Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-05 RAA spécial DRIEAT-IDF du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 05 août 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 05 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2026-0624 05.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle,
sur le terre plein central, entre la rue Huissiers, la
rue Graviers et la porte Maillot à Neuilly-sur-Seine ,
pour des travaux de mise en place d’aménagement
de passages piétons
3
DRIEAT-IDF
n°2026-0625 04.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, avenue Roger Salengro à
Chaville, au droit des numéros 1791, 1828, 1845,
1889, 1974, 2012 et 2020, pour permettre une
opération de branchement d’une conduite DN200
du réseau d’eau potable liée au projet de
rénovation du réseau de chauffage urbain
7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0624
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle, sur le terre
plein central, entre la rue Huissiers, la rue Graviers et la porte Maillot à Neuilly-sur-Seine , pour des
travaux de mise en place d’aménagement de passages piétons.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-24
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0624
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 29 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 03 août 2026 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
29 juillet 2026 ;
Considérant que la RN13 à Courbevoie et à Neuilly sur Seine est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
la période des travaux d’aménagement des passages piétons sur l’avenue Charles de Gaulle (N13) sur le
terre plein central entre la rue Huissiers, la rue Graviers et la porte Maillot sur la commune de Neuilly-
sur-Seine , il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 10 août 2026 et jusqu’au 21 août 2026, de 10h00 à 1600, sur l’avenue Charles de
Gaulle (RN13), sur le terre plein central, entre la rue Huissiers, la rue Graviers et la porte Maillot à
Neuilly-sur-Seine , les interventions pour la mise en place d’aménagement de passages piétons
impliquent des modification de la circulation dans les conditions suivantes :
• La circulation est réduite de 4 à 3 voies, entre les rues Huissiers/Graviers et la porte Maillot,
dans les 2 sens de circulation.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-24
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0624
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EIFFAGE ROUTE IDFCO
28, rue Lavoisier à 92000 Nanterre – Téléphone : 01 55 90 05 50.
INGENIA
5, rue du Marais à 93100 Montreuil – Téléphone : 01 48 59 91 11.
Courriel : contact@ingenia-sa.fr
Agissant pour le compte mairie de Neuilly-sur-Seines et des entreprises mandatées par ses soins :
96, avenue Achille Peretti à 92200 Neuilly-sur-Seine – Téléphone : 01 40 88 88 84.
Courriel : voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly sur Seine ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-24
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0624
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
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Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0624
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0625
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue Roger Salengro à Chaville, au
droit des numéros 1791, 1828, 1845, 1889, 1974, 2012 et 2020, pour permettre une opération de
branchement d’une conduite DN200 du réseau d’eau potable liée au projet de rénovation du réseau de
chauffage urbain.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-15-42-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0625
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise FCTP ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique 3EME-DISTRICT CSP-SEVRES du 4 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Chaville du 31 juillet 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de branchement d’une conduite DN200 du réseau d’eau potable, il convient de
réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 7 août 2026, sur l’avenue
Roger Salengro (RD910) à Chaville, au droit des numéros 1791, 1828, 1845, 1889, 1974, 2012 et 2020,
l’opération de branchement d’une conduite DN200 du réseau d’eau potable liée au projet de
rénovation du réseau de chauffage urbain implique des modifications de circulations et de
stationnement.
ARTICLE 2
Durant la période des interventions, sur l’avenue Roger Salengro, au droit des numéros 1791, 1828,
1845, 1889, 1974, 2012 et 2020, la circulation est régie dans les conditions suivantes :
• La voie de droite est neutralisée,
• La circulation se fait sur la voie de gauche, réduite à 3,5 m de largeur maximum,
• La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux,
• Les deux-roues sont intégrés dans la circulation générale des véhicules motorisés 24h/24,
• Interdiction de dépasser au droit des travaux.
Réf. 2026S-15-42-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0625
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
Conditions de circulation des piétons :
Mise en place d’une déviations provisoire pour la circulation des piétons pendant la période des
interventions au niveau des passages piétons.
Conditions de circulation des transports en commun :
• Déplacement provisoire de l’arrêt de bus « Pointe de Chaville », sur quelques mètres,
• Une protection par pont lourd sur la chaussée est mise en place en dehors des heures de
chantier pendant la réalisation de la tranchée correspondante.
Accès aux parkings maintenu :
• Installation d’un pont lourd à chaque entrée de parking afin de garantir l’accès aux riverains
pendant toute la durée des travaux, si nécessaire.
- Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont autorisés en journée de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 5
Les travaux et le balisage et la signalisation sont effectués par les entreprises :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira (06 09 62 60 74)
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
SCR
16 avenue Christian Dopler - 77700 Bailly-Romainvilliers
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira (06 09 62 60 74)
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
Réf. 2026S-15-42-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0625
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026S-15-42-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0625
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
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Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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