Actes des préfectures · Loire-Atlantique

RAA n°062 du 12 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 117

161pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral · partie 1 sur 2

Pages 1 à 117 sur 161 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 062 du 12 mars 2026

SOMMAIRE DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Récépissés de déclaration d'organismes de services à la personne (SAP) pour le mois de Février 2026 : Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP534820857 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP991812173 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP829890946 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP940570898 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP948083100 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP989623798 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP983721994 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous |le N° SAP943396226 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP843586181 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP792974339 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994854537 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP911472801 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP822162384 Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP842992083 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP939818704 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP983674839 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100424324 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992431577 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999680135 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999279979 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999478142 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP983403882 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999779374 Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100160217 Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100301233 Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994316982 Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP990001075 Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP905298725 Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993733054 Récépissé du 10 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993526151 Récépissé du 11 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP751413766 Récépissé du 17 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP828179309 Récépissé du 17 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP990004582 Récépissé du 18 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101137206

Récépissé du 18 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992304717 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100247709 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP949214225 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP789041951 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999359730 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP534263934 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101061836 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100376987 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101415354 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101118842 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP924409675 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101443166 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992320192 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP423843804 Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100018811 Récépissé du 23 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100413202 Récépissé du 23 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100656107 Récépissé du 23 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101065761 Récépissé du 26 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP512368622 Récépissé du 26 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993494988 Récépissé du 26 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP504654732 Arrêté Préfectoral du 03 février 2026 portant agrément d'un organisme de Service à la Personne numéro SAP989623798 - SIREN 989623798.

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP534820857 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de mise à jour établissement déposée par l’organisme ANTO SERVICES PARTICULIERS, 47 Lieu-dit PARIGNAC 44130 FAY-DE-BRETAGNE, le 08/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 08/01/2026 par M. NICOLAS Anthony en qualité de dirigeant, pour l'organisme ANTO SERVICES PARTICULIERS dont l'établissement principal est situé 47 Lieu-dit PARIGNAC 44130 FAY-DE-BRETAGNE et enregistré sous le N° SAP534820857 pour les activités suivantes : « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991812173 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BM de Luxe, 2 PLACE Jean V - 44000 Nantes, le 05/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 05/11/2025 par Mme. NGO GOUETH BINYAM VICTOIRE en qualité de dirigeante, pour l'organisme BM de Luxe dont l'établissement principal est situé 2 PLACE Jean V 44000 Nantes et enregistré sous le N° SAP991812173 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP829890946 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Dossiers Carrés, 244 Chemin de la Mauricette 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE, le 20/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/11/2025 par Mme. Bulteau Céline en qualité de dirigeante, pour l'organisme Dossiers Carrés dont l'établissement principal est situé 244 Chemin de la Mauricette 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE et enregistré sous le N° SAP829890946 pour les activités suivantes : « Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , _ Travait DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940570898 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, Chauvet Séverine El 2 lieu dit LA RAMBAUDIERE 44650 TOUVOIS, le 07/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 07/11/2025 par Mme. CHAUVET SEVERINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Chauvet Séverine El dont l'établissement principal est situé 2 lieudit LA RAMBAUDIERE 44650 TOUVOIS et enregistré sous le N° SAP940570898 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948083100 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ORYGING COACHING, 1 LIEU-DIT LA BOTTINIERE 44390 SAFFRE, le 12/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, 12/11/2025 par M. Clergeaud Tommy en qualité de dirigeant, pour l'organisme ORYGING COACHING dont l'établissement principal est situé 1 LIEU-DIT LA BOTTINIERE 44390 SAFFRE et enregistré sous le N° SAP948083100 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , Î ravali DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989623798 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA MAIN TENDUE, 5 RUE DE BESLE 44290 GUEMENE-PENFAO, le 03/02/26 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 03/02/26 par Mme. GEORGES VANESSA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA MAIN TENDUE dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE BESLE 44290 GUEMENE-PENFAO et enregistré sous le N° SAP989623798 pour les activités suivantes : En mode d'intervention Prestataire et Mandataire : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile Livraison de repas à domicile Collecte et livraison à domicile de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Assistance administrative à domicile Télé-assistance et visio-assistance Accompagnement de personnes présentant une invalidité temporaire Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile. En mode d'intervention Mandataire uniquement : Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (44) Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (44) Conduite de véhicule des PA/PH (Mode d'intervention Mandataire) - (44) Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Mmode d’intervention Mandataire) - (44) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983721994 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme R'Echo Coach, 14 rue Pierre Bouguer 44490 LE CROISIC, le 22/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 22/01/2026 par Mme. DEBEC-THOBY Corinne en qualité de dirigeante, pour l'organisme R'Echo Coach dont l'établissement principal est situé 14 rue Pierre Bouguer 44490 LE CROISIC et enregistré sous le N° SAP983721994 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943396226 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Vert de Loire, 1 Rue Les vitrées 44320 FROSSAY, le 27/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 27/11/2025 par M. DEKANI Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organisme Vert de Loire dont l'établissement principal est situé 1 Rue Les vitrées 44320 FROSSAY et enregistré sous le N° SAP943396226 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , _ ravai DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP843586181 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de mise à jour établissement déposée par l'’organisme FD coaching, 3 RUE DES ROSIERS 44690 LA HAIE-FOUASSIERE, le 20/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/01/26 par Mme. DELAHAYE Fanny en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Fd coaching dont l'établissement principal est situé 3 RUE DES ROSIERS 44690 LA HAIE- FOUASSIERE et enregistré sous le N° SAP843586181 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP792974339 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Kassandra Jannot, 16B LIEU DIT KERTITRY 44350 SAINT MOLF, le 12/12/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 12/12/2025 par Mme. JANNOT KASSANDRA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Kassandra Jannot dont l'établissement principal est situé 16B LIEU DIT KERTITRY 44350 SAINT MOLF et enregistré sous le N° SAP792974339 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994854537 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LAMI SERVICES - ESSENTIEL & DOMICILE, 54 BOULEVARD DE LINZ 44210 PORNIC, le 09/12/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 09/12/2025 par Mme. PROVOST Alexandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme LAMI SERVICES - ESSENTIEL & DOMICILE dont l'établissement principal est situé 54 BOULEVARD DE LINZ 44210 PORNIC et enregistré sous le N° SAP994854537 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) e Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) e Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) e … Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) e … Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) e … Coordination et délivrance des SAP (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911472801 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de mise à jour établissement déposée par l’organisme FredoTravaux, 12 Chemin Des Coudriers 44410 La Chapelle des Marais, le 14/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 14/01/2026 par M. MARCHAND Frédéric en qualité de dirigeant, pour l'organisme FredoTravaux dont l'établissement principal est situé 12 Chemin Des Coudriers 44410 La Chapelle des Marais et enregistré sous le N° SAP911472801 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) < Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , Î ravai DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100303650 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MARIE POPPINS, 2 lieudit LA GUICHARDIERE 44170 VAY, le 29/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 29/01/2026 par Mme. COUTURIER Marie en qualité de dirigeante, pour l'organisme MARIE POPPINS dont l'établissement principal est situé 2 lieudit LA GUICHARDIERE 44170 VAY et enregistré sous le N° SAP100303650 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) » _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) e _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP822162384 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MORTEAU EMILIEN, 120 HAMEAU LA FECUNIERE 44330 VALLET, le 30/01/26 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 30/01/26 par M. MORTEAU EMILIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MORTEAU EMILIEN dont l'établissement principal est situé 120 HAMEAU LA FECUNIERE 44330 VALLET et enregistré sous le N° SAP822162384 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991081167 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Isa Décape, 31 village Trenneban 44460 Fégreac, le 22/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 22/11/2025 par Mme. Ouary Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme Isa Décape dont l'établissement principal est situé 31 village Trenneban 44460 Fégreac et enregistré sous le N° SAP991081167 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP842992083 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nature Adom44, 110 domaine la haie maheas 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC, le 28/01/26 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 28/01/26 par M. Quentin Legendre en qualité de dirigeant, pour l'organisme Nature Adom44 dont l'établissement principal est situé 110 domaine la haie maheas 44360 SAINT- ETIENNE-DE-MONTLUC et enregistré sous le N° SAP842992083 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994552057 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sens & Mouvement, 17 Rue René Coty 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, le 09/12/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 09/12/2025 par Mme. Saury Juliette en qualité de dirigeante pour l'organisme Sens & Mouvement dont l'établissement principal est situé 17 Rue René Coty 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP994552057 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939818704 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MJ Propreté, 15 rue LA CANTINIERE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME, le 27/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 27/01/2026 par Mme. MOISAN SABRINA en qualité de dirigeante, pour l'organisme MJ Propreté dont l'établissement principal est situé 15 rue LA CANTINIERE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME et enregistré sous le N° SAP939818704 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999357825 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Evan Schlachter, 1 allée Grignon Dumoulin 44400 REZE, le 16/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/01/2026 par M. Schlachter Evan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Evan Schlachter dont l'établissement principal est situé 1 allée Grignon Dumoulin 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP999357825 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983674839 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme IRENE FLORE AIDE A DOMICILE, 13 rue Koufra 44300 Nantes, le 25/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |e 25/01/2026 par Mme NDJINGUE YONGUE Irene Flore en qualité de dirigeante, pour l'organisme IRENE FLORE AIDE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 13 rue Koufra 44300 Nantes et enregistré sous le N° SAP983674839 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e — Petits travaux de jardinage (Mmode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , , 12e DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994501690 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Olympio Naomi, 26 Rue du Bois Robillard 44300 NANTES, le 14/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 14/01/2026 par Mme. Olympio Naomi en qualité de dirigeante, pour l'organisme Olympio Naomi dont l'établissement principal est situé 26 Rue du Bois Robillard 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP994501690 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100424324 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MK SERVICES, 111 LIEU DIT LA TOUCHE 44660 ROUGE, le 28/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 28/01/2026 par Mme. TEIXEIRA MACHADO MARA en qualité de dirigeante, pour l'organisme MK SERVICES dont l'établissement principal est situé 111 LIEU DIT LA TOUCHE 44660 ROUGE et enregistré sous le N° SAP100424324 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PREFET ; _ | (at DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999740327 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Présence & solution services, 44 route de Beauchamp 44380 PORNICHET, le 04/02/26 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 04/02/26 par M. Chauveau Roland en qualité de dirigeant, pour l'organisme Présence & solution services dont l'établissement principal est situé 44 route de Beauchamp 44380 PORNICHET et enregistré sous le N° SAP999740327 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e — Petits travaux de jardinage (Mmode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) « — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992431577 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CLARET Charlotte, 3 Rue Gambetta 44000 Nantes, le 18/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 18/01/2026 par Mme. CLARET Charlotte en qualité de dirigeant0), pour l'organisme CLARET Charlotte dont l'établissement principal est situé 3 Rue Gambetta 44000 Nantes et enregistré sous le N° SAP992431577 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PREFET ; _ | (at DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999710791 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DANAIS DAVINA, 81 RUE JEAN BAPTISTE VIGIER 44400 REZE, le 21/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 21/01/2026 par Mme DANAIS DAVINA en qualité de dirigeante, pour l'organisme DANAIS DAVINA dont l'établissement principal est situé 81 RUE JEAN BAPTISTE VIGIER 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP999710791 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999680135 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ESFYTA, 1 RUE DU LUXEMBOURG 44000 NANTES, le 15/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 15/01/2026 par Mme GNAMIAN DELONNE en qualité de dirigeante, pour l'organisme ESFYTA dont l'établissement principal est situé 1 RUE DU LUXEMBOURG 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP999680135 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999614761 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FEKIH AHMED ZIED, 116 ROUTE DE SAINTE LUCE 44300 NANTES, le 15/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 15/01/2026 par M. FEKIH AHMED ZIED en qualité de dirigeant, pour l'organisme FEKIH AHMED ZIED_dont l'établissement principal est situé 116 ROUTE DE SAINTE LUCE 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP999614761 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999279979 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gallou Garden, 11 lieu dit le pont à l'âne 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES, le 27/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 27/01/0226 par M. Gallou Dylan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Gallou Garden dont l'établissement principal est situé 11 lieu dit le pont à l'âne 44130 NOTRE-DAME- DES-LANDES et enregistré sous le N° SAP999279979 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100198969 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gattepaille Manon, 2 RUE DES HAUTS PAVES 44000 NANTES, le 26/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 26/01/2026 par Mme Gattepaille Manon en qualité de dirigeante, pour l'organisme Gattepaille Manon dont l'établissement principal est situé 2 RUE DES HAUTS PAVES 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP100198969 pour les activités suivantes : « Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , _ lraval DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999478142 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JARDIN'AG, 10 RUE DU ROTY 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 23/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 23/01/2026 par M. GUINEL ALEXANDRE en qualité de dirigeant, pour l'organisme JARDIN'AG dont l'établissement principal est situé 10 RUE DU ROTY 44240 LA CHAPELLE- SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP999478142 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET ; [ L e » DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999586266 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme Sof'Admin, 6 rue des fauvettes 44830 BOUAYE, le 04/02/26 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 23/01/2026 par Mme. LAUNAY Sophie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sof'Admin dont l'établissement principal est situé 6 rue des fauvettes 44830 BOUAYE et enregistré sous le N° SAP999586266 pour les activités suivantes : « Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983403882 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LAVALLEE Virginie, 1 RUE MICHEL ANGE 44600 SAINT-NAZAIRE, le 16/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/01/2026 par Mme KERAUDREN VIRGINIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme LAVALLEE Virginie dont l'établissement principal est situé 1 RUE MICHEL ANGE 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP983403882 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100200211 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEVESQUE Pauline, 55A RUE MAURICE SAMBRON 44160 PONTCHATEAU, le 26/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 26/01/2026 par Mme LEVESQUE PAULINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme LEVESQUE Pauline dont l'établissement principal est situé 55A RUE MAURICE SAMBRON 44160 PONTCHATEAU et enregistré sous le N° SAP100200211 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999779374 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEVIONNOIS NATHALIE, 2bis RUE DU HAUT LANDREAU 44400 REZE, le 19/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/01/2026 par Mme LEVIONNOIS NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme LEVIONNOIS NATHALIE dont l'établissement principal est situé 2bis RUE DU HAUT LANDREAU 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP999779374 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , _ Traval DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921793634 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mignardot Lou, 8 IMPASSE Preneau 44115 Haute-Goulaine, le 20/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/01/2026 par Mme. Mignardot Lou en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mignardot Lou dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE Preneau 44115 Haute- Goulaine et enregistré sous le N° SAP921793634 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100160217 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NM CONFORT - AXEO Services Bouguenais, 19 RUE DE LA CHAPELLE 44340 BOUGUENAIS, le 28/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 28/01/2026 par M. THEOT Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme NM CONFORT - AXEO Services Bouguenais dont l'établissement principal est situé 19 RUE DE LA CHAPELLE 44340 BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SAP100160217 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e — Petits travaux de jardinage (Mmode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET ‘ _ raval DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999138639 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TOURE ABOUBACAR SIDICK, 2 IMPASSE PHAETON 44700 ORVAULT, le 22/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 22/01/2026 par M. TOURE ABOUBACAR SIDICK en qualité de dirigeant, pour l'organisme TOURE ABOUBACAR SIDICK dont l'établissement principal est situé 2 IMPASSE PHAETON 44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SAP999138639 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) e Livraison de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100301233 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pas à pas, 8 lieu-dit CATONNET 44460 AVESSAC, le 06/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 06/02/2026 par Mme. ROY ORLANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Pas à pas dont l'établissement principal est situé 8 lieu-dit CATONNET 44460 AVESSAC et enregistré sous le N° SAP100301233 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) « Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988576278 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AR COMBO Manchia, 3 Rue Marie Pape Carpantier 44980 Sainte Luce sur Loire, le 13/10/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/10/2025 par Mme. Combo Manchia en qualité de dirigeante, pour l'organisme AE COMBO Manchia dont l'établissement principal est situé 3 Rue Marie pape Carpantier 44980 Sainte Luce sur Loire et enregistré sous le N° SAP988576278 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de repas à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mmode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994316982 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AMISSE Julye Services, 62 Route de Tréhé 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX, le 06/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 06/02/2026 par Mme AMISSE Julye en qualité de dirigeante, pour l'organisme AMISSE Julye Services dont l'établissement principal est situé 62 Route de Tréhé 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX et enregistré sous le N° SAP994316982 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 10/11/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889179230 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BENYOUCEF MOSBAH DOUNYA, 4 RUE de Brest 44300 Nantes, le 04/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 04/02/2026 par Mme. BENYOUCEF MOSBAH DOUNYA en qualité de dirigeante, pour l'organisme BENYOUCEF MOSBAH DOUNYA dont l'établissement principal est situé 4 RUE de Brest 44300 Nantes et enregistré sous le N° SAP889179230 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990001075 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Blond Kathia, 66 Rue De Nantes 44830 BOUAYE, le 20/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/11/2025 par Mme Blond Kathia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Blond Kathia dont l'établissement principal est situé 66 Rue De Nantes 44830 BOUAYE et enregistré sous le N° SAP990001075 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992727875 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme D.E.M., 214 LIEU-DIT LE BOISLOUEL 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, le 12/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 12/11/2025 par M. DELORME ISAAC en qualité de dirigeant, pour l'organisme D.E.M. dont l'établissement principal est situé 214 LIEU-DIT LE BOISLOUEL 44110 SAINT-AUBIN-DES- CHATEAUX et enregistré sous le N° SAP992727875 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP905298725 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JFentretien, 518 Rue LA SENCIE 44480 DONGES, le 12/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 12/11/2025 par M. FOURMANN JUANITO en qualité de dirigeant, pour l'organisme JFentretien dont l'établissement principal est situé 518 Rue LA SENCIE 44480 DONGES et enregistré sous le N° SAP905298725 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992960948 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Guimard Orphelin Adèle, RUE DE LA MARSEILLAISE 44100 NANTES, le 13/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/11/2025 par Mme. GUIMARD ORPHELIN ADELE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Guimard Orphelin Adèle dont l'établissement principal est situé RUE DE LA MARSEILLAISE 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP992960948 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

E PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993733054 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rosalie Ewande, 5 PLACE VICTOR MANGIN 44200 NANTES, le 14/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 14/11/2025 par Mme. EWANDE ROSALIE en qualité de dirigeante pour l'organisme Rosalie Ewande dont l'établissement principal est situé 5 PLACE VICTOR MANGIN 44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP993733054 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. I| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP838146439 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Soufia Rouchdi, 32 RUE CLAUDE ET SIMONE MILLOT 44300 NANTES, le 19/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/11/2025 par Mme. ROUCHDI SOUFIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Soufia Rouchdi dont l'établissement principal est situé 32 RUE CLAUDE ET SIMONE MILLOT 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP838146439 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 06/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EX= PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993526151 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Boutry Gabriel, 38 rue Eugène Kérivel 44800 SAINT-HERBLAIN, le 05/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/02/26 par M. Boutry Gabriel en qualité de dirigeant, pour l'organisme Boutry Gabriel, dont l'établissement principal est situé 38 rue Eugène Kérivel 44800 SAINT-HERBLAIN et enregistré sous |le N° SAP993526151 pour les activités suivantes : e Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 10/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990031098 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Milla RENAUDINEAU, 2 ALLEE Marie Heurtin 44200 NANTES, le 27/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 27/01/2026 par Mme. RENAUDINEAU MILLA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Milla RENAUDINEAU — dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE Marie Heurtin 44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP990031098 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP751413766 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme COOPCHEZVOUS, 20 ALL DE LA MAISON ROUGE 44000 NANTES, le 03/12/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 03/12/2025 par M. JOLY Elie en qualité de dirigeante, pour l'organisme COOPCHEZVOUS dont l'établissement principal est situé 20 ALL DE LA MAISON ROUGE 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP751413766 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) < Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « — Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 11/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

ExN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945139285 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, BESSEAU Cannelle 29 RUE DE LA BAUGERIE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, le 30/12/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 30/12/2025 par Mme BESSEAU CANNELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme BESSEAU Cannelle dont l'établissement principal est situé 29 RUE DE LA BAUGERIE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP945139285 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828179309 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l’organisme GUITTENY Pierre, 2 rue de Lavau 44860 Pont St Martin, le 17/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 17/02/2026 par M. GUITTENY Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organisme GUITTENY Pierre dont l'établissement principal est situé 2 rue de Lavau 44860 Pont St Martin et enregistré sous le N° SAP828179309 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/02/2025 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951865682 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mission poilus, 1IMPASSE DU CLOS DU VERGER 44117 ST ANDRE DES EAUX, le 08/12/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 08/12/2025 par Mme. Le Quilliec Solene en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mission poilus dont l'établissement principal est situé 1 IMPASSE DU CLOS DU VERGER 44117 ST ANDRE DES EAUX et enregistré sous le N° SAP951865682 pour les activités suivantes : « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire) e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire) « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mode d'intervention Mandataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990004582 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mercier Kyllian, 18Bis rue Pierre Chevry 44560 PAIMBŒUF, le 20/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/11/2025 par M. Mercier Kyllian en qualité de dirigeant, pour l'organisme Mercier Kyllian dont l'établissement principal est situé 18Bis rue Pierre Chevry 44560 PAIMBŒUF et enregistré sous le N° SAP990004582 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PREFET ; _ ; (at DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP495273898 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté N°CD44/DAUT/PSD/SAD/2024/31 de retrait d’autorisation du service autonomie à domicile aide (SAD aide) du 04/11/2024 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une décision de retrait d'autorisation du service autonomie à domicile a été prise en date du 04/11/2024 par le Conseil départemental de Loire-Atlantique ; Que le service instructeur de la Loire-Atlantique a par conséquent modifié la déclaration d'activités de services à la personne de l’organisme BRELET SERVICE ACCOMPAGNEMENT, situé 1 Rue des Tailles - 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP 495273898, et couvre les activités suivantes à compter du 01/11/1024 : Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Petits travaux de jardinage (Mmode d'intervention Prestataire) Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (Mmode d'intervention Prestataire) Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 DDETS de la Loire-Atlantique Emploi/Travail Adresse postale: 1 Boulevard de Berlin CS 32421 44024 NANTES Cedex 1 Tél: 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. | peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Nantes, le 18/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton DDETS de la Loire-Atlantique Emploi/Travail Adresse postale: 1 Boulevard de Berlin CS 32421 44024 NANTES Cedex 1 Tél: 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101137206 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ben Ami Ammar, 4 RUE DU RHONE 44100 NANTES, le 18/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 18/02/2026 par M. BEN AMI AMMAR en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ben Ami Ammar dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU RHONE 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP101137206 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 18/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EXx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100332279 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CARL ROLLAND, 7 ALLEE BEAU RIVAGE 44200 NANTES, le 15/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 15/02/2026 par M. ROLLAND CARL en qualité de dirigeant, pour l'organisme CARL ROLLAND dont l'établissement principal est situé 7 ALLEE BEAU RIVAGE 44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP100332279 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 18/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

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RAA n°062 du 12 mars 2026

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