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION JEU-DI (920718244) ;
Considérant = la décision tarifaire initiale n° 17981 en date du 24 novembre 2025 portant fixation
du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée CMPP
GALLIENI - 920680063.
DECIDE
ÀA compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
Article 1
la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
(GROUPFES FOMCTIONNELS EN EuRos
Groupe | 39 605,70
Cépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR _0,00
Groupe Il 815432 10
Cépenses afférentes au personnel
DEPENSES |-dont CNR 1 148,00
Groupe Il 202 530,11
| Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 122 22023
Reprise de déficits 000
— TOTAL Dépenses 1057 56791
Groupe |
Produits de la tarification QU
- dont CNR 123 368 23
Groupe Il 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IIl 0,00
Froduits financiers et produits non encaissables
_ Reprise d'excédents 178 030,19
TOTAL Recettes 1051 567,91
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2 Four 2028, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP
GALLIENI (920680063) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Ë'Ë:Ë INT SEMI-INT EXT FFK AUT_! AUT 2 AUT_3
Prix de
journée 0,00 0,00 &,00 0,00 237,52 0,00 0,00
(en €}
Article 3 À compter du 17 janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
d …i lË:‘î INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT 3
Prix de
journée 0,00 0.00 0,00 ü,00 153,90 0,00 0,oû
(en €}
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article
K. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérécours citoyens » accessible par le site www.télerecours.fr.
Artièlé 5 La présente décision sera publiée au récueil dés aëtés administratifs.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS lle-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION TEU-DI
(920718244) et à l’établissement concerné.
Fait à Manterre, le 09 décembre 2025
E'|‘ Le Directeur de la délégation Départementale
Agence Rég'onsle de Santé !le-de-France
La directrice sdjointe de la
Délégation départementale des Hauts de Seine
Véroniqu DUGAY
RÉFUBLIQUE
FRAMÇAISE
PS
P——
bb-ecn
Af
sé en
DECISION TARIFAIRE N°27899 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EAM LA MAISON EN PLUS - 920030 194
Le Directeur Ciénéral de l'ARS Ile-de-France
VU
vuU
VU
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VU
VU
VU
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le Code de l’Action Sociale et des Familles -
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loï n° 2025-199 du 28 février 2025 de financément de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 0é6/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie ct le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie :
la décision du 19/11/2025 publiéé au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur EKOBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation départementalé des HAUTS-DE-SEINE en date du 0471 1/2024 :
l'autorisation ouù le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie péersonnes handicapées dénommée EAM LA MAISON
EN PLUS (920030194) sise 56 R DE GARCHES 92420 Vaucrésson ét géréé par l'entité
dénommée CESAP (750815821%;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2641 en date du 24 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de là structuré dénomméé EAM LA MAISON EN
PLUS- 9200530194
DECIDE
Article 1T A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à | 533 148,29 € au tître
de 2025, dont 000 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois,
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l'article R314-
111 du CASF, à 127 76236 €.
Soit un forfait journalier de soins de 133,93 €
Aurticle ?
Article 3
Article 4
Article 5
À compter du 1T janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* forfait annuel global de soins 2026 : 1 175 613,29 € (douzième applicable s'élevant
à97967,77 €)
« forfait journalier de soins de reconduetion de 102,70 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R, 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle séru notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citovens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera motifiée à l'entité gestionnaire CESAP (750815821) et à
l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 09 décembre 2025
i}'/ Le Directeur de la délégation Départementale
Ageñce Réplonale de Santé (le-de-France
La diréctrice adjointe de la
Délégation déparrementale des Hauts de Selné
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
125
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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