Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
157 recueils · Loire
3 septembre 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-172_2026_09_03
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP108916081 CHASSAGNEUX Laura
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP792506685 RICHARD Benjamin
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990570863 OZCELIK Ilhan
- et 8 autres actes
78 pages · 11 actes
2 septembre 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-171_2026_09_02
- 1 septembre 2026 - arrêté portant délégation de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
- 1 septembre 2026 - tableau portant délégation de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
- Annexe AP DT-26-0586
- et 5 autres actes
58 pages · 8 actes
1 septembre 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-170_2026_09_01
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100695980 DUMILLIER Fabrice
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP107469330 ZEN CHEZ VOUS
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP108072166 MOUGHARIA Souaad
- et 14 autres actes
82 pages · 17 actes
31 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-169_2026_08_31
- 2026-71 Délégation de signature Hospitalisations sans consentement RAA
- 2026-72 Délégation de signature Astreintes de direction RAA
- RAA arrêté préfectoral fixant le périmètre des bureaux de vote 2026 en vigueur le 1er janvier 2027
- et 4 autres actes
35 pages · 7 actes
28 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-168_2026_08_28
- Arrêté n° 2026-0216-SCAT portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences générales et techniques
- Arrêté n° DT-26-0577 autorisant des actions administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, La Fouillouse et Saint-Étienne
25 pages · 2 actes
27 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-167_2026_08_27
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106743982 PLANTIER Vincent
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991075458 KOLLI Soraya
- Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales
- et 5 autres actes
30 pages · 8 actes
26 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-166_2026_08_26
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP107527681 PELAT Mélanie
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP805202827 DAUTRIAT Louise
- Arrêté n° 2026-219 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Alexandre JAYET-LARAFFE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités et à certains agents du cabinet du préfet
- et 6 autres actes
46 pages · 9 actes
25 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-165_2026_08_25
- AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHÉ D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE PRINCIPAL
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP108073529 KODIFA Yassine
- Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP107824542 CAE FOURNEYRON Gaetan
- et 17 autres actes
97 pages · 20 actes
24 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-164_2026_08_24
- Arreté portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire 2026
- RAA Arrêté DS 2026-1380 Portant interdiction de rassemblement motorisé sur la voie publique dans le département de la Loire de juillet à décembre 2026
- Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce de Roanne et St Étienne
- et 3 autres actes
23 pages · 6 actes
21 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-163_2026_08_21
- Décision 2026-228 Tarifs AMBU-TAP 2026
- Décision 2026-229 Tarifs 2026 CAPD
- Décision 2026-230 Tarifs 2026 CCP
- et 15 autres actes
109 pages · 18 actes
19 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-162_2026_08_19
- 2026-25 Décision tarifaire MAD PN et PNM
- Arrêté relatif à la fermeture d'un bâtiment destiné à l'hébergement collectif des travailleurs
- 20260814 AP RAA annexes
- et 2 autres actes
58 pages · 5 actes
18 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-161_2026_08_18
- Arrete 14 08 2026 création CADA EPV Les Plaines
- Arrete 14 08 2026 création CADA Renaître
- Arrêté préfectoral n°BC26028 du 10 juillet 2026 portant attribution de la médaille des sociétés musicales et chorales au titre de la promotion du 14 juillet 2026
- et 2 autres actes
19 pages · 5 actes
14 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-160_2026_08_14
- Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire
- arrêté modificatif portant composition de la CDCI 110826 R
- ARRÊTÉ N° DS 2026-1670 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22 AOÛT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE FOOT 38 Annule et remplace l'arrêté n° DS 2026-1633
- et 5 autres actes
69 pages · 8 actes
10 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-159_2026_08_10
- arrêté portant composition de la CDCI 060826 R
- ARRÊTÉ N° DS 2026-1626 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU CLERMONT FOOT GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 14 AOUT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU CLERMONT FOOT
- ARRÊTÉ N° DS 2026-1633 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22 AOÛT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE FOOT 38
- et 1 autre acte
22 pages · 4 actes
7 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-157_2026_08_07
- AP portant interdiction temporaire navigation et activités nautiques sur la retenue de Villerest
- AP portant restriction navigation sur la retenue de Villerest
- 2026-07-0024 ACARS ACT Arrêté DGF 2026
- et 5 autres actes
34 pages · 8 actes
Prefecture_loire_RAA_42-2026-158_2026_08_07
- 2026-07-0016 CSAPA UTDT Arrêté DGF 2026
- 2026-07-0017 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2026
- 2026-07-0018 CSAPA Fiminy arrêté 2026
- et 6 autres actes
36 pages · 9 actes
6 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-155_2026_08_06
- nouvel arrêté fixant la composition du conseil médical plénier de la FPT
- ARRÊTÉ N°DT-26-0550 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : France Nature Environnement (FNE) de la Loire
- Arrêté n° DS-2026-1632 portant modification de l'arrêté DS-2026-1316 portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune du Coteau
- et 9 autres actes
63 pages · 12 actes
5 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-154_2026_08_05
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie amendes de Saint-Etienne
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de Montbrison
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de Roanne
- et 3 autres actes
51 pages · 6 actes
4 août 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-153_2026_08_04
- 3 août 2026- tableau portant délégation de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
- 3 août 2026 - Arrêté portant délégation de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
- Arrêté préfectoral n° DT-26-0547 Portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de réparation de joint de pont et fauchage de l'échangeur de Saint Germain Laval
- et 2 autres actes
38 pages · 5 actes
31 juillet 2026
Prefecture_loire_RAA_42-2026-152_2026_07_31
- AP26 0538 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, mollusques, reptiles, mammifères) et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles, oiseaux, mammifères, mollusques) Bénéficiaire : Agence Biotope Auvergne-Rhône-AlpesAgence
- Arrêté n° 2026-213 PAT-1
- arrêté 092 2026 course prairie Bully modifié
34 pages · 3 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
