Actes des préfectures · Loire
Prefecture_loire_RAA_42-2026-172_2026_09_03
Recueil des actes administratifs publié le 3 septembre 2026
11actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP108916081 CHASSAGNEUX Laura
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP792506685 RICHARD Benjamin
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990570863 OZCELIK Ilhan
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP998992572 SACCO Pierino
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Paierie départementale de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
2026 09 03 arrete CCA BOEN RAA DT-26-0594
2026 09 03 arrete Riviere caillou DT-26-0593
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du Développement Local
SAINT-ÉTIENNE LINK AND CO arrêté REFUS d'agrément d'entreprise de domiciliation
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
Arreté 77 médaille d'honneur du travail promotion 14 juillet 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
Arrêté SPR n° 72/2026 portant modification de l'arrêté SPR n° 25/2023 du 17/03/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire POMPES FUNEBRES JOASSON à CHARLIEU
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
[03 DIR Subdélégation] - [005] Gestion des patrimoines privés LOIRE [2026-01]
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-172
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-08-20-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP108916081 CHASSAGNEUX Laura (2
pages) Page 3
42-2026-07-15-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP792506685 RICHARD Benjamin (2
pages) Page 6
42-2026-08-12-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990570863 OZCELIK Ilhan (2 pages) Page 9
42-2026-08-12-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP998992572 SACCO Pierino (2 pages) Page 12
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-09-02-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public de la Paierie départementale de la Loire (1 page) Page 15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-09-03-00002 - 2026 09 03 arrete CCA BOEN RAA DT-26-0594 (2
pages) Page 17
42-2026-09-03-00001 - 2026 09 03 arrete Riviere caillou DT-26-0593 (2
pages) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-07-08-00021 - SAINT-ÉTIENNE LINK AND CO arrêté REFUS
d'agrément d'entreprise de domiciliation (1 page) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-07-15-00004 - Arreté 77 médaille d'honneur du travail
promotion 14 juillet 2026 (46 pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2026-09-03-00004 - Arrêté SPR n° 72/2026 portant modification de
l'arrêté SPR n° 25/2023 du 17/03/2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire POMPES FUNEBRES JOASSON à CHARLIEU (2 pages) Page 72
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
42-2026-09-03-00003 - [03 DIR Subdélégation] - [005] Gestion des
patrimoines privés LOIRE [2026-01] (3 pages) Page 75
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-08-20-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP108916081
CHASSAGNEUX Laura
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-20-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP108916081 CHASSAGNEUX Laura 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP108916081
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 août 2026 par Madame CHASSAGNEUX Laura, pour
l’organisme CHASSAGNEUX Laura dont l'établissement principal est situé 81, place Paul Doumer 42210
MONTROND-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP107527681 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-20-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP108916081 CHASSAGNEUX Laura 4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 août 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-20-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP108916081 CHASSAGNEUX Laura 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-15-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP792506685
RICHARD Benjamin
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP792506685 RICHARD Benjamin 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP792506685
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 juillet 2026 par Monsieur RICHARD Benjamin, pour
l’organisme BENJAMIN – HOME FARMER dont l'établissement principal est situé 321, chemin du Piorey
42131 LA VALLA-EN-GIER et enregistré sous le N° SAP792506685 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP792506685 RICHARD Benjamin 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP792506685 RICHARD Benjamin 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-08-12-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990570863
OZCELIK Ilhan
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990570863 OZCELIK Ilhan 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP990570863
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 août 2026 par Monsieur OZCELIK Ilhan, pour
l’organisme OZCELIK Ilhan dont l'établissement principal est situé 16, rue des Bierces 42270 SAINT-
PRIEST-EN-JAREZ et enregistré sous le N° SAP990570863 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990570863 OZCELIK Ilhan 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 août 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990570863 OZCELIK Ilhan 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-08-12-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP998992572
SACCO Pierino
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-12-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP998992572 SACCO Pierino 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP998992572
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 août 2026 par Monsieur SACCO Pierino, pour
l’organisme SACCO Pierino dont l'établissement principal est situé 48, lotissement du Mont du Feu 42800
GENILAC et enregistré sous le N° SAP998992572 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-12-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP998992572 SACCO Pierino 13
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 août 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-12-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP998992572 SACCO Pierino 14
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-09-02-00005
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public de la Paierie départementale de la Loire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-09-02-00005 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public de la Paierie départementale de la Loire 15
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Paierie départementale de la Loire
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME, administrateur de l’État, en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-106 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Sylvain EME, directeur départemental des Finances publiques de la LOIRE, en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
de la LOIRE ;
Vu l’arrêté du 24 août 2026 du Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
portant subdélégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services ;
ARRÊTE :
Article 1er
La Paierie départementale de la Loire, sise 11 rue Mi-carême à Saint-Étienne, sera
exceptionnellement fermée le jeudi 17 septembre 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans
les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 2 septembre 2026
Par délégation du préfet,
Pour le directeur départemental des Finances publiques de la Loire,
Le directeur du Pôle Stratégie, Expertise financière et Relation
usagers,
Sébastien CRESSOT
Signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-09-02-00005 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public de la Paierie départementale de la Loire 16
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-09-03-00002
2026 09 03 arrete CCA BOEN RAA DT-26-0594
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-03-00002 - 2026 09 03 arrete CCA BOEN RAA DT-26-0594 17
Arrêté n° DT-26-0594
Portant délivrance de l’agrément d’exploiter
le centre d’examen n°00020420002
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des
charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu la demande de renouvellement en date du 18 juin 2026 présentée par objectif code pour le
renouvellement d’un centre d’examen par CCA BOEN - 384324414 à ZI Giraud 42130 BOEN exploité
par DULAC Ludovic ;
Vu le décret du 23 avril 2026 portant nomination de François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté n° 2026-10216-SCAT du 28 août 2026 portant délégation de signature du préfet à
Sébastien VIÉNOT, directeur départemental des territoires de la Loire (DDT), en matière de
compétences générales et techniques ;
Vu l’arrêté n° DT-2026-0556 du 28 août 2026 portant subdélégation de signature du DDT en matière
de compétences générales et techniques ;
Vu les pièces du dossier ;
Considérant que la demande est conforme aux articles 4 à 6 de l’arrêté du 16 avril 2026 sus-
mentionné ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire :
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément de CCA BOEN - 384324414 situé à ZI Giraud 42130 BOEN dirigée par
DULAC Ludovic afin d’exploiter un site d’examen des épreuves théoriques du permis de conduire est
renouvelé pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté sous le
numéro 00020420002.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-03-00002 - 2026 09 03 arrete CCA BOEN RAA DT-26-0594 18
Article 2 : Le centre d’examen est tenu de se conformer en permanence aux dispositions législatives et
réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-5 à R. 221-3-16 du Code de
la route ainsi qu’aux prescriptions du cahier des charges fixées par l’arrêté sus-visé. Il veillera également
à la stricte mise en œuvre des mesures de surveillance des usagers, mesures décrites dans le dossier
qu’il a déposé.
Article 3 : Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l’article
R. 221-3-16 du Code de la route.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 3) ou par voie dématérialisée, par l’application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Loire.
Article 5 : Le préfet de la Loire et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs.
à Saint-Étienne, le 03 septembre 2026
pour le préfet,
par délégation du directeur départemental des territoires
et par subdélégation du chef du SMER
signé
Patrick ROCHETTE
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-03-00002 - 2026 09 03 arrete CCA BOEN RAA DT-26-0594 19
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-09-03-00001
2026 09 03 arrete Riviere caillou DT-26-0593
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-03-00001 - 2026 09 03 arrete Riviere caillou DT-26-0593 20
Arrêté n° DT-26-0593
Portant délivrance de l’agrément d’exploiter
le centre d’examen n°00020420025
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des
charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire;
Vu la demande d’agrément en date du 10 juin 2026 (complétée par message du 16 juillet 2026)
présentée par Objectif Code pour l’ouverture d’un centre d’examen par HUDROKHOEUS -
49359559900017 au 6 rue Gérentet 42000 Saint-Étienne exploité par CHARITAT Damien;
Vu le décret du 23 avril 2026 portant nomination de François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté n° 2026-10216-SCAT du 28 août 2026 portant délégation de signature du préfet à
Sébastien VIÉNOT, directeur départemental des territoires de la Loire (DDT), en matière de
compétences générales et techniques ;
Vu l’arrêté n° DT-2026-0556 du 28 août 2026 portant subdélégation de signature du DDT en matière
de compétences générales et techniques ;
Vu les pièces du dossier ;
Considérant que la demande est conforme aux articles 4 à 6 de l’arrêté du 16 avril 2026 sus-
mentionné ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire :
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément de HUDROKHOEUS - 49359559900017 situé au 6 rue Gérentet 42000 Saint-
Étienne dirigée par CHARITAT Damien afin d’exploiter un site d’examen des épreuves théoriques du
permis de conduire est délivré pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature du
présent arrêté sous le numéro 00020420025.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-03-00001 - 2026 09 03 arrete Riviere caillou DT-26-0593 21
Article 2 : Le centre d’examen est tenu de se conformer en permanence aux dispositions législatives et
réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-5 à R. 221-3-16 du Code de
la route ainsi qu’aux prescriptions du cahier des charges fixées par l’arrêté sus-visé. Il veillera également à
la stricte mise en œuvre des mesures de surveillance des usagers, mesures décrites dans le dossier qu’il a
déposé.
Article 3 : Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l’article
R. 221-3-16 du Code de la route.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 3) ou par voie dématérialisée, par l’application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Loire.
Article 5 : Le préfet de la Loire et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs.
à Saint-Étienne, le 03 septembre 2026
pour le préfet,
par délégation du directeur départemental des territoires
et par subdélégation du chef du SMER
Signé
Patrick ROCHETTE
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-09-03-00001 - 2026 09 03 arrete Riviere caillou DT-26-0593 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-07-08-00021
SAINT-ÉTIENNE LINK AND CO arrêté REFUS
d'agrément d'entreprise de domiciliation
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-08-00021 - SAINT-ÉTIENNE LINK AND CO arrêté REFUS d'agrément d'entreprise de
domiciliation 23
ARRÊTÉ N° R 39/2026 PORTANT REFUS D’AGRÉMENT À LA S.A.S. «LINK AND CO» EN
QUALITÉ D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE
Le préfet de la Loire
VU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5,
L. 123-11-7 et R123-166 et suivants ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-
39 à R561-50 ;
VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des
entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
VU la demande d'agrément du 12 mars 2026 de la S.A.S. «LINK AND CO» dirigée par Madame
Florina NITA , dont le siège social est 21, rue Brossard 42000 SAINT-ÉTIENNE ( N° 995 335 940
RCS ST ETIENNE) ;
VU l’extrait kbis du 2 avril 2026 de la S.A.S. «LINK AND CO» ;
Considérant que les conditions prévues aux alinéas 3°, 4° et 5° de l’article L.123-11-3 du code
du commerce ne sont pas satisfaites en raison de la faillite personnelle de l’un des quatre
actionnaires en la personne de Monsieur Youssef ZEROUAL ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : La demande de la S.A.S. «LINK AND CO», sise 21, rue Brossard 42000
SAINT-ÉTIENNE, dirigée par Madame Florina NITA, pour exercer l'activité de domiciliation est
refusée.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 8 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé : Nathalie PROUHÈZE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-08-00021 - SAINT-ÉTIENNE LINK AND CO arrêté REFUS d'agrément d'entreprise de
domiciliation 24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-07-15-00004
Arreté 77 médaille d'honneur du travail
promotion 14 juillet 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-15-00004 - Arreté 77 médaille d'honneur du travail promotion 14 juillet 2026 25
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-15-00004 - Arreté 77 médaille d'honneur du travail promotion 14 juillet 2026 26
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-15-00004 - Arreté 77 médaille d'honneur du travail promotion 14 juillet 2026 31
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-15-00004 - Arreté 77 médaille d'honneur du travail promotion 14 juillet 2026 32
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-15-00004 - Arreté 77 médaille d'honneur du travail promotion 14 juillet 2026 44
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-15-00004 - Arreté 77 médaille d'honneur du travail promotion 14 juillet 2026 70
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-15-00004 - Arreté 77 médaille d'honneur du travail promotion 14 juillet 2026 71
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-09-03-00004
Arrêté SPR n° 72/2026 portant modification de
l'arrêté SPR n° 25/2023 du 17/03/2023 portant
habilitation dans le domaine funéraire POMPES
FUNEBRES JOASSON à CHARLIEU
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-03-00004 - Arrêté SPR n° 72/2026 portant modification de l'arrêté SPR n° 25/2023 du
17/03/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire POMPES FUNEBRES JOASSON à CHARLIEU 72
Bureau des Libertés et de la Sécurité Publiques
Arrêté n° 72/2026 portant modification de l’arrêté SPR n° 25/2023 du 17/03/2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2223-19 et
suivants, D2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants, R 2223-56 et suivants et R2223-62 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n° 2026-223 du 25 août 2026 portant délégation permanente de signature à M. Hervé
GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu le renouvellement d’habilitation n° 23-42-0117 délivré le 17 mars 2023, par arrêté préfectoral SPR
n°25/2023, à l’établissement principal « Pompes Funèbres JOASSON » (forme juridique : S.A.R.L.) et
dont le siège social est sis 15 rue du Brionnais 42190 Charlieu ;
Vu la demande reçue le 20 avril 2026, complète le 2 septembre 2026, par lequel Monsieur Jordan
DESMULES, déclare devenir représentant légal de l'établissement susvisé, en tant que salarié-gérant,
avec une prise d'effet au 22 octobre 2024, et sollicite la modification des prestations de l’habilitation
susvisée par l’ajout des soins de conservation en sous-traitance ;
Vu l’ensemble des pièces jointes au dossier en vue de sa régularisation ;
Considérant que l’intéressé remplit les conditions requises et que ladite demande satisfait aux
conditions réglementaires en vigueur ;
Sur proposition du sous-préfet,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté SPR n°25/2023 du 17 mars 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
L’établissement principal dénommé « Pompes Funèbres JOASSON », sis 15 rue du Brionnais 42190
Charlieu, dont le représentant légal est Monsieur Jordan DESMULES, salarié-gérant, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière ;
• Organisation des obsèques ;
• Soins de conservation (en sous-traitance) ;
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
• Gestion et utilisation d’une chambre funéraire sise 15 rue du Brionnais à Charlieu (42190) ;
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – CS 20010 - 42328 ROANNE CEDEX 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-03-00004 - Arrêté SPR n° 72/2026 portant modification de l'arrêté SPR n° 25/2023 du
17/03/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire POMPES FUNEBRES JOASSON à CHARLIEU 73
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 23-42-0117
ARTICLE 3 : La présente modification est sans effet sur la durée de l’habilitation qui demeure fixée à
CINQ ANS à compter du 17 mars 2023, et reste par conséquent valable jusqu’au 16 mars 2028.
ARTICLE 4 : Le renouvellement de l’habilitation devra être sollicité deux mois, au moins, avant son
échéance.
ARTICLE 5 : En application de l'article R2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications
fournies lors de la demande pour la délivrance de la présente habilitation devra être déclarée à
l’autorité préfectorale dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions du CGCT ;
• non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs des services de l’État dans la Loire.
Roanne, le 3 septembre 2026,
Le sous-préfet,
Signé
Hervé GERIN
Voies de recours : Le pésent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services et d’un recours administratif
hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1.
Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon
cedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et
notamment via le site www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la
réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
COPIES ADRESSEES A :
- Monsieur Jordan DESMULES
S.A.R.L. POMPES FUNEBRES JOASSON
15 rue du Brionnais
42190 Charlieu
- Mairie de Charlieu,
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire,
- Gendarmerie nationale – Compagnie de gendarmerie de Roanne.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – CS 20010 - 42328 ROANNE CEDEX 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-09-03-00004 - Arrêté SPR n° 72/2026 portant modification de l'arrêté SPR n° 25/2023 du
17/03/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire POMPES FUNEBRES JOASSON à CHARLIEU 74
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-09-03-00003
[03 DIR Subdélégation] - [005] Gestion des
patrimoines privés LOIRE [2026-01]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-09-03-00003 - [03 DIR Subdélégation] - [005]
Gestion des patrimoines privés LOIRE [2026-01] 75
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [03_DIR Subdélégation] – [005] Gestion des patrimoines privés LOIRE [2026-01]
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE M. SAMUEL BARREAULT, DIRECTEUR RÉGIONAL
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
EN MATIÈRE DE GESTION DES SUCCESSIONS VACANTES
– DÉPARTEMENT DE LA LOIRE –
L’Administrateur de l’État, directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. François-Xavier Bieuville, préfet de la Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juin 2026 portant nomination à compter du 15 juin 2026 de
M. Samuel Barreault, Administrateur de l’État du troisième grade, dans l’emploi de Directeur régional des
Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Loire n°2026-167 SAT du 12 juin 2026 (RAA N°42-2026-099 n°42-2026-06-12-00005)
accordant délégation de signature à M. Samuel Barreault, Directeur régional des Finances publiques de la
région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département de la Loire.
ARRÊTE
Article 1
La délégation de signature qui est conférée à M. Samuel Barreault, Directeur régional des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, par l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 12
juin 2026, accordant délégation de signature à M. Samuel Barreault à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
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Gestion des patrimoines privés LOIRE [2026-01] 76
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département de la Loire, sera exercée par Pierre Carré, administrateur de l’État, Directeur
du pôle partenaires et Alexandre Freu, administrateur de l’État, Directeur du département des décideurs
publics.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par :
Céline Faure, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division Évaluations Domaniales
– Gestion des Patrimoines Privés,
Didier Bouton, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service Gestion des
Patrimoines Privés,
Article 3
Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Olivier Gandin, inspecteur des Finances publiques,
Christine Pasquier-Guillard, inspectrice des Finances publiques,
Aurélie Stutzmann, inspectrice des Finances publiques
à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et
la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Loire ainsi qu’aux instances domaniales
de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l’ordre de payer les dépenses est limitée à
50 000 €. Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par décès, aux
impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et aux opérations de consignation et de déconsignation
effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 4
Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Anne Benincasa, contrôleuse principale des Finances publiques,
Joan Birgin, contrôleuse des finances publiques,
Karine Bouchot, contrôleuse des finances publiques,
Eric Brancaz contrôleur des finances publiques,
Véronique Bruneau, contrôleuse principale des Finances publiques,
Philippe Corneloup, contrôleur principal des Finances publiques,
Nathalie Duplaix, contrôleuse des Finances publiques,
Anita Mahieu, contrôleuse principale des Finances publiques,
Isabelle Perotti, contrôleuse principale des Finances publiques,
Laurent Piquet, contrôleur principal des Finances publiques,
Sabine Schussler, agent contractuel des Finances publiques,
Sandrine Sibelle, contrôleuse principale des Finances publiques,
Fabrice Tereba, contrôleur des Finances publiques,
en matière domaniale, limitée aux actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés
dont l’administration ou la liquidation ont été confiées au service du Domaine dans le département de la Loire
ainsi qu’aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l’ordre
de payer les dépenses est limitée à 5 000 €. Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits
de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et aux opérations de consignation
et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 15 juin 2026.
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3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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Gestion des patrimoines privés LOIRE [2026-01] 77
Article 6
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Loire et de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, et affiché dans les locaux de la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-
Rhône-Alpes et département du Rhône.
À Lyon, le 03 septembre 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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