Actes des préfectures · Loire-Atlantique

RAA n°062 du 12 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 118 à 161

161pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 118 et 161. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 118 à 161 sur 161 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992304717 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Thaddée Lemée, 4 RUE DU GOIS 44000 NANTES, le 13/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par M. LEMEE THADDEE en qualité de dirigeant, pour l'organisme Thaddée Lemée dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU GOIS 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP992304717 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 18/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100247709 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aides & Sourires, 5 RUE ALEXIS LETOURNEAU 44170 NOZAY, le 19/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/02/26 par Mme. LOQUET ANAIS en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aides & Sourires dont l'établissement principal est situé 5 RUE ALEXIS LETOURNEAU 44170 NOZAY et enregistré sous le N° SAP100247709 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949214225 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Djo espaces verts, 106 RUE l'oiseliere 44110 ST AUBIN DES CHATEAUX, le 13/02/2026, Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par M. Audineau Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Djo espaces verts dont l'établissement principal est situé 106 RUE l'oiseliere 44110 ST AUBIN DES CHATEAUX et enregistré sous le N° SAP949214225 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EXx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP789041951 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CA Services, 3 Rue De l'équateur 44300 NANTES, le 12/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 12/02/2026 par Mme. Perdomo Hernandez Anny en qualité de dirigeante, pour l'organisme CA Services dont l'établissement principal est situé 3 Rue De l'équateur 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP789041951 pour les activités suivantes : e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de repas à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mode d'intervention Prestataire) e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999359730 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Caillon Aurélien, 14 lieu-dit la basse gédelière 44560 Corsept, le 14/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 14/01/2026 par M. Caillon Aurélien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Caillon Aurélien dont l'établissement principal est situé 14 lieu-dit la basse gédelière 44560 Corsept et enregistré sous le N° SAP999359730 pour les activités suivantes : « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EX= PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP534263934 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme cnco.services, 7 bis avenue Gustave Flaubert 44380 PORNICHET, le 20/02/26 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/02/26 par Mme. Granger Carolyne en qualité de dirigeante, pour l'organisme cnco.services dont l'établissement principal est situé 7 bis avenue Gustave Flaubert 44380 PORNICHET et enregistré sous le N° SAP534263934 pour les activités suivantes : - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101061836 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, Debruyne Ludovic, 181 BOULEVARD EMILE BROODCOORENS 44600 SAINT-NAZAIRE, le 13/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par M. DEBRUYNE LUDOVIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme Debruyne Ludovic dont l'établissement principal est situé 181 BOULEVARD EMILE BROODCOORENS 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP101061836 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100376987 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Emilie Services à Domicile, 56 AVENUE Emilie MENARD 44550 Saint Malo de Guersac, le 31/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 31/01/2026 par Mme MENARD Emilie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Emilie Services à Domicile dont l'établissement principal est situé 56 AVENUE Emilie MENARD 44550 Saint Malo de Guersac et enregistré sous le N° SAP100376987 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) e _ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Interprète en langue des signes (Mode d'intervention Prestataire) « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101415354 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GICQUEL Julie, 15 RUE DU GROS CHÊNE 44300 NANTES, le 20/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/02/2026 par Mme. Gicquel Julie en qualité de dirigeante, pour l'organisme GICQUEL Julie dont l'établissement principal est situé 15 RUE DU GROS CHÊNE 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP101415354 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101118842 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Justine clean, 6 bis Rue La Bourriere 44650 TOUVOIS, le 13/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par Mme Benier Justine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Justine clean dont l'établissement principal est situé 6 bis Rue La Bourriere 44650 TOUVOIS et enregistré sous le N° SAP101118842 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924409675 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NET PRO SERVICES, 2 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 44000 NANTES, le 10/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/02/2026 par M. MAHAMAT AHMAT ADAM en qualité de dirigeant, pour l'organisme NET PRO SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP924409675 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

EX= PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101443166 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Raynaud Naomie, 99 BOULEVARD DU DOCTEUR RENE LAENNEC 99 BD 44600 SAINT-NAZAIRE, le 20/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/02/2026 par Mme. RAYNAUD NAOMIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Raynaud Naomie dont l'établissement principal est situé 99 BOULEVARD DU DOCTEUR RENE LAENNEC 99 BD 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP101443166 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992320192 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Proprepartout, 66 rue Olympe de Gouges 44840 LES SORINIERES, le 20/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/02/2026 par Mme. ARNAUD CHRISTELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Proprepartout, dont l'établissement principal est situé 66 rue Olympe de Gouges 44840 LES SORINIERES et enregistré sous le N° SAP992320192 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP423843804 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Varenne Olivia, 7 RUE GENERAL DE GAULLE 44120 VERTOU, le 13/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par Mme. VARENNE OLIVIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Varenne Olivia dont l'établissement principal est situé 7 RUE GENERAL DE GAULLE 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP423843804 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

E PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100018811 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean express cool, 4 Rue Konrad Adenauer 44200 NANTES, le 06/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 06/02/2026 par M. Wanko Patrick Aaron en qualité de dirigeant, pour l'organisme Clean express cool dont l'établissement principal est situé 4 Rue Konrad Adenauer 44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP100018811 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100413202 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Cleanissima, 8 AVENUE BARBARA 44570 Trignac, le 05/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 05/02/2026 par Mme. MOYON Chloé en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cleanissima dont l'établissement principal est situé 8 AVENUE BARBARA 44570 Trignac et enregistré sous le N° SAP100413202 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 23/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100656107 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sacha Wecasa - 11 RUE ANDRE CHENIER 44300 NANTES, le 04/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 04/02/2026 par Mme. NGUYEN THI PHUONG en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sacha Wecasa dont l'établissement principal est situé 11 RUE ANDRE CHENIER 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP100656107 pour les activités suivantes : « Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Prestataire) < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 23/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101065761 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme THRASIBULE Maria, 5 Avenue Robert Chasteland 44700 Orvault, le 12/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 12/02/2026 par Mme. Thrasibule Maria en qualité de dirigeante, pour l'organisme THRASIBULE Maria dont l'établissement principal est situé 5 Avenue Robert Chasteland 44700 Orvault et enregistré sous |le N° SAP101065761 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP512368622 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Green Dams and Services, 1 rue des Rigadeaux 44350 GUERANDE, le 06/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 06/01/2026 par Mr. Morel Damien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Green Dams and Services dont l'établissement principal est situé 1 rue des Rigadeaux 44350 GUERANDE et enregistré sous le N° SAP512368622 pour les activités suivantes : e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 10/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993494988 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme KABA BATROU, 7 RUE SUZANNE LACORE 44000 NANTES, le 19/11/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/11/2025 par Mme. KABA BATROU en qualité de dirigeante, pour l'organisme KABA BATROU dont l'établissement principal est situé 7 RUE SUZANNE LACORE 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP993494988 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP504654732 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme MENAGE 3000, 27 RUE DE LA VRIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 27/06/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 27/06/2025 par Mme. NEVEU Dany en qualité de dirigeante, pour l'organisme MENAGE 3000 dont l'établissement principal est situé 27 RUE DE LA VRIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP504654732 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de repas à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP989623798 N° SIREN 989623798 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande d'agrément présentée le 13/10/2025 par Mme GEORGES VANESSA en qualité de dirigeante, et reçue complète le 12/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme CŒUR&VIE - LA MAIN TENDUE (SAP989623798), dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE BESLE 44290 GUEMENE-PENFAO est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12/01/2026 soit jusqu'au 11/01/2031. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : En mode d'intervention mandataire uniquement : e Assistance aux personnes âgées (44) e Assistance aux personnes handicapées (44) « Conduite de véhicule des PA/PH- (44) » Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (44) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. | peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

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RAA n°062 du 12 mars 2026

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