Actes des préfectures · Loire
Prefecture_loire_RAA_42-2026-171_2026_09_02
Recueil des actes administratifs publié le 2 septembre 2026
8actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire
1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
Annexe AP DT-26-0586
AP DT-26-0586 Dispositifs inamovibles antidérapants
Arrêté préfectoral n°DT-26-0571 Portant complément à l'agrément n° DT-21-0182 de la société SARP Centre-Est pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de signature centre pénitentiaire de ROANNE
1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre pénitentiaire de ROANNE
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-171
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire /
42-2026-09-01-00004 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation
de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE (3 pages) Page 3
42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation
de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE (15 pages) Page 7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-09-02-00002 - Annexe AP DT-26-0586 (1 page) Page 23
42-2026-09-02-00001 - AP DT-26-0586 Dispositifs inamovibles
antidérapants (3 pages) Page 25
42-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-26-0571 Portant
complément à l'agrément n° DT-21-0182 de la société SARP
Centre-Est pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport
et d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (5 pages) Page 29
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-09-01-00005 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation
de signature centre pénitentiaire de ROANNE (3 pages) Page 35
42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation
de signature centre pénitentiaire de ROANNE (15 pages) Page 39
42-2026-09-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de
l'IA DASEN de la LOIRE (3 pages) Page 55
2
42_DAP_Direction de l'Administration
Pénitenciaire
42-2026-09-01-00004
1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00004 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 3
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00004 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 4
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00004 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 5
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00004 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 6
42_DAP_Direction de l'Administration
Pénitenciaire
42-2026-09-01-00003
1 septembre 2026 - tableau portant délégation
de signature centre pénitentiaire de SAINT
ETIENNE
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 7
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 8
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 9
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 10
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 11
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 12
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 13
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 14
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 15
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 16
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 17
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 18
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 19
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 20
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 21
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-09-01-00003 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 22
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-09-02-00002
Annexe AP DT-26-0586
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00002 - Annexe AP DT-26-0586 23
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00002 - Annexe AP DT-26-0586 24
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-09-02-00001
AP DT-26-0586 Dispositifs inamovibles
antidérapants
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00001 - AP DT-26-0586 Dispositifs inamovibles
antidérapants 25
Saint-Étienne, le 2 septembre 2026
Arrêté préfectoral n° DT-26-0586
portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons
par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale
de la ville de Saint-Étienne
Le préfet de la Loire
VU le code de la route, notamment l'article R314-3 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,
notamment son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-216 SCAT du 28 août 2026 portant délégation de signature à monsieur
le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l’arrêté de subdélégation n°
DT-2026-0556 du 31 août 2026 ;
VU la demande en date du 27 août 2026 formulée par la commune de Saint-Étienne.
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité routière d'autoriser, en cas de besoin et si les
conditions atmosphériques l'exigent, la ville de Saint-Étienne à utiliser des dispositifs antidérapants
inamovibles sur certains de ses véhicules terrestres dédiés au service de la viabilité hivernale, pour la
période allant du 26 octobre 2026 au 11 avril 2027.
A R R Ê T E
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00001 - AP DT-26-0586 Dispositifs inamovibles
antidérapants 26
Article 1er :
La ville de Saint-Étienne est autorisée à utiliser des pneumatiques à crampons sur certains véhicules
dédiés au service de la viabilité hivernale, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté
ministériel du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques.
Article 2 :
La liste des véhicules terrestres faisant l'objet de l'autorisation administrative visée à l'article 1er est
jointe en annexe du présent arrêté préfectoral.
Article 3 :
Les véhicules autorisés équipés de pneumatiques à crampons pourront circuler à partir du 26 octobre
2026 et jusqu’au 11 avril 2027 inclus.
Article 4 :
La vitesse maximale autorisée des véhicules visés à l'article 1er est fixée à 60 km/heure.
Article 5 :
Chaque véhicule devra porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie inférieure gauche de la
carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme à celui visé en annexe de l'arrêté ministériel du
18 juillet 1985.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressée au
maire de la commune de Saint-Étienne.
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Service Mobilités Education Routière
Signé : Patrick ROCHETTE
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00001 - AP DT-26-0586 Dispositifs inamovibles
antidérapants 27
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00001 - AP DT-26-0586 Dispositifs inamovibles
antidérapants 28
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-09-02-00003
Arrêté préfectoral n°DT-26-0571 Portant
complément à l'agrément n° DT-21-0182 de la
société SARP Centre-Est pour la réalisation
d'opérations de vidange, de transport et
d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-26-0571 Portant
complément à l'agrément n° DT-21-0182 de la société SARP Centre-Est pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et 29
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-26-0571 Portant
complément à l'agrément n° DT-21-0182 de la société SARP Centre-Est pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et 30
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-26-0571 Portant
complément à l'agrément n° DT-21-0182 de la société SARP Centre-Est pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et 31
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-26-0571 Portant
complément à l'agrément n° DT-21-0182 de la société SARP Centre-Est pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et 32
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-26-0571 Portant
complément à l'agrément n° DT-21-0182 de la société SARP Centre-Est pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et 33
Signé
Léo BILLARD
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-26-0571 Portant
complément à l'agrément n° DT-21-0182 de la société SARP Centre-Est pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et 34
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-09-01-00005
1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de
signature centre pénitentiaire de ROANNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00005 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de signature centre pénitentiaire
de ROANNE 35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00005 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de signature centre pénitentiaire
de ROANNE 36
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00005 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de signature centre pénitentiaire
de ROANNE 37
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00005 - 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de signature centre pénitentiaire
de ROANNE 38
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-09-01-00006
1 septembre 2026 - tableau portant délégation
de signature centre pénitentiaire de ROANNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 39
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 40
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 41
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 43
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 44
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 45
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 46
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 47
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 48
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 49
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 50
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 51
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 52
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 53
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-01-00006 - 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre
pénitentiaire de ROANNE 54
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-09-02-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE 55
Secrétariat général
de région académique
SGRA
92, rue de Marseille
BP 7227
69354 Lyon cedex 07
Lyon, le 2 septembre 2026
Arrêté n°
portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire pour les affaires
relevant de l’IA DASEN de la LOIRE
L’IA DASEN de la Loire
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiées;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu les arrêtés interministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne les ministères de l’éducation
nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu le décret du 19 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry Dickelé, Directeur académique
des services de l’éducation nationale de la LOIRE à compter du 23 janvier 2023;
Vu le décret du 22 février 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier Bieuville, préfet de la
Loire
Vu l’arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination de Mme Blandine Brioude dans l’emploi de secrétaire
générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale;
Vu l’arrêté n°2026-114 en date du 18 mai 2026 par lequel le préfet du département de la LOIRE donne
délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Thierry Dickelé, Directeur
académique des services de l’éducation nationale de la LOIRE;
ARRETE
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de l’IA-DASSEN, subdélégation de signature est donnée
à Mme Blandine Brioude, secrétaire générale de la direction des services départementaux de la Loire
dans les limites fixées par l’arrêté de la préfète du département de la Loire susvisé, à l’effet de procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 0140
1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE 56
Secrétariat général
de région académique
« premier degré Public », 0141 « second degré public », 0230 « vie de
l’élève » et 0214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale selon les
modalités suivantes ;
- en tant que responsable d’UO, pour les programmes 140 « premier degré Public », 141 « second degré
public », 230 « Vie de l’élève »;
- en tant que responsable de centres de coût, pour le programme 214 (0214-AURA-LYON),
« Soutien à la politique de l’Education nationale »
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, plus
généralement tous les documents comptables pour lesquels l’inspecteur d’académie, directeur
académique des services de l’éducation nationale de la LOIRE a reçu délégation de signature de la
Préfète de la Loire et qui entrent dans le cadre de ses compétences.
Cette délégation porte également sur les marchés publics et l’ensemble des actes et achats d’un
montant inférieur à 60 000 € HT, les actes subséquents en déclinaison d’un marché public régional,
ministériel ou interministériel.
Les actes d’engagement des marchés supérieurs à 60 000€ HT relèvent du pouvoir adjudicataire de la
rectrice de région académique, rectrice de l’académie de Lyon. Les achats d’un montant supérieur à
20 000 € HT sont transmis à la direction régionale académique des achats pour avis préalable sur la
computation des seuils et transmission à la plateforme régionale des achats de l’Etat.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Blandine BRIOUDE, secrétaire générale de la
direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire, délégation de signature est
donnée à Madame Christine RIVEYRAN, cheffe de la division des affaires générales et financières, à
l’effet de signer :
- tous actes, arrêtés, décisions, pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire et concernant
l’exécution des recettes et des dépenses relevant de l’activité des services départementaux de
l’éducation nationale et imputables sur le centre de coût IACLDGLO de l’UO 0214-AURA-LYON
- les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
dans la limite de 60 000 euros HT.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Blandine BRIOUDE, secrétaire générale de la
direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire, subdélégation de signature
est donnée :
Dans les progiciels CHORUS et CHORUS FORMULAIRE, pour la validation des demandes d’achat, des
demandes de subvention et pour la certification des services faits des BOP 0140, 0141, 0214 et 0230 à :
- Madame Christine Riveyran, cheffe de la division des affaires générales et financières
- Madame Fanny Cannet, SAENES, en charge du suivi budgétaire et financier de l'action sociale en faveur
des personnels (séjours d'enfants et APEH),
- Madame Nadia El-Koulali, SAENES, en charge du suivi administratif des dossiers et de la distribution du
matériel adapté aux familles (MADAP)
Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations relatives à
l’activité du bureau de la formation continue pour le BOP 0140 à :
- Madame Christine Riveyran, cheffe de la division des affaires générales et financières
- Madame Fanny Cannet, SAENES, en charge du suivi administratif et financier des frais de déplacement
de la formation continue des personnels du 1er degré
- Madame Nadia El-Koulali, SAENES, en charge du suivi administratif et financier des frais de
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE 57
Secrétariat général
de région académique
déplacement de la formation continue des personnels du 1er degré
- Monsieur Mohamed Koulali, agent contractuel, en charge du suivi
administratif et financier des frais de déplacement de la formation continue des personnels du 1er degré
Dans le progiciel SAXO, pour la validation des demandes de prestations sociales,
- Madame Christine Riveyran, cheffe de la division des affaires générales et financières
- Madame Fanny Cannet, SAENES, en charge du suivi administratif et financier des prestations d’action
sociale
Dans le progiciel ANAGRAM, pour la validation des paiements et de la certification du service fait des
rentes, accidents et maladies professionnelles du BOP 0140 à :
- Madame Clémence Serventhon en charge des accidents de service.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté portant subdélégation de signature pour
l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire en date du 20 mai 2026.
Article 5 : La secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de
la LOIRE est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la LOIRE.
L’inspecteur d’académie-directeur académique
des services de l’éducation nationale de la Loire
Signé Thierry DICKELÉ
Le 2 septembre 2026
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE 58